SEANCE DU 11 AOUT

Discussion du projet de Constitution (su/te)

Sur le marc d'argent et sur le cens électoral (1)

L'Assemblée poursuit la discussion du titre III de l'acte constitutionnel, relatif à l'organisation des pouvoirs publics, A la fin de

(1) Cf. ci-dessus discours imprimé: « Sur la nécessité de révoquer les décrets qui attachent l'exercice de» droits du citoyen et la contribution du marc d'argent... » <n° 249). On a ou que ce dernier discours avait été prononcé le 11 août 1791, mais on remarque en le comparant aux extraits de presse qu'il n'en fut rien. Ainsi que lf1 souligne déjà G. Walter (p. 666 ,note 59), il ne fit qu'en résumer les principaux arguments.

la séance du 10 août, elle a, voté divers articles du chapitre premier, concernant les assemblées primaires et les citoyens actifs. Le 11 , août, on en arrive aux conditions nécessaires pour être nommé électeur (art. 7 du projet). Thouret, au nom des comités, propose qu'à l'obligation de payer une contribution directe de dix journées de travail, soit substituée celle d'en payer une de 40 journées: le prix de la journée de travail variant de 10 à 20 sous suivant les régions, il faudrait donc payer une contribution de 20 à 40 livres, ce qui suppose un revenu foncier' de 120 à 240 livres. Les conditions pour être électeur ayant été ainsi rendues plus difficiles, Thouret demande que soit supprimée l'obligation de la contribution du marc d'argent pour les représentants de la nation : « Le meilleur moven [pour avoir une bonne législature] est de reporter la garantie sur les électeurs ». Pétion intervient le premier: il s'oppose à la proposition des comités. Malgré les protestations qui se sent élevées contre le marc d'argent, il préfère Je maintenir, plutôt que de le rapporter sur les assemblées électorales. Après lui, Proignon demande que l'on ne puisse être électeur qu'autant que l'on paiera une contribution du marc d'argent. Robespierre intervient alors. Beaumez le suit à la tribune, puis Buzot, Rœderer, Barnave...

Au terme d'un long débat, l'Assemblée finit par décréter l'ajournement. Le lendemain, le débat reprit. Devant l'opposition toujours aussi vive rencontrée par le projet des comités, le rapporteur, Thouret, consentit, en leur nom, à l'ajournement jusqu'à la fin du travail de revision. Le débat sur le marc d'argent devait revenir le 27 août, devant l'Assemblée qui adopta le décret suivant: « La condition du marc d'argent, qui avait été exigée pour être député aux assemblées nationales est supprimée, sans que néanmoins cette suppression puisse s'appliquer aux élections qui vont être faites. Tous les citoyens actifs, quel que soit leur état, profession ou contribution, pourront être choisis pour représentants de la nation » (2).

Journal des Etats Généraux ou Journal Logographique, t. XXXI, o. 361 Journal des Amis de la Constitution, t. tlï, n° 36, pp. 451, 458 (3)

« M. Robespierre. Le projet de vos comités tend à changer l'esprit de votre institution; jamais question du moins ne mérita, de la part de l'assemblée nationale, une attention plus sérieuse. Le comité de constitution vous propose de supprimer le marc d'argent à une condition qui me paroît infiniment plus injuste et plus onéreuse à la nation. Les motifs qui déterminent le comité à proposer de supprimer le décret du marc d'argent, relativement aux députés du corps législatif, s'appliquent encore d'une manière bien plus forte aux électeurs. Tel est l'un des principaux motifs qui déterminent le comité à penser que le décret du marc d'argent doit être supprimé, qu'il ne faut point gêner la confiance

(2) La distinction entre citoyens actifs et passifs ne cessera qu'après le 10 août 1792.

(3) Ce journal 'reproduit le texte de Le Hodey, depuis : « Les Comités. Messieurs... » jusqu'à... « sur la fortune ». Il reprend à: « On nous parle de garantie... » jusqu'à « plus sacrées aux yeux de la loi ». Il transcrit toute la fin depuis: « Ces idées me paroissent établir... ».

du peuple dans le choix de ses représentans. Or, le peuple est-iî libre de choisir ses représentans, lorsqu'il n'est pas même libre dans le choix des intermédiaires qu'il est obligé de commettre pour choisir ces mêmes représentans ? ou plutôt n'est-il pas évident que la liberté est gênée d'une manière encore plus dangereuse, puisque non seulement il ne peut pas atteindre tout de suite le but, mais qu'il ne peut pas même arriver à l'intermédiaire auquel il doit arriver pour se porter ensuite vers le but?

