SEANCE DU 25 AOUT

Discussion du projet de constitution {suite) Sur le titre a donner aux membres de la famille royale

Le 24 août, après le vote de l'article concernant la garde du roi, Thouret, rapporteur, avait donné lecture à l'Assemblée d'un article unique concernant les droits des membres de la famille royale: « Les membres de la famille du itoi étant seuls appelés à une dignité héréditaire, forment une classe distinguée des citoyens, ne peuvent exercer aucun des droits de citoyen actif, et n'ont d'autre droit politique que celui de la succession éventuelle au trône; ils porteront le litre de prince ».

Le débat reprend le 25 août. Démeunier, faisant fonction de rapporteur en l'absence de Thouret, défend le projet des comités. Guillaume demande la question préalable, suivi en cela par Voidel. Le -Chapelier soutient la rédaction du comité ; Goupil conclut à ce que les membres de la famille royale aient un titre distinctif, et à ce qu'ils soient susceptibles de toutes les fonctions politiques Robes-

pierre intervient ensuite. Après le discours de Barnave (1), la discussion es-t fermée (2).

L'Assemblée rendit deux décrets: le premier à une grande majorité, le second après un appel nominal, à la majorité de 87 voix:

1er décret. « Les membres de la famille royale jouiront des droits de citoyens actifs ».

2e décret. « Les membres de la famille royale ne seront point éligibles aux places et emplois qui sont à la nomination du peuple ».

Journal des Etats Généraux ou Journal Logograph., t. XXXII, p. 279.

« M. Robespierre. Je remarque que l'on s'occupe trop des intérêts particuliers et non pas assez de l'intérêt national. Je crois que pour donner une base certaine à cette délibération, il faut bien saisir l'esprit de la loi qui vous est proposée. Il n'est pas vrai que l'on veuille dégrader les parens du roi, mais l'effet de la loi par rapport aux parens du roi, doit être nécessairement différent, suivant leurs principes et leur manière de voir. Il est évident que ceux qui estiment exclusivement les titres dont l'orgueil des grands les nourrissoit jusques ici, ne peuvent voir une dégradation dans une loi qui les dispense de se ranger dans la classe commune des citoyens, et qui les élève au-dessus de la qualité de citoyens. La privation de la qualité de citoyen ne peut être considérée comme une peine que pour celui qui sait en sentir la dignité et en apprécier les droits. Je ne crois pas non plus, messieurs, que l'intention de l'article soit d'écarter l'influence dangereuse des parens du roi. La preuve en est que l'article tout entier est évidemment fait pour les parens du roi, la preuve en est que l'on ne motive point les motifs pour lesquels on les prive des droits de citoyen actif, sur les dangers dont ils pourroient être pour la chose publique, mais sur la distance honorifique qui sépare la famille du roi de toutes les autres familles. La preuve en est que l'on veut pour les parens du roi un titre extraordiniirement distingué, qui les sépare de tous les citoyens. L'article ainsi conçu, il est question de le rapprocher de l'intérêt public et de la constitution.

« Messieurs, dans tout état, il n'y a qu'un seul prince, c'est le chef du gouvernement; en France, il n'y a qu'un prince, le roi.

« A droite. Et le prince royal.

« M. Reubell. II est son suppléant.

« M. Robespierre. Je dis que le mot prince dans ce sens n'a qu'une signification raisonnable et analogue avec le principe général, très compatible, par conséquent, avec les principes de la liberté et de l'égalité; au contraire, si vous l'appliquez dans un autre sens, ce n'est plus l'expression d'une fonction publique. Ce n'est plus un titre national, c'est

(1) Cf. E. Hamel, î, 543.

(2) D'après Audouin {Journal universel, t. XIII, p. 14136) : « Barnave s'est montré l'orateur des fugitifs, en prêchant avec chaleur pour leur rendre la titre de prince, en les dispensant de prêter serment ».

Un titre de distinction particulière; et parmi vous ce titre rappelleroit

l'esprit féodal, puisque jusqu'ici parmi nous les titres de prince et les

autres qui appartiennent aux ci-devant nobles, avoient la même origine et étoient fondés sur le même préjugé.

