SUR LE RÉTABLISSEMENT DE LA DISCIPLINE DANS I.' ARMÉE
Chabroud rapporte devant l'Assemblée, au nom du comité militaire, sur la dénonciation du ministre de la guerre au sujet de l'insubordination et de la révolte où se trouvent plusieurs réariments. Le régiment d'Auvergne a chassé ses officiers ; le 2e bataillon du 68e régiment ci-devant Beauce, en garnison à Arras, s'est porté aux
plus grands excès... L'Assemblée avait, le 25 juillet, rendu un décret d'amnistie générale des faits antérieurs de cette nature. Cette me°unn'ayant pas produit l'effet attendu, Chabrcud propose un projet do décret en -14 articles : les commandants de division sont autorisés à employer la force armée contre les régiments en révolte; seront punis de la peine de mort les officiers et sous-officiers, et de vingt ans de chaîne les soldats qui, après une troisième proclamation, persisteraient dans la sédition; les cours martiales jugeront, sans intervention dix jury, ceux qui auront été ^saisis par l'emploi de la force.
Pétion demande l'ajournement. Alexandre Lameth soutient le projet de décret déclarant que ce sont les opinions défendues dano certaines sociétés, et particulièrement dans l'Assemblée nationale, par Pétion et Robespierre, sur l'armée, qui lui ont fait le plus grand mal. Robespierre demande en vain la parole. L'Assemblée décide que le projet de décret présenté par Ohabroud sera immédiatement mis en discussion. Le comte de C'ustine, maréchal de camp, député de la noblesse du bailliage de Metz, demande que les généraux aient ies moyens nécessaires pour faire respecter leur autorité. Robespierre intervient alors, interrompu par Rous.sillon,- député du tiers état de la sénéchaussée de Toulouse, puis par Charles Lameth. enfin par le marquis d'Estourmel. Après l'intervention de Robespierre, Alquier, député du tiers état de la sénéchaussée de La Rochelle, cite des cas d'insubordination de la part de soldats du régiment de Beauce. et insiste pour que les coupables soient punis (1). Fréteau demande que le ministre de la guerre reçoive rapidement des moyens de force pour rétablir la discipline <2).
L'Assemblée ferma la discussion et décréta le projet présenté par ison comité militaire (3).
Journal des Etats Généraux ou Journal Logographique , t. XXXII, p. 389
« M. Robespierre- Je demande à être entendu.
« Plusieurs voix. Non, non, non...
« M. Robespierre. Je demande à répondre à ce qu'a dit M. Lameth. Certainement l'assemblée ne compromettra pas sa justice, en souffrant qu'un membre soit calomnié sans pouvoir répondre. (Tum::Ite). Il est impossible que M. Lameth ait eu le droit de s'expliquer, non seulement sur les faits, mais même sur les personnes, sans qu'il soit
(1) Alquier ayant incriminé des régiments d'Alsace, la Société des Amis de la Constitution de Strasbourg réunit un certain nombre de documents, démentant les faits supposés, et arrêta, le 5 septembre, (( qu'ils seroient imprimés, envoyés à toutes les sociétés correspondantes ; et que la société séante aux Jacobins à Paris seroit priée de dépoper les pièces originales entre les mains de MM. Robespierre et Pétion, afin qu'elles puissent leur servir à les venger des indécentes personnalités qu'ils ont essuyées en défendant de braves soldats qui vivent dans la meilleure harmonie, et qui observent la plus parfaite discipline. (Patriote françois, n° 770, p. 342).
(2) D'après Brissot également (Patriote françois, n° 750, p. 250), Fréteau cite le cas du régiment de Rouergue « qui est sans souliers et sans armes, parce que les soldats ont tout vendu ».
(3) Cf E. Hamel, I, 545.
permis de lui répondre. Il y auroit bien là une grande injustice dont l'assemblée ne se rendra jamais coupable. (Il a eu raison).
« M Lavie. Vous vous obstinez à le calomnier dans les papiers publics : il vous dit la vérité en face...
« M Robespierre. Je n'ai que des observations très simples à faire. Je vais prouver à tout le monde que jamais mon opinion n'a pu être cause d'aucun désordre. (Murmures: à l'ordre du jour). Ensuite, je discuterai la question d'après les principes que j'ai toujours professés; et je déclare que je n'ai parlé qu'une seule fois sur l'armée. Je prierai ceux qui m'inculpent de répondre cathégoriquement , à ces raisonnemens... (A l'ordre du jour) et j'invite M. Lameth à préférer l'art du raisonnement à celui de la calomnie. (Murmures). En général toute loi qui tend à supposer un danger, à déployer un grand appareil de force et de terreur est dangereuse si elle est inutile.
