‹ Œuvres complètes. Nouv. éd., augmentée de pièces échappées aux premiers éditeurs, et d'un discours préliminaire (volume 4)Chapitre 35 sur 113 · Précipitation dans l'adjudication · texte numérisé non relu

Précipitation dans l'adjudication

Dol personnel, saisie super non domino, hes prévôt des marchands et éclievins sont désintéressés par les offres aussi bien que le sieur Peraclion.

Mojeus des défendeurs.

i.o Fins de non-rccevoir.

Une générale et commune à tous les défendeurs. Joseph du Champ n'a nul intérêt ; il est cousin au quatrième degré ; Charlotte de Guillard, qui est en cause, est cousine germaine.

Une particulière au tuteur. 11 a été déchargé de tous les titres et papiers , dès l'année 1GG6. On a tort de s'adresser aux cinquièmes héritiers de ce tuteur ,ce seroit dans ces titres que l'on pourroit trouver les moyens qu'on le somme d'administrer.

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Fond.

Trois questions :

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