SECONDE RAISON

Le lien public dejnande que Von dispense les lieutenans du prévôt de l'iie de celte formalité.

Toutes les propositions générales que ces officiers avancent;, à cet égard, dans leur mémoire;, sont vé-, ritubles.

3t)!i MEMOIRE SUR LES GREFFIERS

Il n'y a rien do plus important, en lonle espèce de justice , que la promptitude de l*expédilion.

Cette diligence est encore plus nécessaire dans les matières criminelles que dans les autres.

Il est nécessaire de saisir et d'assurer la preuve dans le premier moment et dans la chaleur même de Faction.

Tout cela est certain, et il faudroit être ennemi du Lien public pour en disconvenir.

Mais s'ensuit-il de là, qu'il faille dispenser les liculenans du pre'vot de l'île d'une formalité e'iablie par toutes les ordonnances ge'nérales et particulières; c'est «ne conséquence qui paroît bien éloignée du principe dont on veut la tirer,

A la vérité, s'il falloit nécessairement ne permettre aux lieulenans des prévôts de l'île de se passer d'un greffier ou renoncer à avoir la preuve des grands crimes, il faudroit entre deux inconvéniens éviter le plus grand, qui seroit l'impunité des coupables.

Mais toute la difficulté que Ton veut trouver à concilier la punition des crimes avec l'observation des formes établies par les ordonnances, ne subsiste que dans l'imagination deceuxquila proposent; et, lorsque l'on voudra l'approfondir jusqu'au bout, on reconnoîtra aisément qu'elle n'a pour objet que la plus grande commodité de l'officier.

Car , de quoi s'agit-il pour aplanir cette difficulté? D'avoir dans chaque brigade un ou deux archers qui sachent écrire, que le lieutenant qui commande la brigade puisse les commettre pour greffiers, quand il ne peut pas avoir assez promptement celui de la maréchaussée.

L'on est persuadé qu'il y en a déjà plusieurs dans les brigades qui savent écrire ; et il ne faut qu'un peu d'attention sur cela , pour en avoir toujours qui soient en état de le faire en cas de nécessité.

En effet, cette difficulté est si peu insurmontable, qu'on ne voit pas dans les provinces que cela fasse le moindre embarras, ni que cela apporte aucun retardement à l'expédition des alTaires criminelles. Ccpen-

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daiît les lieutenans du prévôt de l'île peuvent avoir sur cela beaucoup plus de facilité que les prévôts des maréchaux et leurs lieutenans dans les provinces.

Mais la véritable raison de tous les mouvemens que l'on se donne sur celle prétention ^ est que chaque officier cherche sa commodilé, ou veut éviter toute contrainte et tout assujcitissenicut. Il est plus aisé d'écrire soi-même une information, que d'avoir l'attenlion de choisir des archers qui sachent écrire; on prend le parti le plus commode , et par le seul motif de sa commodilé personnelle, on veut obtenir une dérogation à l'ordre public, qui a toujours été observé inviolablement en cette matière.

Mais celte contrainte que l'on veut éviter avec tant de soin , peut-elle être mise en balance avec les grands inconvéniens qui peuvent arriver en s'écarlant des anciennes règles?

Il est, à la vérité, d'une grande importance de fixer promptement une preuve, qui s'échappe souvent, si Ton ne l'arrête dans le premier instant.

Mais, d'un autre côté, est-il moins nécessaire d'empêcher que cette preuve ne puisse être changée dans la suite au gré d'un officier, qui voudra peut-être sauver la vie à un coupable? Or, il en scroit presque toujours le maître, s'il agissoit seul et sans le ministère, d'un grefiier; la plupart des témoins, surtout en campagne, ne savent ni lire, ni écrire, et la foi de leur déposition roule uniquement sur celle du juge et du grelFier. Ainsi, lorsqu'il n y aura point de signature de greifier sur une minute d'information, rien ne sera plus facile à un lieutenant de maréchaussée que de refaire une information et d'y changer tout ce qu'il voudra ; il pourra à son gré , ou la supprimer , ou la faire paroîlre; faire passer le crime pour prévôlal, ou pour cas ordinaire, selon qu'il le jugera à propos; et le sort du coupable, aussi bien que la vengeance publique serf>nt absolument entre les mains de celui qui aura fait l'information.

