SEANCE DU 26 AOUT
Discussion du projet de Constitution (suite)
Sur le titre a donner aux membres de la famille royale (suite)
Dénieunier, rouvrant la discussion sur l'article proposé la veiile par les comités, pose les termes du débat: l'Assemblée doit décider d'abord si les membres de la famille royale pourront exercer des places à la nomination du pouvoir exeeuGii, ensuite s ils porteront un titre particulier et quel sera ce titre.
toiur le premier point, l'Assemblée décréta un amendement présenté par Goupil, conjointement avec l' article du comité: « A l'exception des départements du ministère, les membres de la famille royale sont eligioies aux places et emplois à la nomination du roi. ils ne pourront commander les armées qu'avec l'agrément du corps législatif ». .tour la proposition de Merlin, l'amendement de Goupil e~. élargi: les membres tie la famine royaie ne pourront occuper des postes d'ambassades, qu'avec l'agrément de l'Assemblée.
Puis Démeunier soumet à la délibération l'article suivant: « Les membres de la famille royale, appelés éventuellement à la succession du trône, porteront le titre de princes ». Jbtobespierre demande la question préalable. Mise aux voix, elle est rejetée. D'André propose que les membres de la famille royale ne portent aucun nom patronymique, mais seulement leur nom de baptême, suivi de la qualification de prince français (1).
Finalement, l'article en discussion fut voté sous cette rédaction: « Les membres de la famille royale appelés à la succession éventuelle, porteront le nom qui leur aura été donné dans l'acte de leur naissance, suivi de la dénomination de prince français ».
Journal des Etats Généraux ou Journal Logograohique, t. XXXH, p.313 Courier de Provence, t. XVI, n° 334, p. 389 (2).
« M. Robespierre. A moins que vous ne reconnoissiez que les propositions sur lesquelles l'assemblée a déclaré ne pouvoir délibérer peuvent cependant être adoptées par elle; à moins que vous ne détruisiez vous-mêmes ce que vous avez fait, j'ai le droit de réclamer ce décret, mais j'ai le droit de dire que les plus sages de vos décrets ne sont pas ceux que vous avez faits à une époque antérieure à celle-ci. J'ai le droit de demander à vous, qui voulez retracer ce décret ou tout autre, si vous avez maintenant un zèle plus pur, plus ardent pour les principes
(1) Cf. E. HameL I, 543-544.
(2) D'après ce j'ournal : « Le discours fit une grande impression; et des applaudissements nombreux le couronnèrent ».
de la constitution, qu'autrefois. J'ai le droit de vous demander si vous êtes moins divisés que vous le fûtes autrefois; si les factions sont moins fortes ou moins actives (plusieurs voix : oui, oui); si le pouvoir exécutif a travaillé aujourd'hui avec moins de succès qu'autrefois (applaudi). Maintenant qu'on peut parler encore sur une question décidée, je trouve par ce qu'a dit M. le rapporteur et tout le comité qu'il est impossible de donner ce titre distinctif aux parens du roi sans violer tous les principes de votre constitution. Ou bien les distinctions qui consistent à donner des dénominations honorifiques sont différentes par elles-mêmes, ou elles ont quelqu' importance; si elles n'ont aucune importance, si elles ne sont rien par elles-mêmes, rien n'empêche que vous rétablissiez tous ces titres. Si elles sont quelque chose, elles méritent votre attention, et vous devez au moins vous ressouvenir qu'il n'est rien d'indifférent dans l'ordre social, et que tout ce qui distingue un citoyen et une famille des autres mérite d'être examiné. (Applaudissemens des tribunes). J'observe que quand nous serons accoutumés à entendre appeller M. le prince de Condé, M. le prince de Conti, nous ne serons pas étonnés d'entendre dire M. le prince de Montmorenci , M. le prince de Broglie (applaudi), et je demande que l'on dise encore M. le comte de Lameth, si on dit le prince de Conti (applaudi) » (3).
Journal de la Noblesse .., t. II, n° 36 (B), p. 518.
