Les conditions principales de cette vente sont

Ï>remièrement , que l'acquéreur rendra l'hommage ige de ce qu'il acquiert , à Alain d'AIbret et à scii successeurs au comté de Périgord j et en second lieu, que les appcllalions des sentences rendues par le juge de cette partie de Bourdeilles , seront relevées par le juge du comté de Périgord.

C'est ainsi que cette portion de Bourdeilles qui porte le nom de comté , après avoir passé successivement des Malomont au roi , du roi aux anciens comtes de Périgord, de ces comtes au roi une seconde fois ^ du roi aux ducs d'Orléans , des ducs d'Orléans dans la maison de Bretagne , et de la maison de Bretagne dans celle d'AIbret, s'est enfin réunie, en l'année 1480, dans la personne des sieurs de Bourdeilles , anciens possesseurs de l'autre portion de la même seigneurie , dont il faut à présent expliquer l'histoire , avant que de passer au second état dans lequel on a dit d'abord

5lO QÎJATraÈME

que la terre de Bourdeillos pouvoit être considérée^ c'est-à-dire , celui de Ja réunion de ses deux parties.

L'histoire de cetle secf>ndc partie sera beaucoup plus courte que c^Ue de la première.

Sans examiner, ffuani à présent , quelle est l'étendue de cette partie de Bourdeiiles , si elle relève ou toute entière du roi seul , ou toute entière du seul abbé de Brantôme , ou en partie du roi et en partie de Fabbé , on se contenlera de faire en cet endroit une exposition simple et historique des tilres qui sont rapportés de part et d'autre , par rapport à ce que l'on appelle aujourd'hui baronnie de Bourdeiiles.

Le plus ancien de tous est un arrêt de 127g , que l'abbé de Brantôme regarde comme un titre victorieux , quoiqu'il n'ait été rendu ni avec le comte de Périgord , ni avec le roi.

Cet arrêt a jugé que le château de Bourdeiiles étoit dans le fief , ou , ce qui est la même chose , dans la mouvance de l'abbaye de Brantôme.

On examinera dans la suite de cette requête , si ce préjugé est aussi fort que le sieur abbé de Vauban le prétend , et si les termes de castruni de Burdeliâ , employés par cet arrêt , doivent s'entendre de toute la châtellenie , ou seulement du château de Bourdeiiles. Mais, pour ne point interrompre à présent la suite des faits , le procureur général du roi passera à l'explication du deuxième acte produit par l'abbé de Brantôme , par rapport à la baronnie de Bourdeiiles.

Ce titre est un acte de foi et hommage de l'an 1 364, qui n'est point rapporté en original par l'abbé, mais qui est transcrit dans un aveu de l'an i479^ dont on sera bientôt obligé de parler.

Archambaud de Bourdeiiles reconnoît, dans cet hommage , qu'à l'exemple de ses prédécesseurs , il tient du bienheureux saint Sicaire et de l'abbé de Brantôme, son lieutenant , a heato Sicario et à D. D. abhale , locum tenente suo , son château de Bourdeiiles et le bourg ou lieu de Bourdeiiles , autant qu'il lui

REQtÈTF.. :,\l

en appailiciil : Caslriuît uniim de Burdelid , et hurgiim seii lociini duti loci de Burdelui , quantum ipsum tangit , et ad ipsum spectat et pertinet dantaxât; il ajoute que pour ce liol" , qu'il tien! <le i'abliayo tic Brantôme, il est obligé (le faire un Jiommage plein sans serment de fidélité , avec promesse , néanmi)ins , que toutes les fois qu'il apparotlroit que lesdils sieurs de Bourdeilles eussent fait , ou fussent tenus défaire ledit serment , en ce cas , Arcliamband de B jurdeilles et ses successeurs s'acquitteroieut du même devoir.

Enfm , une clause importante termine cet hommage : elle porte, que si l'on Irouvoil quelque chose dans la cliatellenie de Bourdeilles , qui fit mouvant de l'abbé , Vintention d! Archamhaud éloit qne tout ce qui serait de cette qualité , lût censé compris dans l'hommage quil rendoit.

