SECOND POINT

Si le droit de Joyeux avènement peut être étendu aux églises des provinces nouvellement conquises et réunies y ou unies à la coiiro7ine.

Les principes qu'on vient d'expliquer sur l'origine et la nature de ce droit peuvent être d'un grand secours pour décider celle question. jMais , alin de l'éclaircir enlièreraent, il faut distinguer d'abord les deux cas que l'on a joints dans le titre de ce second point.

En efTet , ou il s'agit d'une province autrefois de'inendjrée de la monarchie dont eile faisoit partie , ou il est question d'un pays qui, sans avoir jamais ete' soumis à la domination française , y a clé ajouté par la force des armes ou à quelque autre titre que ce puisse être.

Dans le premier cas , il s'agit de réunion ; dans le second, il s'agit d'union. Commençons par le plus facile qui est celui de la réunion.