« Je ne puis m'empêcher d'observer qu'il est très dangereux d'exagérer les faits en pareilles matières, et sur-tout, il est coupable de les imaginer; je n'accuse personne de les imaginer, mais pour les exagérations, je suis certain qu'il y en a.
« M. Roussillon. Il faut inviter M- Robespierre à nous faire part de sa correspondance avec les régimens.
« M. Robespierre. Si ceci paroît autre chose qu'une calomnie, il faudra bien qu'on me permette d'y répondre.
« M. Roussillon m'a interpellé de déclarer quelle est ma correspondance avec les régimens; je vous avoue que je ne trouve là qu'une absurdité grossière et une calomnie. Je prie M. Roussillon de nommer les régimens auxquels il m'accuse d'avoir écrit. Puisqu'on vous avance un fait très grave, et puisque c'est sur des faits qu'on provoque vos décisions, je suis obligé de vous dire ce que je sais : c'est qu'il est absolument faux qu'il y ait dans la Citadelle d'Arras 300 brigands.
« M. Charles Lameth. le demande à répondre à M. Robespierre. Le régiment que je commande est en garnison à côté de celui de Beauce; et il n'y a pas un officier du régiment des ci-devant cuirassiers qui ne tremble pour la discipline de ce régiment. Ainsi, messieurs, il n'y a point, comme on vous l'a dit, d'exagération; mais par prudence je n'entrerai pas avec vous dans le détail de tous les faits et des délits de tout genre nue commet le second bataillon du régiment de Beauce. Je vous prie ^e ne point croire M. Robespierre.
« M. Robespierre, le déclare oue si les officiers du huitième régiment de cavalerie, ci-devant cuirassiers, sont de l'avis que vient d'énoncer M. Lameth, tous les citoyens impartiaux de la ville d'Arras sont convaincus du contraire.
« M. Desrovrmel. Et moi je vous assure le contraire de ce qu'avance M. Robespierre.
« M. le Président. L'assemblée entend-elle que l'on interrompe ainsi ? (Non, non).
« M. Destourmel. Il est tems que l'assemblée ne soit plus trompée par des factieux.
« M. Robespierre. Il est vrai qu'il existe à Arras 300 hommes à qui M. Rochambeau a cru devoir interdire le service pour une faute contre la discipline militaire; je suis bien loin de vouloir justifier cette faute, mais je dis qu'il est très possible de la réprimer, et que les soldats sont dans l'état le plus parfait d'obéissance et de soumission (Allons donc! Murmures). Je crois que dans de pareilles circonstances, les loix, les cours martiales, les tribunaux suffisent, et que pour provoquer des mesures extraordinaires et terribles, il faut des événemens d'un autre genre que l'état de choses dont je viens de vous parler (murmures). C'est pour cela que j'ai pensé qu'il ne falloit pas toujours s'arrêter simplement à l'idée de fautes contre la discipline; mais qu'il faut en examiner les caractères et sur-tout les causes; or il est une circonstance que l'on ne doit pas dissimuler, c'est que la cause de ces fautes de discipline n'étoient point relatives au service militaire, mais seulement à une chose qu'exigeoient les soldats; c'est que la source de toutes ces querelles a été l'obstination de tous les soldats à vouloir conserver le ruban patriotique qui leur avoit été donné par les citoyens de la ville où ils avoient débarqué en revenant d'Amérique, et que les officiers vouloient leur faire quitter. Il est possible que cette cause ait poussé les soldats à parler très irrespectueusement à leurs officiers, à donner des marques d'impatience qui passent pour indiscipline et insubordination; mais il n'en est pas moins vrai que la cause n'est pas de celles qui peuvent alarmer sur le salut public, et provoquer des mesures dont les suites pourroient être infiniment funestes.
