‹ Œuvres complètes. Nouv. éd., augmentée de pièces échappées aux premiers éditeurs, et d'un discours préliminaire (volume 4)Chapitre 31 sur 113 · Propriété à Louis de Gaillard · texte numérisé non relu

Propriété à Louis de Gaillard

Ces trois droits divisés jusqu'en 1628.

Possession conservée par Mutin.

Hypothèque sur la tête de Marie Raguier.

Propriété en la personne de Louis de Guillard et de ses enfans.

En 16.48, ces droits ont commencé à se réunir.

Marie Raguier joint les droits de Mutin à ses hypothèques.

En i63c), Louis de Guillard , tils du donataire , a joint la propriété aux deux autres droits qui lui ont été transmis par sa mère.

PLAIDOYER (iGlJ^-). I^()

Ainsi , proprielairc de son chef, créancier et posi^osscur (le celui de sa mère, il esL aisé de prouver (juil éloil propriélaire.

Donation , en bonne forme , acceptée , insinuée, contrôlée.

Ne peut être détruite (jue ,

Page 1