SUR LES DROITS DES SOCIÉTÉS ET DES CLUBS

Le Chapelier, au nom de l'ancien comité de constitution, présente à l'Assemblée un rapport sur les sociétés et les clubs, tendant à limiter leur action politique. Robespierre demande la question préalable sur le projet du comité. D'André le soutient au contraire. 'La discussion est fermée.

'L'Assemblée adopta les trois premiers articles du projet; elle rejeta le quatrième qui prévoyait que le rapport de (Le Chapelier serait publié comme instruction à la loi ainsi votée : elle se contenta d'ordonner son impression. L'art. 1 privait de leurs droits civiques pendant deux ans les citoyens qui auraient entraîné une société ou un club à mander à sa barre un fonctionnaire ou un simple citoyen, ou à entraver l'action d'une autorité légale. L'art. 2 stipulait la même peine, mais pendant six mois seulement, contre ceux qui auraient entraîné une société ov un club à agir en nom collectif, à envoyer une députa/tion, ou tout simplement jà paraître sous les formes de l'existence publique. L*art. 3 établissait des amendes contre les citoyens passifs coupables de ces délits (1).

Journal des Etats Généraux ou Journal Logograph., t. XXXV, p 42.

« M. Robespierre. On propose à l'assemblée de décréter que ce

(<1) Cf. E. H&mel, I, 556; et G. Walter, p. 124.

(2) Ce journal ne publie que leb passages suivants :

1° Depuis « La Constitution garantit aux Français... » jusqu'à « ...ne consacrent pas ces vérités ».

2° Depuis « On a donné de grands éloges... » jusqu'à « ...l'instrument qui nous a si bien servi ».

3° Depuis « Pour moi, quand je vois... » jusqu'à « ...la révolution soit finie ».

4° Depuis « Je sais "que... » jusqu'à « ...sur le projet du comité ».

Texte reproduit dans le Moniteur, X, 9-10; dans mxchez et Roux, XI, 454-457.

rapport sera imprimé et distribué comme instruction (3). Cependant, il renferme une ambiguïté et des expressions qui attaquent les principes de la constitution. On a su parler le langage de la liberté et de la constitution pour les anéantir, cacher des vues personnelles, des resrentimens particuliers sous le prétexte du bien de l'intérêt public et de la justice. (Applaudi des tribunes).

« Plusieurs voix. A Tordre.

« M. Robespierre. C'est un art qui n'est pas étranger aux révolutions et que nous avons vu déployer assez souvent dans la nôtre pour avoir su l'apprécier. Pour moi, je l'avoue, si jamais j'ai senti la joie de toucher au terme de notre carrière, c'est au moment où j'ai vu en donner ce dernier exemple. J'aurois pensé que la veille du jour où la législature nouvelle va nous remplacer, nous pouvions nous reposer à la fois et sur les lumières et sur le zèle de nos successeurs, qui, arrivant des départemens, sont à portée d'apprécier les faits dont on vous parle et de savoir ce que les sociétés des amis de la constitution ont été et sont encore, et si elles doivent être plus utiles que nuisibles à la constitution et à la liberté : il me semble, dis-je, que nous aurions pu nous reposer sur leur zèle et sur leurs lumières, du soin de prendre le parti le plus convenable.

« Je me rappelle avec confiance, et c'est une chose qui me rassure contre la manière dont on veut terminer notre session, je me rappelle avec confiance, que c'est du sein de ces sociétés que sont sorti? un très grand nombre de ceux oui vont occuper nos places. (Applaudissemens des tribunes et au fond de la gauche), le sais ou'iîs sont l'espoir de la nation françoise, et oue c'est à eux qu'elle semble recommander le soin de défendre la liberté contre les progrès d'un système machiavélique qui la menace d'une ruine prochaine (applaudissemens des tribunes).