« Pour moi, messieurs, je ne puis m'étonner assez de l'embarras que trouve le comité de constitution à nommer les parens du roi. Je ne puis concevoir qu'il attache assez d'importance à cet objet, pour vous engager à révoquer vous-mêmes un décret que vous avez rendu à une grande majorité. Pour moi, il me semble qu'il n'y a rien de si aisé, et que les parens sont tout simplement les parens du roi (on rit). Je ne conçois pas non plus comment le comité, dans ses principes, a pu croire qu'il existât un nom au-dessus de celui-là, car d'après les hautes idées qu'il a pu se former de tout ce qui touche à la royauté et au roi, il est évident qu'il ne peut pas reconnoître de titre plus éminent que celui de parent du roi. Je crois donc que l'assemblée peut se dispenser de délibérer long-tems sur cet objet; je crois même que l'Europe sera étonnée d'apprendre, que dans cette époque de sa carrière, l'une des délibérations de l'assemblée à laquelle on ait attaché le plus d'importance, a eu pour objet de donner aux parens du roi le titre de princes.

(( Le comité vous propose d'élever les parens du roi au-dessus des autres citoyens, en leur ôtant l'exercice des droits de citoyens. Messieurs, dès qu'un homme est retranché de la classe des citoyens actifs, précisément parce qu'il fait partie d'une classe distinguée, alors il y a dans l'état, des hommes au-dessus des citoyens, alors le titre de citoyen est avili, et il n'est plus vrai pour un tel peuple que la plus précieuse de toutes les qualités soit celle de citoyen; alors tout principe d'énergie, tout principe de respect pour les droits de l'homme et du citoyen, est anéanti chez un pareil peuple, et les idées dominantes sont celles de supériorité, de distinction, de vanité et d'orgueil. Ainsi, sous ce rapport, la proposition du comité avilit la nation, et il n'est pas vrai qu'elle honore le trône : il ne peut point avoir une gloire et un éclat fondés sur les préjugés, mais sur la nature même des choses. L'éclat du trône, c est la puissance légale et constitutionnelle dont il est investi ; c'est le devoir imposé au monarque de faire respecter les loix; c'est ensuite, et secondairement, les vertus et les talens du monarque : toute autre illustration est fondée sur les préjugés; elle est indigne d'occuper l'assemblée nationale, ou plutôt elle ne peut s'en occuper que pour la proscrire avec dédain (applaudi à l'extrémité gauche).

« Si j'examine la base sur laquelle le comité appuie cette distinction à la fois immorale et impolitique, il n'est pas difficile d'appercevoir qu'elle ne porte absolument sur rien. Le comité vous a dit : les parens du roi ont des droits qui n'appartiennent à aucune autre famille, donc il faut déclarer que la famille du roi forme une classe distincte de citoyens, donc il faut l'élever au-dessus des autres citoyens, par un Jtitre parti-

668 LES discours de robespierrk

culier qui exprime leur distinction et leur grandeur; je dis, messieurs, que le motif de la loi ne peut entraîner de pareilles conséquences.

« La famille du roi est distinguée des autres, mais sous le seul rapport de l'intérêt général qui vous a paru exiger que la loi désignât une seule famille, afin que les membres succédassent à leur tour au trône, pour prévenir les dangers des élections. Voilà où en est la distinction de la famille royale : elle n'est pas dans une loi particulière, qui n'est point un privilège pour elle, mais une loi établie pour l'intérêt général, et c'est violer à la fois et l'objet et l'esprit de la loi que de vouloir fonder sur cette distinction particulière une distinction générale, qui considéreroit la famille royale comme une caste particulière, comme une caste distinguée sous tous les rapports de toutes les autres familles. Les principes de l'égalité et de la constitution exigent au contraire que cette distinction soit renfermée très strictement dans les termes précis de la loi.

