SEANCE DU 30 SEPTEMBRE

SUR LES DROITS DES SOCIÉTÉS ET DES CLUBS (suite)

Lors de la rédaction du décret rendu la veille par l'Assemblée, sur les sociétés populaires, (Le Chapelier substitue dans l'art. I, le mot inspection au mot action (1). Grégoire s'élève contre ce changement qui restreint le droit de contrôle accordé aux sociétés et aux clubs, Buzot, puis .Robespierre le secondent.

L'Assemblée obligea Le Chapelier à reconstituer le texte primitif, et elle adopta un amendement de Camus, selon lequel « les sociétés patriotiques ne pourront avoir d'action sur les autorités constituées » (2).

Le Point du Jour, t. XXVI, n° 815, p. 552. Mercure universel, 1er octobre 1791, p. 490.

« M. Robespierre. L'assemblée entend que les sociétés ne peuvent contrarier les actes des autorités constituées, qu'elles doivent y obéir, s'y soumettre : mais l'assemblée n'a pas entendu que des citoyens dans une terre libre, n'auroient aucune inspection sur les autorités constituées; dans tout pays libre cela est permis, tout citoyen y a le droit d'inspection. (Vivement applaudi des tribunes) » (3).

Journal des Etats Généraux ou Journal Logographique , t. XXXV, p. 68 « M. Robespierre. L'assemblée ne peut pas empêcher des citoyens qui appercevront un fonctionnaire public qui trahira la nation, de le dénoncer. (Applaudi). »

(1) Cf. ci-dessus, préambule de la séance dm 29 septembre 1791.

(2) Cf. Le Point du Jour, t. XXVI, p. 652, et E. Hamel. I. 55«.

(3) Texte reproduit dans les Arch. pari., XXXI, 670.