(3) Ce rapport revêtait une gravité exceptionnelle orne les journaux patriotes s'Vnalèrent aussitôt, tel « iL'Ami des Citoyens » (n° 2. p. 18) oui écrit à ce sujet : « Ils m'avoient cependant pu parvenir à leur but, celui de dissoudre ces sociétés. Le comité de constitution de l'assemblée nationale se chargea de ce soin, et dans l'avantdernière séance du coros constituant, il proposa un décret, oui, isolé du rapport o<ui l'avoit ■nvAcédé. étoit insignifiant ; mais par une ruse perfide, il nronosoit de décréter ce rapport comme instruction ; ce qui auroit consacré les dispositions on''l contenait. TMle étoit l'interdiction de la cowpgnondance. de l'affiliation, de l'impression des débats, et d° la nnbîieîté ^°s séances. Mais MM. Péthion, Buzot, Robespierre et "Rvedsrer ont fait avorter le oomnlot ».

On lit de même. d,ans les "Annales patriotiomes et littéraires (2 octobre 1791. p. 2020"* : « Le proiet de décret, isolé des instructions, étoit insignifiant ; combiné avec les instructions, il étoit perfide... de sorte cme <*-e décro+ n'a voit été imaginé que oour faire passer l'instruction, c^nsp très-tv'zzare sans doute., e-t insou'ici sans exemple: mais MM. P/**on, Tmzot. TRobesoierre et Rœderer, en découvrant la mèche, ont fait avorter le complet. L'instruction a été écartée. »

« M. Bamave. M. le président, imposez donc silence aux tri-

mes.

bun

« M. Robespierre. Ce sont eux qui seront chargés de défendre les droits de la nation contre les artifices de ces hommes faux, qui ne parlent de la liberté avec éloge que pour l'opprimer avec impunité (applaudissemens des tribunes), que pour la poignarder plus à leur aise. C'est encore le choix de ces législateurs, de ces vrais représentans du peuple, qui me rassure contre le décret proposé aujourd'hui, quel qu'en puisse être le succès.

« J'aborde la question plus directement: je vais comparer le projet de décret et l'instruction avec les principes de la constitution-

« La constitution garantit aux François le droit de s'assembler paisiblement et sans armes : la constitution garantit aux François la communication libre des pensées, toutes les fois qu'on ne fait point de tort à autrui. D'après ces principes, je demande comment on ose vous dire que la correspondance d'une réunion d'hommes paisibles et sans armes, avec d'autres assemblées de la même nature, peut être proscrite par les principes de la constitution ? Si les assemblées d'hommes sans armes sont légitimes, si la communication des pensées est consacrée par la constitution, comment osera-t-on me soutenir qu'il soit défendu à ces sociétés de correspondre entre elles ? N'est-il pas évident que c'est celui qui a attaqué ces principes, qui les viole de la manière la plus ouverte, et qu'on ne les met aujourd'hui en avant que pour pallier ce qu'il y a d'odieux dans l'attentat qu'on veut se permettre contre la liberté ? Comment et de quel front enverrez-vous dans les départemens une instruction par laquelle vous prétendez persuader aux citoyens, qu'il n'est pas permis aux sociétés des amis de la constitution d'avoir des correspondances, d'avoir des affiliations ? Qu'y a-t-il donc d'inconstitutionnel dans une affiliation ? L'affiliation n'est autre chose que la relation d'une société légitime avec une autre société légitime, par laquelle elles conviennent de correspondre entre elles sur les objets de l'intérêt public. Comment y a-t-il là quelque chose d'inconstitutionnel? Ou plutôt, qu'on me prouve que les principes de la constitut'on que j'ai développés ne consacrent pas ces vérités.

« M. le rapporteur. Je demande à répondre à M. Robespierre qui ne sait pas.

« M. Lavie. Ce sont des déclamations divagantes.

« M. Prieur. Et moi je demande à répondre à l'instruction quand nous la connoitrons. (Applaudi des tribunes).

« M. Rœderer. Le renvoi à la prochaine législature. On ne doit pas plus gêner la liberté des clubs que celle des biribis.

« M. Robespierre. On a donné de grands éloges aux sociétés des amis de la constitution : c'étoit à la vérité pour acquérir le droit d'en dire beaucoup de mal et d'alléguer, d'une manière très vague, des faits qui ne sont point du tout prouvés, et qui sont absolument calomnieux.