« Un autre motif qui a déterminé les réclamations élevées de toutes parts contre le décret du marc d'argent, c'est qu'il ne faut point violer l'égalité, ni concentrer les dignités dans la classe la plus riche de la nation: et il est évident que ce motif s'applique aux corps électoraux, et qu'il n'est pas moins important pour la nation que toutes les assemblées électorales soient ouvertes à tous les citoyens, sans distinction de fortune, que le corps législatif lui-même, puisqu'encore un coup ils ne peuvent envoyer leurs députés à la législature qu'en passant par l'intermédiaire des corps électoraux. Les comités, Messieurs, me paroisseit être continuellement en contradiction avec eux-mêmes dans ce système. Vous avez, sur leur proposition, reconnu que la Constitution aevoit garantir, et vous avez dit en effet qu'elle garantissoit que tout citoyen franc.ois étoit admissible à tous les emplois, sans autre distinction que celle des vertus et des talens : or, je prie les auteurs du système que je combats, de dire si la commission donnée à des citoyens de choisir pour eux des représentans au corps législatif, n'est pas aussi un emploi. Il en résulte donc que la garantie promise au nom de la constitution est violée par le système du comité (applaudi). Messieurs, on conçoit les plus heureuses espérances lorsqu'on ht le début de votre constitution et qu'on voit le scrupule avec lequel vous vous êtes appliqués à arracher les racines même de toutes les distinctions, de la noblesse et de tous les autres préjugés qui mettoient une classe de citoyens au-dessus de tous les autres; mais, que nous importe, messieurs, qu'il ne reste plus de noblesse féodale, si à ces préjugés absurdes, si à ces distinctions humiliantes pour les autres citoyens, vous substituez une nouvelle distinction plus réelle, qui a beaucoup plus d'influence sur le sort et sur les droits des citoyens, puisau'on y attache un droit politique, celui de décider du mérite des membres qui doivent représenter la nation, et par conséquent du bonheur de la nation et du peuple (4).

(4) Cf. Projet..., op. oit. Noies marginales: « ...A cet article, Robespierre a accolé une longue note, il commence par dire: « limiter les... » Mais mécontent de cette première tournure, il reprend sa phrase ainsi qu'il suif: « Le motif rie supprimer le marc d'argent s'armliqu" avec ni us do force encore à ce qui concerne les électeurs Quel peut être le motif? De laisser la conscience A-onsiance) libre: mais le choix des électeurs est aussi l'ouvrage de la conscience (constance) De prévenir l'aristocratie des richesse: mais vous Tin-

« Que m'importe, à moi, citoyen, qu'il n'y ait plus de nobles, qu'il n'y ait plus d'armoiries, qu'il n'y ait plus de tous ces titres ridicules sur lesquels l'orgueil de quelques citoyens s'appuioit, s'il faut que je voye succéder à ces privilégiés une autre classe à laquelle je sèrois obligé de donner exclusivement mon suffrage, afin qu'ils puissent discuter mes plus chers intérêts ? Il est évident qu'il est impossible d'imaginer une contradiction plus formelle et plus injuste que celle-là; il est évident que si vous adoptiez le système des comités, cette garantie, tant vantée ne seroit qu'un vain appas présenté à la nation, et que vous tomberiez en contradiction avec vous-mêmes, contradiction qui lui permettroit de douter de votre bonne foi et de votre loyauté dans la défense de ses droits. (Applaudi au fond de la gauche). N'est-il pas évident encore que ce prétendu bienfait de la suppression du marc d'argent est illusoire, puisque l'usage sera établi" et durera toujours de choisir tous les députés dans les corps électoraux, dès qu'une fois vous aurez reporté sur les électeurs la charge du décret du marc d'argent. (Murmures).

« Quels sont les motifs que le comité oppose à ces principes et à ces contradictions ? Le comité dit : il faut une garantie de l'indépendance et de la pureté des intentions de ceux qui devront choisir les représentai de la nation- D'abord, messieurs, je conviens qu'il faut une garantie; mais cette garantie est-ce la contribution, est-ce la fortune oui la donnent? Est-il vrai que la probité, que les talens se mesurent réellement sur la fortune ? Je dis que l'indépendance, la véritable indépendance, es*: relative, non pas à la fortune, mais aux besoins, mais aux passions des hommes; et je dis qu'un artisan, qu'un laboureur qui paie les dix journées de travail exigées par vos précédens décrets, est plus indépendant au'un homme riche, parce que ses désirs et ses besoins sont encore plus bornés que sa fortune, parce qu'il n'est point accablé de toutes ces passions ruineuses, enfans de l'opulence. Ces idées sont mora-

troduisez encore plus sûrement, des électeurs choisissent ordinairement dans leur sein ; et pr..r le fait il n'y aura que les gens au marc d'argent oui soient élus. Les citoyens actifs n'iront -pas. Réfutation du motif. Ce serait r>lutôt les millionnaires qu'il faudrait exclure que les gens à dix journées d'ouvriers.

« (Le décret est votre propre satire. Ceux qui vous ont élus peuvent-ils être dépouillés par vous?

« La prochaine législature ne vaudra donc rien.