(( Il est un fait qui est bien propre à rassurer et la nation et vous sur ces régimens. Les ennemis de la révolution ont voulu profiter de l'état de disgrâce où étoit le régiment de Beauce; ils ont voulu profiter de leur mécontentement pour les engager à prendre le parti des ennemis de la révolution, et ce fait n'est point hasardé, la preuve en existe, elle est authentique, elle est juridique; les hommes qui ont fait ces propositions coupables aux soldats du régiment de Beauce, ont été dénoncés par eux au tribunal du district d' Arras : des informations ont été faites; les faits les plus précis, les plus graves ont été constatés, et plusieurs hommes, ennemis de la révolution, sont maintenant décrétés de prisede-corps; et le tribunal, s'il ne vous a pas encore envoyé là procédure, est sur le point de vous l'envoyer. Il me semble que voilà des faits qui méritent d'être placés dans un récit à côté de ces fautes d'indiscipline qu'on exagère si souvent, et sur-tout dont on dissimule toujours les causes. Comme il n'est pas juste que je sois compromis une seconde fois pour avoir pris leur défense, autant que la justice le permet, je demande que si l'on nie ces faits, il me soit permis d'y répondre, parce
662 LES PISCOURS DF, ROBESPIERRF,
qu'il n'est pas juste que le dernier qui allègue des fait? ait toujours raison parce qu'il parle le dernier : et tout ce que je vous dis est de la dernière exactitude, et il n'y a rien dans ces faits qui puisse provoquer des mesures extraordinaires, il n'y a pas même de quoi punir avec une extrême sévérité les soldats du régiment de Beauce (4).
« Je passe à la discussion de la loi : la loi en elle-même me paroit dangereuse, précisément parce qu'elle déploie cet appareil formidable de la force et de la terreur, qui est fait pour agiter les esprits et qui, lors même qu'il n'y a pas de dispositions à la révolte, pourrait en faire naître, car c'est souvent un moyen de provoquer à la sédition, que de dire qu'il y aura sédition et de faire croire aux soldats et au peuple qu'ils y sont disposés (applaudi dans le fond à gauche). Je dis en second lieu que la principale disposition de la loi est extrêmement dangereuse par sa nature ; dans le cas supposé où un régiment seroit déclaré en état de révolte, ce qui peut être déclaré légèrement, )1 est très dangereux d'appeller les gardes nationales contre les troupes de ligne, et dans un tems, où nous ne pouvons nous dissimuler qu'on cherche à semer la division entre les citoyens et les troupes de ligne elles mêmes, il est très dangereux d'adopter une loi qui pourroit seconder un pareil projet et fournir des armes aux mal-intentionnés.
« Messieurs, j'ajoute que vos loix seront toujours incomplettes, comme l'a dit M. de Custine, lorsque vous verrez les soldats et que vous ne penserez jamais aux chefs; il est très possible que des chefs après avoir fomenté des troubles, après avoir tracassé sourdement et longtems des soldats patriotes attachés à la discipline et aux loix, profitent ensuite d'un mouvement d'impatience et d'insubordination, auquel ils les auront forcés pour les accuser, pour venger ensuite leurs injures et exécuter leurs projets anti-révolutionnaires; voilà pourquoi je crois que c'est sur les officiers et les chefs que doit porter la vigilance du législateur, et dans toute cette affaire, il faut toujours se faire ces questions : quelle est la cause du désordre ? Qu'ont fait les officiers pour
(4) Les soldats emprisonnés dans la citadelle d'iArras furent libérés le 9 septembre 1791. Voici comment le « Journal général du Pas-de-Calais >» (suppl. au n° 30, p. 303) annonce le fait: « D'Arras, le 11. Vendredi dernier, M. de la Roque a fait rendre les arme 3 an bataillon de Beauce détenu pour insurrection dans la citadelle d'Arras. Il a lu aux soldats assemblés une lettre du roi, qui leur accorde leur grâce, en leur ordonnant de rentrer dans le dévoir et d'être soumis à leurs officiers, sous peine de punition exemplaire. Ce bataillon est parti hier lundi pour iCambrai. Le club d'Arras lui a donné un certificat de patriotisme, et en a, envoyé un pareil à la municipalité de Cambrai. On voit que l'insurrection et le républicanisme passent dans l'esprit de ce club, pour patriotisme; et qu'il met à profit ce principe : l'insurrection est le plus saint des devoirs. Voilà sans doute pourquoi MM. Robespierre et Guffroi, et le trèspetit nombre de leurs partisans, sont les .seuls qui ne l'aient point abandonné ».
la réprimer } N'ont-ils rien fait pour l'accroître ou même pour la faire naître ? Car les soldats 'ne peuvent pas être plus suspects pour la révolution que les officiers : en général il n'est pas vrai que les officiers aient montré plus d'amour pour les loix, pour la constitution, pour la véritable discipline que les soldats; et je crois que l'on ne se comporte pas avec toute la prudence, avec tout le zèle qui seraient nécessaires pour prévenir les désordres, lorsqu'on vient toujours vous proposer des décrets contre les soldats et qu'on ne vous parle jamais des officiers. (Murmures) » (5).