746 LES piscours pe Robespierre;

Mais, n'importe : on en a dit au moins le bien qu'on ne pouvoit pas méconnoître. Eh bien! il n'est autre chose que l'aveu des services rendus à la liberté et à la nation depuis le commencement de la révolution; il me semble que cette considération seule auroit pu dispenser le comité de constitution de se hâter sitôt de mettre des entraves à des sociétés qui, de son aveu, ont été si utiles. Mais, dit le rapporteur, nous n'avons plus besoin de ces sociétés, car la révolution est finie. Il est tems de briser l'instrument qui nous a si bien servi. (Applaudi des tribunes).

« M. le président (4). A l'ordre aux tribunes: elles ne doivent pas troubler à chaque instant la délibération.

« M. Robespierre. La révolution est finie; je veux bien le supposer avec vous, quoique je ne comprenne pas bien le sens que vous attachez à cette proposition, que j'ai entendu répéter avec beaucoup d'affectation; mais, dans cette hypothèse, est-il -moins nécessaire de propager les connoissances, les principes de la constitution et de l'esprit public, sans lequel la constitution ne peut subsister ? Est-il moins utile de former des assemblées où les citoyens puissent s'occuper, en commun, de la manière la plus efficace de ces objets, des intérêts les plus chers de leur patrie ? Est-il un soin plus légitime et plus digne d'un peuple libre ? Pour qu'il soit vrai de dire que la révolution est finie, il faut que la constitution soit affermie, puisque la chute et l'ébranlement de la constitution doit nécessairement prolonger la révolution, qui n'est autre chose que les efforts de la nation pour conserver ou pour conquérir la liberté. Or, comment peut-on proposer de rendre nul et sans influence le plus puissant moyen de l'affermir, celui qui, de l'aveu du rapporteur lui-même, a été généralement reconnu nécessaire jusqu'ici.

a Mais d'où vient donc cet étrange empressement d'ôter tous les étais qui appuient un édifice encore mal affermi. Quel est ce système de vouloir plonger la nation dans une profonde inertie sur les plus sacrés de tous ses intérêts, de vouloir interdire aux citoyens toute espèce d'inquiétudes, lorsque tout annonce qu'on peut encore en avoir sans être insensés; de leur faire un crime de la surveillance que la raison impose aux peuples mêmes qui jouissent, depuis des siècles, de la liberté ?

« Pour moi, quand je vois d'un côté que la constitution naissante a encore des ennemis intérieurs et extérieurs, quand je vois que les discours et les signes extérieurs sont changés, mais que les actions sont toujours les mêmes, et que les cœurs ne peuvent avoir été changés que par un miracle; quand je vois l'intrigue, la fausseté donner en même tems l'alarme, semer les troubles et la discorde, lorsque je vois les chefs des factions opposées combattre moins pour la cause de la révolution que pour envahir le pouvoir de dominer sous le nom de monarque ; lorsque d'un autre côté je vois le zèle exagéré avec lequel ils prescrivent l'obéis-

(4) C'est Thouret.

