SUR LE DROIT DE POLICE DES ASSEMBLÉES ÉLECTORALES

Le 14 septembre, le président de l'Assemblée avait annoncé une pétition par laquelle les électeurs du département de Paris réclamaient contre l'exécution d'un décret de prise de corps contre Danton (1), tentée par un huissier, dans le sein même de l'assemblée électorale, le 13 septembre. Cette pétition avait été renvoyée an comité de constitution. Le 17 septembre, Delavigne fait part à l'Assemblée de la plainte de l'huissier chargé de l'arrestation de Danton, et détenu depuis trois jours à l'Abbaye; il demande que le

(1) D'après A. Mathiez. Le Club des Cordeliers..., op. cit . p. 211, Danton aurait été décrété de prise de corps le 4 août, non pas à propos des événements du Champ de Mars, mais pour von attitude lors du 21 juin. Prévenu le soir du 17 juillet, de l'hostilité dont les meneurs des Cordeliers étaient l'objet de la part de lu Constituante et de la municipalité parisienne, il se réfugia d'abord chez son beau-père, à Fontenay-sous-Bdis, puis à Arcis-sur-Aube, et enfin passa en Angleterre, d'où il rentra vers le 6 septembre.

rapport de cette affaire soit fait incessamment. Démeunier, au nom du comité de ■constitution, propose que l'Assemblée ordonne l'éiargissement de l'huissier. Le Chapelier appuie cette proposition et demande que l'Assemblée improuve la conduite de l'assemblée électoral. Keubell soutient que la constitution donne aux préside its des assemblées électorales Ja police dans toute leur enceinte D'André demande le renvoi au comité de constitution pour un examen plus attentif des faits. Duport, soir Tordre de l'Assemblée, donne lecture des pièces relatives à cette affaire. Robespierre intervient alors. Après lui, d'André reprend la parole et conclut à ce que le président soit chargé d<? répondre aux électeurs pétitionnaires que rassemblée électorale a outrepassé les bornes de son pouvoir (2).

L'Assemblée clôtura la discussion, et, sur la proposition de iLanjuinais, rendit le décret suivant : « L'Assemblée nationale, ouï le rapport de son comité de constitution, sur les pétitions respectives du corps électoral du département de Paris, et de l'huissier Damiefi et de son commis, décrète qu'elle improuve la conduite tenue par les électeurs du département de Paris à l'égard de l'huissier Damien et de son commis, et renvoie l'huissier et son commis à se pourvoir devant les juges compétents.

Journal des Etats Généraux ou Journal Logograph., t. XXXIV, p. 55.

« M. Robespierre. Il me semble que la principale question qui doit occuper l'assemblée et celle qui me paroit avoir le moins occupé les préopinans, est d'examiner s'il est vrai que par la conduite de l'huissier les droits et la dignité de la nation aient été violés dans la personne des électeurs de Paris; toutes les autres questions dépendent essentiellement de ce fait. Or, messieurs, quoi qu'il me paroit que l'huissier soit entré dans la salle même de l'assemblée électorale, et qu'il ait tenté là d'exécuter le décret de prise de corps; je crois cependant qu'il résulte des circonstances une intention manifeste. (Grands murmures). Je pense, Messieurs, s'il faut le dire, que lorsqu'il est question des réclamations d'une assemblée électorale, qui prétend que sa dignité a été compromise, nous n'avons pas le droit de traiter légèrement cette affaire, et que c'est le moment de nous ressouvenir du respect que nous devons aux représentais du peuple qui élisent en son nom. (Applaudi). Je dis qu'il ne s'agit point ici de s'attacher aux questions oiseuses renfermées dans l'interrogatoire. Je dis que l'objet le plus intéressant pour l'assemblée n'est pas d'examiner si les formes ont été plus ou moins scrupuleusement observées; mais que c'est le fond de la chose qu'il faut sur-tout examiner, et bien loin de me livrer à aucune espèce de désir de trouver coupable ou répréhensible l'assemblée électorale du département de Paris, je ne m'attache qu'aux circonstances essentielles qui me démontrent qu'il y a eu l'intention perfide d'insulter à la dignité de l'assemblée électorale, et je vais la prouver. (Applaudi des tribunes).

« M. Duport. M. le président, je vous prie d'imposer silence aux tribunes.

(2) Cf. E. Hamel, I, 555. Cette séance est datée par erreur dans G. Walter (p. 724) du 9 septembre 1791

« M. Robespierre. M. Duport, ne m'interrompez pas.

« M. Malouet parle dans le bruit.

« M. d'André. Je demande qu'il soit fait mention que M. Malouet appuie M. Robespierre.

