SEANCE DU 21 SEPTEMBRE

Sur l'examen des comptes du trésorier

Dubreuil, l'un des commissaires nommés pour examiner les comptes du trésorier et la gestion du 'Comité d' administration , rend compte de leur travail. La discussion générale qui s'instaure se termine par le renvoi smx commissaires, qui devront être à même de débattre le compte général, contradictoiremen't avec le Comité, le l01 octobre prochain. Moreton propose alors que la Société arrête fcur le champ de remplacer le Comité d'administration et le trésorier.

Cette motion fut rejetée sur les observations de Robespierre, et Moreton donna sa démission de commissaire, qui fut acceptée.

Journal des Débats de la Société des Amis de la Constitution, n° 64. « Cette motion un peu vive est rejettée sur les observations de M. Robespierre » (1).

(1) Texte reproduit dans Aulard, III, 143.

360. — SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 1791 Sur les droits politiques des hommes de couleur (1)

Le 23 septembre, Barnave, au nom de quatre comités, avait présenté un rapport à l'Assemblée, sur la situation des colonies. Les comités entendaient, par des mesures de portée générale, assurer d'une part Ja tranquillité des habitants, et d'autre part les intérêts de la métropole dans le commerce colonial. En conséquence, ils proposaient un projet de décret en 4 articles. Le premier donnait à l'Assemblée législative seule, avec la sanction du roi, le droit de statuer .sur les questions intéressant le commerce et la défense des colonies. L'art. 2 stipulait que les assemblées coloniales pourraient faire sur ces mêmes questions, toutes demandes et représentations

Cl) Cf. ci-dessus, séance extraordinaire, du 5 septembre 1791, K. Hamel, I, 554, et G. Waltcr, p. 123.

qu'elles jugeraient utiles, mais qui ne seraient considérées que comme <le simples pétitions L'art. 3 portait que les lois concernant l'état des personnes non libres et l'état politique des hommes de couleur libres, seraient faite? par les assemblées coloniales et portées directement à la sanction du roi, « sans qu'aucun décret antérieur puisse porter obstacle au plein exercice du droit conféré par ie présent article aux assemblées coloniales ». L'art. 4 prévoyait que les autres lois concernant le régime intérieur des colonies, seraient déterminées par le pouvoir législatif, les assemblées coloniales étant simplement autorisées à exprimer leurs vœux en la matière. En fait. ce projet de décret visait essentiellement à anmuler le décret du 15 niai, qui avait accordé les droits politiques aux hommes de couleur libres (2). Plusieurs membres ayant ce jour-là demandé l'ajournement à da prochaine législature de tout ce qui concernait les colonies, l'Assemblée avait rejeté l'ajournement à une majorité de 207 voix contre 191.

La discussion reprend le 24 septembre. Reubell demande que l'Assemblée décide si elle est compétente pour révoquer elle-même le décret du 15 mai. Sa motion est rejetée. Roussillon, député du tiers état de la sénéchaussée de Toulouse, soutient le projet du comité. Robespierre intervient après lui. Son discours donne lieu à de vifs incidents où interviennent Begouen, négociant au Havre, député du 'tiers état du bailliage de Oaux à Caudebec, et le marquis de Gouy d'Arsy.

Finalement, la discussion générale ayant été fermée, les deux premiers articles furent décrétés. L'art. 2, après qu'un amendement sauvegardant les droits politiques des homme de couleur libres eût été repoussé, fut voté avec un léger amendement présenté par Biauzat. L'art. 4 fut décrété à son tour par l'Assemblée (3).

(2) L'agitation nés à la suite du décret du 15 mai s'était accrue depuis la séance du 5 septembre. Ainsi que l'écrit Périsse du Luc à Wuillermoz (Bihl.mun. Lyon, ms. 5430, n° 44), les rivalités prennent un tour plus général. « La scène a changé, Brissot, ami de Péthion se mit à attaquer les Lameth; d'abord avec des égards, et augmentant toujours son venin, jusqu'à sa discussion sur les gens de couleur, il vint à bout par ses intrigues aux Jacobins et dans Paris, de mettre les Lameth dessous et les Péthion dessus... ». On multiplie à ce sujet les attaques contre Robespierre, et la Feuille du Jour rappelle la phrase fameuse : « Périssent les colonies, plutôt que de leur sacrifier un principe! » (n° 340, p. 1267).

(3) L'opposition des colons blancs subsiste après la séparation de la Constituante, témoins la brochure de Joseph-Pierre Du Morier, intitulée : « A l'Assemblée nationale, contre la motion faite par M. Guadet, relative à l'état politique des gens de couleur et contre toute autre motion tendante à faire révoquer ou altérer le décret du 24 septembre 1791. <B.N. 4° LK9 192).

Barnave écrit à la reine, le 25 septembre : « La délibération d'hier est une grande victoire; elle est importante pour le Roi, sous le double rapport de l'intérêt national qui était dans le plus grand danger et sous celui de la prérogative royale qui, par le décret rendu, a acquis beaucoup de considération et d'influence. Ce décret qui assure la conservation des colonies, un des plus grands biens, des plus grands soutiens du gouvernement monarchique, non seulement contrarie essentiellement les espérances des républicains, mais donne au R,oi un moyen de plus pour les abattre, dans l'influence

Journal des Etats Généraux ou Journal Logog., t. XXXIV, p. 267 (4).

Courier de Provence, n° 346, p. 193 à 206 (5).

Gazette nationale ou le Moniteur universel, n° 269, p. 1120-1121 (6).

« M. Robespierre Lorsqu'on se présente à votre tribunal pour défendre celui de vos décrets qui, au jugement de la nation, a le plus honoré cette Assemblée, pour empêcher que dans un moment, et presque sans discussion, d'après des faits recueillis par des parties qui ne sont pas entièrement désintéressées dans cette affaire, d'après des déclarations plusieurs fois répétées et toujours repoussées par vous dans cette affaire; on élève sur ce système, conforme aux droits de la justice, de la raison, de l'intérêt national, un système nouveau fondé sur des principes absolument différens; alors le premier sentiment qu'on éprouve, c'est l'étonnement de discuter devant vous une pareille question; on est bien éloigné sur-tout de penser que cette question soit déjà préjugée avant d'avoir été discutée avec la profondeur qu'elle exige. Eh ! fut-il vrai qu'on dût faire encore des efforts impuissans pour réclamer les droits de l'humanité, ce seroit encore un devoir de les réclamer; c'est ce qui m'encouragera à vous parler encore, et de l'intérêt national qui paroît si méconnu par les sentimens de ceux que je combats, et même de justice et de philosophie. ,

qu'il lui donne nécessairement sur tout le commerce dont les relations avec les colonies, mises en partie sous l'autorité exclusive du Roi, sont très précieuses » (Marie-Antoinette et Barnave Correspondance secrète, publiée par Aima Soëderhjelm, 1934, dans la collection « iLes classiques de la Révolution française », p. 117-118).

