SEANCE DU 24 AOUT

Discussion du projet de constitution (suite) Sur la garde du roi

La discussion sur la révision de l'acte constitutionnel^ continue. Thouret, rapporteur, soumet à l'Assemblée l'article relatif a la garde

du roi qu'il propose de former de 1.800 hommes, pris dans la ligne et la garde nationale. Vadier critique ce projet et demande que la

garde du roi soit prise dans les 83 départements i(l). Le marqua o'Estournel rappelle que l'Assemblée a voté l'établissement de la maison militaire du roi (2) ; il suggère qu'il soit sur-le-champ décrété par acclamation qu'une députation ira prier le roi de reprendre l'exercice de ses fonctions. Robespierre intervient alors (3). Hébrard, député du tiers état de la sénéchaussée de Saint-Flour, s'oppose, après lui, au principe même d'une garde militaire.

Les deux paragraphes de l'article unique du projet des comités furent décrétés par l'Assemblée.

Journal des Etats Généraux ou Journal Logographique , t. XXXII. p. 233

« M. Robespierre. Je ne répondrai pas au discours du préopinant, je chercherai seulement à attacher, s'il est possible, à quelques principes la double garde proposée par le comité de constitution. Pour moi, j'aurois pensé que les gardes nationales, auroient pu continuer quelque tems encore, du moins, de garder le roi. Le comité vous propose, outre mne garde composée de citoyens, un corps militaire de fantassins et de cavalerie dont la composition sera absolument à la disposition du roi. Je crois en général qu'un corps armé par un particulier, dévoué au service d'un homme quelconque, est la plus inconstitutionnelle de toutes les institutions. Je prouverai ensuite qu'elle est dangereuse, non pas dans le sens de ceux qui ont souri à ce qu'a dit un des préopinans : je ne pense pas qu'un corps de 1 .800 hommes puisse conquérir la France, mais je crois que sous d'autres rapports une pareille institution peut être infiniment dangereuse. Dans quelle circonstance vous propose-t-on d'établir un corps militaire voué à la garde du roi ? C'est dans un moment de crise et de révolution. Et s'il est vrai qu'un corps de 1 .800 hommes ne peut menacer la liberté publique dans un tems de calme, il est également certain qu'il peut être très funeste à l'ordre public, et très propre à occasionner un mouvement dangereux dans des tems d'orages et de conspirations.

« Ici, messieurs, je ne crois pas que les réflexions sur les circonstances critiques, puissent exciter dans l'assemblée autre chose qu'un sentiment sérieux. Ce qui s'est passé, ce qui se passe encore, ce que l'avenir peut nous préparer, a-t-il donc dû nous porter à tant de sécurité ? Pourquoi faut-il ici qu'on me force de parler des circonstances connues de tout le monde ? Est-il quelqu'un qui ne connoisse les alarmes publiques sur certains rassemblemens suspects, sur des desseins hostiles manifestés hautement par les ennemis de la révolution. Est-ce donc là le moment de donner au roi un corps particulier de 1 .800 hommes, au milieu de tant de troubles, dont nous sommes menacés de toutes parts?

(1) Vadier aurait, d'après le « Point du Jour ■», heurté l'Assemblée tout entière en donnant à penser « qu'un corps de 1.800 hommes lût suffisant pour conquérir la France ».

(2) Le roi avait précédemment, dans une lettre à l'Assemblée, exprimé son désir de voir rétablir sa maison militaire.

(3) Cf. E. Hamel, I, 640.

Et de quelle manière sera composé ce corps } Le choix portera-t-i! sur des militaires, dont l'attachement à la révolution est le plus connu ? Le comité de constitution croit vous rassurer, en vous disant qu'ils seront pris dans la classe de ceux qui sont actuellement en activité dans les troupes de ligne; mais qui ne voit qu'il est possible de trouver 1.800 hommes, qui ne seront rien moins qu'attachés à la révolution et à la cause publique parmi ceux qui sont en activité dans les troupes de ligne. Que le comité ne pense donc pas nous rassurer par une considération si illusoire : il est évident que le danger est aussi grand que si on laissoit au roi la faculté de choisir par-tout sa garde. J'aimerois autant que la latitude du choix lui soit accordée de la manière la plus illimitée. Je conclus qu'il est impossible de songer à adopter un pareil système, sans consentir, de gaieté de cœur, à exposer la tranquillité publique, dans un moment critique, à des dangers réels, sans rendre plus funeste? encore les causes de trouble, de division qui nous menacent, et sans se jouer de l'opinion publique la mieux fondée, et des alarmes de la nation entière et de tous les bons citoyens.

« Je ne crois pas, messieurs, que dans le moment actuel nous ne devons nous occuper en aucune manière de la garde du roi : le *oi a une garde, le roi a été confié à la vigilance et au patriotisme des citoyens armés; voilà la mesure qui convient aux circonstances. Quand la paix publique et la révolution seront affermies, quand les intentions de ceux qui peuvent influer de la manière la plus puissante sur le sort de la liberté seront parfaitement bien connues, alors nous verrons s'il est un système meilleur que celui qui a été adopté jusqu'à ce moment; mais dans ce moment, il faut songer à conserver celui qui a eu lieu jusqu'à présent, et c'est à quoi je conclus, en demandant la question préalable sur le projet du comité. (Vifs applaudissemens des tribunes) (4). »

Gazette nationale ou le Moniteur universel, n° 237, p. 981.