Depuis l'année i364 jusqu'en 1479? «» ne trouve aucuns titres qui puissent appuyer la prétention de l'abbé de Brantôme , si ce n'est une simple saisie féodale faite en l'année 144-8 , dont on ignore les suites.

En l'année 14^4 j Arnaud de Bourdeilles , si l'on en croit le sieur abbé de Yar.ban , rendit à rabba\c de Brantôme un hommage pareil à celui de 1364? mais il ne rapporte, pour prouver ce fait , que l'extrait d'un aiicien livre ou cartulaire de cette abbaye, et l'autorité de ces sortes de registres est trop douteuse pour pouvoir être employée contre le roi.

11 est même assez difficile de concilier cet hommage avec les contestations qui paroissent avoir dure pendant long - temps entre l'abbé de Brantôme et les sieurs de Bourdeilles , et (]ui n'ont été terminées que par une transaction de l'année 1479, di\- neuf ans après cet hommage prétendu.

Le sujet du refus que les sieurs de Bourdeilles faisoient alors de rendre hommage à l'abbaye de Brantôme , pour ce qui pouvoit être tenu en fief de cette abbaye, étoil principalement fondé sur la forme et sur la solennité de l'hommage que l'abbé vouloit exiger d'eux.

s 12 QUATRlfeME

D'un côté , cet abbé souteiioit que l'hommage lui devoit être rendu eu forme d'hommage pjein, avec serment de fidélité.

De l'autre, les sieurs de Bourdeilles prétendoient qu'ils ne dévoient l'hommage qu'à saint Sicaire de Brantôme , et que si l'abbé le recevoit , ce n'étoit que comme représentant ce saint et comme son lieutenant j et que , par cette raison , l'abbé devoit recevoir cet hommage devant l'autel du saint, revêtu d'habits sacerdotaux , et tenant sa crosse en la main, ledit sieur Bourdeilles étant debout , et sans serment deféauté.

Cette contestation ayant duré jusqii'en l'année i479? elle fut enfin terminée par une transaction du 5 février , par laquelle on convint , i ." que Fhommage seroit rendu à saint Sicaire et à l'abbé de Brantôme , son lieutenant , en la même forme que celui d'Archambaud de Bourdeilles j

2.° Qu'on n'exigeroit, dans cet hommage , aucun serment de fidélité , sauf à l'abbé à justifier que ce serment lui étoit dû ;

3.*^ Que cet hommage seroit rendu par le sieur de Bourdeilles, debout devant l'autel de saint Sicaire, entre les mains de l'abbé , sans néanmoins que l'abbé fût revêtu d'aucuns ornemens sacerdotaux , ni qu'il eût sa crosse à la main.

La transaction qui porte toutes ces choses , et plusieurs autres conventions étrangères à cette contestatation, fut exécutée dans le moment même qu'elle fut passée , et l'on observa exactement la forme qu'elle prescrivoit dans l'hommage que François de Bourdeilles rendit le mçme jour à l'abbé de Brantôme sans serment de fidélité.

Tels sont tous les actes qui favorisent en un sens , et qui combattent en un autre, la prétention tle cet abbé , jusf[u'au temps de la réunion des deux portions de Bourdeilles , qui arriva un an après cette transaction et cet hommage :

Un arrêt de 1279, qui ne fait mejation que du

REQUÊTE. 5l3

cliâtcau de Bourdeilles , et qui n'est rendu ni avec le roi, ni avec ceux que le roi représente ;

Un hommage de i56/|., qui réduit le droit de l'abbé, comme on le dira bientôt , au château et k une partie du bourg de Bourdeilles ;

Une saisie féodale de 1 448 , qui n'est qu'une simple procédure sans aucune suites

Un prétendu honmiage de 1464 ■, qui ne mérite aucune créance , par la forme dans laquelle il est rapporté ;

Une transaction et un hommage de i479 j qui n'ajoutent rien à celui de i564-

De la part du roi , outre les inductions puissantes qu'il tire des litres mêmes de i'abbé , comme on le lera voir dans la suite de cette requête , il a encore pour lui , dans le même temps , deux reconnoissances authenti<|ues.