« M- Malouet. Il ne faut pas accoutumer les tribunes à insulter l'assemblée.

« M. Robespierre Je trouve très répréhensible la conduite de l'huissier, qui, après avoir rôdé autour de la salle, armé d'un décret de prise de corps contre un électeur, n'a pas dissimulé d'être venu pour mettre le décret à exécution ; qu'il a manifesté formellement cette intention; qu'il a violé le territoire de l'assemblée électorale, en venant dans l'un des bureaux de cette assemblée : car je ne crois pas qu'il suffise de respecter la salle où siègent les électeurs; je crois que tous les lieux destinés à apprêter leurs travaux, que toute l'enceinte du lieu où ils se trouvent, doit être sacrée. Je dis qu'il est clair que l'huissier a insulté formellement à la dignité de l'assemblée électorale, en annonçant, par sa lettre au président, qu'il vouloit exécuter un décret de prise de corps contre un membre de l'assemblée. Je dis que cette lettre par laquelle il prétend avoir prévenu le président, est la preuve formelle qu'il vouloit exécuter le décret dans le territoire du corps électoral ; et s'il n'avoit point voulu l'exécuter dans ce lieu, qui devoit être sacré pour lui, s'il avoit voulu l'exécuter dans tout autre lieu, il est clair qu'il n'avoit pas besoin de prévenir le président; et toutes les circonstances annoncent, et des faits dont vous n'êtes pas instruits, mais que j'ai entendus dire à des personnes dignes de foi, prouvent qu'il a tenu des propos qui annonçoient ses intentions, et qu'il ne s'est déterminé à prévenir le président que par la crainte qu'on lui a inspirée sur les suites d'une pareille démarche. Ainsi, la présence de l'huissier dans le lieu, l'intention qu'il a eu l'audace de manifester, sa lettre même au président; voilà autant d'insultes faites à la dignité du corps électoral: et certes il est très permis d'attacher beaucoup d'intérêts à de pareilles démarches; l'assemblée en sera convaincue si elle veut réfléchir combien il importe à la constitution et à la liberté naissante de réprimer les premières entreprises formées contre les représentans du peuple assemblés.

<( M. d'André. Qu'appellez-vous représentans du peuple? « M. Robespierre. 11 n'est pas question de disputer sur les mots. Les électeurs choisissent au nom du peuple, et pour cela, ils représentent le peuple, et leur assemblée est aussi respectable et aussi sacrée que celle du peuple lui-même ; ainsi vous ne sauriez apporter trop d'attention pour réprimer cet attentat formé contre notre liberté naissante, et le signe des hommes libres, c'est l'intérêt qu'ils attachent à de pareilles questions; c'est le respect ou les déférences qu'ils montrent aux principes de la liberté et pour la majesté du peuple assemblé. J'aurois donc lieu de m 'étonner si on ne répondoit à ces principes que par ces lieux

communs ordinaires, par des plaisanteries bannales (sic), par cette méthode de jetter de la défaveur, de l'avilissement sur tout ce qui tient aux idées sacrées de la liberté et de la constitution : quand bien même les assemblées électorales commettraient quelqu' irrégularités, gardonsnous bien de les exagérer et de les avilir, et de seconder ainsi les desseins de nos ennemis. Ici je vous prends à témoins, que l'on s'est attaché à exagérer les torts prétendus qu'on impute à l'assemblée électorale de Paris. On les a présentées comme attentatoires de la manière la plus coupable aux autorités légitimes et aux droits des citoyens. C'est sans doute parce qu'on n'a pas voulu faire une distinction très simple : il ne faut pas juger les droits d'une assemblée électorale pour les objets qui lui sont parfaitement étrangers comme les démarches qu'elle peut faire pour le maintien de sa dignité ; mais de quoi s'agit-il ici ? Et sur quoi l'assemblée électorale de Paris s'est-elle permis de délibérer ? C'étoit sur un sujet directement relatif à l'exercice de ses fonctior.3 : c'est sur un attentat qu'elle prétendoit avoir été commis contre ses droits les plus sacrés. Or, messieurs, ce n'est point ici que l'on peut appliquer le principe que les assemblées électorales ne peuvent délibérer. Les assemblées électorales, et toutes les assemblées ont le droit de délibérer sur leurs affaires particulières, sur ce qui concerne essentiellement leurs droits et leur existence. L'assemblée électorale a donc le droit de délibérer sur l'affaire qui est soumise maintenant à votre discussion, et il ne vous resteroit plus qu'à examiner si elle a abusé de ce droit incontestable en lui-même. Or, messieurs, en réduisant la question, voyez combien il faut rabattre de toutes les déclamations prodiguées, contre les électeurs de Paris: ils ont interrogé l'huissier; mais, messieurs, qu'est-ce que cet interrogatoire, en dégageant cet objet de toute la chicane du palais ? Elle a fait venir devant elle l'huissier, pour s'assurer par sa bouche, d'une manière plus formelle, de sa véritable intention. Je vois là, messieurs, un moyen que l'assemblée a cru pouvoir prendre pour constater des faits essentiels qui l'intéressoient personnellement, et qui intéressoient spécialement le bien public- Je ne sais pas si vous y trouvez quelque vice de forme et de procédure, et s'ils vous feront quelqu'illusions; mais je sais bien qu'il est impossible de présenter un acte aussi légitime en lui-même, comme un crime, qui puisse justifier les déclamations injurieuses, encore moins un jugement sévère contre l'assemblée électorale de Paris. Je concluds de tout ceci que l'assemblée électorale de Paris est exempte de la plupart des reproches qu'on lui a faits : je crois même qu'elle n'a encouru aucun reproche, et il y a une circonstance qui doit frapper tout esprit juste et impartial. (Une voix : Comme vous). C'est que dans les circonstances où nous sommes, il était impossible au plus habile des accusateurs de l'assemblée électorale de Paris de marquer quelle étoit la forme employée pour constater ^ ce délit, quel étoh le point où finissoit le droit, la jurisprudence de l'assemblée électorale de Paris. Les loix nouvelles ne sont pas encore assez clairement définies.