sance aveugle, en même tems qu'ils proscrivent jusqu'au mot de liberté; que je vois les moyens extraordinaires qu'ils emploient pour tuer l'esprit public, en ressuscitant les préjugés, la légèreté, l'idolâtrie, loin de condamner l'esprit d'ivresse qui anime ceux qui m'entourent, je n'y vois que l'esprit de vertige qui propage l'esclavage des nations et le despotisme des tyrans. (Applaudi des tribunes). Si ceux qui partagent les sollicitudes des législateurs sont regardés comme des hommes dangereux; si je ne suis pas convaincu que ceux qui pensent ainsi sont des insensés, des imbéciles, une raison me force à les regarder comme des perfides. S'il faut que je cesse de réclamer contre les projets des ennemis de la patrie, s'il faut que j'applaudisse à la ruine de mon pays : ordonnez-moi ce que vous voudrez, faites-moi périr avant la perte de la liberté (applaudissemens et murmures) : aussi bien il restera en France des hommes assez sincèrement amis de la liberté, assez clairvoyants pour appercevoir tous les pièges que l'on nous tend de toutes parts, pour empêcher les traîtres de jouir jamais du fruit de leurs travaux. « Je sais que pour préparer le succès des projets que l'on offre aujourd'hui à votre délibération, on a eu soin de prodiguer les critiques, les sophismes, les calomnies et tous les petits moyens employés par de petits hommes qui sont à la fois l'opprobre et le fléau des révolutions. (Applaudi des tribunes : on rit au centre). Je sais qu'ils ont rallié à leurs opinions tout ce qu'il y a en France de méchans et de sots (on rit). Je sais que ces sortes de projets plaisent beaucoup à tous les hommes intéressés ' à prévariquer impunément ; car tout homme qui peut être corrompu, craint la surveillance des citoyens instruits, comme les brigands redoutent la lumière qui éclaire leurs forfaits. Il n'y a que la vertu qui puisse [déjouer] cette espèce de conspiration contre les sociétés patriotiques. Détruisez-les, et vous aurez ôté à la corruption le frein le plus puissant, vous aurez renversé le dernier obstacle qui s'opposoït à ces sinistres projets; car les conspirateurs, les intriguans, les ambitieux, sauront bien s'assembler, sauront bien éluder la loi qu'ils auront fait rendre ; ils sauront bien se rallier sous les auspices du despotisme pour régner sous son nom, et ils seront affranchis des sociétés d'hommes libres qui se rassemblent paisiblement et publiquement sous des titres communs, parce qu'il est nécessaire d'opposer l'a surveillance des honnêtes gens aux forces des intrigans ambitieux et corrompus. Alors ils pourront déchirer la patrie impunément pour élever leur ambition personnelle sur les ruines de la nation. Messieurs, si les circonstances passées pouvoient maintenant se retracer d'une manière nette à votre esprit, vous vous souviendriez que ces sociétés étoient composées des hommes les plus recommandables par leurs talens, par leur zèle pour la liberté qu'ils ont conquise; que dans leur sein ils se réunissoien^ pour se préparer d'avance à combattre dans cette assemblée même la ligue des ennemis de la révolution, pour apprendre à démêler les pièges que les intrigans n'ont cessé de nous tendre jusqu'à ce moment. Si vous vous

748 LE5 PJSÇOIJRS m ROBESPIERRE

rappeliez toutes ces circonstances, vous verriez avec autant de surprise que de douleur que ce décret est provoqué peut-être par l'injure personnelle qu'on a fait à certaines personnes qui avoient acquis une trop grande influence dans l'opinion publique qui les repousse maintenant.

« Est-ce donc un si grand malheur que, dans les circonstances où nous sommes, l'opinion publique, l'esprit public se développent aux dépens même de la réputation de quelques hommes qui, après avoir servi la cause de la patrie en apparence, ne l'ont trahie qu'avec plus d'audace ? (Applaudi des tribunes : murmures).

« Je sais tout ce que ma franchise a de dur; mais c'est la seule consolation qui puisse rester aux bons citoyens dans le danger où ces hommes ont mis la chose publique, de les juger d'une manière sévère.

« On vous a représenté les sociétés patriotiques comme ayant usurpé la puissance publique, tandis que jamais elles n'ont eu la ridicule prétention de toucher aux autorités constituées, tandis qu'elles n'ont jamais eu d'autre but que d'instruire, que d'éclairer leurs concitoyens sur les vrais principes de la constitution, et de répandre les lumières sans lesquelles elle ne peut subsister. Si quelques sociétés se sont écartées des règles prescrites par les loix : eh bien ! les loix sont là pour réprimer ces écarts particuliers; mais veut -on induire de quelcwes faits isolés dont on n'a point apporté la preuve, la conséquence ou'il faille détruire, paralyser, anéantir entièrement une institution utile en elle-même, nécessaire au maintien de la constitution, et oui. de l'aveu même de ses ennemis a rendu des services essentiels à la liberté ? S'il est un spectacle hideux, c'est celui où l'assemblée représentative sacrifierait aux intérêts de quelaues individus dévorés de passions et ambitieux, la sûreté de la constitution.