Ija première , du 16 septembre i456 , est un acte de toi et hommage qu'Arnaud de Bourdeilles rend au roi, à cause de ses seigneuries et droits des communes et des paroisses de Bourdeilles j de Saint- Julien y de C ressac , de Boulonnois , de SainC- Crespin , de f"^aleuil et de Paussac , assises en la châtellenie dudit lieu de Bourdeilles.

La deuxième, encore plus précise , est un hommage rendu au roi , le 2 décembre i-fGg, par Arnaud de Bourdeilles , pour raison des seigneuries , terres et paroisses de Bourdeilles , de Saint- Julien^ elc. , assises en la châtellenie de Bourdeilles.

La foi de ces deux actes ne peut être suspecte , puisqu'ils se conservent l'un et l'autre dans le dépôt de la chambre des comptes , à Paris.

Si on les compare avec ceux que l'abbé de Brantôme a produits , on y remarquera d'abord , qu'au lieu que dans les uns il ne s'agit que du chaleau, ou tout au plus d'une portion du bourg de Bourdeilles, les autres comprennent le corps même et la totalité de la châtellenie que les sieurs de Bourdeilles ont déclara tenir en fief du roi.

D'Jguesseau Tome VI. 33

5l4 Qt'ATRlLAÎE

Mais , sans pousser plus loin ce parallèle ] qu*on sera obligé de faire avec plus d'étendue dans la suite de cette requête, il faut reprendre l'ordre des faits ; et après avoir envisagé d'abord les deux parties de Boiu-deilles , séparées l'une de l'autre, il est tem])S de les considérer dans l'état de leur réunion , qui , tomme on l'a déjà dit , a commencé en 1480, et dure encore à présent.

Méunion des deux parties de la terre de Bourdeilles,

Il est certain , d'abord , que dans ce second temps l'abbé de Brantôme n'a aucun titre en sa faveur ; il ne rapporte ni actes de foi et hommage , ni aveux et dénombremens , ni aucune espèce de reconnoissance féodale , de quelque nature qu'elle puisse être , si ce n'est celle que le sieur de Jumillac , adjudicataire de la terre de Bourdeilles , a eu l'imprudence de lui rendre depuis que le procès est commencé.

11 n'en est pas de même à l'égard du roi; son droit n'est pas seulement appuyé sur le défaut de titres de la part de l'abbé de Brantôme , il s'étal)lit encore par des titres positifs , par l'explication desquels on finira ce qui regarde l'histoire de la seigneurie de Bourdeilles.

Le premier de ces titres est un hommage rendu au comte de Périgord , par François de Bourdeilles , en conséquence de lettres-patentes expédiées le 8 avril i499- ^^ seigneur reconnoît dans cet acte, qu'U tient du comte de Périgord la baronnie de Bourdeilles , le commun de la paix de la baronnie , et ses dépendances.

Cet acte est aussi dans le dépôt de la chambre des comptes.

Environ quarante ans après, Henri, roi de Navarre, fit appeler tous ses yassaux du comté de Périgord j^.

REQUÊTE. 5l5

pour lui rendre hommage en la personne de son sénéchal de Périi^i.eux.

On trouve dans le nombre de ces vassaux le sei- •gneur de BourdciHes, qui y est, employé en deux endroits, d'abord par rapport au fiel", et ensuite par rapport à la justice.

Depuis l'année i54i on n'a pu encore recouvrer aucuns titres jusqu'en l'année 1624, que l'on trouve un aveu solennel rendu par Henri de BourdciHes , aux commissaires nommés par le roi pour la vérification de son ancien domaine de jNavarre et de Périgord.

Il n'est pas encore temps d'entrer dans une discussion exacte et scrupuleuse de cette pièce , dont il semble que les deux parties aient voulu jusqu'à présent tirer un égal avantage.