« M. Robespierre toujours conséquent a voté pour l'alternative : pour qu'on supprimât ou qu'on rétablît tous les titres, sans distinction; il a assaisonné son discours de quelques traits déplaisants à MM. de Lameth. On se rappelle que dans l'affaire du roi, il avoit voté de mSme, et qu'il se déclara le défenseur de ces généreux gardes du corps, que d'impudents triomphateurs avoient garroté sur le siège de la voiture du monarque. Je somme ce républicain de tenir parole, et j'ai le droit de le sommer, puisque l'on a précipité dans l'obscurité des cachots, ces braves militaires, et que le titre de prince est rétabli. Assez et trop d'exemples l'ont convaincu que le républicanisme ne peut prendre en France; il a fallu toute l'astucieuse scélératesse du Genevois pour attacher à cette terre fortunée quelques-unes de ses racines funestes. Il a fallu qu'il ait usurpé le ministère pendant 16 ans. L'amour de la royauté est en nous un sentiment inné : il semble même être indépendant de la vertu des rois. Une abjuration franche régénéreroit son parti déjà couvert du dédain d'une portion de ses membres qui mettent leur politique et leur espoir à le méconnoître et à le perdre.
« Voici son discours: [Suit le texte de Le Hodey]
Chronique de Paris, t. V, n° 239, p. 969.
« Le décret qui supprime toute dénomination honorifique, n'est pas
(3) Texte reproduit <lans 1rs Areh. pari., XXIX, 733.
un des moins sages que vous ayez rendus précédemment, s'est écrié M. Robespierre. Avez-vous aujourd'hui plus de zèle que vous n'en aviez alors ? Les factions sont-elles moins puissantes ? Le pouvoir exécutif travaille-t-il avec moins de succès ? (On murmure). Vous murmurez ! C'est l'aveu que vous redoutez de ce que je veux vous dire. Je soutiens que vous ne pouvez donner le titre de princes aux parens du roi, sans violer les principes qui ont nécessité la suppression de la noblesse. Ce titre a une certaine connexité avec le rétablissement de cet ordre. Si j'entends dire : M. le prince de Condé, M. le prince de Conti, je consens volontiers à entendre dire : M. le prince de Montmorency, M. le prince de Broglie. (Eclats universels). Rien ne me répugnera plus, et je ne m'opposerai pas à ce qu'on dise : M. le comte de Lameth. (Eclats de rire; quelques murmures). Malgré la pureté de ces principes, il a été décrété que les membres de la famille du roi porteront le titre de princes français, immédiatement après le nom qui leur aura été donné dans l'acte de leur naissance. »
Gazette nationale ou le Moniteur universel, n° 239, p. 991 . Le Point du Jour, t. XXV, n° 779, p. 481.
« M. Roberspierre . Puisque je suis forcé de parler encore sur une question décidée, je dis que ce titre distinctif est contraire à votre constitution. Si vous croyez que les titres soient quelque chose d'absolument indifférent, pourquoi ne les rétabliriez-vous pas tous ? S'ils ont quelque importance, pourquoi ne voudrait-on pas examiner cette question avec la plus scrupuleuse attention ? Pourquoi donnerait-on aux membres de la famille royale d'autre titre que celui de leur parenté ? Une première violation au principe n'en autorise-t-elle pas beaucoup d'autres ? S'il faut encore nous accoutumer à dire M. le prince de Condé, M. le prince de Conti, etc.. pourquoi ne dinons-nous pas aussi encore M. le prince de Broglie, et M. le comte de Lameth. (Les tribunes applaudissent). J'invoque donc la question préalable sur la proposition du Comité » (4).
Le Courrier des LXXX11I départemens, n° 27, p. 431.
« Le titre de prince a été soumis ensuite à la discussion. M. Robespierre a matté l'orgueil des intrigans; ils ont murmuré... C'est faire l'éloge du discours de M. Robespierre. En voici un extrait. « Vous ne pouvez porter atteinte aux loix; or, le décret qui supprime toute dénomination honorifique n'est pas un des moins sages que vous avez rendus précédemment. Avez-vous aujourd'hui moins de zèle que vous en aviez alors? (On sourit: les tribunes applaudissent). Les factions sontelles moins puissantes } Le pouvoir exécutif travaille-t-il avec moins de succès ? L'obtention du titre de prince a une certaine connexité avec la résurrection de la noblesse. Si j'entends dire, M. le prince dç Condé,
(4) Texte reproduit dans le Moniteur, IX, 499.
M. le prince de Conti, je consens volontiers à entendre dire M. le prince de Montmorencie, M. le prince de Broglie. Je ne m'opposerai même pas à ce qu'on dise, M, le comte de Lameth. (Eclats de rire, applaudissemens). »
Journal de Paris, 27 août 1791, p. 997.
