SEANCE DU 28 AOUT

Sur le compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale avait, dans sa .séance du 28 août, discuté le rapport présenté par Chabroud, sur le rétablissement de la discipline dans l'armée. .Robespierre mis en cause, était intervenu plus particulièrement sur l'affaire du 2° bataillon du 68° régiment, ci-devant Beauce, caserne à Arras (1).

Journal des Débats de la Société des Amis de la Constitution, n° 50. Mercure universel, t. VII, p. 42-

« M. Robespierre a rendu compte de la séance de l'assemblée nationale du matin » (2).

{1) Cf. ci-des.sus, «éance précédente.

(2) Texte reproduit dans Aulard, III, 105.

350. — SEANCE DU 30 AOUT 1791 Sur la revision de la Constitution

Le 29 août, Le Chapelier, au nom des comités de constitution et de révision, avait présenté un rapport sur les modalités de révision de la constitution et sur la formation, les fonctions et les droits de l'assemblée de révision, dite Convention nationale. Cette dernière « ne pourra jamais s'emparer de la constitution, mais bien examiner si les pouvoirs constitués sont restés dans les bornes, et si les points sur lesquels les citoyens, le corps législatif et le roi se sont expliqués, devront être réformés ■». La discussion aussitôt instituée se poursuit le 30 août. Camus demande alors à l'Assemblée de la limiter aux 4 points suivants : Y aura-t-il ou n'y aura-t-il pas de conventions nationales 1 A quelle époque se réuniront-elles ? De combien de membres seront-elles composées? Dans quel lieu is'assembleront-elles 1 D'André réclame alors la question préalable sur les deux premiers points, et l'Assemblée décide qu'il n'y aura pas de convention & périodiques.

Le Chapelier insiste pour que la prochaine convention nationale ne se réunisse pas avant l'année 1801 pour laisser aux esprits le temps de s'apaiser et pour recueillir les leçons de l'expérience. Dandré, puis .Salles, estiment qu'il serait prudent d'attendre au moins 20 années. Robespierre veut intervenir, mais on ferme la discussion.

Elle reprend sur les amendements, et Lafayette soutient, comme le voulait Robespierre, le droit imprescriptible de la nation de réviser sa constitution quand il lui plaît. L'Assemblée se rallia alors à la motion présentée par Thouret, qui fut décrétée en ces termes : « La nation a le droit imprescriptible de revoir et changer sa constitution quand il lui plaît; mais l'assemblée nationale déclare qu'il est de l'intérêt général de suspendre l'exercice de son droit pendant trente ans ».

Journal des Etats Généraux ou Journal Logograph., t. XXXII, p. 459.

« M. Robespierre. J'ai la parole pour une motion d'ordre (bruit). M. d'André a fait une motion d'ordre, je demande à en faire une seconde (bruit) qui est la conséquence de la sienne » (1).

Journal des Débats, n° 831, p. 9.

« M. Robespierre a demandé la parole; mais il a été décidé qu'il ne seroit point entendu. »

Le Point du Jour, t. XXVI, n° 784, p. 59.

« M. Roberspierre demandoit à soutenir les principes de l'inaliénabilité du droit qu'a la nation de changer et de reviser sa constitution quand il lui plaît. Mais la discussion a été fermée. »

(1) Texte reproduit dans les Arch. pari., XXX, 66.