MÉMOIRE SUR LES FOACTIOXS

souvent qu'après s'être rendu partie, comme procureur du roi, et avoir rendu plainte contre un accusé, il a assisté, comme adjoint, à l'information, à l'interrogatoire , au récolement et à la confrontation , alliant ainsi deux fonctions absolument incon)paribles dans la même affaire , c'est-à-dire celle de procureur du roi, qui le met au rang des parties, et celle d'adjoint, qui l'approclic de l'élat de juge.

Le parlement n'a pas cru que l'on put tolérer un tel abus , ni qu'il fùl juste d'entendre des témoins en présence de celui qui les avoit produits comme partie , encore moins d'interroger un accusé en présence de son accusateur; et, par plusieurs arrêts, on a cassé des procédures dans lesquelles le même officier avoit entrepris d'exercer en même temps le ministère de procureur du roi et celui d'adjoint.

Cette maxime a été suivie dans quelques arrêts rendus au conseil du roi, et l'on peut dire qu'elle est du nombre de celles que l'équité naturelle a établies , et qu'il n'est pas même au pouvoir de la loi d'aboJir.

Cependant , comme ces arrêts ne sont pas connus dans tous les sièges, et que d'ailleurs il j a quelques expressions dans l'édit de 1696 qui ont été mal interprétées par les officiers des provinces , et qui sont capables de les entretenir dans l'erreur , si le roi n'a la bonté de marquer plus expressément ses intentions sur ce sujet, il semble qu'il seroit nécessaire d'y prononcer par une déclaration générale.

Mais, pour la rendre véritablement utile sur cette malière, il ne suffiroit pas de s'expliquer clairement sur l'incompaiibilité des fonctions de procureur du roi et d'adjoint dans la même afTaire. Il seroit encore à désirer que Sa Majesté voulût bien exprimer, dans cette déclai-aiion , tous les cas dans lesquels le ministère des adjoints est nécessaire , car, dans l'état présent de la iurisprudence , rien n'est plus incertain.

A la vérité, on trouve une partie de ces cas énoncés dans l'édit de création des offices d'adjoints , et