La propriété à Louis de Guillard , son fils y en i58i
L'engagement de Mutin ne paroît point ; il est énoncé dans plusieurs actes. Il est incertain si c'étoit une donation , un contrat pignoratif ou une antichrèse.
La commission obtenue en l'année iSyg, par M. Despinac , lors archevêque de Lyon , pour saisir le fief de Bellecourt, porte que c'étoit une donation acceptée et insinuée. Sa saisie est fondée sur le défaut de foi et hommage de la part de Marie Robertet et de Mutin.
Cependant , par les actes qui ont suivi ( et les
PLAIDOYER (1G92). l3^
parues n'en disconviennent plus)^ il est prouvé que ce n'éloit ({u'iiii simple on^^aij;cnient pour G800 livres.
Dans le coiiUaL Je mariage cl<* Louis île Guiliaicl avec Marie Rai,aiicr ^ Marie KoborlcL oblige tous ses biens au paiement des conventions matrimoniales do sa bellc-liilej de là l'origine de riiypothcipie.
Dans la donation de i58i , Marie do Roberlet donne à Louis de Guiîlard, son tils, le lief, place et ténement de Bellecourl , avec réserve des iriiits échus, non à échoir ; ce qui est à remarquer : promesse de garantir le donataire de tous troubles et euq)échemens , donation acceptée, insinuée , contrôlée j c'est Torii^ine de la propriété.
Jamais Louis de Guiîlard n'a pris possession de la chose donnée j Mutin a toujours joui. Sur la fin du siècle dernier, Marie Robertet a a^i contre lui pour le déposséder.
En 1^99, sentence des requêtes du palais, qui l'a condamnée à payer , dans trois mois , à Mutin , la somme de 6800 livres • sur ce , déduits les iruits que Mutin avoit touchés; sinon, après ledit temps passé. Mutin, maintenu et gardé en la propriété du liet" de Bellecourt.
Marie Robertet meurt en 1600, sans avoir exécute cette sentence.
Louis de Guiîlard, son fds et son donataire, n'agit point contre Mutin. Il meurt en iGiG; il laisse quatro cnfans, deux lils, Philippe et Louis de Guiîlard ; deux filles, Marie et Suzanne de Guiîlard.
Voilà , Messieurs , la première partie du fait.
Marie Robertet dispose trois i'ois du (icf de Bellecourt; elle meurt sans avoir retiré le fiel" des mains de Mutin; Louis de Guiîlard, donataire, demeure dans le silence ; il meurt sans Tavoir interrompu.
SECONDE PJRTIE.
Mort de Louis de Guiîlard premier; époque considérable dans celte aftaire.
l/[0 QUINZIÈME
Grande queslioh de savoir si sa succession a e'té abandonnée par ses enfans.
Transaction de l'anne'e i^iy, entre Philippe de Guillard , son fds aîné, et Mario Raguier, sa veuve, comme tutrice de ses autres enfans, par laquelle il renonce, au profit de ses cadets, à la succession de son père- il se réserve les droits paternels qu'il pouvoit avoir sur le fief de Bellecourt. C'est le seul acte dans lequel il soit fait mention , au moins implicitement, de la donation faite à Louis de Guillard.
Il neparoît point, jusqu à présent, de renonciation faite par Louis de Guillard ; mais on rapporte une seutence de l'année 1G18, rendue par le baillif de Sens, qui liquide les droits de Marie Raguier avec un curateur à la succession vacante de Louis de Guillard , son mari.
Un arrêt de 1626, dans lequel on adjuge à Marie Raguier les terres de Saint-Clément, d'Arcy et de Montmorillon , saisies réellement sur le même curateur à la succession vacante de Louis de Guillard.
Cependant Mutin jouissoit toujours du fief de Bellecourt j il meurt; ses créanciers font saisir réellement tous ses biens, et entr'autres le fief de Bellecourt, croyant qu'il en étoit propriétaire.
lis le font vendre par décret, en l'année 1625 , la somme de 27,200 livres.
Les héritiers de Mutin se pourvoient, par requête civile, conire cette adjudication.
Marie Raguier se rend partie dans cette instance avec les créanciers de Marie Robertet; elle fait intervenir le nommé Gosse, curateur, à la succession vacante de Marie Robertet. Elle interjette, conjointement avec lui, appel de la sentence des requêtes du palais de i5ç}g, et des saisies du fief de Bellecourt , faites sur. Mutin.
Premier arrêt du 27 mai 1628, qui entérine les requêtes civiles contre les adjudications, faisant droit sur l'intervention de Gosse, des créanciers de Marie Robertet et de Marie Raguier , infirme la sentence dus requêtes du palais, condamne les héritiers de
,■ IMulin à se départir de lu possession tlii fief de Bel- ' lerouit au profit de Gosse, eu lui lendaut 2600 écus, compense les intérêts avec les fruits; et les héritiers de Mutin seront payes, par préférence, de tous les Irais par eux faits pour conserver le lief de Belk'conrt.