Journal des Débats, n° 829, p. 9-11.
« M. Robespierre a voulu prendre la parole. Il s'est élevé de nombreuses huées. Il a insisté; les murmures ont recommencé. Je demande, a-t-il dit, à répondre froidement à M. Alexandre Lameth... Les murmures ont continué. — Il m'a calomnié. — On a demandé que la discussion fût fermée. L'Assemblée a décidé que l'ordre de !a parole seroit suivi. M. Custine a parlé le premier.
« Je vais prouver, a dit M. Robespierre, que jamais mes opinions n'ont été la cause d'aucun désordre... Les huées ont couvert la voix de l'Opinant. Je suivrai la discussion actuelle d'après les seuls principes que je professe; je prie ceux qui m'inculpent, de vouloir bien m'écouter; et j'invite M. Lameth à préférer l'arme du raisonnement \ celle de la calomnie.
« En général, toute loi qui tend à supposer un danger, à déployer un grand appareil de force et de terreur, toute loi de cette nature, dis-je, est dangereuse si elle est inutile : voilà pourquoi j'ai pensé que quand on vous proposoit de rendre une pareille loi, il falloit l'appuyer, non pas sur la terreur, mais sur les principes. J'observe en outre qu'il est dangereux d'exagérer des faits, mais sur-tout qu'il est coupable d'en imaginer. Je n'accuse personne d'en avoir imaginé, mais j'atteste que l'on exagère beaucoup...
« Je demande à M. Robespierre, a dit M. Roussillon, quelle est sa correspondance avec les régimens.
« Je vous avoue, a répondu M. Robespierre, que je ne trouve là qu'une absurdité grossière et une calomnie. (Les tribunes ont vivement applaudi). Je viens au fait : je nie qu'il y ait 300 brigands dans la Citadelle d'Arras...
« Messieurs, s'est écrié M. Charles Lameth, je vous atteste que dans le régiment des ci-devant cuirassiers, il n'y a point d'officier qui ne craigne infiniment pour ses jours, et je vous supplie de ne pas croire M. Robespierre.
« Je déclare, a repris M. Robespierre, que si les officiers des
(h) Texte reproduit dans les Arch. pari., XXX, 8.
684 LES DJSCOURS DE ROBESPILKHI
ci-devant cuirassiers sont de l'avis que vient d'énoncer M. Lameth, les citoyens impartiaux savent le contraire. — M. d'Estourmel a nié ce que disoit l'Orateur, et a appuyé ce qu'avoit avancé M. Larnelh, au nom de tous les citoyens d'Arras. — Il est seulement vrai qu'il existe à Arras 300 hommes à qui M. Rochambeau a interdit le service pour une faute contre la discipline militaire. Je suis loin de vouloir la justifier, mais il étoit facile de la réprimer, et les soldats sont dans l'état le plus parfait d'obéissance et de soumission. (On a murmuré).
« Dans de pareilles circonstance^, les tribunaux et les cours martiales doivent suffire; les loix extraordinaires doivent être déterminées par des circonstances plus impérieuses. La première cause de l'insubordination dont on vous parle, est que ces 300 hommes ont voulu garder le ruban patriotique qui leur avoit été donné pat les citoyens de la ville de... Cette cause n'est point de celles qui peuvent alarmer le salut public.
« Il est enfin un fait propre à rassurer. Les ennemis de la révolution ont voulu profiter de l'état de disgrâce où étoient ces soldats, pour les engager à s'armer contre la révolution. Ceux-ci les ont dénoncés au tribunal du district d'Arras.