On n'est pas familiarisé par l'expérience avec leur exécution, ou plutôt, elles n'existent pas. Je prétends donc que vous ne pouvez pas donner une marque d'improbation à l'assemblée électorale de Paris: je prétends qu'il n'y a qu'un seul objet à faire : c'est de faire protéger, de faire respecter l'enceinte du lieu où délibèrent les assemblées électorales. Voilà le seul objet digne de l'assemblée, le reste doit, être abandonné...

[Intervention de M. d'André contre « l'hérésie constitutionnelle » du préopinant.]

« M. Robespierre. Je n'ai pas dit cela.

« Plusieurs voix. Si, si...

« M. Robespierre. La loi permet-elle de violer les assemblées électorales ? (Laissez donc) » (3).

Journal de Rouen, n° 261, p. 1256.

« M. Robertspierre veut parler; mais les cris et les huées l'interrompent à chaque instant; enfin il vient à bout de se faire entendre.

« Il faut mettre de côté tout ce qui est accessoire et étranger aux faits principaux. Il s'agit de savoir s'il a été porté atteinte aux droits du peuple, à la dignité de la nation : toutes les autres questions dépendant de celle-là- Il résulte de toutes les circonstances de cette affaire une résolution manifestée, de la part de l'huissier Damien, de violer l'asyle d'un corps électoral.

« Cent voix tumultueuses se font entendre, les cris redoublent, empêchent l'orateur de continuer.

« Oui, dit-il après cette- bourrasque, oui je pense que l'homme qui se permet de rôder autour de la salle...

« Ici les ris succèdent à la colère.

« L'opinant, sans se déconcerter des ris et des plaisanteries, qui sont fort déplacés lorsque l'assemblée a à prononcer sur un objet aussi important : il me semble que nous ne devons pas passer légèrement sur un outrage dont se plaignent les représentants du peuple. Il ne faut point s'attacher à des circonstances oiseuses, il ne faut pas chicaner sur les formes, c'est le fond qu'il faut examiner. Il vaut mieux passer sur l'oubli des formes, que de souffrir que la dignité de la nation soit avilie.

« La salle retentit d'applaudissements. .)

Mercure universel, t. VII, p. 282.

« M. Robespierre. Un huissier armé d'un décret de prise-de-corps, rôde autour de l'assemblée, s'y introduit, il en viole la dignité, et l'enceinte qui renferme une assemblée électorale doit être sacrée ! L'huissier par sa lettre au président a insulté à la majesté de cette assemblée, il a prouvé qu'il vouloit mettre ce décret à exécution dans son sein; sans

