SEIZIÈME PLAIDOYER (1692J

Ijourges avoit lieu, il jouiroit de la sixième ou delà cinquième portion du revenu , et ne paieroit que la septième portion des charges.

Ainsi, à la rigueur, on peut confirmer le partage qui a e'ié fait j cependant deux raisons peuvent porter à en faire un nouveau.

La première, afin de le rendre solemnel,

La seconde, afin de pouvoir demander d'autres dîmes moins sujettes aux portions congrues. On peut différer à le faire, jusqu'à ce que M. d'Alby ait des bulles.

A l'e'gard d'un commissaire du pape, c'est un personnage inutile suivant nos maximes, et l'acte n'en sera pas moins valable.

Ainsi, recevoir le chapitre d'Alby, etc. mettre l'appellation et ce au ne'antj émendant, sans s'arrêter à la demande de la partie deM.^Sachot, ordonner que le concordat sera exécuté selon sa forme et teneur,et en conséquence, qu'aussitôt après que la partie de M.' Vaillant aura obtenu des bulles de Farchevéché d'Alby, il sera procédé par-devant tel commissaire qu'il plaira à la cour de nommer, à la dislraclion réelle et définitive des dîmes qui doivent composer le revenu annuel de i5,ooo livres dans lequel M. l'archevêque d'Albj sera tenu de donner à M. l'archevêque de Bourges des dîmes exemptes et déchargées de portions congrues , telles qu'elles étoient au temps du concordat, c'est-à-dire, jusqu'à concurrence de deux cents livres 3 et cependant le partage provisionnel exécuté.

Appointé au conseil, le vingt-neuvième mars 1692 j plaidant , Sachot , pour M. l'archevêque de Bourges , Vaillant, pour M. de la Berchète, nommé à l'archevêché d'Alby. Prononcé en la quatrième chambre des enquêtes, par M. le président Croiset.

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