QUATRIÈME REQUÊTE

PREMIÈRE REQUÊTE

Sur la mouvance de la seigneurie de Bourdeillcs. A MESSIEURS DU PARLEMENT.

OUPPLiE le procureur-général du roi , disant que la seigneurie de Bourdeilles , dont la mouvance fait le sujet d'une contestation aussi importante que difficile , entre le receveur du domaine de Guyenne et les directeurs des créanciers de la maison de Bourdeilles , d'une part , et le sieur Le-Prestre de Vauban , abbé de Branlôme , d'autre part , est composée de deux parties , qui forment , pour parler ainsi , deux seigneuries dan%une seule terre.

L'une porte le nom de comté depuis plus de trois siècles j

L'autre a tantôt porté le nom de châtellenie et tantôt celui de baronnie.

Chacune de ces deux parties a son château et son manoir seigneurial , en sorte qu'on pourroit les regarder comme deux terres distinctes et séparées , si elles ne se réunissoient sous la même dénomination de Bourdeilles.

Pour expliquer d'abord l'histoire de ces deux seigneuries , a présent réunies , et autrefois divisées , et pour le faire plus exactement que ceux qui jusqu'à présent ont ou attaqué ou défendu les droits du roi dans cette affaire, le procureur- général envisagera la terre de Bourdeilles dans deux états différens.

Le premier a pour objet le temps dans lequel les

REQUÊTF. 5i»ï

deux parties qui la composent etoient entièrcnicnt séparées, et posse'dées par tlillércns propriétaires.

L(î secouci est celui delà réunioQ de ces deux parties dans la personne du même possesseur ; et ee second élat, qui a commencé en il^So, est l'état présent de cette terre.

Division des deux parties de la terre de Bourdeilles.

On vient d'observer qu'il est certain que ca premier état a uni en l'année i4«io; mais il n'est pas également facile de marquer en quel temps il a commencé, ou plutôt on peut dire «pic , suivant les titres qui ont été rapportés de part et d'autre , on ne voit aucun temps dans l'antiquité la plus reculée, dans lequel les deux seigneuries de Bourdeilles , qu'on nomme à présent comté et baronnie , aient été unies ensemble de telle sortQ qu'elles n'aient composé qu'un seul corps de seigneurie.

Ce fait , qui sera prouvé dans la suite , étant ici supposé , il est nécessaire d'expliquer séparément rhisloire de cliacune de ces seigneuries; on commencera cette histoire par celle du comté, et on la finira par celle de la baronnie.

Si l'on en croit l'abbé de Brantôme, cette portion qui n'avoit autrefois que le titre de ciiàtellcnie , et qui porte à présent le nom de comté, avait appartenu à la dame Tliarie et à ses héritiers.

Il suppose encore que la famille des descendans de la dame Tharie étant éteinte, l'abbé de Brantôme réinféoda cette portion de la terre de Bourdeilles à Gérard ou Geraud de Malomont ou Maumont , son frère; que l'élection de cet abbé, et la réinféodation qu'il avoit faite ayant été attaquée par l'évequc de Périgueux, qui avoit même déposé l'abbé , l'évèque d'Angouléme , délégué par le saint Siège, pour terminer ce différent, comme arbitre et amiable compositeur ; rendit une sentence arbitrale à laquelle

toutes les parties acquiescèrent , par laquelle il confirma, d'un côté, l'abbe' de Brantôme dans la possession de cette abbaye, et il approuva, de l'autre , la réinfe'odation que cet abbé avoit faite à son frère Gérard de Malomont , de la partie de Bourdeillcs qui avoit appartenu à la dame Tbarie et à ses héritiers.

Mais cette sentence n'ayant été ni connue ni approuvée par le roi , quoiqu'elle porte expressément qu'on lui en demauderoit la confirmation, le procureur-général , qui sera oblige de combattre ce titre dans la suite de cette requête , ne le prendra point pour fondement de la narration qu'il doit faire , en cet endroit , de l'état de celte partie de Bourdeilles.

Il supposera donc , comme un fait certain et reconnu par toutes les parties , que Gérard de Malomont a certainement possédé autrefois ce que l'on appelle aujourd'hui le comté de Bourdeilles.

Sans examiner ici quel avoit été le titre de sa possession , il est encore certain qu'il transmit cette portion de Bourdeilles à ses enfans.

Il en laissa trois, Elie, Guillaume et Pierre do Malomont.

Elie , engagé dans l'état ecclésiastique , et doyen de Saint-Ivier, mourut le premier, après avoir fait un testament dans lequel il choisit pour exécuteur tes^ lamentaire Guillaume de Chanac, officiai de Paris.