Il suffit d'observer ici, que Henri de BourdciHes y reconnoît d'abord (]ue la terre île B )urdeilles est tenue en fiel" du roi, comme comte de Périgord j il est vrai qu'il semble en excepter ensuite ce qu'il appelle la baronnie de BourdciHes, et qu'il dit être dans la mouvance des reliques du précieux corps et innocent martyr saint Sicaire de Brantôme.

Mais sans examiner en cet endroit quelle peut ctre la force et quel doit être l'ellét de cette énonciation , il est certain que l'abbé de Brantôme n'en a t'ait aucun usage , (ju'il ne s'en est point servi pour entrer en possession de sa prétendue mouvance , et (ju'au contraire le roi seul a continué d'être reconnu seigneur suzerain de Bnn-dcilles.

On voit en eiiét qu'en l'année 1666, François de BourdciHes lui en rendit hommage , par un acte dans lequel il avoue tenir du roi Ja terre et seigneurie et baronnie de Bourdeilles.

Cet 'acte fut reçu par les trésoriers de France de Ja

énéralilé de Guyenne, à la charge que le sieur de >ourdeilies donneroit un dénombrement, suivant l'u-

sage ordinaire.

Claude de Bourdeilles suivit cet exemple en l'année 1679, et reiidit au roi un pareil hommage.

5l6 QUATRIÈME

Cet hommage fut suivi d'un aveu présenté le -7 septembre 1680, ou l'on voit, à la vérité, que l'on a transcrit mal à propos les énonciations qui avoient été insérées dans celui de 1624 , par rapport à la mou-' \ance de la barounie de BourdeiÙes.

Ce sont , sans doute , ces énonciations qui ont enfin réveillé l'attention des abbés de Brantôme , après un oublia et , si l'on peut j^arier ainsi, après un sommeil de plus de deux siècles.

Le dernier acte que l'abbé de Brantôme allègue en sa faveur est de l'année i/fTQj ^'t ce n'a été qii'en ir)94 qu'il a fait saisir féodaicmcnt la baronnie de Bourdeiiles.

Cette saisie fut encore renouvelée en 1698 , et la terre de Bourdeiiles ajant été vendue par décret en ïa cour , d*un côté, le nouvel acquéreur de cette terre rendit hommage de la baronnie à l'abbé de Brantôme, et il le fit avec tant de légèreté et si peu de précaution , qu'il excéda même les bornes de l'hommage qu'il devoit aux termes de la transaction de i479 = d*un autre côté le sieur de Vauban, abbé de cette abbave, prétendit que les fruits de la baronnie de Bourdeiiles iui étoient acquis du jour de la première saisie féodale qu'il en avoit faite, et cette prétention fit partie des <:ontcslalions que la cour avoit à juger dans Fordre du prix de la terre de Bourdeiiles.

Le procureur-général du roi, à qui l'opposition d^ l'abbé de Brantôme fut communiquée , ayant reconnu l'importance de cette prétention, et l'intérêt sensible que le roi avoit dans cette affaire, requit que les titres de Tabbé, qui n'étoient pas produits en original, lui fussent communiqués : il ignore par quelle raison la cour , en la quatrième chambre des enquêtes , ne crut pas devoir déférer à ce réquisitoire ; et le respect que le procureur-général doit à l'autorité des arrêts , lui imposant silence sur ce sujet, il se contentera de remarquer ici qu'il intervint un arrêt le i5 mai 1701 , par lequel la cour déclara la perte des fruits de in Laromûe de Bourdeiiles encourue depuis l'année 1694

REQUCTE. 5 17

jusqu'en l'année 1699, au profil do l'abbé de Branloine, et ordonna que l'estimation de ces fruits seroit lailc par experts dont les p;u'(ies eonvicndroient, sinon , qui seroient nommés d'olilce par le lieutenantgénéral de Périgueux.

En exéeution de cet arrêt, les parties eompnrnrent , el nommèrent des experts devant k' ju«^e ; mais à peine ces experts eurent-ils été nommés , qu'il se lorma une contestation préalable entre les partiots , pour savoir ([uelle étoit l'étendue de ce qui iH.devoit de l'abbé de Brantôme.