« ïe me borne à demander la question préalable sur !e proiet du comité, et je laisse à ceux oui veulent combattre mon opinion le soin de me réfuter oar les plaisanteries si ingénieuses, et par cet art machiavéliste...; (applaudi au fond du côté gauche et des tribunes) » (5).

Mercure universel, 1er octobre 1791, p. 485-488.

« M. Robespierre. J'ai demandé la parole contre le projet du comité. Je vais prouver que quoique l'instruction que l'on vient de vous lire et qui précède le décret, ne paroisse pas directement attaquer les principes de la constitution, elle en soutient comolettement le germe destructif. (Les tribunes applaudissent, des députés de la droite et même de la gauche font entendre des huées). L'on ne vous dit pas cme sous le masque des principes, on s'efforce de cacher des vues et des vengances personnelles, sous les apparences du bien public (applaudi) : c'est un acte qui n'est pas étranger aux révolutions que celui des haines et de l'intrigue; et si jamais j'ai senti le besoin de nous retirer de la

(5) Tfixte reproduit dans les Arch. pari., XXXI, 619-621.

carrière publique, je puis le dire, c'est en ce moment: mais ce qui me console, c'est que c'est en présence des députés des départemens, de nos successeurs, que ces manœuvres se font appercevoir; comme si euxmêmes qui sont appelles de tous les points de l'empire, ne savent pas mieux que nous si ces sociétés patriotiques sont utiles ou nuisibles ? Je croyois que nous pouvions nous reposer sur leurs lumières de ce soin, et je me rappelle avec confiance qu'un très-grand nombre de ceux qui nous remplacent sont partis de ces sociétés. (Très-app).audi des tribunes; le président les rappelle à l'ordre). Loin d'appréhender que ces sociétés puissent en rien nuire à la constitution, je pense au contraire que c'est à ces sociétés que la confiance de la nation paroît avoir remis le soin de la défendre contre ces perfidies machiavéliques et ces hommes faux qui osent tout tenter pour la détruire. (Applaudissemens trèsvifs des tribunes; des députés s'en trouvent offensés, et les menacent). « C'est encore sur nos successeurs que je me repose, pour repousser le funeste décret que l'on vous propose, et je suis tranquille, quelle qu'en soit l'issue. (Applaudi vivement; des cris de la part du parti qui propose le décret). On n'a pas rougi de se servir des principes de la constitution pour vous présenter ce projet de décret; je vais le comparer avec les principes, je montrerai qu'il y est complettement opposé. Les assemblées d'hommes paisibles et sans armes, sont autorisées par la constitution; il est aussi permis à tous les hommes de se communiquer librement leurs idées; comment ose-t-on maintenant, par cette nouvelle instruction, vous dire vouloir vous faire décréter que des hommes paisibles ne peuvent s'assembler ? Comment donc ces sociétés, lorsqu'il est libre à tout homme de communiquer ses idées, lorsque c'est un droit imprescriptible, comment donc ces sociétés ne pourroient-elles correspondre entr-elles ? Comment ceux qui réclament le contraire ne violentils pas ces principes ? Que l'on me prouve qu'il y ait là quelque chose d'inconstitutionnel.

« M. Robespierre. On a donné de grands éloges aux sociétés des amis de la constitution pour les accuser ensuite plus sûrement ; pour alléguer des faits, sinon controuvés, au moins très-vagues, et qui ne sont nullement prouvés ! Mais, est-ce bien-là la récompense des grands services qu'elles ont rendu ces sociétés ? Est-ce bien ainsi que des hommes profondément pervers et souillés par principes, reconnoissent des services imminens? (Très-applaudi). Mais, dit le rapporteur, nous pouvons briser l'instrument qui ne nous est plus utile ! (Les tribunes applaudissent : à l'ordre, crie le président). Mais, vous dit-on, la révolution est finie, nous pouvons maintenant dormir sur la foi de nos ennemis; ils ont en un moment, en un jour changé de sentimens et de principes; ainsi donc il n'est plus utile aux citoyens de s'instruire ! Il n'est plus nécessaire d'apprendre aux citoyens à s'éclairer des principes de la liberté ! Mais, d'où vient donc cet empressement ? Et pourquoi vouloir interdire aux

