DU CONSEIL DE RÉGENCE. SSQ

ce droit comme d'un droit impérial, sans prendre d'induit 5 que, depuis le concordat germanique jusqu'à la paix de WcstphaJie , ce droit ayant souffert quelque contradiction, les empereurs ont pris des induits des papes, sans en reconuoître la nécessii:é , mais seulement pour eu faciliter l'exercice; mais que depuis la paix de Weslplialie les empereurs ont cessé absolument de demander des induits aux papes.

Que feu M. l'archcvetiue de Cambrai est convenu que son église ctoit sujette aux premières prières , ce qui emporte la soumission au droit de joyeux avènement.

Que prétendre Texclure, parce que cetle église est déjà sujette au serment de fidélité, c'est les vouloir exclure tous deux, puisqu'ils dérivent de la même source , l'un ayant lieu à la mutation du seigneur dominant, l'autre dans la mutation du vassal; qu'ils sont tous deux non-seulement compatibles entre-eux, mais également justes séparément.

Que la dernière objection de M. l'archevêque de Cambrai consiste à dire que le roi n'est point aux droits de l'empereur , parce que c'est sur l'Espagne qu'il a conquis Cambrai ; mais il est certain que pour lors l'empereur en étoit le véritable propriéîaire , et que le roi d'Espagne n'avoit qu'une souveraineté imparfaite , par la cession que les liabitans lui avoient faite de celle qui appartenoit à l'arcbevêque ; que la véri-^ table et entière souveraineté étoit toujours demeurée de droit entre les mains de l'empereur, et qu'ainsi, à parler exactement, Cambrai avoit paésé de la domination de l'empereur à celle du roi.

D'où il a conclu que , si l'on pige la question du joyeux avènement sur les lois de la France, l'église de Cambrai doit élre soumise au droit de joyeux avènement ; et si on la juge par celles de l'empire , elle doit reconnoître le droit de premières prières ; qu'ainsi, le droit royal et le droit impérial se réunissent contre l'église de Cambrai : mais il est plus avantageux au roi.de faire valoir le droit royal , pour

23o DÉCISION DU COTsSElL DE RÉGENCE.

éviter la querelle avec le pape sur la nécessite de l'induit.