(4) Le texte de Le Hodey que nous publions ici est le plus complet ; il a été reproduit dans les Arch. pari., XXXI, 274-278; Bûchez et Roux, TX, 461-469; et tiré à part, brochure in-8", s.d. vraisemblablement de 1838 (B.N. 8° Laïï2 200).

(5) Le texte du Courrier de Provence est identique à celui du Moniteur, et il le présente (t. XVII, p. 191) par ces phrases: « Tous les amis de l'humanité s'attendoient à voir M. Robespierre défendre sa cause. Jamais cet orateur ne fut plus éloquent que dans le discours qu'il prononça 'à cette séance, en faveur des gens de couleur. Comme nous croyons essentiel de le faire connaître en entier, et que les bornes de cette feuille ne nous permettent pas de l'insérer ici, nous le transcrirons dans le prochain inuméro... ».

(6) (Le Moniteur s'est conten'té de publier les passages suivants: Lç début jusqu'à « leurs anciennes habitudes et leurs chances ».

« Les colons sont mdj?nés de cette assemblée. »

« Je rappelle à l'Assemblée celui-ci. »

« Ce qui vient d'être dit changer. »

« Je passe maintenant une chimère, »

k Des intrigues sont-elles et à la justice, »

« Qu'il me soit permis son naufrage. »>

« Mais, messieurs au fond et à gauche. »

« .Mais qnii est-ce donc jusqu'à la fin. »

Il est reproduit dans le Moniteur, IX, 767-770, et Laponneraye, I. 189.

730 LES PJSÇQVRS m ROBESPIERRE

«, La première question que l'on doit se faire, ce me semble, dans ce moment, c'est de demander si, pour attaquer les décrets que vous ayez rendus, l'on vous présente des raisons qui n'aient été ni prévues ni discutées, lorsque vous les avez portés. Or, je vois ici, messieurs, les mêmes moyens employés; d'une part, des maux infinis qu'on vous pro nostique pour vous faire peur; de l'autre, des raisonnemens qui ne pourroient souffrir le plus léger examen : raisonnemens démentis à la fois et par les raisons et par les faits.

« Je commence par examiner en très-peu de mots les raisonnemens moraux et politiques, allégués par le rapporteur du comité colonial. Il vous a exposé sa théorie sur l'unique moyen, suivant lui, de conserver la tranquillité et la subordination des esclaves dans les colonies. Or, il nous a dit que cet ordre de choses tenoit essentiellement et exclusivement à l'extrême distance que ces esclaves appercevoient *ntre les blancs et eux; que cette distance disparoîtroit à leurs yeux, si les hommes de couleur jouissoient des mêmes droits que les blancs.

« Voilà un raisonnement qui est absolument démenti par les faits, et par toutes les raisons d'analogie. Il ne faut pas perdre de vue qu'avant votre décret les hommes libres de couleur jouissoient des droits de citoyen, qu'ils ne jouissoient pas des droits politiques, parce qu'alors nul citoyen n'avoit des droits politiques; mais ils étoient dans !a classe des blancs sous le rapport des droits civils dont les citoyens jouissoient seuls alors; ainsi alors des esclaves voyoient des hommes de couleur à une distance infinie d'eux, et cette distance étoit celle de l'esclavage à la liberté, du néant à l'existence civile; or, je demande si ces nouveaux droits que vous avez accordés aux hommes libres de couleur mettraient entr'eux et les autres une distance plus grande que ne mettrait entr'eux et les esclaves l'acquisition de la liberté et de l'existence civile. Or, si cette distance n'a rien diminué de la subordination des esclaves, s'il est faux que ces idées parviennent jusqu'à leur esprit, n'est-il pas évident que le raisonnement qu'on vous fait pour égarer votre justice est une pure illusion, et le résultat de l'imagination des partisans du projet de décret que je combats. On n'a pas manqué, messieurs, d'appuyer ce système extravagant d'un fait très extraordinaire; on vous a dit que la déclaration des droits que vous avez reconnue dans les hommes libres de couleur, avoit excité une insurrection parmi les esclaves; on vous a cité la Croix des bouquets; j'affirme que ce fait est faux (murmures) et j'atteste tout homme raisonnable qui voudra réfléchir et sur les faits et sur la nature même de la chose, que quelques lettres que l'on peut se faire écrire à son gré (ah! ah!) n'auront jamais autant de poids sur les personnes raisonnables, que ce fait, connu de tout le monde, que dans les colonies nulle lettre, depuis l'origine des contestations que la révolution a fait naître entre les blancs et les hommes libres de couleur, ne peut parvenir aux hommes de couleur sans avoir été décachetée; c'est un fait notoire connu de tout le monde, et qui est beau-

coup plus certain que les fables que Ton nous débite pour appuyer le système du Comité. (Au centre: Ça n'est pas vrai; applaudi ssemens dans l'extrémité gauche). On ne persuadera jamais à personne, je ne dis pas seulement que les décrets de l'assemblée nationale, mais même les relations de ces décrets, avec les droits de citoyens, puissent donner des idées assez nettes à des hommes abrutis par l'esclavage, qui ont très peu d'idées, ou qui n'ont que des idées absolument étrangères à celles dont il s'agit en ce moment, pour les engager à rompre, tout à la fois, et leurs anciennes habitudes et leurs chaînes.

« Je dis qu'on ne persuadera à personne que des esclaves, qui ne savent pas lire, qui sont entourés de toutes les précautions, de toutes les entraves, dont leurs maîtres veulent les environner, puissent prendre, de vos décrets, la connoissance nécessaire à des hommes capables de réflexions, pour en tirer de pareilles conséquences et pour y conformer leur conduite. Je conclus de toutes ces raisons que le fait est absolument faux (ah! ah! au centre; applaudi au fond à gauche).

