SEANCE DU 31 AOUT

Sur les conventions nationales et la revision de la Constitution (suite)

Le débat reprend le 31 août. D'André, au nom des comités, déclare qu'il n'est pas question d'examiner la possibilité d'un changement total de la constitution, mus .seulement de modificatio,ns partielles. Pour ces dernières, il suffirait que soit émis non pas le vœu individuel des citoyens consultés à cet effet, mais le vœu de la nation exprimé par trois législatures consécutives. Robespierre intervient alors et critique vivement le système proposé (1).

Au terme de cette discussion, les articles suivants furent décrétés : « 1. Lorsque trois législatures consécutives auront émis un vœu uniforme pour la révision de quelques articles constitutionnels, il y aura lieu à révision.

« 2. La quatrième législature sera chargée d'examiner les articles dont les trois législatures précédentes et consécutives auront demandé

revision.

« 3. Les membres de la troisième législature ne pourront être réélus à la prochaine. »

Journal des Etats Généraux ou Journal Logograph., t. XXXIII, p. 31. Le Courrier des LXXX11I départemens, 2 sept. 1791, n° 2, p. 28 (2).

« M. Robespierre. M. d'André a distingué deux cas où la nation pourroit désirer de revoir sa constitution; le second, celui où il s'agiroit d'en retoucher quelque partie. Je crois, messieurs, que l'insurrection ne peut jamais être un moyen constitutionnel ; puisqu'au contraire elle n'est qu'un effet de la violence et le renversement même de la constitution.

« Puisqu'il peut exister, suivant M. d'André, un cas où la nation

alinéa.