citoyens le droit de craindre quand ils en ont trop de raison "> Pourquoi vouloir, dans un pays libre, ôter aux citoyens le droit de surveillance ? Quand je vois les chefs des factions opposées se disputer l'autorité secrette pour régner sous le nom du monarque; quand je les vois tuer l'esprit public, abhorer le nom de liberté, faire renaître les préjugés; quand on me crie qu'il faut que je m'endorme; ou il faut que je pense que ceux qui me parlent sont des stupides, ou il faut que je croie que ce sont des traîtres, et s'il faut que je renonce à défendre ma patrie, faites-moi périr!... Je sais que l'on a employé de petits moyens pour préparer ces petits projets, et toutes ces petites calomnies sont la honte des petits hommes qui sont le fléau de ce pays (applaudi très-vivement) ! Je sais qu'ils ont rallié à leur opinion tout ce qu'il y a en France de méchans et de sots ! (On rit). Je sais que ces sortes de projets pla.sent beaucoup à ceux qui veulent prévariquer et conséquemment à presque tous les fonctionnaires publics, ou à ceux qui veulent l'être ! Ces gens-là craignent la surveillance comme les frippons craignent la lumière (applaudissemens); détruisez ces sociétés patriotiques, et aucun frein ne pourra contenir ces intrigans qui veulent déchirer le sein de la patrie ! Si vous vouliez porter un regard sur le passé, vous n'en auriez que des ressouvenirs agréables; c'est là, c'est dans ces assemblées que vous vous réunissiez pour vous instruire, pour vous préparer à combattre ensuite dans cette assurance des gens ennemis de la constitution; c'est là que souvent avec des lumières vous retrouviez le feu sacré du patriotisme le plus pur; et c'est parce que l'on a reçu des affronts, c'est parce qu'on a eu des torts, c'est parce que des hommes qui avoient servi en apparence la cause du peuple, ne l'en ont trahi qu'avec plus d'audace ! (Applaudissemens et cris de bravo). Pourtant, c'est l'opinion publique seule qui a prononcé dans ces sociétés, c'est l'opinion publique qui a manifesté ces affronts; mais si vous examiniez les calomnies que l'on n'a pas craint de vous exposer, vous seriez convaincu que ces sociétés n'ont jamais attaqué les autorités constituées, jamais elles n'ont voulu prononcer sur des objets publics, et vous n'avez d'autres preuves des torts qu'on leur impute que ce que vous en ont dit leurs accusateurs : d'ailleurs, si elles s'étoient écartées des bornes qui leur sont prescrites, les loix étoient là pour les punir, les loix existent pour tout homme, et les sociétés patriotiques ne contiennent que des nommes; mais je vous le demande, en supposant que quelques-unes d'elles eussent des torts, pourriez-vous en tirer l'induction que vous devez détruire des institutions utiles à la liberté. S'il est quelque chose de hideux au monde, c'est l'exemple d'une assemblée de représentans du peuple, de législateurs, qui écoute et suit les haines personnelles. Je demande la question préalable sur le projet du comité, et je laisse à celui qui va me réfuter, cette espèce de plaisanterie machiavélique qui lui sied si bien; je ne lui envie pas cet art ingénieux de servir la cause du despotisme, en faisant l'éloge de la liberté. (Très-vivement applaudi). »

Journal des Débats, n° 861, p. 15-16.