« Vous en recevrez incessamment la procédure. Voilà des faits qu'il est important de mettre à coté de ceux de l'insubordination; et comme il n'est pas juste que je sois compromis une seconde fois, je demande, si l'on nie ces faits, qu'il me soit permis de répondre
« Je sais qu'il est venu des lettres de M. Rochambeau; mais je ne pense point que les causes d'insubordination dont il parle, soient de nature à provoquer une loi extraordinaire. Enfin, la loi est dangereuse, parce qu'elle déploie un appareil formidable, qui peut provoquer des séditions et des révoltes quand il n'y en a point; car souvent c'est provoquer des séditions et des révoltes que d'en supposer. >^
Gazette nationale ou le Moniteur universel, n° 241, p. 999.
« M. Roberspierre . J'ai des observations très-simples à présenter; je vais prouver à tout le monde que mes opinions ne tendent pas à exciter des troubles; car je discuterai la question d'après les mêmes principes qui m'ont toujours dirigé, et je préférerai l'arme du raisonnement à celle de la calomnie. Si le grand appareil de la force est dangereux, c'est surtout quand il est inutile. Je pense que la question ne doit pas être jugée sur les terreurs que quelques personnes cherchent à exciter, mais sur des faits. Je ne sais si tous les faits qu'on vous a cités sont faux, mais je jure qu'il y a beaucoup d'exagération.
« M... Le parieriez-vous ?
« M. Roussillon. N'est-il pas vrai que vous entretenez une coirespondance avec l'armée ?
« M. Roberspierre. Je ne réponds pas à une inculpation qui
n'est qu'une assertion ridicule ou une calomnie atroce. Je dirai plutôt qu'il est absolument faux qu'il y ait 300 brigands dans la citadelle d'Arras.
« M. Charles Lameth. Il n'est pas un des officiers de la garnison d'Arras, qui ne regarde les excès des bataillons de Beauce comme propres à mettre tous les régimens en révolte, et je prie l'Assemblée de ne pas croire M. Roberspierre.
« M. Roberspierre. Je déclare que, si les officiers d'Arras sont de l'avis de M. Lameth, tous les citoyens impartiaux sont d'un avis contraire.
« M. Estournel. Je demande à éclairer à l'Assemblée, il est tems enfin que les factieux ne l'égarent plus.
« M. Roberspierre. Il est possible que les 300 soldats de Beauce qui sont dans la citadelle d'Arras, aient manqué au respect dû à leur chef ; mais quel ordre leur donnait-on ? Celui de quitter le ruban patriotique. Les ennemis de la constitution ont aussi-tôt profité de ce mouvement, pour faire de ces soldats, les instrumens de leurs projets; mais ils ont été dénoncés par les soldats eux-mêmes aux tribunaux, et la procédure va être envoyée à l'Assemblée nationale. Je ne vois rien làdedans qui nécessite les mesures extraordinaires qui vous ont été proposées, i
« Maintenant je reviens à la question, je pense que c'est un moyen d'exciter la sédition et la révolte, que d'agir comme s'il devait y avoir une sédition. Je pense qu'il est extrêmement dangereux de montrer toujours aux troupes de ligne, les gardes nationales comme prêtes à marcher «contre elles- J'ajoute que vos lois pénales seront toujours, incomplètes lorsque vous ne verrez que les soldats et jamais les chefs. Je demande en conséquence la question préalable » (6).
Le Courrier des LXXXUI départemens, n° 29, p. 463.
« M. Alexandre Lameth s'est oublié au point d'attribuer l'insurrection de l'armée aux opinions de MM. Péthion et Roberspierre. Ce dernier a voulu répondre à la plus atroce des calomnies. Les meneurs de l'Assemblée, tyrans plus injustes mille fois que les satrapes d'Asie, ont étouffé ses réclamations par des huées et des murmures (7).
(( M. Robespierre a fait cependant un dernier effort. Il a voulu justifier la garnison d'Arras, inculpée par Al. Lameth. « Les faits, a-t-il dit, qu'on vient de vous citer, sont exagérés, je vous le jure.
<6) Texte reproduit clan., le Moniteur, IX, 517; et dans Bûchez et Roux, XI, 450.
(7) Note du journal: « Lés voilà, ces amis de Tordre et de la paix, des hommes désintéressés et patriotes ».
(Quelles sont vos relations avec les régimens, dit M. Roussillon ? (8). Je ne vois, répond l'orateur, dans la question de M. Roussillon, qu'une grossière absurdité. Je continue. Les trois cents hommes qu'on vous représente comme des brigands prêts à incendier Arras, ne sont coupables que d'un seul acte d'insubordination.
