PREMIÈRE PROPOSITION

Nullité des deux parages^ par rapport au seigneur dominant.

Après tous les principes qui ont été établis , cette première proposition dc peut plus souffrir aucune difficulté.

En effet, ce seigneur dominant, dont on a voulu éclipser la mouvance , est le roi; et l'on a montré en tant de manières, qu'une pareille convention ne pouvoir, lui être opposée dans le pays qui se régit par l'usance de Saintes , qu'il est inutile de s'étendre sur cette première conséquence, qui résulte naturellement des principes que l'on a posés.

TouL se réduit , en un mot, à cet argument, aussi simple que décisif.

On ne peut opposer au roi que l'usance qui s'observe ordinairement dans la partie de la Saintonge qui est entre mer et Charente, et dans laquelle toutes les parties conviennent que la terre de Saint-Maigrin est située.

Or, celte usance, qui n'est pas même absolument-

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certaine dans la malière des parages, ne peut jamais faire aucun préjudice aux droits du roi, qui a pour lui raiicien usai,'c des iiefs , la disposition d'une ordonnance, la force du droit commun, les préroi^alivcs sini^idiè-res , mais inviolables de son domaine, et auquel on ne peut opposer ici l'argument que l'on tire quelquefois de l'approbation qu'il a donnée aux coutumes , parce qu'il n'a jamais approuvé Tusance de Saintes.

SECONDE PROPOSITION

Nullité des deux parages dont il s'agit, par rapport à ceux qui ont voulu les établir.

Pour cire pleinement persuadé de la vérité de cette proposition^ il ne faut que reprendre la suite des ])rincipes généraux qui ont été exposés , et en faire ici une juste application.

Premier principe. Il n'y a que deux espèces de parages : parage légal, parage conventionnel.

Deuxième principe. Le parage légal n'a lieu qu'entre frères ou leurs représentans dans le partage d'une succession où le droit d'aînesse peut être exercé : le parage conventionnel a lieu entre les autres copropriétaires.

Troisième principe. Le parage légal finit après un certain nombre de générations, ou par l'aliénation (\es, portions tenues en parage- le parage conventionnel ne finit jamais ni par transport, comme dit la coutume de Poitou, ni par défaut de lignage.

Quatrième principe. La seule faveur du droit d'aînesse fait qu'après la fin du parage, la portion des puînés commence à être tenue en plein fief de l'aîné, et en arrière-fief du seigneur dominant j dans le parage conventionnel , au contraire, la foi ne s'éloigne jamais, et la raison en est évidente, c'est que ce parage doit toujours suivre le troisième principe.

Appliquons ces quatre principes aux deux parages.