« D'ailleurs, Messieurs, il est une observation importante qui tient au premier principe de cette question, c'est qu'il n'est pas possible de regarder les membres de la famille du roi, qui n'exercent point actuellement les fonctions auxquelles ils sont appelles éventuellement par la constitution, comme des fonctionnaires publics déjà revêtus d'une autorité spéciale. Ce droit est incertain; il est éventuel; il n'existe point pour eux; il n'existe point jusqu'à ce que le moment fixé par la loi soit arrivé. Jusques-là, ils sont des citoyens qui peuvent être un jour appelles à la royauté; mais jusqu'à ce que ce jour soit arrivé, ils ne sont pas des fonctionnaires publics, ils ne sont point des magistrats suprêmes, ils ne sont que de simples citoyens. Or, comment voudriez- vous, sur la distinction éventuelle, qui est aux yeux des loix et des principes comme si elle n'existoit pas, tant qu'elle ne s'est pas réalisée par l'événement; comment dis-je, sur cette faculté future ou incertaine, voudriez-vous établir une distinction actuelle et permanente à l'exercice des droits de citoyen } J'ai déjà dit qu'une pareille distinction avilissoit en général la nation.

« Il est facile d'apprécier cette réflexion par une considération particulière. Quoiqu'on en ait dit, il est certain qu'on ne peut pas impunément déclarer qu'il existe en France une famille quelconque élevée au-dessus des autres; vous ne pouvez pas le faire sans réchauffer, pour ainsi dire, le germe de la noblesse détruit, par vos décrets, mais qui n'est point encore détruit dans les esprits et que beaucoup de personnes, comme vous ne pouvez l'ignorer, désireroient voir revivre. Il me paroit évident que lorsque nous serons accoutumés de voir l'égalité des familles et des citoyens violée en un point, nous serons beaucoup moins révoltés de la voir violée dans un autre point. Il me semble que lorsque nous serons familiarisés avec l'idée que la famille qui occupait le premier rang dans l'ordre de la noblesse conserve une distinction si extraordinaire, nous serons moins choqués de voir des familles distinguées par leur naissance et leur grandeur, prétendre aussi à être distinguée. Nous

serons moins étonnés de les voir reprendre hautement les titres honorifiques proscrits par la Constitution.

« Ainsi, nous verrons cette famille unique rester au milieu de nous comme la racine indestructible de la noblesse, s'attacher aux hommes, s'allier avec eux, caresser leur orgueil, au point que bientôt il se formera, entre toutes les familles qui regrettent leurs anciennes prérogativs, une ligue formidable contre l'égalité et contre les vrais principes de la constitution, dont l'altération augmentant graduellement en proportion de la diminution de l'influence de. l'opinion publique, et à mesure que l'on verra augmenter l'influence du gouvernement, et de ceux qui tenoient jadis le premier rang dans l'état, ramener bientôt la noblesse et les autres distinctions au milieu de nous, presque sans que nous nous en fussions apperçu, mais d'une manière si formidable, qu'il seroit impossible d'arrêter les progrès de ces dépravations des principes de notre constitution. Il est si vrai, messieurs, que le maintien de l'égalité politique et civile exige qu'il n'existe point dans l'état de familles distinguées, que chez les peuples modernes mêmes, où il y a eu quelqu'idée d'égalité, on s'est appliqué constamment à empêcher une pareille institution; je vous citerai l'Angleterre: en Angleterre les membres de la famille du roi forment-ils, comme on veut vous le faire décréter, une famille distinguée et séparée des autres citoyens (murmures). Je ne parle point du titre de prince, car c'est là une de ces mauvaises institutions que je combats; je parle d'une loi plus importante qui existe en Angleterre; je dis que les membres de la famille du roi sont comme les autres nobles, membres de l'assemblée de la chambre des pairs (murmures).

« Un membre. Ils sont donc nobles, puisqu'ils sont de la chambre des pairs ?

« Plusieurs voix. Vous n'y connoissez rien-

« M. Démeunier. Je demande à répondre {Non, non).

« M. Robespierre. Je citerai un exemple plus frappant. Dans les pays où la noblesse, jouissant exclusivement du droit politique, forme à elle seule la nation, elle n'a pas voulu de distinction de famille. Je citerai la Bohême et la Hongrie, parce qu'elles ont senti que, si une famille étoit distinguée des autres l'égalité des membres du souverain étoit violée, et qu'elle seroit le germe d'une aristocratie nouvelle, au sein de l'aristocratie même. (Murmures). Ceci s'applique évidemment à la France : le comité, s'il avoit conçu cette crainte, auroit cherché à tarir la source : il ne peut ignorer que le moyen de donner lieu à toutes les influences dangereuses, c'est d'attaquer les principes de ! 'égalité, c'est de porter un coup funeste à la constitution; il devoit par conséquent s'abstenir de proposer à l'assemblée une loi qui distingue une famille de toutes les autres. (Murmures).