« M. Bamave. Je demande à répondre.

« M. Robespierre. On vous a donné deux raisons de théorie pour prouver que votre décret iroit absolument bouleverser les colonies. On vous a dit que jamais les blancs ne pourroient s'y soumettre, pour deux raisons : la première, c'est que vous avez violé la promesse solemnelle faite aux colons par un décret précédent. La seconde, que cette promesse une fois violée, les blancs ne pourroient jamais croire que vos principes ne vous entraîneroient pas à décréter un jour la liberté des esclaves. Eh bien, messieurs, voici encore une assertion dont chaque membre de l'assemblée peut appercevoir la fausseté.

« Les colons sont indignés, dit-on, de ce que vous avez violé la foi que vous leur avez donnée!.-. Mais quel homme de bonne foi peut soutenir ici que, par aucun de vos décrets, vous ayez pris avec les colons blancs l'engagement de dépouiller les hommes de couleur de la qualité de citoyens actifs, que vous ayez promis de ne rien décréter à cet égard sans le consentement et l'initiative des colons blancs ? Qu'on me le cite ce décret: est-ce celui du 28 mars? Eh! c'est celui que j'invoque pour réclamer la foi qui avoit été donnée à tous les membres de cette assemblée. Oui, messieurs, c'est Ce jour que l'on manqua deux fois, et particulièrement à cette assemblée et à ceux qui avoient voté conformément aux principes sur lesquels ce décret a été fondé, J'atteste la mémoire et la conscience de ceux qui m'écoutent ,que, lorsqu'il fut question de ce décret qui accordoit la proposition initiative aux habitans des colonies sur l'état des personnes; jamais on n'expliqua, jamais on ne prétendit que, par ces mots personnes, la proposition n'étoit point donnée aux hommes libres de couleur, comme aux colons blancs, sans aucune distinction de couleur; en second lieu, que ce mot personnes renfermoit les hommes libres de couleur.

« Je rappelle à l'Assemblée qu'alors, en effet, quelques personnes

732 LES PJSÇOVRS pE ROBESPIEWm

eurent des inquiétudes, non pas sur le fond de la chose, qui ne pouvoit présenter aucune difficulté, mais sur les intentions de ceux qui auraient pu désirer favoriser les colons blancs aux dépens des hommes libres de couleur. Ils manifestèrent ces inquiétudes, et demandèrent que l'assemblée déclarât que ces mots ne renfermoient point les esclaves; on répondit: Cela n'est point nécessaire; il est bien entendu que les hommes libres de couleur n'y sont point compris : et c'est sur la foi de cette explication, qui n'étoit pas même nécessaire, que tous les membres acquiescèrent au décret qui vous fût présenté par le même rapporteur qui vous présente celui-ci.

« M. Barnave (rapporteur). Ce fait est absolument faux.

« Plusieurs voix. C'est vrai, c'est vrai.

« M. Grégoire. Je demande la parole. Je ne conçois pas comment M. Barnave peut nier ce fait. Il est de fait que le 28 mars, ce fut moi qui demandai que nominativement les gens de couleur fassent dénommés dans ce décret. Il est de fait que M. Barnave me dit lui-même qu'il ne les en avoit pas exclus; et il est de fait qu'au mois de mai dernier, après bien des interpellations, M. Barnave a été obligé d'en faire l'aveu lui-même.

a M. Barnave [ ] (7).

« M. Robespierre. Ce qui vient d'être dit prouve la vérité de ce que j'ai avancé; car dès qu'une fois ces mots toute personne ne préjugent rien contre les hommes libres de couleur, il s'ensuit que vous n avez fait aucune promesse aux colons blancs, relativement aux gens de couleur. C'est à tort, par conséquent, qu'on vous objecte la prétendue foi donnée aux colons blancs, comme une raison de leur sacrifier les droits des hommes de couleur libres, et comme un motif qui peut les exciter à la révolte contre vos décrets; et si j'avais besoin de restituer dans toute son intégrité le fait que j'avais posé, je vous rappellerons un autre fait certain qui vous a été rappelé par M. Tracy, savoir qu'à l'époque de ces décrets, toutes les prétentions que les colons blancs annonçoient n'étaient que- celles de garantir leurs propriétés de la crainte de voir toujours les esclaves parvenir à la liberté; c'est que ces mots toute personne, c'est que les clauses qu'ils renferment ne leur furent données que pour calmer leurs inquiétudes. Elles leur furent même alors vivement disputées, parce que nous avions une extrême répugnance à consacrer formellement l'esclavage. Ces tems devoient-ils changer?

« Quoiqu'il en soit, M. le rapporteur donne encore pour un des motifs des troubles que vos justes et sages décrets doivent exciter parmi

.(7) Variante du 'Courier de Provence (p. 199). « Ici, M. Barnave donna un démenti à M. Robespierre, et M. Grégoire, (à son Ibour, démentit M. Barnave. M. Barnave. un peu déconcerté de la vigoureuse apostrophe de ce dernier, balbutia, et donna des raisons tant bonnes que mauvaises. »

les colons blancs, la crainte que les principes de l'assemblée nationale ne la portent un jour à décréter la liberté des esclaves. C'est prévoir les malheurs de bien loin, il faut en convenir, car nous ne sommes pas encore réduits au résultat de voir les principes de la justice et de l'humanité faire des progrès assez rapides et pour occasionner des allarmes telles que les amis de la libetré eussent lieu de s'en repentir. (Applaudi).

« Mais puisque cette crainte des principes de l'assemblée nationale est fondée, suivant M. le rapporteur, sur l'exemple d'infidélité que nous lui avons donné; comme cet exemple n'est qu'une chimère, il est évident que la crainte qu'il fait concevoir aux colons blancs est également chimérique.