« Que signifie votre garantie de l'égalité des droits? L'admHsibi'lité à tous les emr/lois. Qu'importe que vous avez supprimé la Noblesse. Quelle é*awt la garantie d'Aristide; quelle était la garantie de Rousseau Un d&rmté 'riche veut augmenter sa fortune; un député pauvre vent être libre. »

Robesoierre termine enfin sa réfutation :

« Contradiction de^ comité». Le ministère: la législature ■: ils croient ou'il n'est -permis de... ils croient qu'une incompatibilité qui résulte d° la nature même de la chose, peut emoêch^r la perpétuité de la coalition du corps législatif avee le roi contre la nation, et ils ne trouvent aucun inconvénient à exclure les représentants de... »>

les sans cloute; mais elles n'en sont pas moins clignes d'être présentées à l'assemblée nationale, qui ne les prendra pas pour des surlaces sans profondeur, et des lignes sans étendue (on rit). J'examine donc avant tout si vous avez le droit d'exiger que les électeurs paient une contribution plus forte que celle que vous avez décrétée; et je dis que non. Pourquoi ? parce que vous ne pouvez pas porter atteinte vous-même à la garantie de la liberté, de la justice, de l'égalité exacte que vous avez promise par la constitution ; parce que vous ne pouvez pas, de la manière la plus formelle et la plus évidente, effacer ces principes fondamentaux de la déclaration des droits des hommes et des citoyens, que vous avez reconnus comme la base de votre constitution.

(( On nous parle de garantie; mais chez quel peuple libre a-t-on exigé cette garantie ? Je ne parle point de l'Angleterre ni même de l'Amérique. (On rit). Avant de censurer cette idée et de l' improuver, il auroit fallu la prévoir et donner le tems d'en faire le développement. Il seroit trop facile de prouver que l'Amérique se trouve dans des circonstances infiniment différentes, et que ce que je regarde comme un vice est compensé par d'autres loix que nous n'avons pas chez nous. Je reviens a ce que je disois : je dis que les peuples libres ont dédaigné, ont méprisé cette garantie, que les plus grands législateurs de l'humanité l'ont regardé comme une injuste absurdité; car les plus grands législateurs sont ceux qui ont fondé la législation sur la morale. Aristide subjugua seul par sa vertu les suffrages, non seulement de sa patiie, mais de la Grèce entière. (Murmures). Quel eût été le résultat du système du comité ? C'est que le fils du grand homme que je viens de nommer, précisément parce que son père, après avoir administré les deniers publics, seroit mort sans avoir laissé de quoi se faire enterrer, n'auroit seulement pas pu être électeur (i7 auroit été élu). Quelle seroit la garantie de Rousseau ? Il ne lui eût pas été possible de trouver accès dans une assemblée électorale. Cependant, il a éclairé l'humanité, et son génie puissant et vertueux a préparé vos travaux. D'après les principes du Comité, nous devrions rougir d'avoir élevé des statues à un homme qui ne payoit pas un marc d'argent.

« Je dis que tout homme, que tout citoyen françois a une garantie suffisante de son aptitude à recevoir toutes les marques possibles de la confiance de ses concitoyens dans sa qualité d'homme et de citoyen : je dis que tout homme qui n'a point commis un crime, qui n'est point infâme, est non-seulement présumé, par le choix de ses concitoyens, mais par sa simple qualité d'homme et de citoyen, être digne de la confiance de ses concitoyens: je dis qu'il n'est pas vrai qu'il faille être riche pour tenir à sa patrie; je dis qu'il est, pour les hommes, des intérêts sacrés et touchans qui attachent, à ses semblables et à la société, des intérêts absolument indépendans de la fortune, et de te! ou tel degré de fortune ou de contribution. Ces intérêts sont les intérêts primitifs de l'homme; c'est la liberté individuelle, ce sont les jouissances de l'âme,

c'est l'intérêt qu'on attache à la propriété la plus petite, car l'intérêt à la conservation de sa chose est proportionné à la modicité de sa fortune; et l'artisan, qui ne paie que dix journées de travail, tient à son salaire, tient à ses petites épargnes, tient aux moyens qui le mettent en état de vivre avec sa famille, autant que le riche tient à d'immenses domaines; et ces propriétés sont d'autant plus sacrées, qu'elles touchent de plus près aux besoins et à la subsistance nécessaire de l'homme : elles n'en sont que plus sacrées aux yeux de la loi. Par conséquent, bien loin d'éloigner ceux qui ont ce degré de fortune, des droits que leur donne la nature, il faut les leur continuer, afin qu'ils puissent influer le plus qu'il est possible, sur la conservation de la chose publique, et sur les loix qui doivent protéger tous les citoyens. Et n'est-ce pas une contradiction dans l'ordre social, que les loix étant faites pour protéger les plus foibles, que les plus foibles étant ceux qui ont le plus besoin de la protection des loix, que les hommes puissans, les hommes les plus riches étant ceux qui peuvent les éluder plus facilement, et se passer, par leur crédit et leurs ressources personnelles, de la protection des loix; n'est-il pas injuste que de tels hommes aient plus d'influence sur les loix que la partie qui en a le plus besoin ?