« M. Durleau (3) s'approche du ministre de l'intérieur et lui parle quelques instants.

« M. Salsette (4). Je demande une motion d'ordre : c'est que MM. les ministres ne viennent pas ici tenir leur audience (applaudissemens à gauche); je dis que les députés ne doivent pas profiter du moment où les ministres sont dans l'assemblée pour solliciter. (Applaudissemens) .

« M. le Président. J'exhorte les membres de cette assemblée à s'abstenir de parler aux ministres pendant la séance.

« M. Robespierre. Je renonce donc au projet de développer mon opinion (murmures longs et bruyans). Je suis fâché de voir que je n'ai pas eu la liberté de l'énoncer. (Longs murmures).

« Plusieurs voix. 11 y a une heure que vous parlez : concluez.

« M. Robespierre. Je suis fâché aussi de l'avoir développée d'une manière qui a pu offenser quelques personnes; mais je prie l'assemblée de considérer avec impartialité, avec quel désavantage ceux qui soutiennent les principes que j'ai développés, émettent leurs opinions dans cette tribune. Je crois que l'amour de la paix, motif dont on s'est servi pour l'émouvoir dans cette tribune doit engager à désirer du moins que ceux qui ont adopté les opinions contraires à la mienne, et à celle d'une partie des membres de cette assemblée, veuillent bien se dispenser désormais de présenter toujours nos opinions comme tendant à avilir la royauté, comme étrangères au bien public; comme s il ne nous étoit pas permis d'avoir des opinions aussi peu favorables à l'extrême extention du pouvoir exécutif, que nous avons toujours combattu; comme si, dans le moment actuel, on ne nous avoit pas vu sans être ma! intentionné, professer encore les opinions que nos adversaires ont soutenu dans cette assemblée, avec l'improbation de ceux qui les défendent aujourd'hui » (5).

Gazette nationale ou le Moniteur universel, n° 239, p. 984.

« M. Roberspierre. Je ne crois pas que l'intention de l'article du Comité soit d'écarter l'influence dangereuse des parens du roi : la preuve en est, que l'article tout entier est évidemment fait pour eux; que l'on n'appuie point les motifs pour lesquels on les prive des droits de citoyen actif sur les dangers dont ils pourraient être pour la chose publique, mais sur la distance honorifique qui sépare la famille du roi de toutes les autres familles. Je ne puis m'étonner assez de l'embarras que trouve le Comité de constitution à nommer les parens du roi; pour moi, il me semble qu'il n'y a rien de si aisé, et que les parens du roi sont tout simplement ses parens. (On rit)."

(3) Sans doute Dulau Jean-Marie, archevêque et député d'Aix ux Etats Généraux.

(4) Abbé Colaud de la Saloette.