« Je passe maintenant à l'examen des faits préparés, présentés avec beaucoup de chaleur et de véhémence pour exciter dans vos âmes des alarmes capables de l'emporter sur votre justice et sur votre sagesse. Quels sont donc ces faits ? Qui oserait donc ici invoquer l'expérience ? Â-t-on fait quelque tentative pour exécuter vos décrets ? A-t-on employé un seul moyen pour applanir les difficultés qui pouvoient se rencontrei dans leur exécution ? A-t-on exigé l'obéissance comme on devait le faire ? A-t-on manifesté que l'on vouloit réellement que ce décret fût exécuté. Ce décret n'a pas même été envoyé ! Mais à la place des libelles séditieux ont été envoyés, des manoeuvres coupables ont été employées pour exciter la révolte. De tous les faits que l'on vous présente, ou que l'on auroit dû vous présenter, celui-là seul est vrai. Que nos adversaires démentent cet écrit incendiaire envoyé du sein du Comité colonial dans les colonies pour empêcher l'exécution de votre décret.

« M. Begouin. Quel est-il ? Je défie M. l'Opinant de le citer.

« M. Robespierre. La lettre de M. Gouy est-elle ausis une chimère ?

« Une voix. M. Gouy n'est pas du Comité.

« M- Bégouin. Je demande que l'opinant cite l'écrit dont il parle, sans quoi j'atteste qu'il est calomniateur. (Murmures).

« M. Gouy. Messieurs... {A l'ordre du jour).

« M. Robespierre. Peut-on dire qu'une loi est inexécutable, lorsque ceux qui étoient chargés d'en faciliter l'exécution ne l'ont pas voulu, lorsque ceux qui étoient intéressés à empêcher l'exécution, ont fait ce qui étoit en leur pouvoir pour la traverser 7 Des intrigues sont-elles des raisons péremptoires contre une loi sage, et faut-il que vous vous hâtiez d'anéantir la vôtre pour conserver des intrigues ? Après tout, qu'y a-t-il donc dans tous ces événemens que vous n'avez prévu, lorsque vous rendîtes votre décret; alors on voulut vous épouvanter par des menaces; alors on osa vous faire entendre qu'on provoqueroit l'insurrection des blancs contre votre autorité; vous sentîtes que vous ne deviez point céder à ces lâches terreurs, vous eûtes la sagesse de ne point encourager l'audace, et de dédaigner les pièges de l'intrigue; vous ne pensiez pas que la volonté et les passions d'une classe quelconque osassent lutter

sérieusement contre la fermeté de l'assemblée nationale, armée de la justice, et contre la puissance de la nation françoise. Abjurerez-vous aujourd'hui, ces grands principes, pour ne montrer que légèreté, faiblesse, inconséquence ? Oublierez- vous que c'est la foiblesse et la lâcheté qui perdent les gouvernemens et les états, et que c'est le courage et la constance qui les conservent } Eh ! quels sont donc ces faits effrayans qui doivent vous ôter toute votre présence d'esprit ? Analysez-les avec attention. Mais d'abord, jusqu'à quel point faut-il y croire ? n'est-ce pas une chose étonnante que lorsqu'on délibère sur un objet aussi important, aussi intimement lié et à la prospérité nationale, et à la gloire des représentans de la nation, on ne se donne pas seulement la peine d'examiner les faits dont on parle si souvent sans en prouver aucun, et dont personne ne s'est donné la peine d'apprécier, ni la nature, ni les circonstances, ni les auteurs? Qui sont ceux qui les ont produits ? qui sont ceux qui les attestent ? ne sont-ce pas les parties intéressées ? ne sont-ce pas ceux qui, après avoir extraordinairement redouté le décret avant qu'il fût porté, n'ont cessé depuis de la calomnier et de l'enfreindre ? ne sont-ce pas ceux qui, après vous avoir prédit de sinistres événemens, se seraient appliqués à les faire naître, et qui voudraient ensuite les supposer ou les exagérer, (applaudissemens des tribunes).

« Ah! messieurs, donnez-vous au moins le tems d'examiner; on a bien pris le tems nécessaire pour préparer, pour recueillir ces adresses présentées dans le moment qui a paru le plus convenable Qu'il nous soit au moins permis aussi de recueillir tous les faits qui les démentent, et de nous munir de toutes les preuves que le hasard et l'amoui de l'humanité peuvent avoir jettées au milieu de nous. Défions-nous au moins du tumulte et des cabales qui ont trop souvent présidé à nos délibérations sur cet important objet (applaudi des tribunes). Opposez aux adresses de plusieurs chambres de commerce les pétitions des citoyens moins intéressés des mêmes villes, qui en prouvent toute l'exagération et même quelque chose de plus, telles que celles des citoyens de Rennes, de Brest, de Bordeaux. L'arrêté du département de cette dernière ville, vous instruit de ce que l'intrigue peut faire pour opprimer la liberté et la justice. Faites-vous représenter toutes ces lettres qui prouvent que la situation des colonies ne présente rien qui puisse faire craindre une résistance décidée à l'exécution du décret, quand l'autorité de la nation a parlé; ou plutôt rédu'sez à leur juste valeur les faits même que nos adversaires vous attestent. Alors, loin d'être effrayés, vous verrez que tout se réduit à des signes de mécontentement plus ou moins prononcés par une partie des citoyens " de quelques parties de nos colonies.

« Certes, il n'étoit pas difficile de prévoir qu'une loi qui blessoit l'égoïsme d'une classe de colons, occasionnerait des mécontentemens et vous l'aviez prévu au mois de mai dernier. Il n'est pas plus difficile de

concevoir que les chefs d'une insurrection apparente aient tenu des propos séditieux et insensés, qu'ils aient affecté même de les tenir, pour fournir aux chefs de leur faction en Europe un prétexte de faire craindre la chimérique scission des colonies; mais, en vérité aux yeux des hommes raisonnables, n'y a-t-il pas une distance infinie entre !e mécontentement entre les menaces de quelques mal-intentionnés, et le dessein formé de lever l'étendard de la révolte contre la nation, de briser violemment les liens de l'habitude, de l'honneur, du devoir, et sur-tout de l'intérêt, seul lien durable qui les attache à nous. Aussi, fixez votre attention sur toutes les pièces relatives aux colonies, qui ne paraissent point avoir été fabriquées par l'esprit de parti; vous y verrez qu'au milieu de quelques insurrections partielles, la disposition générale des esprits est d'obéir à la loi, si la soumission est exigée avec fermeté; vous verrez que les colons blancs eux-mêmes vous avertissent des pièges que l'on vous tend en Europe, et qu'ils vous conjurent de déployer la fermeté qui vous convient, en vous donnant la garantie que la résistance de l'orgueil, de l'intérêt particulier céderont à l'intérêt général et à la justice.