« Ces idées me paraissent établir d'une manière irrésistible et invariable, l'intérêt social et celui de la justice qui ne peuvent jamais être séparés; car pour décider une question, il suffit de se rappeller ce seul principe : que rien n'est utile, que ce qui est honnête et juste. Or, pouvez-vous dire qu'il est juste d'ôter, à une si grande multitude de citoyens, le droit de donner leurs suffrages à ceux qui leur en paraîtront dignes sans distinction de fortune, et à tous les citoyens, sans distinction de fortune, de recevoir les preuves de la confiance de leurs concitoyens? Non : et pour vous convaincre tous que ce seroit la plus grande des injustices, rappellez-vous à vous-mêmes quel est votre caractère et votre titre, quels sont ceux qui vous ont envoyés dans cette assemblée ? Sont-ce des électeurs calculés sur un demi-marc, sur un marc d'argent. (Non, non).

« Messieurs, ce sont ceux qui ont été nommés par le peuple que j'atteste sur ce fait; je les rappelle au titre de leur règlement, qui portoit que tout citoyen françois ou naturalisé, payant une imposition quelconque, seroit admis à nommer les électeurs qui dévoient nommer les représentai ; et je leur rappelle que nulle loi n'a éloigné des assemblées un seul homme, pour raison de fortune et de contribution. Je demande maintenant si vous, qui êtes arrivés ici sans titre, et qui tenez vos pouvoirs de ces hommes-là, dont une grande partie n'atteignoit pas la condition que vous leur imposez; je vous demande si vous pouvez vous servir des pouvoirs qu'ils vous ont confiés, et si vous pouvez leur dire : le jour où vous nous avez investis du pouvoir de défendre et de garder vos loix, ce jour-là, vous l'avez perdu : vous ne rentrerez plus dans ces assemblées où vous nous avez donné votre confiance; nous

n'avons point de garantie de votre indépendance et de votre probité; c'est-à-dire nous-mêmes, nous ne sommes donc pas purs, puisqu'enfin, nous avons été nommés sans aucun titre. (Applaudi).

« Je conclus de tout ce que je viens de dire, que d'après les principes de la morale, par conséquent de la politique des législateurs de la France, l'intérêt du peuple exige que vous révoquiez le décret du marc d'argent et les conditions d'éligibilité prescrites pour les électeurs. »

[Briois de Beaumetz défend le projet du comité contre la critique de Robespierre : il faut appeler, dit-il, la propriété comme garantie pour la stabilité du gouvernement; « on vous a dit qu'aucun Etat, sauf l'Amérique et l'Angleterre, n'avait inventé la garantie, pour la propriété... (5). »]

« M. Robespierre. On n'a pas dit cela. »

[Briois de Beaumetz continue à s'attaquer au discours de Robespierre : « Il est donc évident que le principe sur lequel s'appuie le préopinant et sur lequel il a tourné pendant toute son opinion n'a été que celui-ci : La société ne peut imposer de condition quelconque à l'éligibilité ni des électeurs, ni des administrateurs, ni des représentants de la nation; elle n'en peut même pas imposer à la qualité de citoyen actif.]

a M. Robespierre. J'ai dit tout le contraire : vous ne faites que dénaturer mon opinion pour me calomnier (murmures), et pour favoriser le système de celui des intrigans dont vous êtes l'organe.. . »

« M. de Beaumetz. Sans m'être apperçu de l'interruption, je reprends mon opinion... »

[La discussion se poursuit longtemps. Camus demande l'ajournement de la question au lendemain.]

« M. Robespierre. La question préalable sur l'ajournement (6). ,)

« M. Roberspierre . Les Comités vous proposent de substituer à une condition mauvaise, une condition plus injuste et plus onéreuse encore. Les inconvéniens s'appliquent d'une manière plus forte au nouveau système. Le peuple est-il libre de choisir ses représentans, s'il ne l'est pas dans le choix de ses intermédiaires ? Les Comités me paraissent dans une contradiction continuelle. Vous avez reconnu, sur leur proposition, que tous les citoyens étaient admissibles à toutes les fonctions, sans autre distinction que celle des vertus et des talens ? A quoi nous sert cette promesse, puisqu'elle a été violée sur le champ ? (Quelques applaudissemens dans l'extrémité de la partie gauche et dans les tribunes). Que nous importe qu'il n'y ait plus de noblesse féodale, si vous

<5) Briois de Beaumetz menait en Artois une violente campagne contre Robespierre depuis le début de 1790.

(6) Texte reproduit dans les Arch. pari., XXIX, 359-361 et 371.