C'est en partie pour prévenir de si grands inconvéniens, que l'ordre public a voulu que le greffier

îi?4 MÉMOIRE SUR LrS Gr.EFriERS

scrvîl comme (Finspecteur, ou du moins de lémoiri pcrpéliiel à la conduite du juge. On a cru qu'il seroit pins difficile de corrompre deux hommes, que d'en gagner lui , et que la crainte mêui<; d'être trahi par un greffier pourroit contenir les olUciers les moins scrupuleux dans leur devoir.

li ne faut point dire que l'on ne doit pas présumer facilement que deux officiers tombent dans de si grandes prévarications ; il est vrai que cela arrive rarement; mais il est vrai aussi que cela n'est point sans exemple j et il n'y a pas long-temps que l'on a condamné un prévôt des maréchaux de la province de Poitou pour un fait de cette qualité, dans lequel il s'étoit entendu avec son greffier.

Or, si cela arrive quelquefois malgré la présence et l'inspection d'un greffier, que seroit-cesi un lieutenant de maréchaussée, débarrassé de cette présence importune, n'avoit plus d'inspecteur ni de contradicteur que lui-même?

Deux grands incoiivénienspourroient naître de cette excessive facilité.

Le premier , que ceux qui sont capables d'une telle prévarication, en comraettroient beaucoup plus aisément.

Le second, que lorsqu'ils l'auroient commise, la preuve en seroit non-seulement très-difficile, mais presqu'impossible.

Quand on fait toutes ces réflexions, on n'a nullement en vue la personne des lieutenans du prévôt de l'île 3 au contraire, on reconnoît avec joie que ceux qui remplissent à présent ces fonctions , sont tous gens d'honneur qui servent dignement le public.

Mais les précautions salutaires éîablies par les lois contre la corruption des officiers ne doivent pas cesser, parce que l'on sera assez heureux pendant quelque temps pour ne trouver dans une juridiction que des officiers incorruptibles.

Qui sait si leurs successeurs leur ressembleront? Et si cela n'est pas, si leurs places seront remplies par

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Ses sujets d'une réputation douteuse et équivoque , fiuidroil-il rétablir contre ces derniers la règle qu'on aura abolie en laveur .de leurs prédécesseurs? El les lois dépendantes des bonnes ou des mauvaises qualités des officiers, seront-elles toujours dans une variation indécente et dans une perpétuelle instabilité?

D'ailleurs, si cela étoit une fois établi en faveur du lieutenant du prévôt de l'île , pourroit-on refuser le jnénie privilège aux lieutenans des autres maréchaussées , parmi lesquels il y en a plusieurs qui ne s'acquittent pas moins bien de lem^s foctions, que ceux du prévôt de Tile?

Or, quand on voudroit d'abord mettre quelque distinction entre la maréchaussée de Paris et celle des provinces, est-on bien sûr que cette distinction durera long-temps? Ou plutôt, n'est-il pas certain, ( et l'expérience du passé ne nous répond-elle pas sur cela de l'avenir? ) qu'à la première taxe que l'on voudra faire payer aux maréchaussées des provinces, elles demanderont pour première condition qu'on les é'^'^ale sur ce point à la maréchaussée de Paris? Et la finance aura-t-elle le courage de leur refuser cette condition?

Or, si cela arrivoit une fois, on peut compter qu'il y auroit bien des lieux dans le royaume , où la vie d'un innocent et la punition d'un coupable seroient livrées également à l'avidité d'un lieutenant de maréchaussée qui trafiqueroit librement de la sûreté publique.

Après avoir fait toutes ces réflexions, on ne peut se dispenser de demander encore ici, si l'on peut comparer à de tels inconvéniens, les légères incommodités d'être obligé de choisir des archers qui sachent écrire , pour remplir quelques places des brigades qui veillent à la sûreté des environs de Paris.

Il est donc vrai que la raison du bien public n'est ici qu'un prétexte spécieux, que la commodité particulière des officiers a inventé; et qu'au contraire, le bien public demande, que bien loin de se relâcher <\e la règle déjà reçue, on la fasse observer avec une nouvelle attention à l'avenir.