(5) Texte reproduit dans les Ar-ch. pari., XXIX, 7l5-717k

« Je ne conçois pas non plus comment le Comité, dans ses principes, a pu croire qu'il existât un nom au-dessus de celui-là; car d'après les hautes idées qu'il a pu se former de tout ce qui touche à la royauté et au roi, il est évident qu'il ne peut pas reconnaître de ntre plus éminent. Je crois donc que l'Assemblée peut se dispenser de délibérer long-tems sur cet objet; je crois même que l'Europe sera étonnée d'apprendre que dans cette époque de sa carrière, Ftme des délibérations de l'Assemblée à laquelle on ait attaché le plus d'importance, a eu pour objet de donner aux parens du roi : le titre de princes. Dès qu'un homme est retranché de la classe des citoyens actifs, précisément parce qu'il fait partie d'une classe distinguée, alors il y a dans l'Etat des hommes au-dessus des citoyens, alors le titre de citoyen est avili, et il n'est plus vrai pour un tel peuple que la plus précieuse de toutes les qualités soit celle de citoyen; alors tout principe d'énergie, tout principe de respect pour les droits de l'homme et du citoyen est anéanti, et les idées dominantes sont celles de supériorité, de distinction, de vanité et d'orgueil. Nous verrions cette famille unique rester au milieu de nous, comme la racine indestructible de la noblesse, s'attacher aux anciens privilégiés, caresser leur orgueil, au point que bientôt il se formerait entre eux une ligue formidable contre l'égalité et contre les vrais principes de la constitution. Il est si vrai que le maintien de l'égalité politique exige qu'il n'existe point dans l'Etat de familles distinguées, que chez les peuples modernes même, où il y a eu quelqu'idée d'égalité, on s'est appliqué constamment à empêcher une pareille institution; je vous citerai l'Angleterre, où les membres de la famille du roi sont comme les autres nobles membres de la chambre des pairs. Je citerai un exemple plus frappant : dans les pays où la noblesse, jouissant exclusivement du droit politique, forme à elle seule la nation, elle n'a pas voulu de distinction de famille. La Bohême et la Hongrie, par exemple, ont senti que si une famille était distinguée des autres, l'égalité des membres du souverain était violée, et qu'elle serait le germe d'une aristocratie nouvelle au sein de l'aristocratie même.

« M. Roberspierre entre ensuite dans d'assez longs détails au milieu de quelques murmures.

(( M. Roberspierre. Je renonce donc au projet de développer mon opinion; je suis même fâché de l'avoir développée d'une manière qui a pu offenser quelques personnes; mais je prie l'Assemblée de considérer avec quel désavantage, ceux qui soutiennent les principes que j'ai défendus, émettent leurs opinions dans cette tribune. Je crois que l'amour de la paix doit engager à désirer du moins que ceux qui ont adopté des opinions contraires à la mienne, et à celle d'une partie des membres de cette Assemblée veuillent bien se dispenser désormais de présenter toujours nos opinions comme tendantes à avilir la royauté, comme étrangères au bien public, comme si dans le moment actuel nous ne pouvions pas, sans être mal intentionnés, professer encore les opinions

que nos adversaires ont eux-mêmes soutenues dans cette Assemblée. (On applaudit dans l'extrémité de la partie gauche) » (6).

Le Point du Jour, t. XXV, n° 778, p. 461.

« M. Robespierre répond. Dans tout état il n'y a qu'un prince, c'est le chef du gouvernement, et le prince royal est un suppléant naturel. C'est le seul mot qui, avec ces fonctions, a un sens politique : autrement il seroit un titre de vanité et de féodalité. On attache trop d'importance à trouver un nom pour les parens du roi. Peut-on s'attacher aussi long-temps à de telles puérilités ? Si vous les élevez audessus des citoyens actifs, vous avilissez le beau titre, vous dégradez la nation; tout principe d'énergie et d'égalité est perdu. Les idées dominantes sont celles des frivoles distinctions. L'éclat du trône n'est pas là. Il est dans le pouvoir légal et constitutionnel, de faire exécuter et respecter les loix d'un grand peuple; le trône ne peut avoir d'ér.lat fondé sur les préjugés et les hochets de famille. Les principes de l'égalité et de la constitution rejettent toute idée de caste particulière et privilégiée. Ce ne sont pas là des fonctionnaires publics, mais des héritiers éventuels, et qui peut-être ne le seront jamais. Ils ne sont, jusqu'à l'avènement au trône, que de simples citoyens. Prononcer autrement est avilir la nation. Ce seroit réchauffer les germes de noblesse qui ne sont pas encore éteints; c'est violer l'égalité des droits, c'est rappeller des distinctions odieuses, c'est former une caste dont une foule d'esclaves et de lâches bien avilis viendront caresser la vanité; chez tous les peuples modernes, on s'est appliqué à éloigner de pareilles distinctions, témoin l'Angleterre, où les enfans des pairs sont de simples citoyens, où les membres de la famille royale ne forment pas une caste séparée. Dans la Bohême et la Hongrie, l'égalité de tous les citoyens n'est pas si fortement violée; comment les comités ont-ils osé nous proposer une telle loi ? (Il s'élève des discussions et des murmures sur les faits).

