SEANCE DU 24 AOUT

Sur les droits des membres de la famille royale

Un membre propose à la Société d'arrêter l'impression du discours prononcé le matin même à l'Assemblée nationale, par le duc d'Orléans (1). Ce dernier avait parlé contre J'article du projet de constitution qui excluait les membres de la famille royale des droits de citoyen actif (2) ; il avait conclu en déclarant que si cet article était voté, il déposerait sur Je bureau, sa renonciation formelle aux droits de membre de la dynastie régnante, pour >s'en tenir à ceux de citoyen français. iSillery était ensuite intervenu, pour combattre le projet du comité.

Robespierre prend la parole sur le fond du débat. Plusieurs ■autres membres parlèrent sur cette même question.

Journal des Débats de la Société des Amis de la Constitution, n° 48. Mercure universel, t. VI, p. 457.

« M. Robespierre. La question qui doit être traitée à l'assemblée nationale est celle que M. de Sillery a déjà traitée ici. L'article soumis à la délibération porte que les membres de la famille du roi, étant seuls appelles à la dignité héréditaire, forment une classe distinguée des citoyens et ne peuvent exercer les droits de citoyen actif. Il n'est pas difficile aux vrais amis de la liberté d'apprécier une pareille proposition,

(1) (Louis-Philippe-Joseph, duc d'Orléans, surnommé « Egalité », prince du sang, député de la noblesse du bailliage de Orépy-en- Valois.

(2) Cf. séance suivante.

qui est contraire aux principes de la constitution. Le comité veut concentrer dans le royaume une famille distinguée des autres citoyens : quel est le motif de cette distinction ? C'est que les parens du roi sont appelles à une dignité héréditaire. Il s'ensuit que la loi a jugé qu'il était de l'intérêt public qu'il y eut une portion de citoyens privilégiés; et ce privilège est de n'être point citoyen actif. Quelle absurdité!...

« M. le président (3) observe que les comités ont changé de batterie; qu'ils sont convenus de laisser aux parens du roi les droits de citoyen actif, en les rendant inhabiles à être élus à aucune place : ils appuyent ce raisonnement sur ce que les parens du roi étant déjà élus de droit pour régner, ne peuvent accumuler deux places à la fois.

« M. Robespierre. Le comité a appuyé son système sur celui des substitutions; les substitutions le condamnent elles-mêmes; car ceux en faveur desquels est faite la substitution n'y ont aucun droit qu'à la mort de celui qui substitue; jusques-là ils sont totalement étrangers à la propriété. Le comité a voulu comme de coutume, présenter cette violation de tous les principes sous les dehors de l'intérêt public : il a dit qu'il fallait donner une grande distinction aux membres de la famille royale, afin de relever l'éclat du trône: mais prétendre élever une famille au-dessus des droits de citoyen, n'est autre chose qu'avilir la qualité de citoyen ; c'est reconnaître formellement que le plus haut degré de la gloire consiste à être plus que citoyen. Une telle déclaration est un outrage fait au souverain... » (4).

(3) C'est .alors Pétion.

(4) Texte reproduit dans Àulard, III, 99.