y substituez une distinction plus réelle, à laquelle vous attachez un droit politique ? Et que m'importe, à moi, qu'il n'y ait plus d'armoiries, s'il faut que je voye naître une nouvelle classe d'hommes à laquelle je serai exclusivement obligé de donner ma confiance ? Cette contradiction permettrait de douter de votre bonne foi et de votre loyauté. (Les tribunes applaudissent). Je conviens cependant qu'il faut une garantie, qui rassure contre les électeurs. Mais est-ce la richesse ? L'indépendance et la probité se mesurent-elles sur la fortune ? Un artisan, un laboureur, qui paient 10 journées de travail: voilà des hommes plus indépendans que le riche, parce que leurs besoins sont encore plus bornés que leur fortune. Quoique ces idées soient morales, elles n'en sont pas moins dignes d'être présentées à l'Assemblée. (On rit et on murmure. Une voix s'élève: C'est trop fort, M. Roberspierre). Ce ne sont pas là des lignes sans largeur. On nous a cité l'exemple des Anglais et des Américains. Ils ont eu tort sans doute d'admettre des lois contraires aux principes de la justice; mais chez eux ces inconvéniens sont compensés par d'autres bonnes lois. Quelle était la garantie d'Aristide, lorsqu'il subjugua les suffrages de la Grèce entière? Ce grand homme qui, après avoir administré les deniers publics de son pays, ne laissa pas de quoi se faire enterrer, n'aurait pas trouvé entrée dans vos assemblées électorales. D'après les principes de vos Comités, nous devrions rougir d'avoir élevé une statue à Jean-Jacques Rousseau, parce qu'il ne payait pas le marc d'argent. Apprenez à reconnaître la dignité d'homme dans tout être qui n'est pas noté d'infamie. Il n'est pas vrai qu'il faille être riche pour tenir à son pays. La loi est faite pour protéger les plus faibles; et n'est-il pas injuste qu'on leur ôte toute influence dans sa confection. Pour vous décider, réfléchissez quels sont ceux qui vous ont envoyés ? Etaient-ils calculés sur un marc, sur un demi-marc d'argent ? Je vous rappelle au titre de votre convocation : « Tout français ou naturalisé français, payant une imposition quelconque, devra être admis à choisir les électeurs ». Nous ne sommes donc pas purs, puisque nous avons été choisis par des électeurs qui ne payaient rien. (On applaudit). »

[Intervention de Beaumez.]

« M. Roberspierre. Vous calomniez, Monsieur » (7).

Journal général, 12 août 1791, p. 789-790.

Journal général du département du Pas-de-Calais, n° 14, p. 155.

« M. Robertspierre. Nous avions conçu les plus belles espérances, en vous voyant détruire la féodalité; devions-nous alors penser que nous serions si-tôt frustrés de cet espoir, en vous voyant créer une nouvelle espèce de privilégiés, dont l'influence plus dangereuse encore se dirigeroit sur tout le Corps politique. »

(7) Texte reproduit dans le Moniteur, IX, 374; dans Bûchez et Roux, XI, 274-276; et dans* Laponneraye, I, 185-86.

« Ici, l'honorable Membre appelle toute la profondeur de sa logique et de sa politique, pour démontrer quuin Citoyen payant dix journées de travail est infailliblement dix fois plus honnête homme et plus incorruptible que celui qui en paiera cent. On se permet ici de rire, et là, de murmurer, ailleurs de hausser les épaules sur ces raisonnemens. M. Robertspierre, sans s'étonner, reprend : « Quoique ces idées soient morales, elles ont quelques droits à être présentées à cette Assemblée ». On rit du compliment : l'Orateur enhardi, appelle, du fond de la Grèce, Socrates et Aristide : « Quelle garantie, Messieurs, auriez- vous demandé à ce sage, à ce juste, et quelle garantie demanderiez- vous encore à J.-J. Rousseau ? » Aristide et Socrates ne s'attendoient guères à venir en pareil argument: J -J Rousseau, infailliblement, ne l'eût pas mieux accueilli que Thomas Raynal Peut-être aussi, en même compagnie, n'auroit-il pas été mieux accueilli. Quoiqu'il en soit, fier de son Aristide, l'honorable conclut, en îejettant la proposition du Rapporteur. Elle est en revanche fortement appuyée par M. Beaumetz qui rit un peu d'Aristide, de Sparte, et de quelques passages qui rappellent le discours du Préopinant. « Vous me calomniez, lui crie M. Robertspierre, en dénaturant mon opinion. C'est-là tout ce que cherchent, tout ce que savent faire Messieurs ces intrigans dont vous êtes l'organe ». M. Robespierre avoit cité les Philosophes; M. de Beaumetz les imite, en reprenant son opinion, sans répondre au petit compliment. »

Mercure de France, 20 août 1791, p 232-234.

« Le peuple est-il libre de choisir ses représentans lorsqu'il ne l'est pas même de choisir ceux qu'il est obligé de charger de ce choix, s est écrié M. Roberspierre ! Si le décret a excité des réclamations de toutes parts, c'est qu'il violoit l'égalité. Ce qu'on vous propose est bien plus dangereux encore. Vous avez déclaré que « tout citoyen François est admissible à tous les emplois, sans autre distinction que celle des vertus et des talens ». Que m'importe, à moi citoyen, qu'il n'y ait plus de nobles, s'il est une classe privilégiée à laquelle je serai tenu de confier le droit de discuter mes plus chers intérêts ? Cette égalité si vantée ne seroit donc qu'un vain appât présenté à la nation ! Vous tomberiez en contradiction avec vous-mêmes, contradiction qui lui permettroit de douter de votre bonne foi... On nous parle de garantie, de confiance ! A quoi les attache-t-on, à la probité ? Non, à de l'argent L'artisan laborieux, le pauvre laboureur ne sont-ils pas plus indépendans que le riche corrompu, corrupteur, dévoré d'une cupidité que rien ne peut assouvir?... Quoique ces idées soient morales, elles sont dignes d'être présentées à l'Assemblée nationale. (Murmures à gauche, et le côté droit a vivement applaudi). Volant d'Angleterre en Amérique, de Philadelphie en Grèce, l'orateur a dit qu'Aristide et /./ Rousseau ne pourroient pas être électeurs parmi nous, et il a conclu à la révocation de toute sorte de condition imposée à l'éligibilité.