« Je sais que l'on peut étayer le système contraire de plusieurs adresses imposantes au premier coup d'œil, parce qu'elles sont souscrites par des commerçants de plusieurs classes, et que l'on prétend vous présenter par là le vœu du commerce, pour la loi que vous devez rendre.

« Mais on a voulu vous déterminer à consulter ce qu'on appelle le corps du commerce, pour rendre votre décret. Avant de vous dire quelles sont ces adresses en elles-mêmes, qu'il me soit permis de rappeller quelques principes simples, et l'on verra que non seulement le vœu des cornmerçans n'est pas toujours le vœu du commerce; mais qu'il est absurde de vouloir donner à une profession une influence spéciale sur des lois d'un intérêt général; que les lois qui doivent fixer le sort des habitans de nos colonies offraient aux représentant de la nation réunis en assemblée nationale constituante, d'autres rapports que ceux des intérêts mercantilles ; que le vœu général; que l'opinion publique, que les principes régénérateurs du gouvernement fort, sont des règles plus sûres que les préjugés ou l'intérêt particulier, qui peuvent coaliser un certain nombre de négocians avec un certain nombre de colons; que les moyens par lesquels une partie peut obtenir un nombre de signatures plus ou moins nombreuses. Eh ! que sont-elles donc ces adresses, si ce n'est le fruit de l'intrigue ? Voyez comment la plupart sont dictées par le même esprit, formées en quelque sorte sur le même modèle qu'elles présentent avec des diatribes violentes contre votre décret, des déclamations rebattues, contre la philosophie et les philosophes; contre la justice, contre l'humanité et des éloges pompeux à tous ceux qui mettent en avant le bien public avec les principes de la liberté ; la justice à être injuste, l'humanité à n'avoir ni l'humanité ni philosophie.

« Daignez peser les considérations dignes de toute votre attention à laquelle elles n'ont pourtant pas été portées. Daignez encore jette» un regard en arrière sur l'objet de toutes les délibérations, sur l'objet important qui nous occupe. Qu'il me soit permis de vous dire, quelque haine qu'il puisse exister contre moi, le courage gratuit oue j'ai montré à défendre la justice, l'humanité et les intérêts sacrés d'une partie des citoyens que nous devons protéger en Amérique, puisque nous nous occupons de leur sort, ne m'abandonnera pas; qu'il me soit permis de remettre sous vos yeux quel spectacle nous a présenté l'affaire des colonies depuis qu'il en a été question parmi nous. Rappelez-vous les dispositions particulières toujours présentées à l'improviste. Jamais aucun plan général qui vous permit d'embrasser d'un coup d'ceil et le but où l'on vouloit vous conduire et les chemins par lesquels on vouloit vous faire parvenir. Rappelez-vous toutes ces délibérations, où après avoir remporté l'avantage auquel on semblait d'abord borner tous ses vœux, on s'en faisoit un titre, pour en obtenir de nouveaux; où en vous conduisant toujours de récits en récits, d'épisodes en épisodes, de terreurs en terreurs, on gagnoit toujours quelque chose sur vos principes et sur l'intérêt national, jusqu'à ce qu'enfin échouant contre un écueil, on s'est bien promis de réparer son naufrage.

« Depuis ce moment, après avoir pris toutes les mesures analogues à ce grand événement, après que l'on a cru pouvoir compter sur la majorité de l'assemblée nationale, on vous demande tout d'un coup ce dont on n'a pas même annoncé la prétention dans ces tems où yous avez commencé à délibérer sur vos colonies. Daignez, et je le répète, daignez consjdérer sans partialité, sans prévention et sans esprit de parti toutes ces considérations majeures qui doivent nécessairement influer sur notre gloire, sur votre intérêt, sur l'intérêt de la nation. Qu'il me soit permis de vous dire encore que vous ne vous trouvez pas dans des circonstances favorables pour prononcer avec le plus profond examen un décret sur cette matière. Qu'il me soit permis de vous le dire : ne vous défiant point avec raison des principes et du caractère des membres de votre comité, colonial, mais vous défiant en général de la force avec laquelle d'anciens préjugés et des intérêts puissans attachent ces hommes à une opinion adoptée, vous avez douté quelque tems si le comité colonial remplissoit avec assez d'ardeur la mission que votre confiance lui avoit accordée, s'il fesoit tout ce qu'il étoit en lui pour faciliter l'exécution de votre décret; que vous avez craint l'influence de toutes ces causes sur toutes les mesures qu'il pouvoit proposer; que vous l'avez craint 'ellement que vous lui avez adjoint des membres qui étoient étrangers aux mêmes préjugés, aux mêmes habitudes et aux mêmes intérêts..

« Rappeliez- vous que ces membres sont d'un avis absolument opposé à celui des anciens membres; que ceux-ci n'ont jamais pu convertir les autres, ni par la terreur, ni par la raison. Eh ! cependant, messieurs, quels sont ceux qui persistent à vos yeux dans cette affaire si

grande et si compliquée ? Quels sont ceux sur la foi desquels vous croyez à l'authenticité des pièces qui annoncent des faits arrivés à deux mille lieues ? Quels sont ceux dont vous semblez disposés à adopter le projet dans ce même moment ? Ce sont précisément ces mêmes hommes très-estimables, que des préjugés impérieux attachent à une opinion rejettée solemnellement après le plus mûr examen, opinion qu'on vous propose derechef. Je le répète, il y a de quoi fixer votre attention sur une affaire aussi importante. Je réclame ici l'intérêt national. J'espère que les membres de cette assemblée, versés particulièrement dans la science du commerce, n'auront pas de peine à démentir la théorie légère et hasardée qui vous a été présentée par le comité colonial; mais je réclame l'intérêt national qui n'est point étranger aux principes de justice et de liberté sur lesquels vous avez fondé votre constitution. Je réclame cet intérêt sacré de la justice et de l'humanité que jamais on ne parviendra à ridiculiser, ni dans cette assemblée ni ailleurs, dont la destinée est de triompher toujours du machiavélisme et de l'intrigue, je le réclame, et ne le réclamerai pas sans succès.

