SUR LES FONCTIONS DES ADJOINTS AUX ENQUETES

v/uoiQUE la fonction des adjoints eut élé renfermée par i'usaL,'e dans des bornes assez étroites, le roi la trouva néanmoins si onéreuse à ses sujets, et si contraire au bien de la justice, que, par l'article t2 du litre '29. de l'ordonnance de 1Ô67, Sa Majesté i'abojit entièrement , jugeant avec raison que cette fonction étoit du nombre de celles qu'il étoil plus sur et plus facile de supprimer que de régler.

Mais les besoins de l'état ayant obligé le roi de chercher les secours qui lui éloient nécessaires par la création de plusieurs nouveaux offices, Sa Majesté a rétabli la fonction des adjoints par les édits du mois de février 1674, et du mois d'avril 1696.

Le premier de ces édits a eu peu d'exécution , mais le second a été pleinement exécuté, en sorte qu'il n'y a presque aucun siège royal dans le ressort du parlement ^11 l'on ait levé les nouvelles charges d'adjoints créées par cet édit.

Comme les fonctions de ces charges sont attachées à celles de substituts des procureurs-généraux et des pro~ careurs du roi, il est arrivé dans la plus grande partie des sièges que les avocats et les procureurs duroi^ soil. qu'ils y aient été engagés par MM. les intendans, soil que leur propre intérêt ait suffi pour les y porter, ont acquis ces charges de substituts-adjoints, dont ils exercent actuellement les ibnctions.

C'est ce qui a donné lieu à un très-grand inconvénient, dont on a déjà vu plusieurs exemples. Les fonctions de procureur du roi et d'adjoint étant réunies dans la personne du même officier, il est- arrivé