Le lieutenant-général de Périj^ucux crut^ avec l^ison , que le jugement d'une telle contestation excédoit les bornes de son pouvoir ; et , après avoir entendu les dires et réquisitions des parties , il ordonna qu'elles se pourvoiroient en la cour.

L'affaire étoit dans cet état, lorsque le receveur des domaines de la généralité de Guyenne est intervenu dans l'instance, et y a formé plusieurs demandes importantes qui ont donné lieu au renvoi de l'afiairc en la grand'ehambre , suivant le privilège des causes où il s'agit du domaine du roi.

Ces demandes , formées successivement par trois requêtes, l'une du 7 septembre 1701, l'autre du 7 janvier , et la troisième du 24 juillet 1702, renferment trois différens chefs de conclusions.

Le premier tend à ce qu'il soit ordonné , que dans tel temps qu'il plaira a la cour , l'abbé de Brantôme sera tenu de rapporter les titres en vertu desquels il prétend la mouvance d'une portion de la terre de Bourdeiiles , sinon qu'il soit débouté de sa demande, et condamné à restituer les fruits par lui perçus depuis quarante ans.

Par le second , il conclut à être reçu opposant à l'arrêt rendu en la (|uatrième chambre des enquêtes , en ce que cet arrêt suppose que la mouvance tic la baronnie de BourdeiU<.'s et de la eoseigneurie de Brantôme appartient au sieur abbé de Vauban.

Enfin , par le troisième , d demande que la baronnie

5l8 QUATRU-ME

de Bourclcillos , Saint Pardoiix , Qainlilliac , la coseigneurie de Brantôme et leurs dépendances , soient déclarées mouvantes en plein fief du duché de Guyenne; que le comié de BourdeilJes soit pareillement déclaré relever en plein iief dn roi, à cause de son comié de Périgord, etc.

De la part des directeurs des créanciers de la maison de Br)urdcilles , obligés de se soumettre à ]a décision de l'arrêt de la quatrième chambre des enquêtes, qui a été rendu contradictoiremcnt avec eux, ils se contentent de demander que, faute par l'abbé de Brantôme d'avoir représenté ses titres par-devant le lieutenant- général de Périgueux, il sera procédé à l'estimation et liquidation des fruits à" lui adjugés , sur l'aveu et dénombrement rendu au roi le 24 mai 1624.

Enfin , le sieur abbé de Vauban a formé deux demandes différentes.

Dans la première , il suppose , comme une vérité constante, que "le comté de Bourdeillcs étoit dans la mouvance du roi , et il se réduit à soutenir que , pour fixer l'étendue et la consistance du comté mouvant du roi , et de la baronnie de Bourdeilles , qu'il prétend être mouvante de l'abbaye de Brantôme , on doit s'arrêter uniquement au contrat de vente de 1480, dont on a déjà expliqué les principales dispositions.

Mais , changeant ensuite de langage , et devenant contraire à lui-même , il a poussé le progrès de ses prétentions jusqu'à demander par une de ses requêtes , que le comté même de Bourdeilles fut déclaré être dans la mouvance de l'abbaye de Brantôme.

Telles sont toutes les demandes sur lesquelles il s'agit de prononcer : elles forment trois questions principales, qui feront comme le partage et la division naturelle de cette requête en trois parties.

Dans la première, le procureur-général examinera si l'abbé de Brantôme peut soutenir avec la moindre vraisemblance, que le comté de Bourdeilles soit tenu en fief de son abbaye.

REQXJÊTE. 5 19

Dans la deuxième , il envisagera la mouvance de Taiilre portion de Bourdeilles qu'on nomme à présent baronnie, et il expliquera les raisons que lo roi a de soutenir que l'abbé de Brantôme ne sauroit prétendre la mouvance de la totaillé de celte portion.

Enfin, supposé qu'il puisse y avoir quelque partie de Bourdeilles qui relève de labbé, le procureuri<énéral du roi s'appliquera, dans la troisième partie de cette recjuéle, à l'aire \i>iv quelle peut cire létendue de cette portion, et par quels principes on peut la déterminer.