‹ Œuvres complètes. Nouv. éd., augmentée de pièces échappées aux premiers éditeurs, et d'un discours préliminaire (volume 4)Chapitre 28 sur 113 · TROISIÈME PARTIE · texte numérisé non relu

TROISIÈME PARTIE

Le tuteur avoit, dans le cours de l'instance , sur les lettres de rescision, présenté une requête au mois de juin i652, par laquelle il demandoit que le fiel;' de Bellecourt lût vendu à sa diligence, ou adjugé au mineur sur l'estimation de son dû, qui seroit faite par les parties dénommées dans les arrêts des 27 mai et 27 juillet 1G28.

Cette demande étoit indécise en 1^53.

Le tuteur expose aux parens , le 5 mai iG53, que, quand il a voulu se mettre en possession des terres d'Arcy, Saint-Clément et Montmorillon , il les a trouvées saisies réellement à la requête des créanciers ci-dessus énoncés ; qu'il avoit pris des lettres contre la vente faite à Pocque , et que, dans la nécessité présente des affaires du mineur, il avoit trouvé le sieur Peraclion prêt à donner 4o?ooo livres de ces mêmes droits sur Iq fief de Bellecourt.

Les parens disent qu'ils sont d'avis de la vente du fief.

t/{4 QUINZIÈME

Contrat de vente au sieur Peraclion.

l.o Le lien , fief, etc.

2.0 Les oioits dotaux de Marie Raguier ; Guj'et s'oblige en son propre et privé nom de les faire monter à i5,ooo livres.

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