Nulle discussion de meubles

1.° Nulle nécessité de vendre -, il le reconnoit lui-même dans les lettres de rescision contre le P. d'Arcy.

Le sieur de la Brangelie , créancier du contrat de constitution, ne jouissoit point.

Les autres étoieut légataires de la dame de la Chevalerie , à la succession de laquelle le mineur a renoncé.

3.° Moyen qui résulte du second,- fraude et supposition dans l'avis de parens.

4.'' Nullité dans l'avis de parens ; aucuns parens maternels , et c'étoient ceux qu'il falloit principalement consulter.

Lésion au fond.

Kègle de droit , mineur toujours restituable. Trois preuves de lésion.

i.o L'on vend 4o;OOo livres des droits, dont Te gieur Pei^chon retire G3,3oo livres.

PLAIDOYER (l(l()2). l5l

2.° Le mineur a oHcrL de l'aire porter le fief à 80,000 livres.

3." Le tuteur ne s'ohlij^e à faire valoir les droits de Marie Ra<;uier que ir),ooo livres; ils voulu 36,ooo livres.

Fraude et sujiposition prouvée.

i.° Parce qu'il suppose que c'étoil un i;rand avanlae[e j)our le mineur de vendre 4O5OOO livres, ce qui avoit été vendu 28,000 livres par le P. d'Arcy^or, le P. d'Arey n'avoit vendu que des droits , et le tuteur vend une proprie'té.

1.0 En ce qu'il s'oblige, en son nom, à faire valoir les droits de Marie Ra,C[uier i5,ooo livres ; ils ont monté à plus de 3G,ooo livres dans l'événement; ainsi les arrèls sont détruits par les moyens que l'ordonnance a indiqués.