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« Si ].]. Rousseau n'étoit pas électeur, a répondu M. de Beaumetz, d'après la loi qu'on vous propose, il seroit législateur. Si les nonpropriétaires dominent, la propriété court le risque de n'être pas respectée. Ne confondons pas les droits civils avec les droits politiques. Sparte commença par mettre en monceau toutes ses richesses, et par les brûler solemnellement ; le préopinant voudroit-il nous faire adopter cet article de constitution ?

« Vous dénaturez tout ce que j'ai dit pour me calomnier, a répliqué M. Roberspierre, et pour favoriser le système des intrigans dont vous êtes l'organe. »

Le Point du Jour, t. XXV, n° 763, p. 214.

« M. Robespierre est d'une opinion contraire. On voit, dit-il, avec intérêt, au commencement de la constitution, que vous avez détruit les distinctions de la noblesse, mais vous allez en créer une autre en établissant une sorte de noblesse électorale. (On 'applaudit).

« On voit par la proposition des Comités que la probité se mesure sur la fortune. C'est cependant une foible garantie que donnera l'électeur par sa richesse. La probité se mesure aux passions, et certainement les hommes riches ont plus de passions et de besoins factices que l'artisan utile et le laboureur honnête. Ces derniers sont aussi une garantie pour les bons choix. Quelle étoit la garantie d'Aristide dont la Grèce dut nourrir et élever la famille ? Quelle auroit été, d'après les principes du Comité, la garantie de J.-J. Rousseau, qui n'auroit pu être électeur? L'assemblée n'auroit pas élevé une statue à un homme qui ne payoit pas le marc d'argent; le comité de constitution y auroit été contraire N'estce pas une contradiction dans les loix, qu'étant faites pour protéger les plus foibles, elles soient faites en faveur du plus fort. Qui sont ceux qui vous ont envoyés ici et qui vous ont revêtus de leur confiance ? Ces électeurs étoient-ils calculés sur le marc d'argent et sur les preuves de leur fortune ? Ou bien il faut dire que nous sommes corrompus, vénaux et mal choisis; parce que nous avons été élus par des citoyens qui ne payoient pas quarante journées de travail. Ces hommes simples et honnêtes vous ont-ils envoyés ici pour les dépouiller de leurs droits ? Eh ! que leur importe qu'il n'y ait plus de noblesse et de clergé, s'ils voient renaître un autre ordre d'aristocratie fondée sur l'argent et la fortune ?

« Faites donc disparoître les distinctions offensantes attachées à l'exercice des droits politiques. Rendez aux élections toute la liberté dont elles ont besoin pour être bonnes. Car le laboureur honnête, ainsi que l'artisan feront des choix plus propres au bonheur et à la sûreté sociale, que vos riches qui. sont tourmentés par des passions et des préjugés d'un autre genre bien plus dangereux pour la liberté. Je conclus pour le rejet des conditions d'élégibilité, c'est-à-dire du marc d'argent,

ainsi que pour le rejet de la proposition faite par le comité pour les conditions d'électeur » (8).

Journal universel, t. XIII, p. 14024 et 14028.

« Pethion a rejeté le projet du comité. Il a été vivement secondé par M. Robespierre qui a dit avec vérité que J.-J. Rousseau n'aurait pu être législateur. Il a conclu à ce que tous les citoyens actifs fussent admissibles aux places de législateurs.

...« Ceux qu'on traite de factieux, ces vrais défenseurs des droits de l'homme, ces véritables apôtres de la constitution, MM. Péthion, Robespierre, Rœderer, Buzot, ont-ils employé toutes les ressources de la logique, tous les ressorts de l'éloquence pour détourner l'assemblée du piège qu'on lui tendoit. Ceux qui vous ont envoyés ici, s'est écrié M. Robespierre, ont-ils donc chacun un marc d'argent ? Vous ont-ils envoyés pour leur ôter la liberté de leur choix ? Eh ! que leur importe qu'il n'y ait plus de nobles ni de clergé, s'ils voient renaître un autre ordre d'aristocratie fondé sur le titre le plus chimérique : la fortune ?

« Jetez un coup d'ceil sur Sparte, sur Athènes : Aristide n'aurait jamais pu être électeur. Jean-Jacques Rousseau, s'il eût vécu sous le règne de la liberté, n'aurait pu approcher de nos assemblées ? Messieurs, faites disparaître ces distinctions offensantes attachées à l'exercice des droits politiques, rendez aux élections toute la liberté dont elles ont besoin pour être bonnes. »

L'Ami du Roi (Royou), 13 août 1791, p. 3.