(3) Texte rep/oduh da-ns les Arch. pari., XXX, 735

cela, il eut été inutile qu'il écrivit au président ; la lettre de cet huissier à l'assemblée nationale prouve cette intention; certes, la présence d'un huissier dans une telle assemblée est un outrage à la constitution, et la liberté naissante ne peut qu'en recevoir une atteinte ! Le mépris ou l'indifférence que cet huissier montre pour la majesté du peuple (des cris, du tumulte). Quoi, ce n'est pas là un attentat à la liberté, à la constitution ? (Les tr'bunes applaudissent, des députés crient à l'ordre). Sans doute, si l'assemblée électorale se fût permis d'employer des formes judiciaires contre un citoyen, pour des délits qui lui fussent étrangers, elle eut outre-passé ses pouvoirs, mais il s'agissoit d'un outrage qui la regardoit directement; elle a voulu s'assurer des faits; je ne sais si vous trouverez des vices de formes : mais je sais qu'essentiellement elle étoit outragée : je conclus à ce que l'assemblée électorale est exempte des reproches qu'on lui attribue; et si, ce que je ne pense pas, il y avoit quelques vices de formes, l'on devroit avant tout songer à faire respecter les hommes que le peuple a choisis, et l'on doit décréter que nul homme ne pourra exploiter désormais dans les assemblées électorales. (Les tribunes applaudissent, des députés huent).

« M. d'André. Je voudrais bien savoir si, dans le règne de la liberté, on ne doit pas obéissance à la loi?...

« M. Robespierre. Y a-t-il là une désobéissance à la loi ? (Des cris, des huées). »

L'Ami du Roi (Montjoie), 18 septembre 1791, p. 1043.

« La conduite du corps électoral, comme l'on voit, n'est point justifiée par les pièces du procès. Celle de l'huissier au contraire paroît irréprochable. M. Robespierre ne pouvant attaquer les actions de celuici, a voulu faire le procès de ses intentions, et en est revenu à la majesté du peuple, comme si la personne de M. Danton étoit le peuple entier.

« Il s'agit, a-t-il dit, d'examiner si la majesté du peuple a été violée dans la personne des électeurs. Messieurs, quoiqu'il ne paroisse pas que l'huissier ait voulu entrer dans la salle de l'assemblée, je crois cependant qu'il résulte des circonstances, une intention manifeste... (Des murmures très-violeris, se font entendre).

« Il s'agit d'un procédé que je regarde, moi, comme injurieux à l'assemblée électorale; je crois qu'un huissier, qui se permet de rôder autour de la salle... (Nouveaux murmures).

« Lorsqu'il est question des réclamations de l'assemblée électorale qui se plaint que sa dignité a été compromise, on ne doit pas s'attacher aux questions oiseuses; il ne s'agit pas d'examiner si les formes ont été plus ou moins scrupuleusement observées; c'est au fond qu'il faut s'attacher. Sans examiner les formes, je m'attache à prouver qu'il y a eu une intention perfide d'insulter le corps électoral. Je trouve répréhensible la conduite de l'huissier qui, après avoir rôdé autour du corps électoral, n'a pas dissimulé l'intention d'exécuter , son décret; qui a

violé le territoire de l'assemblée électorale, en venant dans les bureaux de cette assemblée. L'assemblée électorale de Paris est exempte de la plupart des reproches qui lui ont été faits; elle n'a encouru aucune espèce de blâme, et s'il y avoit quelques irrégularités dans sa conduite, il faudroit bien se garder de saisir un prétexte aussi frivole pour la condamner. Je demande que l'assemblée se borne à décréter qu'il est défendu à tout huissier ou autre, d'exécuter des loix, de vider le lieu où délibèrent les assemblées électorales. »

Gazette nationale ou le Moniteur universel, n° 261, p. 1085.

« M. Roberspierre. Je dis qu'on a violé le territoire de l'Assemblée électorale ; car je ne crois pas qu'il suffise de respecter la salle des séances; je crois que tous les lieux destinés même à préparer les travaux, que tout l'enceinte doit être sacrée. Il est certain que l'huissier dont il s'agit a voulu exécuter un décret dans l'enceinte de l'Assemblée, car sans cela il n'aurait pas écrit au président. Quant à l'assemblée électorale, elle a le droit de délibérer sur des affaires particulières; elle a fait venir l'huissier pour s'assurer, par sa bouche, de ses intentions, pour prendre des éclaircissemens sur une affaire qui l'intéressait particulièrement. Je dis donc qu'elle est exempte d'inculpation, que s'il y a dans sa conduite quelque irrégularité de forme, que je ne suis pas assez habile pour saisir, il faut bien se garder de saisir ce prétexte pour avilir la dignité de l'électorat. Je crois qu'il est une seule chose à faire, c'est une loi sur le respect dû aux assemblées électorales » (4)

L'Ami du Roi (Royou), 19 septembre 1791, p. 3.