« On avoit donné à ces soldats un ruban aux couleurs nationales ; ils s'obstinent à le garder malgré l'ordre des officiers; du reste, ils ont dénoncé au tribunal d 'Arras des perfides qui vouloient abuser de ce mécontentement passager pour les corrompre. » — Braves militaires ! que ne passiez-vous chez l'étranger ! Un Lameth ne vous auroit pas dénoncés comme des factieux. — A quel degré d'avilissement nous sommes parvenus ! — H n'est pas besoin de dire que le projet a été adopté. »
Le Babillard du Palais Royal, n° 78, p. 303.
« Cependant, M. Péthion, soutenu de quelques membres, demandait l'impression et l'ajournement du projet de décret : il se plaignait de n'entendre parler que des soldats dans cette loi pénale. Elle n'est que trop douce, s'est écrié M. Alexandre Lameth: tout le comité sait que les opinions de MM. Péthion et Robespierre ont occasionné le plus grand mouvement dans l'armée. A ces mots, les deux membres nommés se lèvent: M. Robespierre veut parler; de violens murmures étouffent sa voix : il est impossible, s'écrie-t-il, que M. Lameth ait le droit de m'inculper, sans que j'aie celui de répondre. — Les cris redoublent. M. Verrier (9) qui a succédé dans la présidence à M. de Broglie, consulte l'assemblée; et la parole est refusée à M. Robespierre. ■ — Enfin le projet de décret est adopté à la presqu'unanimité. — Cette marque de mépris indigne les partisans du Démosthènes d 'Arras. Beaucoup d'honnêtes gens prétendent, au contraire, que le fond a fait oublier la forme, et que l'assemblée nationale a très-bien fait de ne pas retarder, d'un moment, le décret le plus indispensable et le plus salutaire. »
Mercure de France, 3 septembre 1791, p. 52-53.
« Criant toujours à la calomnie, M. Roberspierre vouloit opposer à des révoltés, non la terreur, mais des principes. On l'accusoit d'une correspondance avec des régimens, il traitoit l'imputation d'absurdité grossière; il a nié les dangers d'Arras, et dit que l'insubordination venoit de l'ordre donné par M. de Rochambeau, de quitter le ruban tricolore que les soldats aiment à porter à la boutonnière par patriotisme- Les tribunes ont vivement applaudi M. Roberspierre, lorsqu'il a soutenu que c'étoit provoquer des révoltes que d'en supposer. »
(8) Note du journal: « Et vos relations avec les ministres» MM. les intrigans ».
<(J) Vernier Théodore, avocat, député du tiers état du bailliage d'Aval} en Franche-Comté.
La Rocambole, n° 20, p. 341.
« MM. Péthion et Robespierre se sont opposés à cette loi; mais M. Alexandre de Lameth en a démontré l'urgente nécessité... Tout le comité sait, ajoute-t-il, que MM. Péthion et Robespierre ont occasionné le plus grand mouvement dans l'armée- M. Robespierre se fâche, et M. Roussillon, curieux de connoître le principe des choses, lui dit pour le calmer : Quelles sont donc vos relations avec les régimens ? M. Robespierre « dont l'esprit phlegmatique garde dans ses fureurs un ordre didactique », dédaigne cette demande indiscrette et veut justifier les brigands d'Arras, et l'inutilité de la loi. Mais sa harangue est étouffée par les faits graves qu'articulent MM. Alquier et Fréteau... »
[Résumé de cette intervention dans Le Point du Jour, t. XXVI, n° 782, p. 39, et 783, p. 40; Le Courier de Provence, t. XVI, n° 334, p. 407; Le Législateur français, t. III, 29 août 1791, p. 6; Le Journal général, p. 858; Le Patriote François, n° 750, p. 250. Brève mention dans Le Pacquebot, n° 239; Le Journal général du Pas-de-Calais, n° 19, p. 194; Le Journal de Louis XVI et de son peuple, t. V, n° 117; Les Annales patriotiques et littéraires, 29 août 1791, p 1880; Assemblée nationale, Corps administratifs (Perlet), t. XIII, p. 4; Le Journal général de France, 29 août 1791, p. 968; L'Argus patriote, n° 23, P. 616; L'Ami du Peuple (Marat), 1er septembre 1791; La Gazette universelle, n° 242, p. 967; L'Ami du Roi (Royou), 30 août 1791, p. 4; Le Journal de Rouen, n° 241 , p.l 167.]
Société des Amis de la Constitution