« Sera-t-il donné un titre aux membres de la Famille Royale, et quel sera ce titre ? Cette question a été ouverte ensuite, et elle a été bientôt décidée. M. Robespierre est le seul qui l'ait agitée, et il l'a agitée en homme qui en désespéroit. Pourquoi, demandoit-il aux comités, remettez-vous en question aujourd'hui ce que vous trouvez décidé dans nos décrets ? L'amour de la liberté est-il donc plus fort et plus pur aujourd'hui que dans les premiers tems de la révolution ? Les coalitions sont-elles moins puissantes et moins dangereuses ? Le pouvoir exécutif exerce-t-il moins d'influence ? On a décrété qu'il n'y avoit plus de noblesse, et on veut nous en donner une nouvelle. Des familles de Princes seront sans aucun doute des familles de Nobles. Si nous avons des Princes de Conti, des Princes de Condé, je vous annonce que bientôt nous aurons des Princes de Montmorency, des Princes de Broglie; et si nous devons avoir M. le Prince de Bourbon, j'aime autant que nous ayons M. le Comte de Lameth. Je demande la question préalable sur l'article. »
L'Ami du Roi (Royou), 28 août 1791 , p. 3.
« Tous les rangs ne sont-ils pas confondus, disoit M. de Roberpierre; toutes les distinctions abolies; l'égalité la plus parfaite, la plus universelle n'est-elle pas, depuis long-tems, établie par la constitution ? Rendre aux membres de la famille royale cette odieuse qualité de princes dont on les a dépouillés par un décret ancien, c'est anéantir l'édifice entier de cette constitution déjà vermoulue qu'on ne peut toucher sans s'exposer à la voir tomber en poudre. Si les distinctions honorifiques n'ont aucune importance, il faut les rétablir toutes; si elles peuvent influer sur la liberté individuelle ou publique, il faut continuer à les proscrire toutes sans pitié et sans distinction; ou si on en conserve quelques-unes, en augmenter le nombre; car plus elles sont étendues, moins elles sont dangereuses. Ainsi si l'on s'avise encore de dire le prince de Condé, le prince de Conti, il faudra dire aussi le comte de Lameth, ce qui paroît à M. de Robespierre la subversion totale de la constitution et même de l'ordre social. »
L'Ami du Roi (Montjoie), 27 août 1791, p. 955.
« Ce nouvel article qu'on pourroit appeller une constitutionnelle bagatelle, a excité plus de débats encore que le premier. M. Robespierre l'a combattu de tout son patriotisme. Il a prétendu que l'assemblée, en prononçant le 19 juin l'abolition de tous les titres de noblesse et en
consacrant de nouveau le même principe par le décret rendu relativement au prince royal, s'étoit ôté le droit de ressusciter le nom de prince. « M. Robespierre s'appercevant que ces argumens ne lui aftiroienr pas beaucoup d'attention, a eu recours aux épigrammes qui valent bien mieux auprès des tribunes que les raisons. « Quand vous aurez admis, a-t-il dit, que l'on peut dire M. le prince de Condé, bientôt on dira M. le prince Montmorency, M. le prince de Broglie, et l'on en viendra à dire, M. le comte Lameth »... De vifs applaudissemens partis des tribunes, ont interrompu l'énumération, et ont encouragé M. Robespierre à demander la question préalable sur l'article. »
La Rocambole, n° 20, p. 339.
« Il a été question ensuite, de restituer aux parens du Roi. le titre de Princes; mais M. Robespierre, que d'anciennes querelles de famille rendent, dit-on, l'ennemi de celle des Bourbons, s'y est fortement opposé. Le titre de Prince lui paroit avoir trop d'affinité avec le rétablissement de la noblesse, pour laquelle l'illustre député sent toujours une aversion insurmontable. Si j'entends dire, a-t-il ajouté, M. le Prince de Condé, M. le Prince de Conti, je consens volontiers à entendre dire aussi M. le Prince de Montmorenci, M. le Prince de Broglie, et s'il le faut encore, M. le comte de Lameth. »
« En entendant raisonner ainsi M. de Robespierre, c'est sans doute le cas de s'écrier avec Racine :
« On pourrait bien crever de rire, « Si l'on ne crevait pas de faim. »
« Enfin, pour bien symétnser les chutes, on a mis le devant derrière, et les membres de la famille du Roi porteront le titre de Princes Français, immédiatement après leur nom de baptême Les noms d'Artois, de Provence et même d'Orléans demeurent éteints et supprimés, comme sentant trop la féodalité. »
[Brève mention de cette intervention dans Le Journal général du Pas-de-Calais, n° 18, p. 192; Le Patriote François, n° 748, p 242; Assemblée nationale, Corps administratifs (Perlet), t. XIII, n° 752. p. 5; La Gazette universelle, n° 239, p. 956; Le Mercure de France, 3 septembre 1791, p. 39; Le Journal universel, t. XIII, p. 14143; Le Journal de Rouen, n° 239, p. 1159.]
