SUR LES ÉVOCATIONS

juges naturels , pour demander le renvoi dans un autre siège ; mais cette objection souiire plusieurs re'ponses également solides :

i.° Il n'y a point d'autre voie de concilier la règle qni défend d'évoquer les causes piuidantes devant les premiers juges, avec l'équité, qui demande que l'on renvoie les parties dans un tribunal non suspect.

2.° Il ne serviroit de rien d'ordonner qu'on se pourvoiroit par-devant les juges rtaturels pour demander le renvoi , parce que la partie qui auroit perdu sa cause ne manqueroit pas d'en interjeter appel au parlement , et par là l'on muitipîieroit les frais au lieu de les diminuer , et on prolongeroit la procédure au lieu de l'abréger.

3.° On ne pourroit pas donner aux bailliages l'autorité de cboisir le siège auquel les pirlies seroient renvoyées 3 il faudroit nécessairement les astreindre à faire le renvoi au bailliage le plus prochain. Or, il arriveroit souvent que ce bailliage seroit aussi suspect j il faudroit donc toujours revenir au parlement , après avoir essuyé les frais et la longueur d'une première demande en renvoi.

4.° Dès le moment qu'on auroil une fois établi pour règle qu'il seroit permis d'évoquer des premiers juges , on descendroit des bailliages aux prév(Més et aux simples justices , même à celles des seigneuis ; il faudroit établir des règles différentes dans chaque degré , et tomber dans un embarras qui est inévi^ table toutes les fois que l'on s'écarte de la simplicité de la régie.

11 semble donc que le meilleur parti seroit de ne point faire de déclaration sur cette matière , et de se contenter d'instruire ceux qui ont des doutes sur ce point , en leur marquant les deux maximes générales qui doivent servir de règle : l'une , qu'à la rigueur on n'évoque point des premiers juges ; l'autre , que les parlemens peuvent, par équité et pour le bien de la justice , accorder . en

33o MKMOlRE SLR LES KVOCATlONS.

connoissance de cause, le renvoi clans un aulre siège, lorsque les parentés et alliances des parties forment un sujet apparent de suspicion contre les juges na-

lUK'i.s. '

Ou , si l'on juge à propos de faire une déclaration , il semble qu'elle devroit rouler sur ces deux principes , (ju'il est ncatinioins ])lus facile de pratiquer (jue d'expliquer précisément par une loi.

MKMOIRI: SIR LLS FONCTIONS DIS ADJOIISTS , OlC. 3 )I