« Il paroît qu'on s'est réuni pour se mocquer de MM. Péthion, Robespierre,. Rœderer et Buzot, qui veulent dans le choix et des électeurs et des représentans, la liberté la plus indéfinie, qui demandent que leur éligibilité ne dépende d'aucune contribution. Ils vont, dit-on, introduire dans le corps législatif tous les va-nuds-pieds du royaume; ils pourroient bien même y introduire des gens du peuple de différentes contrées qui, parlant chacun le patois de la sienne, ne s'entendroient pas plus qu'un italien et un bas-breton, ce qui renouvelleroit l'histoire de la tour de Babel.

« Mais que répondre à M. Robespierre, lorsqu'il dit que les comités sont en contradiction avec eux-mêmes. Que l'assemblée a reconnu, sur leur proposition, que la constitution devoit garantir que tout citoyen français étoit admissible à tous les emplois sans autre distinction que celle des vertus et des talens. Or, le droit d'élection confié à un citoyen

(8) Oité par E. Hamel <i, àW-àM) qui utihbe également a propos de cette séance le texte du discours imprimé, l'adresse de la Sté des Indigents à Robespierre et le Courier de Provence. Cf. également .S. Lacroix, op. cit., III, 617, note 1.

par ses concitoyens, n'est-ce pas un emploi? La garantie promise par la constitution est donc violée par le système du comité.

(( Il n'est donc pas vrai que les hommes naissent et demeurent égaux en droits. Ce seul article renverse le fondement de la constitution, qui repose sur une égalité idéale. On ne peut répondre à M. Robespierre qu'en avouant que la constitution est vicieuse; qu'elle a promis un nivellement impraticable; qu'il a fallu tromper le peuple pour l'attacher à cette constitution à laquelle le bon sens et la nécessité de faire rouler la machine tant bien que mal, contraignent de porter des atteintes continuelles. »

Journal de Bienfaisance, ci-devant L'Ami des Vieillards, n° 17, p. 2.

« M. Robespierre est en fureur, il passe toutes les mesures de la raison, il outrage l'assemblée : « Quoique ces idées soient morales, dit-il, elles n'en sont pas moins dignes d'être présentées à l'assemblée ». On ne sait que rire de sa démence, au lieu de s'en offenser. Il imagine enfin remuer les cendres d'Aristide, et de les interroger sur le marc d'argent. Le bon Jean-Jacques lui-même n'est tranquille au fond de son tombeau, par les recherches de l'orateur éploré. On laisse pourtant dormir la question jusqu'au lendemain (9).

Le Législateur Français, t. III, 12 août 1791, p. 7.

« M. Robertspierre a combattu dans un très-long discours l'avis des comités, qu'il a regardé comme destructif de toute liberté. En effet, disoit-il, le peuple est-il libre lorsqu'il ne lui a pas permis de choisir ceux auxquels il confie ses plus chers intérêts, ses représentans ? L'orateur a accusé les comités d'être dans une absolue contradiction avec eux-mêmes; et pour prouver son assertion, il a rapporté l'article de la déclaration des droits, qui déclare que tous les citoyens sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois, selon leur capacité, sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens.

« Toute l'opinion de M. Robertspierre a tourné sur cet éternel pivot des droits de l'homme, de la faculté qu'a chaque homme d'être admis à toutes les fonctions publiques. »

L'Orateur du Peuple, t. VII, n° 19, p. 145.

(( Discours sublime de l'incorruptible Robespierre en faveur de la classe indigente du peuple »...

« O, Robespierre, tu es donc le seul qui ait osé prendre la défense du peuple.

(9) Puis ce journal essaie de rejeter sur (Robespierre et son discours sur le marc d'argent, la responsabilité des troubles des campagnes. Il fait, sur le mode tragi-comique, le récit de l'admission à la barre, dans la séance du 13 août aai soir, de Mme Guillin de Montel dont le mari 'avait été massacré, le 26 juin, à Poleymjeux (Rhône) (Arch. pari. XXIX: 421-424).

« Vous avez consacré, disoit-ii, par cette constitution, que tous les citoyens soient admissibles à tous les emplois, sans autres distinctions que celles des talents et des vertus; et, en conservant le décret du Marc d'argent, ou en adoptant ce que proposent vos comités, vous concentrez évidemment tous les droits politiques dans les mains de la classe la plus riche. A quoi me servira donc à moi, citoyen, ajoutoit-il, que la noblesse, que la féodalité aient été abolies, si vous établissez une autre distinction bien plus réelle, puisqu'elle tient aux richesses, source de toute corruption. »

L'Ami du Roi (Montjoie), 12 août 1791, p. 895.