Cet exécuteur ayant voulu se mettre en possession des biens qui avoient appartenu au testateur, et entr'autres du château de Bourdeilles , Guillaume de Malomont , frère d'Elie , s'y opposa , et prétendit que la propriété de ce château lui avoit toujours appartenu depuis la mort de Gérard de JNIalomont , son père.

On ignore quelle fut la fin de cette contestation , et il y a lieu de présumer que l'on reconnut , dans la suite, que ces trois frères avoient tous quelque droit dans la seigneurie de Bourdeilles.

En effet , le roi Pliilippe le bel ayant formé le dessein d'acquérir le château de Bourdeilles , avec

REQUÊTE. 5o3

(Quelques aulres châteaux qui appaiir noient aux Malomont , et qui otoient sur les Iront ièrcs de laGu>enne et du Peri^ord , il en traita par (échange avec Guillaume de Chenac , tant en ([ualité d'e.xécnteur du testament d'Elie , que comme piocuieur de Pierre et de Guillaume de Malomonl.

Par ce traité , le roi céda les seigneuries de Cliâteauneuf en Auvergne , et de Morel , dans le diocèse de Sens , en écliang»,' des cliâteaux et cliâtellenies de Bourdeilles , de Chalus , Clialussy et Cliubrol.

A peine le roi fut-il devenu propriétaire de cette partie de Bourdeilles , qu'il lut averti qu'Elie de Bourdeilles, possesseur de Tautre partie, faisoit construire un fort trop proche du château du roi. Le roi lui fil d'abord défenses de passer outre ; rairfs Elie de Bourdeilles ayant demandé justice au roi dans son parlement , il fut seulement ordonné , par un arrêt de l'an l3o8, qu'Elie fcroit en sorte que son nouveau bâtiment ne commanderoit point le château du roi.

C'est ainsi que ce cliâteau a passé, pour la première fois, entre les mains de nos rois. Il y demeura pendant près de trente-cinq ans, et il en sortit à l'occasion de l'acquisition que Philippe de Valois lit de Bergerac dans les années i338 et i34r.

Le premier titre que ce prince avoit acquis sur celte ville, étoit une donation «juc Regnault de Pons, comte de Cariât, lui en avoit faite, en i338, et dont l'original se conserve au trésor des chartes de la couronne.

Mais, parce que Roger Bernard, comte de Périgord , avoit des droits sur Bergerac , du chef de Jeanne de Pons, sa femm« , sœur de Regnault , le roi fit un traité avec ce comte , par lequel , d'un côté, le comte céda tous ses droits au roi, et de l'autre , le roi promit au comte , entr'autres choses , de lui donner 1200 livres de rente^ avec toute juridiction, assises en bons châteaux et châtellenies , dans Vestimation desquelles les hntimens ne seraient comptés pour rien.

5p4 QUATRIÈME

On proposa ensuite de tlonacr au comte de Périgoid la ciiâlellcnie de Bourdedles, pour consommer Uiie partie de cet assiijuat.

Sur une commission donne'e par le roi à re'véque de Bcauvais , son lieutenant en Lanii;uedoc et en Saint* nge , on procéda, devant ce commissaire, à l'éyalualion du domaine de Bourdeillcs , dont le revenu annuel fut estimé valoir, par année commune , 3u9 livres i sous g deniers et une obole tournois, et l'évèque de Bcauvais en fit la délivrance au comte de Périgord , par des lettres données à Bergerac , le 20 septembre i34i.

Mais , comme il avoit excepté le cliateau par ces leltres , le roi lui ordonna , par des lettres-patentes du 3 octobre \%!\i ^ de le remettre aussi entre les mains du comte de Périgord ; l'évèque de Beauvais obéit aux ordres du roi, le cbalcau fut cédé comme le reste de la seigneurie , et Philippe de Valois confirma tout ce que l'évèque de Beauvais avoit fait dans cette affaire , par des lettres-patentes du mois de juin 1343, par lesquelles il ordonna que l'assiette qui avoit été faite sur la châtellenie de Bourdeilles , seroit pleinement exécutée , encore que V information de la véritable rmleur de cette châtellenie nènt pas été renvoyée à la chanib/e des coînpies , comme les lettres adressées aux commissaires du roi le portoient expressément.

Enfin , le comte de Périgord , voulant assurer encore davantage le titre de sa possession , obtint des dernières lettres du roi Jean , par lesquelles ce prince approuva et ratifia tout ce qui s'étoit fait dans cette afïaire par les ordres du roi son père.

Toutes ces lettres sont dans le trésor des archives du roi, au château de Pau.

Après cet assignat , fait au comte de Périgord , il restoit encore au roi une espèce de taille seigneuriale , qui porte le nom de commune dans tous les titres qui seront produits au procès, et que le roi avoit droit de lever sur la cliâtelienie de Bourdeilles

et sur les paroisses de Celle , de B( rtrier, do \cviheillac , de Cassagucs, de Saint-Prisat ^ de Piivcoinier, etc., outre les droits de venle royaux, vendus réglas, que le roi tenoil en parage avec le chapitre de Saint-Frout.

