TREIZIÈME PLAIDOYER

DU 4 MARS 1^HJ2.

Dans la cause de M.e Adam , avocat au parlement , contre les neveux de la dame de Fontenay.

// s'agissait d'une donation entre-vifs , faite par un mari et une Jenime à un avocat , en considération de plusieurs sommes dont ils lui étaient redevables ^ et des obligations qu'ils lui a<i>oient ; donation qu'ils avaient exécutée , et que les neveux de la femme attaquaient , sous prétexte d'incapacité et de surprise.

Xja décision de cette cause dépend de l'examen de deux questions dill'érentes j l'une de luit, l'autre de droit.

La première se réduit à examiner si la donation , qui t'ait la matière de cette conteslation , a été extorquée par artifice , par impression , par autorité, ou si elle doit être considérée comme 1 elïet de la volonté libre du donateur, et l'ouvrage de sa reconnoissance.

La seconde consiste à savoir si un avocat est capable de recevoir une donation entre-vifs ; question à la décision de laquelle tout le barreau est intéressé, et qui fait que l'on doit regarder cette cause moins comme la cause particulière de M.^ Adam , que comme la cause commune de tout Torilre des avocats.

La donation qui a donné lieu à ces deux questions, est de l'année 167 [ ; cependant il est nécess^iire de remonter plus liaut pour expliquer la nature et la quantité dés biens qui sont compris dans cette donation.

François de Villiers, donateur, épousa, en iG32,

lOO TREIZIÈME

Madeleine Durand. On trouve dans le contrat de mariage une dot de 20,000 livres, une stipulation de communauté de biens , un douaire de 8000 livres, un préciput de 3ooo livres, une donation réciproque de tous les meubles et acquêts au survivant. Ce contrat a été insinué.

Plusieurs enfans issus de ce mariage. Un seul restoit en 1666. C'étoit Charles de Yilliers. II se livre à des actions qui pouvoient faire dire de lui : Jura negat sibi nata , niJiil non arrogat armis. Sentence de la même année qui le condamne au dernier supplice , exécutée en eliigie.

Le père et la mère le déshéritent par acte sous seing-privé. Il contracte dans la suite un mariage inégal qui lui attira une seconde t'ois, en 1672 , le foudre de l'exliérédation ; l'acte fut passé sous seingprivé , mais reconnu en la même année par-devant notaires, et publié au bailliage de Mantes.

Enfin , abdiqué par son père , déshonoré par son mariage, condamné par la justice, il finit une vie malheureuse le 28 juin 1672.

Après vous avoir expliqué ce qui regarde Charles de Yilliers, il est nécessaire de reprendre l'ordre des dates que nous avions interrompu.

La liaison étroite qui a été entre le donateur et le donataire , a commencé long-temps avant la donation. 11 convient d'avoir été l'ami, le conseil, et quelquefois même l'avocat des sieur et dame de Fontenay. Il paroît qu'il leur a prêté diverses sommes, i." Douze cent quarante livres par un simple billet pour valeur reçue, du 3 février 1666 j i9 Deux mille sept cent soixante et cinq livres, aussi par un simple billet valeur reçue, du 4 juillet iG68; 3.° Trois mille livres par contrat de constitution, du i5 juillet 1668; L\P Cinq cent cinquante livres par obligation, du i5 juillet 1G68.

Tel étoit l'état de la famille et des biens du sieur de Fontenay en l'année 1671. Alors donation, qui fait le sujet de cette contestation, et qui en comprend doux.

PLAIDOYER {iGç)2). lOr

ï.a première, est une donalion particulière failc par le mari, «les Icrrcs de Foiilciiay l'L licls (jiii en fl«;pciuleut ; et par la teniine, de lous Ïqs droits qu'elle avoit à exercer pour ses reprises et ses conventions matrimoniales, à la cliari,^; do p i ver les droits' seigneuriaux et avec réserve d'usulruil.

La seconde, de tous les biens tant meubles qn'imnieui)les, qu'auroient les donateurs au jour de leur décès, à la charge craccouq^lir tout ce dont les donateurs pourront disposer en œuvres pies, par teslamcnt ou autrement. L'acte lut passé le ib fé\ rier iG- i, et insinué dans les iornies ordinaires.

Depuis la donation, plusieurs actes et une infinité de lettres (jui en parlent, ([ui l'approuvent, et qui la ratifient.

i.° Un cautionnement d'un contrat de constitution de mille livres de principal, l'ait par M." A<lam, eu qualité de donataire universel, le 7 août iGyi.

2.'' Autre cautionnement en la méjue quaiitc', de deux mille six cent soixante-dix-sept livres, du 6 décembre 1671, et paiement de la même somme, le II décembre iG^j.

3." Autre paiement de six cent dix-neuf livres fait en la même qualité, en 1G79.

4*^ Plusieurs autres paiemens dont la preuve est dans les lettres.

Lettres pleines de tendresse et de reconnoissance, écrites et par le mari et par la femme.

Le mari meurt en i()83. Inventaire, dans lequel opposition de la dame de Fontenay et de M.^ Adam pour la conservation de leurs droits.

Il paroît que, depuis cet inventaire, la dame de Fontenay a encore approuvé la donation.

I." Par une lettre du 10 août iG83, par laquelle \e\\e invite M.^ Adam à venir se mettre en possession de la terre de Fontenay.

2.^ Par la transaction passée avec M.e Adam, le premier octobre i683, par laquelle on liquide l'usufruit qui lui est réservé par la donation en une pension viagère de 600 livres; on lui laisse les meubles

nieublans, et la faculté d'en disposer par voie testamentaire, en lei,^s pieux, confornie'ment à la donation; et M.' Adam s'oblige à payer toutes les dettes, lesquelles, suivant le calcul qu'on en fait, montent à cinq miJle et tant de livres.

3." Par plusieurs lettres, e'crites du même slyle que celles qui eut précédé la mort du sieur de Fontenay.