« Je viens, a dit M. Robespierre, dévoiler l'obscurité qui couvre le projet qui vous est soumis; je viens vous montrer que l'on n'a pris le langage de la liberté et de la Constitution que pour les anéantir, et pour cacher des vues personnelles et des ressentimens particuliers sous l'apparence de l'intérêt public. (On a applaudi dans les tribunes). C'est un art que nous avons vu déployer souvent, et que nous avons appris à démasquer. Pour moi, si j'ai jamais senti beaucoup de joie de toiicher au terme de nos travaux, c'est quand j'ai entendu des réclamations contre les Sociétés qui ont assuré la Révolution. J'aurois pensé que nous aurions pu, au moment où les Députés arrivent de tous les Départemens, leur laisser le soin de discuter de l'utilité des Sociétés, et de prendre le parti le plus convenable; et je songe, avec confiance et avec satisfaction, que c'est du sein de ces Sociétés qu'est sorti un très-grand nombre de ceux qui vont nous remplacer. Je sais que c'est à eux particulièrement que s'attachent l'espoir et la confiance de la Nation Françoise. C'est en eux que l'on espère. pour arrêter les progrès de ce système machiavélique*; pour défendre les pouvoirs de la Nation, et pour la garantir des attaques de ces hommes faux, qui ne parlent de la liberté avec éloge, que pour opprimer avec impunité. C'est encore le choix de ces Législateurs qui me rassure contre le Décret proposé aujourd'hui, quel que soit le succès qui l'attend; car, sans doute, les personnes dont je parle auront de l'influence, et nos erreurs seront bientôt redressées.

K J'aborde la question plus directement. On n'a pas craint de justifier la loi que l'on vous propose, par des principes de la Constitution : je vais les comparer moi-même avec le projet de Loi. La Constitution garantit aux Citoyens le droit de s'assembler publiquement et sans armes La Constitution garantit le droit de communiquer librement ses pensées quand elles ne nuisent point à autrui. La Constitution garantit aux Citoyens François le droit de faire tous les actes qui, par leur nature, n'ont rien de contraire aux Lois de l'Etat.

« D'après ces principes, je demande comment on ose dire que la correspondance d'une société d'hommes paisibles et sans armes avec d'autres sociétés de la même nature, viole les principes de la liberté. N'est-il pas évident que c'est celui qui a voulu appuyer des principes de la Constitution ce que l'on nous propose d'empêcher, qui les viole pour se permettre des attaques contre la liberté ? De quel front oserat-on envoyer dans les Départemens une instruction par laquelle vous persuaderiez aux Citoyens qu'il ne leur est pas permis de correspondre, d'avoir des affiliations } Qu'y a-t-il donc d'inconstitutionnel dans une affifiliation "> L'affiliation n'est que !a relation d'une société légitime avec une autre société légitime. (Chaque phrase de M. Robespierre avoit été couronnée par des applaudissemens des tribunes). Je demande, a dit M. Chapelier, à répondre à M- Robespierre, qui ne sait pas un

mot de la Constitution. Et moi, s'est écrié M. Prieur, je demande à répondre à M. Chapelier, qui la sait trop.

« M. d'André a dit: Je demande que M. Robespierre continue son opinion; et je sais que j'ai la parole après lui. »

[Suit un bref résumé.]

fRésumé de cette intervention dans Le Législateur français, t. III, 1er octobre 1791, p. 2; Le Journal du Soir (Beaulieu), n° 271, p. 1-2; Le Journal de Paris, 1er octobre 1791, p. 1 1 15; La Gazette universelle, n° 273, p. 1092; Le Journal de Rouen, n° 274, p. 1317; Le Journal des Décrets de l'Assemblée nationale, 29 septembre 1791, p. 600. Brève mention dans Le Mercure de France, 8 octobre 1791, p. 106; Le Journal de la Noblesse..., t. II, n° 41, p. 648; Le Journal général du Pas-de-Calais, n° 28, p. 277; Le Journal universel, t. XIV, p. 14413 et 14416; Assemblée nationale, Corps administratifs (Perlet), t. XIII, n° 786, p. 5; Les Annales patriotiques et littéraires, n° 728, p. 2013; La Rocambole, n° 29, p. 453; La Vedette ou Précis de toutes les nouvelles du jour, 30 septembre 1791 ; Le Point du Jour, t. XXVI, n° 814, p 534; Le Courier de Provence, t. XVII, n° 348, p. 248; Les Révolutions de France et de Brabant, n° 96, p. 2.]