Celle taille et ces droits ont aussi passé «lans la personne des comtes de Périf^ord, à peu prrs dans le même temps (lue la seigneurie de Bourdcilles . mais par des tilres dillerens.

On apprend , par d'anciennes chartes qui sinit dans les mènu's archives de Pau, que le roi Jean , alors duc de INormanditî el d'A([nitalnG , ht, en l'année i344 , ïin traité avec le comte de Périgord, par lequel, d'un côté , le comte s*engaj,'ea à garder ses châteaux et la frontière de Périgord avec deux cents hommes d'armes et quatre cents sergens, depuis la lète de saint Martin d'hiver jusqu'à Pâques, et de l'autre, le duc de Normandie lui promit de lui faire payer par le roi la somme de 12,000 livres.

Mais , comme l'état de ses affaires ne lui permit pas apparemment de payer cette somme , il céda au comte de Périgord , par des Ictires-palcntes du mois de novemhre i345, les communs qui lui éloicnt dûs , et qui se payaient anciennement au château de Bourdeilles, cédé depuis peu au même comte, dans les paroisses dont on vient de marquer les noms; il lui céda en même temps les ventes rojales qu'il possédoit avec le chapitre de Saint-Front , el , enfin, d'autres communs qui lui étoient dus sur les bourgs et paroisses de ^Marsan et autres lieux.

Tous les droits compris dans cette cession furent évalués à la somme de 10,000 livres , et on y ajouta deux conditions importantes :

L'une , que si, dans la fête de sainte Madeleine de l'année suivante, le roi ne remhoursoitpasau comte la somme de 10,000 livres en entier, le comte demeureroit possesseur et propriétaire incommulable des droits qu'on lui cédoit en paiement de cette somme j

L'autre, qu'après ce terme passé, en cas que le roi ne retirât point ces droits , ainsi engagés , on feroit

5uG QUATRIÈME

une eslimation légale , suivant lacjuelle le roi et le comte se rendroienL justice l'un à l'autre , s'il paroissoit que les droits cédés valussent plus ou moins que la somme de 10,000 livres.

Le terme marqué par cette cession arriva ; la somme de 10,000 livres ne tut point payée au comte de Périgord, et le roi Philippe de Valois confirma purement et simplement le traité du mois de noveiubre 1345 , par ses lettres-patentes du mois de novembre i3^6.

Le roi Jean étant parvenu , peu de temps après , à la couronne , exécuta encore la même convention ; mais la première information qui avoit été faite sur la valeur des droits cèdes au comte de Périgord , ayant été déclarée nulle , à cause des défauts et des erreurs qui s'y étoient glissés, il ordonna qu'il en seroit fait une nouvelle , par des lettres-patentes du 6 avril î352 , dont on ignore quelle a été l'exécution.

Tels furent les titres en vertu desquels les comtes de Périgord réunirent successivement en leur personne tous les droits qui avoient appartenu au roi , dans la seigneurie de Bourdeilles ; un premier traité leur donna le cliâteau et la châtellenie ; un deuxième traité les mit en possession des communs.

Ils ne jouirent pas long-temps.de ces avantages.

Arcliambaud, fils de celui qui les avoit acquis, les perdit par sa rébellion , et son fils j héritier du nom de son père , l'ayant été aussi de sa révolte , ils eurent tous deux le même sort , et leurs biens furent confisqués au profit du roi , par deux arrêts , l'un du 8 août 1393, l'autre du 19 juillet 1399.

Par cette confiscation , le comté de Bourdeilles , qui fut regardé alors comme une dépendance de celui de Périgord , retomba une seconde fois entre les mains du roi.

Mais il n'y demeura pas long-temps ; Charles VI , qui étoit alors assis sur le trône , le donna , avec le comté de Périgord , a son frère Louis, duc d'Orléans , par des lettres-patentes du 23 janvier i399 j et c'est

dans CCS lettres que l'on trouvr , j/Oiii- la première fois, la sci^Mieurit; de J3()itrdeille.s , (jiialilicc du lilre de comté , titre dont l'origine esl obscure, mais inutile pour la décision de la contestation prrsenle,

QiicKjues auteurs , même contemporains , ont. cru (jue le don du comté de Périi^ord, dans lequel celui du comté de Bourdeilies étoit compri>J , avoil clé fait au duc d'Orléans , en aui,'menlation d'apanage.

Louis, duc d'Orléans , ayant été tué à Paris, en 1 année 1407? Charles, son iils, lui succéda dans tous ses biens, et entr'aulres dans les conilés de Péri^'ord cl de Bourdeilies.