« M. Roberspierre. Dans quelles circonstances vous propose-t-on de rétablir les gardes du roi ? Dans un moment de crise et de résolution; et s'il est vrai que ce corps de troupes ne serait pas funeste dans un moment calme, il est vrai qu'il peut protéger des projets contre l'ordre public, dans un tems d'orage et de conspiration. Pourquoi faut-il que je sois obligé à vous rappeler les circonstances que tout le monde connaît^... De quelle manière serait composé ce corps, ne serait ce pas de la manière qui conviendrait le plus à la cour ? Dans quelle classe croyez-vous qu'on prendrait ceux dont l'attachement à la constitution est connu? Le Comité croit vous rassurer en disant qu'ils ne seront pris que parmi les personnes actuellement en activité de service dans les troupes de lisrne, ou dans la garde nationale, mais qui ne sait combien il serait facile de trouver dans les troupes de ligne 1 .800 hom-

(4) Texte reproduit dans les Arch. pari., XXIX, 695.

mes prêts à se dévouer à une contre-révolution; il est donc clair que le danger est le même que s'il était possible de les choisir partout. Je crois qu'en ce moment nous ne devons nous occuper en aucune manière de la garde du roi, qu'elle reste confiée à la vigilance et au patriotisme des hommes armés, voilà la mesure qui convient aux circonstances. (Les tribunes applaudissent) » (5).

Le Mercure universel, t. VI, p. 393.

« M. Robespierre. Je ne répondrai point à ce que vient dire l'opinant, je m'attacherai aux principes. Dans quelle circonstance vous propose-t-on d'établir un corps de troupes militaires ? C'est dans un temps d'orages et de conspirations; ce qui s'est passé, ce qui se passe encore, ce que l'avenir nous prépare, ne nous engage point à tant de sécurité. Ne connoit-on pas ces rassemblemens secrets et clandestins, ces projets de conspirations qui, dans ce moment même, alarment encore les citoyens. Mais dans quelle classe seront pris les dix-huit cens hommes qui, choisis par la cour, parmi les ennemis des loix et du peuple, renouvelleront sans cesse ces scènes de troubles, de machination et de révolte contre les loix : on ne peut songer à ce système, à moins qu'on ne veuille de gaîté de coeur se soumettre à toutes les embûches que l'on voudra nous tendre. Je crois que nous ne devons aujourd'hui nous occuper aucunement d'une garde royale; le roi en a une. c'est la meilleure qu'il puisse avoir : dans d'autres temps, quand la liberté sera plus assurée, nous verrons si nous devons lui en donner une. Je demande la question préalable sur le projet du comité. (Applaudi) »

Chronique de Paris, t. V, n° 237, p. 961 .

Journal du Soir (des Frères Chaignieau), t. III, n° 425.

« M. Roberspierre. Le comité propose d'accorder au roi une garde spéciale et particulière de 1.800 hommes. Je crois qu'un corps voué à un homme est la plus inconstitutionnelle de toutes les institutions. S'il est vrai que 1 .800 hommes ne puissent être dangereux en tems de calme, au moins ils peuvent l'être en tems d'orage. On nous dit qu'ils seront pris dans les troupes de ligne, mais on n'aura pas beaucoup de peine à y trouver 1 800 ennemis de la constitution Je conclus qu'il est impossible dans les circonstances présentes de s'occuper de la garde du roi, sans se ]ouer de l'opinion publique. »

L'Ami du Roi (Royou), 26 août 1791, p. 2.

« Nommer M. Robespierre, c'est annoncer un adversaire du projet d'une garde pour le roi. Nous sommes, à ce qu'il dit, entourés de malveillans, menacés d'hostilités et d'invasions de la part de toutes les puissances de l'Europe On va mettre en péril la liberté publique.

(5) Texte reproduit dans le Moniteur, IX, 477.

] .800 hommes choisis par le roi lui semblent plus que suffisans pour la compromettre dans ce tems de trouble; mais n'est-ce pas aussi dans les momens d'orages qu'il convient que le roi soit environné d'une garde plus formidable aux malfaiteurs, qui pullulent à ces époques désastreuses. »

[Brève mention de cette intervention dans Le Journal des Débats, n° 825, p. 4; La Gazette nationale ou Extrait.-, t. XIX, p. 214; Le Journal de Rouen, n° 237, p. 1149; Le Point du Jour, t. XXV, n° 776, p. 433; Le Mercure de France, 3 septembre 1791, p. 28: Les Annales patriotiques et littéraires, 25 août 1791, p. 1861 ; Le Journal de Paris, 25 août 1791 ; Le Journal de la Noblesse..., t. II, n° 36, p- 506; Le Journal général, 24 août 1791, p. 81 1 ; Le Journal général du Pas-de-Calais, n° 18, p. 188; Le Journal universel, t. XIII, p. 14127; L'Ami du Roi (Montjoie), 25 août 1791, p. 946; L'Argus patriote, 26 août 1791.]

Société des Amis de la Constitution