TROISIEME OMISSION DE DEFENSES

Pour mettre celte troisième omission do défenses dans tout sou jour, il faut eu faire l'application aux

titres que le procureur-gcneral ajoute à ceux qui ont été produits au grand conseil , et cet examen fait voir que non-seulement celui qui exerçoit l'office public dans cette compagnie n'a pu éviter d'omettre de produire plusieurs titres iraportans, par les raisons que l'on a expliquées dans l'observation précédente, mais qu'en eflet il y en a plusieurs qui lui sont échappés, et que le procureur-général rapporte aujourd'hui.

Tels sont les hommages du 24 octobre 1/1.98 , du 9 février i5l5, et du 6 août i549, qui n'ont jamais été vus au grand conseil , et qui ont été produits à la fin de la première requête du procureur-général.

Tels sont les aveux et dénombremens de i5i6 et de 1593.

Telle est aussi la transaction de 1264, passée entre l'abbé de Baigne et Ademar d'Orchiac , comme seigneur de Saint-Maigrin.

Tels sont encore le partage fait par Hugues de Lezignan entre ses enfans , en 12^4; ^t le testament d'un autre Hugues de Lezignan , de l'année 1269.

Enfin , quoique les deux aveux rendus séparément par Guillaume de Mareuil , en i369, l'un, pour la terre d'Orchiac, et l'autre, pour celle de Saint-Maigrin , soient visés dans un des arrêts du grand conseil , il y a grande apparence néanmoins que ces deux aveux n'y ont paru que par une copie informe que le siour de Saint-Maigrin en avoit entre ses mains, et dont le procureur-général avoit été aussi obligé de se servir d'abord , jusqu'à ce qu'une recherche plus exacte et plus laborieuse dans la chambre des comptes l'ait mis en état d'en produire une expédition plus en forme , comme il le fera à la fin de cette requête.

Voilà donc un grand nombre de titres nouveaux que le procureur-général rapporte aujourd'hui j et , quand le roi n'auroit que ce seul moyen en sa faveur, ne seroit-il pas plus que suffisant pour vaincre les difficultés de la forme , et pour faire détruire des

REQtÈTE. i]iji

«riéls qui n'ont été rendus, dans un tribunal incompétent, que parce que celui qui entreprit alors de de'fendre la cause du roi ne pouvoit avoir, et n'avoit pas en eflet , les titres nécessaires pour y réussir? Ces titres , qui seroicnt assez puissans pour mettre le procureur-général en élat de revenir contre des arrêts rendus par la cour même, ne sunisenl-lls pus pour détruire de prétendues lins de non -recevoir qu'on tire de quelques arrêts rendus par un tribunal évidemment incompétent ? C'est ce qui conduit naturellement à l'examen de la qualité de ces titres.