Mais ce prince ajant été fait prisonnier à la bataille d'Azin( ourt , après une captivité de plusieurs années , il résolut de vendre ces comtés, et d obtint, pour cela ,1e consenteaienL de Jean , comte de Dunois, auquel la jouissance, et même, selon (juelques auteurs, la propriété du comté de Périgord avoit été donnée par Louis d'Orléans , son père.

Ce fui en l'année l437 que le comte de Dunois donna ce consentement, <t ce fut encore dans le même temps que le même comte fut cliari;(' de la procuration de Charles , duc d'Orléans, p!)ur vendre le comté de Péiigord et ses dépendances.

Ln vertu de celle procuration, il jtassa , par d'antres procureurs qu'il substitua en sa place, suivant le pouvoir que le duc d'Orléans lui en avoit donné, un contrat de vente avec Jean de Brelai^ne, vicomte de Limoges. La seigneurie de Bourdeilies est énoncée dans ce contrat comme une dépendance et un accessoire du comté de Périgord , et elle y est qualifiée comté , comme dans les lettres du don de l'année 1399.

hes procureurs qui passèrent ce contrat y promirent de le faire ratitier et par Charles , duc d'Orléans , et par le roi.

La première de ces conditions fut accomplie par la ratification que le duc d'Orléans fit de cette vente le i.cr juin 1442 j à l'égard de la deuxième, on ne voit pas que l'on y ait jamais satisfait.

5o8 QUÀXrxIÈME

Jean de Bretagne , acquéreur du comté de Bourdeilles , aussi bien que de celui de Périgord , eu prit possession le lO septembre i445 ; Arnaud de Bouideilles , possesseur de l'autre portion de celle seigneurie , et gouverneur du château du comté , fut celui qui le remit entre les mains du vicomte de Limoges , par lequel il tut ensuite rétabli dans Ja charge de gouverneur de ce château ; et , en efïét , entre l(?s pièces qui concernent cette vente , et q.ui sont au trésor des archives de Pau , on trouve cinq quittances données à Jean de Brelagne , comte de Périgord, par Arnaud de BourdeilJes , pour les gages qu'il avoit touchés de la capitainerie du château de Bourdeilles , depuis l'année i447 jusqu'en l'année i454-

Le nouveau comte de Périgord et de Bourdciiles étant mort sans enfans , Guillaume de Brelagne , son frère , lui succéda et ne laissa qu^une fille nommée Françoise , qui épousa Alain , sire d'Albret , auquel elle porta en dot le comté de Périgord , avec celui de Bourdeilies qui en faisoit partie.

Ce fut cet Alain d'Albret qui vendit, conjointement avec Françoise de Bretagne , sa femme, le comté de Bourdeilies à François , qualifié baron de l'autre partie de Bourdeilies.

Le contrat en fut passé le lo janvier 1480. Tout est important dans cet acte ; la dénomination de la seigneurie qu'on y vend , les bornes qu'on lui donne , le prix pour lequel ou l'aliène , les conditions sous lesquelles cette aliénation se fait ; il n'y a aucune de ces quatre circonstances qui ne mérite u»e attention particulière.

I .° La seigneurie qu'on y vend y est dénommée le château qui apparlenoit à Alain d'Albret et à Françoise de Bretagne , auprès de Vaneien château cjue François de Bourdeilies, acquéreur, avoit au même lieu ; et l'on y ajoute ensuite la porlion de la ville , des bourgs et châtellenie de Bourdeilies , qui appartenoit au comte età la comlesse de Périgord: Videlicet eorum castruui quod habebant apud Burdeliam , prope

HEQUÊTE. 50Ç)

castrum antiquum ipsius Francisci de Burdeliâ emp~ toris, , et eoruni partem villœ , burgorum et castellaniœ privâicloriun de Burdeliâ , prout ad ipsos domïnum de Lchreto comitem , et ipsam dommam comitissam y ad caiisam ejiisdem dotnimc co/nitissœ , spectant et pertinent , etc.

Voilà ce qui est vendu par rapport à Bourdeilles ; enfin le même contrat contient encore la vente de la justice de Brahlôme et antres lieux, qui étoit commune entre le comte de Périgord et le chapitre de Sainl-Front de Périgucux.

2.*^ Les bornes de ce qui est vendu sont aussi marquées dans le même titre , qui porte que la seigneurie de Bourdeilles , vendue par Alain d'AIbret et par Françoise de Bretagne, sa femme, pertendiint usquc adjluviiun D ronce ^ a parte villœ Petragoricensis prout durât et se extendit usque ad castrum^ partem villœ y burgorum et castellaniœ dicti domini de Burdeliâ emptoris.

5." Le prix de cette vente est de quatre mille écus d'or pur , marqués au coin du roi de France.