SEANCE DU 15 AOUT
Sur l'admission des ministres aux séances
de l'Assemblée législative
A lu suite du débat qui «'était déroulé le jour même à l'Assemblée nationale, -cette dernière avait adopté le projet de décret présenté par Thouret qui autorisait les ministres à prendre la parole au cours des séances de la future Assemblée législative (1). liobeBpierre s'élève à nouveau contre cette disposition à la tribune des Jacobins.
(]> Cf. ci-dessus, séance précédente; et E. Hamel, I, 540.
Voidel (2) fait remarquer qu'il est inutile de rouvrir la discussion sur ce sujet quant au fond, mais simplement sur la rédaction de l'article.
Journal des Débats de la Société des Amis de la Constitution, n°45, p. 4.
« M. Robespierre Au commencement de cette séance, un membre a invité les députés à se trouver demain, à l'assemblée nationale, pour la lecture du procès-verbal. Le décret concernant l'admission des ministres a été rendu au milieu du tumulte; presque tous, en sortant, ne savaient pas quel était ce décret : voici l'article tel qu'il a été mis en discussion :
« Les ministres du roi auront entrée dans l'assemblée nationale législative; ils y auront une place marquée; ils seront entendus sur tous les objets sur lesquels ils demanderont à l'être, et toutes les fois qu'ils seront tenus de donner des éclaircissements. »
Il faut observer que cet article, très-dangereux pour la constitution, n'a été présenté que ce matin pour la première fois : il donnait aux ministres une puissance égale et même supérieure à celle des députés qui ne peuvent parler qu'en demandant la parole; au lieu que les ministres auraient le droit de parler sur tout et lorsqu'ils le voudraient. Les amis de la constitution ont désiré des restrictions et la première difficulté s'est élevée sur ce point : les ministres auront-ils le droit de délibérer sur tout? La discussion s'était éclairée; la majorité de rassemblée était décidée pour la négative; lorsqu'au milieu du tumulte de ceux qui demandaient à aller aux voix, M. Charles Lameth a proposé l'article suivant :
« Les ministres auront l'entrée à l'assemblée nationale législative; ils y auront une place marquée; ils seront entendus sur tous les objets relatifs à leur administration; et sur les objets qui leur seront étrangers, toutes les fois qu'ils en auront obtenu la permission. »
Observez combien cette rédaction est illusoire, puisqu'il ne peut y avoir de loi dont l'exécution ne soit confiée aux ministres. L'opinant conclut à ce que les députés se rendissent à la lecture du procès-verbal pour demander la correction de cet article » (3).
(2) Voidel, député du tiers état du bailliage de Sarreguemines.
(3) Aularcl (III, 89} résume cette intervention en ces termes: « M. Robespierre présente quelques observations sur un article du ■décret concernant l'admission des ministres. Il conclut à ce que les députés demandent la correction de cet article ».