« Mais, messieurs, je ne puis me dispenser de répondre à une certaine observation que l'on vous a présentée, pour affaiblir l'intérêt dés hommes libres de couleur. Remarquez qu'il n'est pas question de leur accorder leurs droits, remarquez qu'il n'est pas question de les leur reconnoître, remarquez qu'il est question de les leur arracher, après que vous les leur avez reconnus. Et quel est l'homme qui, avec quelque sentiment de justice, puisse se porter légèrement à dire à plusieurs milliers d'hommes; nous avions reconnu que vous aviez des droits, nous vous avons regardés comme citoyens actifs ; mais nous allons vous replonger dans la misère et dans l'avilissement; nous allons vous remettre aux pieds de ces maîtres impérieux dont nous vous avions aidés à secouer le joug ? (Applaudi au fond à gauche). Mais, vous a-t-on dit, il n'est question ici que de très peu de chose, que d'une mince importance pour ces hommes de couleur; il n'est question que des droits politiques, nous leur laissons les droits civils.

« Mais qu'est-ce donc, sur-tout dans les colonies, que les droits civils qu'on leur laisse, sans les droits politiques? Qu'est-ce qu'un homme privé des droits de citoyen actif dans les colonies, sous la domination des blancs ? C'est un homme qui ne peut délibérer en aucune manière, qui ne peut influer ni directement, ni indirectement sur les intérêts les plus touchans, les plus sacrés de la société, dont il fait partie; c'est un homme qui est gouverné par des magistrats au choix desquels il ne peut concourir en aucune manière, par des loix, par des réglemens, par des actes d'administration pesant sans cesse sur lui, sans avoir usé du droit qui appartient à tout citoyen d'influer pour sa part dans les conventions sociales, en ce qui concerne son intérêt particulier. C'est un homme avili, dont^la destinée est abandonnée aux caprices, aux passions, aux intérêts d'une caste supérieure.

Voilà les biens auxquels on attache une médiocre importance ! Que l'on pense ainsi lorsqu'on regarde la liberté, le bien le plus sacré de l'homme, le souverain bien de tout homme qui n'est point abruti; que l'on pense ainsi, lorsqu'on regarde la liberté comme le superflu dont le peuple français peut se passer, pourvu que l'on lui laisse la tranquillité et du pain; que l'on raisonne ainsi avec de tels principes je ne m'en étonne pas. Mais moi, dont la liberté sera l'idole, moi qui ne connois ni bonheur, ni prospérité, ni moralité pour les hommes, ni pour \zs nations sans liberté; je déclare que j'abhorre de pareils systèmes, et que je réclame votre justice, l'humanité, la justice et l'intérêt national en faveur des hommes libres de couleur. (Applaudi), ù

Mercure universel, t. VII, p. 396-397.

« M. Robespierre. Ce que vient de dire M. Barnave, confirme ce que je viens d'avancer; quant on voulut obtenir de vous ce décret du 12 octobre, on vous dit que c'étoit pour tranquilliser les Colons blancs sur leurs propriétés; ils craignoient, vous disoit-on, que l'on ne décrétât la liberté des esclaves! Les temps sont bien changés! C'est bien plutôt les amis de la liberté qui ont droit de s'effrayer maintenant. On vous a dit que votre décret ne pouvoit être exécuté ; mais a-t-on demandé l'obéissance, a-t-on pris quelques mesures pour le faire exécuter ^ On ne l'a pas même envoyé officiellement, mais on a envoyé des foules de libelles, et sur-tout l'écrit incendiaire du comité colonial...

« Une voix. Quel est-il ?

« M. Robespierre. La lettre de M. de Gouy. (Des applaudissemens et des cris).

« M. de Gouy. Cela ne regarde pas le comité colonial; cette lettre n'est pas de moi : c'est un faussaire qui l'a signée, et je prouverai que c'est pour me calomnier.

« Une voix L'assemblée sait à quoi s'en tenir. (Tumulte).

« M. Robespierre. L'on n'a rien fait pour faire exécuter votre décret, l'on a tout fait pour en empêcher l'exécution; mais lorsque vous avez voulu porter de sages décrets, on vous a aussi menacé, on a voulu vous effrayer; et ne savez-vous pas que la dissolution des empires tient à la foiblesse des gouvernemens ? Mais qui sont ceux qui vous rapportent de si singuliers faits? Ne sont-ce pas ceux qui y sont intéressés? Ne sont-ce pas ceux qui vous ont prédit des malheurs, qui se sont tourmentés pour les faire naître, et qui viennent ici les exagérer ou les dénaturer ? Eh, messieurs, prenons le temps de connoître les faits, on a bien pris le temps de chercher à les dénaturer; on a bien pris le temps de fabriquer des adresses mandiées à des hommes intéressés plus ou moins ? Défions-nous de la cabale et de l'intrigue qui trop souvent ont présidé à nos délibérations ! (Applaudissemens des tribunes).

« M. le président les rappelle à l'ordre.

« M. Robespierre. Faites'- vous présenter ces lettres vraies qui vous

disent : votre décret sera exécuté dès que vous le voudrez, ces lettres-là ne vous sont pas lues. On prétend vous forcer pour l'intérêt du commerce; cependant non-seulement l'esprit du commerçant n'est pas toujours celui du commerce : mais encore, considérez combien il est dangereux de donner de l'influence à une classe trop nombreuse ! iViais qu'est-ce donc que ces adresses ? Ne sont-elles pas le fruit des intrigues d'un parti ? Ne sont-elles pas toutes calquées sur le même modèle ? Ne portent-elles pas toutes le même esprit ? (Applaudi des tribunes). Ne mettent-elles pas toute leur justice à blâmer l'humanité, !a philosophie, les lumières, la vérité ? (Tumulte).