« M. Robespierre termine son opinion en se plaignant de ce que l'assemblée entend sans cesse avec silence les membres des comités professant des principes si différens de ceux qu'ils publioient auparavant, tandis qu'on interrompt ceux qui n'ont pas changé de principes et d'attachement réel pour la liberté et les principes de la constitution (on applaudit). »

Mercure universel, t. VI, p. 413.

« M. Robespierre. On veut pour les parens du roi un titre extrêmement distingué qui les élève au-dessus de tous les citoyens, c'est pourquoi ils veulent le titre de prince ! Mais il n'y a qu'un seul prince dans tout gouvernement; c'est le chef de ce gouvernement: en France, le

(6) Texte reproduit dans le Moniteur, IX, 491 ; et Bûchez et Roux, XI, 334.

roi seul est prince, et les parens du roi ne sont que ses parens. Je ne conçois pas comment votre comité, qui a des idées si magnifiques de tout ce qui tient au roi, ne s'en est pas tenu à ce titre ? Il doit par cela même trouver sublime la qualification de parens du roi ! Et l'Europe ne sera pas médiocrement étonnée d'apprendre que vous ayez mis tant d'importance à des titres si peu mérités et sur-tout si glorieux ! Quand on a décrété la liberté, et qu'ensuite on veut former des castes, le plus convenable, pour une assemblée qui se respecte, est de ne pas s'en occuper. La loi de l'hérédité du trône n'est pas pour l'avantage de la famille royale, ainsi elle ne doit donc pas former une caste à part. Le droit des membres de la dynastie n'est qu'éventuel, et ils ne sont ni fonctionnaires ni magistrats; sur quoi voulez-vous donc établir leur distinction? Est-ce pour réchauffer le germe de la noblesse ? Il est vrai que, lorsque nous verrons l'égalité violée, nous serons moins étonné de voir la plupart des familles reprendre leurs titres, leurs distinctions, et l'influence de la cour ressuscitera aisément la noblesse; tous les peuples libres ont évité ces sortes de castes. (Il s'élève des troubles). »

L'Ami du Roi (Montjoie), 26 août 1791 , p. 949.

« Jusqu'ici, et à l'exception de M. Guillaume, les orateurs avaient jette assez d'intérêt dans la discussion; mais M. Robespierre est venu la détruire totalement. Son opinion, dépourvue d'idées, et pleine au contraire des témoignages de la plus profonde ignorance sur le gouver nement anglais, qu'il s'est plaint de ne pouvoir développer, a versé pendant trois quarts d'heure l'ennui sur l'assemblée; il a conclu à la question préalable, et M. Barnave a réveillé l'attention. »

Journal de Paris, 26 août 1791, p. 973.

(( M. Roberspierre a été bien peu embarrassé dans cette question, et les principes ont été bientôt posés. Dans une Monarchie libre, a-t-il dit, il ne peut y avoir qu'un seul Prince, c'est le Roi; tout le reste est Citoyen. On est embarrassé de la manière dont on annoncera que les Membres de la Famille Royale sont Membres de la Famille Royale : tout le monde le saura assez, et il n'y aura qu'à le dire à ceux qui ne le sauront pas M. Robespierre alloit s'appuyer des exemples de quelques Peuples, des Anglois, des Hongrois; on lui a contesté ses faits historiques, il s'est impatienté, et après une vive protestation contre ceux qui l'interrompaient, il a conclu à la question préalable. »

IBrève mention de cette intervention dans Le Journal général de France, 26 août 1791, p. 956; Le Journal général de V Europe, 26 août 1791, p. 377; Le Patriote François, n" 747, p. 237; La Gazette nationale ou Extrait..., t. XIX, p. 231 ; Le Mercure de France, 3 septembre 1791, p. 37; Le Législateur français, 26 août 1791, p. V; Le Journal du Soir (des Frères Chaignieau), t. III, n° 415, p. 3; Le Jour-

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nal des Décrets de l'Assemblée nationale, 25 août 1791, p. 352; Le Journal de la Noblesse..., t. III, n° 36 (B), p. 517; Le Journal général, p. 846; Le Journal universel, t. XIII, p. 14136; Le Courrier des LXXXIII départemens, n° 26, p. 414; Les Annaks patriotiques et littéraires, 26 août 1791, p. 1866; Le Journal des Débats, n° 825, p. 7.]