MÉMOIRE SUR LES REÇUS VTIONS DES JUGES

1rs juges puissent^ avoir aucun égard, soit en jugeant les récusations ou autrement 5 et afin de contenir encore plus les plaideurs dans leur devoir , il seroit bon d'ajouter à celte première disposition, que ceux qui auront récusé leurs juges sur le fondement de transport de celte qualité, seront condamnés en une amende qui doit cire de deux ou trois mille livres, si l'on veut qu'elle ait quelque proportion avec celle de 5oo livres à laquelle l'ordonnance condamne ceux qui auront abusé de leur commiltimus sous prétexte d'un transport mendié.

La seconde disposition exceptera de la rigueur de cette défense, les transports, cessions et acquisitions de droits qui écherront par succession, partages, donations faites en contrats de mariage , ou par des dispositions testamentaires , ensemble par des traités faits sans fraude entre des créanciers et des débiteurs, en vertu de créances subsislanles avant que le procès fût porté dans le tribunal où la récusation est proposée, ou entre les créanciers seulement, en conséquence d'un abandonnement de biens fait par leur débiteur commun , dans tous lesquels cas il sera permis aux parlics de récuser les juges sur lesquels elles auront des droits à exercer, sans encourir les peines porlées par la nouvelle déclaration, et sera statué sur leur récusation, suivant la disposition des ordonnances et la qualité des circonstances, ainsi qu'il appartiendra, dont l'honneur et la conscience des juges demeureront chargés.

MÉMOIRE SUR LA JURIDICTION , ClC. 27 I