« Je vous en supplie, rappeliez toutes considérations; sou venez- vous de ce temps où l'on vous conduisoit de récit en r^cit, d'épisodes en épisovous de ce temps où l'on vous conduisoit de récit, d'épisodes en épisodes, alors on n'osoit pas ce qu'on ose vous demander aujourd'hui. Qu'il me soit permis de vous dire encore que vous ne vous trouvez pas dans une circonstance favorable pour porter un décret sur ce sujet : .l'oubliez pas que les nouveaux membres adjoints à votre comité colonial n'ont jamais pu être convaincus, ni par la terreur, ni par la raison des opinions des anciens membres de ce même comité; je réclame pour l'intérêt national; j'espère que quelques membres renverseront cette théorie hasardée de commerce que l'on vient de vous présenter; j'espère que la justice, l'humanité, qui ne peuvent jamais être ridiculisées, ni dans cette assemblée, ni ailleurs, et dont le sort est de triompher du machiavélisme, ne succomberont pas devant vous ! Mais quel est l'homme, ou qui sont ceux qui peuvent dire à une autre classe d'hommes : je vous ai rendu les droits de citoyen actif : je ne vous ai pas privé des droits politiques ; mais je vais vous précipiter aux pieds de vos tyrans, de vos maîtres ! (Applaudissemens). Quant à moi, qui ne peux connoître de justice sans liberté, je réclame l'exécution de votre décret; la justice, l'humanité, l'intérêt national en faveur de.s hommes libres de couleur. (Vifs applaudissemens, des bravo). »

Le Courrier des LXXXUI départemens, n° 26, p. 410-414.

« M. Robespierre prend la parole.

[Suit un passage du Moniteur, depuis: « Lorsqu'on se présente... » jusqu'à « ...de ceux que je combats. »]

« Cn vous a dit qu'à la paroisse de la Croix-des-Bouquets, les nègres se sont soulevés: ce fait est faux, je le prouverai; et quoiqu'on se fasse écrire des lettres, pour justifier de telles assertions, ces faits ne seront jamais aussi prouvés que celui connu de tout le monde, et que voici : c'est qu'aucune lettre des gens de couleur n'est venue depuis ■long-terris de la Colonie sans être décachetée. (Applaudi).

« Un de vous a donné des raisons de théorie, pour prouver que vous alliez renverser la Colonie; on vous a dit que vous aviez promis de laisser aux colons le droit de statuer sur les gens de couleur; les

colons, nous a-t-on dit, sont indignés que vous ayez violé la foi que vous leur aviez donnée ! Mais dans quel décret avons-nous dit que nous ne donnerions pas le droit de citoyen actif et éligible aux hommes libres de couleur ? Est-ce dans le décret du 28 mars ? Eh bien, c'est ce décret même que j'invoque. N'est-il pas vrai que par ces mots toute personne, on n'entendit point parler des hommes libres ? On demanda une explication, et ce même rapporteur répondit que cela ne regardoit point les hommes de couleur. (Vifs applaudissemens).

« M. Bamave se lève, et d'un ton hagard... Cela n'est pas vrai, s'écrie-t-il, cela n'est pas Vrai... « Je ne conçois pas comment on peut nier ce fait, répond l'estimable évêque de Blois; c'est moi qui, le 28 mars, fis cette interpellation à M. Bamave, et il est de fait qu'il répondit comme vient de le faire l'opinant lui-même ».

« Le rapporteur du comité répond d'une voix chancelante, n'ose pas nier le fait, et cherche un subterfuge. M. Roberspierre continue son discours :

[Suit un passage de Le Hodey, depuis : « M. Bamave donne comme un des motifs... » jusqu'à « ...de s'en repentir. »]

« Cette idée sublime et pathétique provoque des applaudissemens généraux. A ces marques d'approbation succède bientôt un tumulte difficile à décrire. L'opinant cite un grand nombre de libelles envoyés à St. Domingue, notamment une lettre de M. Gouy, dénoncée par M. Curt. A ces mots, les meneurs poussent de long murmures, et c'est avec peine que l'orateur peut reprendre le fil de son discours (8).

[Suit un passage du Moniteur, depuis: « Peut -on dire qu'une loi.. » jusqu'à « ...à l'exécution du décret. » ; // ajoute un passage du Mercure universel, depuis: « Qu'il me soi^ permis de vous dire » jusqu'à « ...en faveur des hommes libres de couleur (Vifs applaudissemens, des bravo!). )>]

L'Ami du Roi (Royou), 26 septembre 1791, p. 2.

« M. Robespierre, qui a toujours l'air de croire que ces discussions sont sérieuses, monte à la tribune, armé d'un mortel discours. Ses raisons on les devine. Unité, égalité, ces deux mots disent tout. C'est le texte dont on ne se soucie pas beaucoup de connoître le commentaire; mais les faits sont plus curieux. L'opinant commence par annoncer qu'il ne fait pas grand cas de quelques lettres qu'on a pu se faire

(8) Note du journal : « Lorsque la lettre de M. Gouy fût lue à l'Assemblée Nationale, les Lameth, Barnave et compagnie s'élevèrent avec force contre son auteur. L'assemblée de St. Marc peut expliquer cette énigme. M. Gouy étoit lié a-stec tous ses membres. M. Barnave et ses dignes commensaux étoient au contraire les ennemis jurés de cette assemblée, ils dévoient haïr oonséquemment St. Gouy. L'intérêt. les avoit divisés, l'intérêt les a réunis. Cependant ils ne s'aiment pas ; ils s'estiment encore moins, et tous se rendent justice. »