Il fut inipossil)lc au curateur de rembourser Mutin. jMarie Ra^uicr offrit de le faire.
Second arrêt du 27 juillet i6a8, qui lui permet de consigner ce qui étoit du à Mutin; ce faisant, ordonne qu'elle sera subrogée aux droits de Gosse et de Mutin , et paje'e par préférence 3 que les litres seroicnt mis entre ses mains.
Quittance du receveur des consignations, etc.
Personne ne pouvoit plus disputer le fiof de Bellecourt à Marie Raguier. Elle étoit créancière antérieure , créancière privilégiée sur ce fief.
Peu de ten)ps après ces arrêts, testament olographe du 27 janvier 1629, par lequel elle institue Louis de Guillard son héritier universel.
Elle survit dix ans à son testament ;, meurt en 1G39.
On a fort agité autrefois si Louis de Guillard lui a survécu ; on prétend qu'ils sont morts le même jour : cela a fait la matière d'un procès.
Quoiqu'il en soit, on convient à présent que Louis de Guillard est mort le dernier.
Il a laissé, en mourant, un fils unique , Paul de Guillard, âgé d'un an ou deux tout au plus. G'est le mineur du chef duquel les lettres de rescision sont obtenues.
Ce mineur a eu dilTérens tuteurs.
i.° Le sieur de Sainl-Roinain ; 2.° M." du Rier, avocat en la cour.
Le troisième est Charles de Guillard d'Arcy, prêtre *de l'oratoire , fils de Philippe de Guillard , frère de Louis II , et par conséquent cousm-germain du mineur.
Ce tuteur vend, en l'année 1642, les droits et liypolhèque* de sou mioeuf; sur U iief de Belleçourt^
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au nomme Pocque , moyennant 28;,ooO livres en apparence^ mais on pre'tenJ qu'il y avoit une contrelettre de ii,5oo livres , et que le ve'ritable prix étoit de i6,5oo livres.
Vente faite par un tuteur sans qualité', a vil prix, sans avis de parens.
Le père d'Arcy fut destitué de la tutelle; et , par avis de parens, Giiyet fut élu tuteur. **
L'acte d'élection est du 21 août iGji , et porte que Guyet pourroit vendre la terre d'Arcy 5ooo livres; Montmorillon et Saint - Clément , 40;O0o livres, pour employer le prix à payer les dettes du mineur ; savoir :
A M. de la Brangelie, à cause de la dame sa femme, 27,000 livres.
A M. de la Chastre, 17,000 livres. Gela regardoit les dettes de la dame de la Chevalerie, à la succession de laquelle le mineur a renoncé dans la suite.
Aux enfans naturels de Louis de Guillard , 3ooo livres.
Intérêts , 600 livres.
A la dame Fauget, pour reste de la pension du mineur, 1700 livres.
Au nommé Chaillou , pour les non-jouissances , iooo livres.
Au sieur Duclion , 800 livres.
Lesquelles sommes montent ensemble à 52, 100 livres.
Une des premières démarches du nouveau tuteur fut de prendre des lettres contre une transaction , et plusieurs autres actes passés par le père d'Arcy, au préjudice du mineur, et particulièrement contre la vente de ses droits sur le lief de Bellccourt.
On rapporte deux sortes de lettres.
Les premières sont du 18 janvier i652 ; elles sont prises généralement contre tous les actes faits par le père d'Arcy.
f Les secondes, du i5 juin iGoi, sont nommément contre la vente des droits sur le ficf de Bellecourt.
Il expose, dans les premières , qu'il n'y avoit aucunes dettes légitimes du miucur, si l'on excepte quelques lei;s (ju'il devoit , comme légataire universel delà dame de la clievalerie, sa tante; que, d'ailleurs, il y avoit pour plus de 20,000 livres de uieubles ; le revenu d'Arcy, de 2.400 livres ; celui de Montmorillon , 1200 livres, dont il étoit du j)lusicurs années; plusieurs autres dettes actives cpi'il anroit lallu employer au paiement des dettes du mineur avant que de vendre ses immeubles.
Dans les secondes, il dit que les droits de Bellecourt ont été vendus i6,5oo livres, quoiqu'ils valussent plus de 5o,ooo livres , et qu'on lui en olTroit 40,000 livres et plus; que ces droits donnoient au mineur une espérance certaine de propriété.
L'année i6j3 commence le temps lalal de la vente que l'on attaque , et entame la troisième partie du fait.
