SEANCE DU 16 AOUT

Discussion du projet de Constitution {suite) Sur l'administration intérieure du royaume

Démeunier, rapporteur, donne lecture de l'art. 4 de la section II concernant les administrateurs des départements et des districts : « Il appartient au pouvoir législatif de déterminer l'étendue et les règles de leurs fonctions ».

Après l'intervention de Robespierre, l'Assemblée décréta l'ajournement de cet article.

Journal des Etats Généraux ou Journal Logographique, t. XXXII, p. 10

« M. Robespierre. Il me semble qu'il y a du danger à déclarer constitutionnelle cette disposition, et à laisser à chaque législateur le droit de déterminer l'étendue et les règles des fonctions des corps administratifs. Les corps administratifs n'existent que par leurs fonctions, et s'il dépend des législateurs de restreindre ou d'augmenter ceUesei< il est évident qu'elle peut changer la nature et l'essence des corps administratifs, et que, dès lors, ces corps administratifs ne sont plus réellement constitutionnels » (1).

(1) Texte reproduit dans les Areh. pari., XXIX, 460.

339. — SEANCE DU 18 AOUT 1791 Sur la défense des frontières de l'Est

A la fin de la séance du 18 août, l'Assemblée entend le ministre de la guerre, qu'elle a mandé pour qu'il lui rende compte de l'exécution de ses décrets sur la .défense des places, frontières et sur l'envoi de troupes de ligne qui a dû y être fait. Après lui, le ministre des affaires étrangères est entendu sur les nouveaux mouvements de troupes qu'on dit se faire en Espagne. Enfin, le ministre de l'intérieur rend compte des envois d'armes faits dans l'intérieur du royaume. Après l'intervention de (Robespierre, Fréteau de Saint- Just, membre du comité diplomatique, dont Robespierre invoque le témoignage, donne quelques détails sur l'état de la mise en défense de la frontière de l'Est, et spécialement sur la place de Verdun. Le ministre de la guerre présente ses explications (1).

Le président déclara l'Assemblée satisfaite des éclaircissements qui lui 'avaient été fournis.

Journal des Etats Généraux ou Journal Logographique, t. XXXII, p. 83 « M Robespierre. Je demande la parole là-dessus... (Murmures).

(1) Cf. E. Hamel, I, 540.

« M. Robespierre. Rien n'est plus rassurant que ce que messieurs les ministres nous ont dit sur les dispositions de l'Espagne : et comme il est intéressant de calmer les inquiétudes publiques, je prierois encore Monsieur le ministre de la guerre de les calmer sur des objets qui paroissent beaucoup plus importans; car il faut bien remarquer que les allarmes ne portent point sur les frontières d'Espagne uniquement, mais bien sur d'autres parties des frontières d'où sont arrivés des bruits très allarmans, et qui ont trop d'authenticité pour ne pas mériter d'être démentis. Je me crois obligé, par le devoir le plus impérieux, de saisir cette occasion d'offrir à Messieurs les ministres les moyens de mettre la pureté de leur conduite dans tout leur jour et ce dernier m'a paru d'autant plus impérieux que des personnes qui ont toute, ma confiance, et qui sont à portée d'être bien instruites des événemens, m'ont encore témoigné hier là dessus les plus grandes inquiétudes.

« Tout le monde sait qu'il est arrivé des département de la Meuse et de la Moselle, des députés qui sont venus articuler des faits de la plus haute importance. Ils .se plaignent que la frontière est dégarnie; que, quoiqu'elle paroisse menacée, on a fait retirer des garnisons des villes les plus exposées, pour les concentrer dans l'intérieur.

« On a remarqué, avec étonnement, que l'on établissait un camp à quinze lieues de la frontière, tandis que Thionville et d'autres places exposées aux premières attaques de l'ennemi sont dégarnies.

« Je tiens à la main un mémoire envoyé par le maire de Thionville au comité militaire qui est effrayant non seulement par l'importance des faits qu'il contient, mais par la précision avec laquelle ces faits sont articulés...

« Un membre de votre comité diplomatique qui mérite toute votre confiance, a témoigné à plusieurs de ses collègues, ses inquiétudes fondées sur des avis qu'il a dit être arrivés de plusieurs frontières, et il m'avoit paru disposé ce matin à en faire part à l'assemblée. S'il veut encore le faire, je me trouverois heureux de n'avoir rien à dire; mais si M. Fréteau n'ajoute pas la même confiance à ces avis, je demanderai la permission de faire quelques questions à messieurs les ministres. (Applaudi des tribunes) » (2).

Gazette nationale ou le Moniteur universel, n° 232, p. 960.