écrire à son gré. Ces paroles sont remarquables dans la bouche d'un des plus brûlans patriotes dont la révolution s'honore. Il a sûrement bien tort de dédaigner ce moyen; c'est un de ceux qui ont été le plus utiles à la destruction de la monarchie, et qui ont le plus contribué à persuader aux sots que cette destruction étoit le vœu général. Mais quels sont donc, dit l'orateur, ces faits préparés, présentés avec véhémence pour exciter des allarmes ? Comment l'expérience a-t-elle démontré l'impossibilité de l'exécution du décret du 15 mai? A-t-on employé un seul moyen pour aplanir les difficultés qui pouvoient s'y rencontrer? A-t-on manifesté qu'on vouloit véritablement l'exécution de ce décret? Il n'a pas même été envoyé; mais, à sa place, des libelles séditieux. Que nos adversaires démentent les coupables manœuvres de cet écrit incendiaire envoyé du sein du comité colonial dans les colonies pour empêcher l'exécution du décret. Citez l'écrit, a dit M. Begouin, sans quoi j'atteste que vous êtes un calomniateur. M. Robespierre demande si la lettre de M. de Gouy est aussi une chimère. Il n'est pas du comité, a-t-on dit. M. de Gouy : elle n'est pas de moi : elle est d'un faussaire qui y a mis mon nom, c'est une atrocité de mes ennemis. Le silence de M. Robespierre est un aveu tacite de sa calomnie. Il n'est pas heureux : aucune ne lui réussit. Il n'en poursuit pas moins son opinion. Il ne veut pas qu'on ait aucun égard aux adresses. Eh! que sont-elles donc ces adresses, si ce nest le fruit de l'intrigue? Oui, celles des clubs, de cet amas de pooulace qui déliroit sur la constitution, qui l'appelloit divine tandis qu'elle ne saura jamais ce que c'est qu'une constitution, de telles adresses étoient sans contredit le résultat immédiat de la plus basse intrigue. Mais celles du commerce, allarmé de la prochaine destruction des colomes, sont le fruit d'une sage prévoyance, d'un grand et légitime intérêt. L'orateur objecte que la plupart sont dictées par le même esprit; c'est ce qui leur donne plus de poids. Il observe avec plus de iustesse, en apparence, ou'on ne doit pas donner à une profession une spéciale influence sur des loix d'un intérêt général; mais on peut lui répondre d'abord, qu'il est juste d'écouter ceux qui ont intérêt à la chose, s'il ne l'est pas de s'asservir toujours à 'eur opinion intéressée. Ensuite que nos rapports avec les colonies étant principalement commerciaux, c'est une ra'son de plus d'avoir éorard aux représentations du commerce; enfin oue l'intérêt de la souveraineté sur les colonies, d'accord avec ceux du commerce, exige au'on v maintienne ou plutôt ou'on y rétablisse la tranquillité que !e décret a si essentiellement altérée. »

Le Patriote François, 1791, n° 777, p. 368.

« M. Robespierre, dans un discours étendu, plein de force et de logique, a pulvérisé les paralogismes du rhéteur-soohiste Barnave Nous sommes fâchés de ne pouvoir entrer dans tous les développemens de cette opinion, où la questoin principale et toutes les questions accès-

soires se trouvent traitées à fonds. Nous nous contenterons de rapporter la réponse énergique et précise que fait M. Robespierre à ceux qui soutiennent que le décret du 15 mai n'est pas exécutable. Quels sont donc, dit-il, les faits qu'on allègue? Par quels moyens l'expérience nous a-t-elle démontré que votre décret ne pouvoit être exécuté ? Qui oseroit donc ici invoquer l'expérience ? A-t-on fait quelques tentatives pour exécuter ce décret ? A-t-on employé un seul moyen pour applanir les difficultés qui pouvoient se rencontrer dans son exécution ? A-t-on exigé l'obéissance comme on devoit le faire ? A-t-on manifesté que l'on vouloit réellement que le décret fût exécuté ? Il n'a pas même été envoyé! Au lieu du décret, on a envoyé des libelles séditieux; au lieu des mesures d'exécution, on a employé les manœuvres les plus coupables pour exciter à la révolte ! De tous les faits que l'on vous présente, ou qu'on auro;t dû vous présenter, celui-là seul est vrai.

« Le discours de M. Robespierre valoit bien la peine d'être réfuté, mais il falloit des raisons, ou, au défaut de raisons, un grand attirail de mensonges et de sophismes. »

Révolutions de France et de Brabant, n° 95, p. 15-17.

« Robespierre répondit victorieusement à cette assertion, et le petit vampire Barnave fut écrasé avec la massue de cet autre Hercule ; mais le parti étoit pris, ainsi la raison et la vérité ont en vain élevé la voix, elles n'ont point été entendues; le mensonge seul a été honoré de la faveur qu'on leur devoit. Mais revenons à la réponse de Robespierre : « Quels sont donc, dit-il, les faits qu'on allègue ? Par quels moyens l'expérience nous a-t-elle démontré que votre décret ne pouvoit être exécuté ? Qui oseroit donc ici invoquer l'expérience ? A-t-on fait quelques tentatives pour exécuter ce décret ? A-t-on employé un seul moyen pour applanir les difficultés qui pouvoient se rencontrer dans son exécution ? A-t-on exigé l'obéissance comme on devoit le faire? A.-t-on manifesté que l'on vouloit réellement que le décret fût exécuté ? Il n'a pas même été envoyé ! Au lieu du décret on a envoyé des libelles séditieux; au lieu des mesures d'exécution, on a employé les manœuvres les plus coupables pour exciter à la révolte ! De tous les faits que l'on vous présente, ou qu'on auroit dû vous présenter, celui-là seul est vrai ». Il n'y avoit rien à répondre à tout cela, si ce n'est des mensonges et des sophismes, armes ordinaires des intrigans; mais comme tout cela demandoit du temps, et qu'on étoit pressé de conclure, on fit faire par Regnault de Saint-Jean-d'Angely, la motion de prononcer sans désemparer et ce qui fut dit fut fait, à la grande joie des coquins. »

[Long résumé de ce discours dans Le Journal du Soir (des Frères Chaignieau), t. III, n° 445, p. 1 ; Le Journal de Rouen, n° 268, p. 1291 ; Le Journal de Paris, 25 septembre 1791, n. 1093: La Curette nationale ou Extrait. .... t.XX, p.353; Le Postillon (Calais), t.XII, n°594,

p. 5; Assemblée nationale, Corps administratifs (Perlet), n° 781, p. 5; La Gazette universelle, n° 268, p. 1071 ; Le Journal du Soir (Beaulieu), n° 265, p. 5. Brève mention dans Le Point du Jour, t. XXVI, n° 810, p. 471 ; Le Journal des Débats, n° 856, p. 6; Le Journal général, p. 970; Le Journal général de France, n° 257, p. 1079; Le Journal de la Cour et de la Ville, n° 25, p. 193; L'iArgus patriote, t. II, n° 31, p. 1485; La Chronique de Paris, t. V, n° 267, p. 1082; Le Journal de Louis XVI et de son peuple, t. V, n° 128, p. 291 ; La Gazette de Berne, 1er octobre 1791; Les Annales patriotiques et littéra'res, n° 696, p. 1880; Le Journal universel, t. XIV, p. 14375 et 14403; La Feuille du Jour, t. VI, n° 269, p. 698; Le Pacquebot, n° 267]