« M. Robespierre, qui a juré de ne pas se réconcilier avec la raison, même à l'article de sa mort politique, a prétendu prouver que l'huissier avoit eu intention d'arrêter M d'Anton au sein même de l'assemblée électorale; il a érigé les électeurs en représentans du peuple; il a exagéré la dignité et la majorité des fonctions électorales. Il auroit dû en conclure naturellement qu'un homme décréta de prise de corps, n'étoit pas digne de les exercer, et que des électeurs ne dévoient pas compromettre le décorum de leur charge jusqu'à injurier et maltraiter un huissier. Mais d'après sa logique accoutumée, il en a conclu que l'huissier étoit coupable, et la conduite des électeurs au-dessus de tout reproche, ce qui lui a mérité les plus vifs applaudissemens des tribunes. »

Journal général de France, 18 septembre 1791, p. 1051. ,

« MM. d'André, Lavigne, Duport et Robertspierre ont pendant long-temps parlé pour ou contre le Corps Electoral; les uns l'ont blâmé, les autres l'ont justifié; de-là d'inciter les chicanes; delà le dévelop-

(1) Trxto reproduit dans )o Moniteur, IX, 697.

pement d'une tactique assez mal employée; de-là un grand combat entre les Membres des Clubs de 1789 et des Jacobins, ou si l'on aime mieux, entre les Monarchistes et les Républicains; de-là une Séancs perdue; mais c'est le propre des animosités particulières, de faire tort au bien général » (5).

L'Orateur du Peuple, t. VII, n° 54, p. 431.

« Les Desmeuniers, les Dandré, les Malouet, les Duport, ont tiré à boulet rouge sur le Corps électoral.

« L'incorruptible Robespierre a pris la parole sur cette affaire. Il pensoit que s'agissant d'une assemblée électorale qui prétend que sa dignité a été compromise, c'étoit le cas de se rappeler du respect qu'on doit aux représentans du peuple. Il voyait dans les circonstances du fait une intention perfide d'insulter l'assemblée électorale, puisque l'huissier avoit violé le territoire de cette assemblée (les tribunes applaudissent).

« M. Robespierre, continuant, tiroit la preuve que l'huissier vouloit exécuter le décret de prise de corps dans le territoire électoral, de ce qu'il avoit voulu le mettre à exécution; dans tout autre lieu, il n'auroit pas prévenu le président pour lui demander la conduite qu'il avoit à tenir.

« Il importe, ajoutoit M. Robespierre, au maintien de la Constitution de réprimer les premières entreprises formées contre notre liberté naissante. C'est ici un attentat porté aux fonctions électorales; c'est une de ces circonstances où l'on ne peut appliquer le principe que les assemblées électorales ne peuvent délibérer; je conclus à ce que la conduite de l'assemblée électorale de Paris soit regardée comme exempte de toute espèce de reproche. »

La Chronique scandaleuse, n° 19, p. 3.

« L'huissier Damiens (6) a demandé à l'assemblée nationale son élargissement. On sait que ce brave garçon a voulu arrêter Damiens Danton. L'assemblée a renvoyé cette affaire aux tribunaux de justice. M. Robespierre auroit bien voulu que l'huissier eût été envoyé aux galères, eût-il dû l'y retrouver un jour. Mais séduit par le nom, M. Robespierre n'a pas trop osé s'élever contre lui. »

[Résumé de cette intervention dans Le Journal dés Débats, n° 849, p. 7; Le Point du Jour, t. XXVI, n° 801, p. 323; Le Législateur français, t. III, 18 septembre 1791, p. 4; Assemblée nationale, Corps

(5) C'est en effet l'un dos épisodes de la lutte qui oppose Jacobins et Feuillants.

(6) Rapprochement entre le nom de l'huissier et celui de l'auteur d'une t-ntative d'assassinat contre (Louis XV, auquel les journaux royalistes attribuent une parenté avec Robespierre.

administratifs (Perlet), t. XIII, n" 774, p. 2. Brève mention dan« La Gazette de Berne, 24 septembre 1791, p. 3; La Chronique de Paris, t. V, n° 259, p. 1045; Le Mercure de France, 24 septembre 1791, p. 308; Le Journal de Paris, 18 septembre 1791, p. 1063; Le Journal universel, t. XIV, p. 14319; L'Argus patriote, t. II, n° 29, p. 107; Le Pacquebot, n° 259; La Gazette universelle, n° 261, p. 1044; Le Journal de la Noblesse..., t. II, n° 39, p. 600; Le Journal généra1 Je l'Europe, 18 septembre 1791, p. 259; Le Patriote François, n° 769, p. 337; Le Courrier des LXXXlll départemens, 18 sept. 1791, n° 18. p. 288.1

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