« M. Roberspierre. Rien n'est plus rassurant que ce que vient d'être dit par MM. les Ministres. Je me crois obligé de saisir cette circonstance pour leur procurer l'occasion de mettre leur conduite au grand jour. Des personnes dignes de confiance m'ont témoigné les plus vives inquiétudes sur notre état de défense. Deux personnes arrivées des déoartemens de la Meuse et de la Moselle ont articulé des faits importans, ont assuré qu'une partie des frontières était dégarnie, qu'on avait

(2) Texte reproduit dans les Arch. pari., XXIX, 542.

retiré les garnisons de plusieurs villes, et qu'on établissait un camp à quinze lieues des frontières, tandis que Thionville était sans défense. Je tiens à la main un mémoire du maire de cette ville au Comité militaire, qui est vraimant effrayant par la précision de ses détails. Un membre du Comité diplomatique, digne de la confiance de toute l'Assemblée, m'a aussi témoigné des inquiétudes fondées sur des avis authentiques. Il m'avait paru décidé à en faire part à l'Assemblée. Si M. Fréteau s'en acquitte, je ne prendrai pas la parole, s'il n'en fait rien, mon devoir m'oblige à interpeller le ministre » (3).

Gazette universelle, n° 231, p. 924.

Affiches d'Angers, n° 71 bis, p. 335- Journal de Rouen, n° 232, p. 1125.

« L'assemblée a paru satisfaite de ces éclaircissemens : cependant, M. Robespierre a observé que les précautions ne dévoient pas seulement se porter du côté de l'Espagne; il ajoutoit qu'on n'avoit pas conçu moins d'inquiétudes sur les frontières du Nord que dans les dcpartemens des Pyrénées, et il a invité M. Fréteau, membre du comité diplomatique, à faire part à l'assemblée des renseignemens qu'il avait à ce sujet » (4).

Journal des Débats, n° 819, p. 12.

Gazette nationale ou Extrait..., t. XIX, p. 145.

« M. Robespierre a demandé la parole : on a demandé de passer à l'ordre du jour, et l'Assemblée l'a ainsi décrété. M. Robespierre a réclamé la parole; M. le Président a répondu qu'il la lui donneroit après que l'Assemblée auroit entendu M. de Less3rt.

« M. Robespierre a dit : Rien n est plus rassurant que les détails qui viennent de vous être donnés relativement aux inquiétudes que l'on pouvoit concevoir sur l'Espagne; mais les alarmes ne se portent pas seulement sur cette partie. Je me crois obligé, par un devoir imposant, de saisir cette occasion d'offrir aux Ministres la faculté de développer leur conduite, en leur faisant quelques questions déterminées par des

(3) Texte reproduk dans le Moniteur, IX, 435, à la date du jeudi 1S août au Heu du jeudi 18 août.

(4) La Gazette universelle reconnaît le bien fondé des craintes de Robespierre, et apporte les précisions suivantes: « Il est vrai que h: retard des mesures que nous avons ordonnées à fait naître les inquiétudes les plus profondes dans quelques départemens. Des ici tics île Strasbourg, en date du 15 août, nous ont appris que six mille" Hessois approchoient des frontières, et que six mille autres dévoient les suivre. La ville de Verdun se trouve dans le plus déplorable état de défense. Lors du départ des députés envoyé» auprès de L'assemblée nationale, cette ville n'avoit que deux eent^ hommes de garnison ».

faits que m'ont communiqués des personnes qui ont toute ma confiance, et qui m'ont témoigné les plus vives inquiétudes.

(( Tout le monde sait que les Députés du Département de la Meuse sont venus, et qu'ils ont articulé des faits importans. Ils ont dit que les frontières étoient dégarnies; qu'on avoit ôté les garnisons des villes les plus exposées, pour les conduire dans l'intérieur du Royaume; que l'on se proposent de faire un camp à quinze lieues de la frontière, tandis que Thionville, qui étoit très-voisine de la frontière même, étoit presque sans défense. Je tiens dans ma main un mémoire effrayant par la précision des détails qu'il renferme. Je pourrois réduire mes observations à quelques questions; mais je dois vous observer qu'un Membre du Comité Diplomatique, qui, à juste titre, a votre confiance, a Jà-dfssus des renseignemens très-importans ; j'avois cru qu'il vous les donneroit. Si M. Fréteau s'en occupe, je n'ai rien à dire; s'il ne parle point, je ferai aux Ministres quelques questions dont la solution calmera sans doute les inquiétudes de la Nation. ■»

Journal universel, t. XIII, p. 14085.

« L'assemblée a levé la séance sans entendre M. Robespierre qui osoit élever quelques doutes sur l'efficacité de nos mesures et de nos moyens de défense. Et cependant il n'y a point de troupes à Verdun; de Toul à Montmédy, tout est vide et Bouille est à Luxembourg (car sa promotion en Suède est un piège). Que penser de cela? qu'a répondu M. Duportail au député qui demandoit un corps de troupes de ligne vers les endroits les plus menacés ? »

[Brève mention de cette intervention dans Le Pacquebot, n° 198; La Chronique de Paris, t. V, n° 232, p. 937; Le Législateur français, 19 août 1791, p. 4; Assemblée nationale, Corps administratifs (Perlet), t. XIII, n° 744, p. 4; Le Journal général de France, 19 août 1791. p. 928; Le Journal général du département du Pas-de-Calais, n° 16, p. 174; Le Journal de Paris, 19 août 1791, p. 946.]

Société des Amis de la Constitution