« M. Robespierre est allé bien plus loin encore; il n'a voulu ni de l'article, ni du marc d'argent, ni du décret anciennement rendu, qui portoit la contribution des électeurs à dix journées de travail, et il a appuyé sa répugnance sur des raisons qui ne sont pas sans quelque mérite (10). Assujettir le droit d'éligibilité à des conditions pécuniaires, lui a paru contraire à la déclaration des droits, qui dit que tout homme, tout citoyen est accessible aux emplois et aux fonctions publiques, sans autres distinctions que celles du talent et du mérite. « Qu'importe, a-t-il ajouté, que vous ayez supprimé la noblesse, si vous créez une autre aristocratie, si vous mettez à sa place une classe privilégiée qui sera seule accessible aux fonctions publiques ? Il a donc conclu à ce que l'assemblée révoquât le décret du marc d'argent, et en même tems toutes les conditions préliminaires de l'éligibilité exigées pour être électeurs. »

Le Thermomètre du Jour, n° 2, p. 7.

« M. Robespierre a soutenu que la plus grande latitude devoit être laissée aux droits politiques des citoyens; il a vu, dans le décret du marc d'argent, et dans la nouvelle proposition des comités, une contradiction manifeste, une violation des principes établis par la constitution même.

« Vous avez consacré, disoit-il, par cette constitution, que tous les citoyens sont admissibles à tous les emplois, sans autres distinctions que celles des talens et des vertus; or, en conservant le décret du marc d'argent, ou en adoptant ce que proposent vos comités, vous concentrez évidemment tous les droits politiques dans les mains de la classe la plus riche.

« A quoi me servira donc à moi, citoyen, ajoutoit-il , que la noblesse, que la féodalité aient été abolies, si vous établissez une autre

(10) Les journaux royalistes ne désapprouvent pas l'attitude de Robespierre, au contraire; car ses attaques contribuent à ruiner le projet des monarchiens dont ih ne veulent pas eux-mêmes. Barère remarque même (Point du Jour, t. XXV, p. 220) que « pendant tous ces discours, le côté droit ne prenoit aucune part aux agitations qui partageoient le reste de l'assemblée. On eut dit qu'on faisoit des Loix pour un pays qui leur étoit étranger ».

distinction bien plus réelle, puisqu'elle tient aux richesses, source de toute corruption. M. Robespierre a conclu tout ù la fois, à l'abolition du marc d'argent, et à celle de la contribution exigée pour les électeurs.»

Le Courrier des LXXX11I départemens, 1791, n" 12, p. 207.

« M. Robespierre a été plus loin. Il vouloit que l'on mît de coté et le marc d'argent et le taux exigé pour être électeur. Il ne faut pas juger de la bonté de ses raisonnemens par la manière dont ils ont été reçus. Dans plusieurs circonstances, les murmures honorent plus que les éloges. »

L'Ami du Peuple (Marat), n° 533, p. 6.

« On a vu MM. Péthion, Buzot, Prieur, Roberspierre, ces fidèles amis de la patrie, réduits, en s'opposant aux attentats des comités vénaux, à demander la conservation du décret du marc d'argent, si contraire à la légalité des droits des citoyens; et de combattre pour la conservation des funestes décrets, dans la crainte qu'on ne leur en substituât de plus funestes encore. »

Le Babillard du Palais Royal, n° 61, p. 142-

« On s'entretenait dans un autre groupe de la question qui divise l'assemblée nationale. La contribution que l'on propose pour former les bases de la représentation est, selon ies ouvriers, un attentat aux droits de l'homme. Ils adoptent, en entier, l'opinion de M. Robespierre qui veut que chacun puisse être électeur et éligible, sans autre titre que ses talens et ses vertus (11). Il n'est pas difficile d'en imposer au peuple, en lui présentant ces idées d'équité naturelle, vraies dans la théorie, mais extrêmement dangereuses, si l'on veut les appliquer au gouvernement. II serait utile de démontrer au peuple, d'une manière claire et précise, que les droits de l'homme ne sont pas toujours ceux du citoyen, que la nature assure les uns, tandis que la loi modifie les autres. On remarque que les opinions exagérées, les principes généraux ont un charme invincible pour les esprits ardens. Les discours de M. Robespierre qui considère plus souvent les droits de l'homme dans l'état de nature que ceux du citoyen dans la société, font un effet rapide et certain. Ce qu'il y a de singulier, c'est qu'ils sont toujours connus d'avance, et que les opinions de ce député fameux, obtiennent un succès prodigieux dans toutes les tavernes de la capitale, avant d'être prononcées dans le sénat de la nation » (12).

(11) Passage cité par G. Walter, 666, note 59.

(12) (Le discours imprimé sur l'abolition du marc d'argent avait en effet été publié dès avril 1791, et connaissait depuis cette date un grand succèB.

[Long résumé de ce discours dans Le Journal des Débals, n° 812 p. 1 1 ; Le Courrier de Provence, t. XVI, n° 328, p. 256-260; Le Jour nal de Paris, 13 août 1791, p. 919. Brève mention dans Le Pacquebot n° 200; Le Journal de Rouen, n° 224, p. 1089; Le Journal du Soir (des Frères Chaignieau), t. III, n° 402, p. 3; L'Argus patriote, n° 20 Le Journal de la Révolution, n° 365, p. 328; Les Annales patriotiques et littéraires, n° 679, p. 800; La Gazette universelle, n° 224, p. 895 Le Patriote jrançois, n° 733, p. 175]