SUR LE PROJET DE CODE PÉNAL MILITAIRE

Wimpfen, au nom du Comité militaire, présente un projet de code pénal dont la discussion occupe la fin de la séance. Les premiers articles sont rapidement décrétés, mais un débat s'engage soir les articles 18, 19 et 20 du titre I qui prévoient l'établissement die la dictature militaire conférée à un général -par un décret du Corps législatif. L'art. 18 la définit ainsi: « La dictature militaire consiste en ce que celui qui en est revêtu peut, de son chef et de ison autorité suprême, appliquer à ses subordonnés, sans formes ni procès, tous les genres de peines établi'' par la loi. »

C'est alors que Robespierre intervient avec violence. Il est soutenu par Reubell, et l'Assemblée décide l'ajournement de ces articles. Ils ne reparurent pas dans le texte définitif adopté le 30 septembre (1).

Le Point du Jour, t. XXVI, p. 542.

« Plusieurs membres ont été soulevés d'indignation à la vue de ces trois articles. M. Roberspierre a dit que c'étoit violer tous les principes et tous les droits que d'établir ainsi une dictature, espèce de dignité audessus des loix, contraire à la sûreté des individus et au bien de la société; que c'étoit un moyen de faire commettre des vexations et des

(1) Rapport de "Wimpfen et texte de son projet dans les Arch. pari., XXXI, 636-64-2. Texte définitif, ibidem, p. 680-683. Le Moniteur ne reproduit que ce dernier, X, 15.

atrocités; qu'un pareil genre d'autorité étoit incompatible avec les principes de la constitution, et qu'elle avoit été déjà rejettée avec horreur. (On applaudit) » (2).

(2) Texte reproduit dans les Arch. pari., XXXI, 642.