Héritier premier né

De ces trois conditions , les deux premières sont communes aux deux parties; ils sont tous deux au premier degré , l'un de son chef, l'autre par la force de la représentation. Us sont tous deux mâles. La troisième condition les distingue, l'un est premier né, l'autre ne Test pas; et il doit lui céder, à cause de cette différence.

On oppose que le terme de premier îié , est expliqué par ceux qui le suivent, de degré en degré, tt qu'il est vrai qu'en chaque degré , le premier né a la préférence; mais qu'il y a ici inégalité de degré.

On peut répondre :

i.° Que les termes de degré en degré, ne peuvent jamais avoir ce sens. C'est ce qui a été jugé une infinité de fois dans les substitutions graduelles et

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perpétuelles en faveur des aîne's, dans lesquelles on n'a jamais prélcndu que l'oncle pût exclure son neveu, iils de l'aîné, à cause de ces termes, de degré en degré.

2." Que, par la force de la repre'sentalion , ils sont clans le même défaire.

3.° Il en résulteroit une conséquence absurde, qui est que si le fils aîné venoit à mourir laissant un fils, le droit passeroit à une aulre lijjjne sans espérance de retour, contre l'intenlion du testateur.

Si, de l'examen du droit de représentation, nous passons aux dispositions des coutumes et des arrêts, il est constant,

I.* Que dans la coutume d'Amiens, voisine de celle de Montdidier, article "ji , le fils aîné a la présentation aux bénéfices, à l'exclusion de ses l'rères.

2.° Chopin , de Morib. Ândeg. L. i , Part . i , Til. {>, Num. II, pag. 124, rapporte un arrêt qui a donné le droit de patronage à l'aîné , dans le partage de la baronnie de Montargis, en l'année i5ii.

Quoique l'on puisse dire que ce droit a été accordé et par les coutumes et par les arrêts, à cause du fief, cependant on connoît toujours par là l'esprit des coutumes, et la disposition du droit commun.

Or, supposé que la clause fut obscure, et qu'Edmond Tristan ne pût être admis au droit de patronage que jure alieno , et par représentation, on peut dire qu'il y vient yV/re siio.

Jean Tristan a laissé deux enfans qui lui ont survécu.

L'aîné a recueilli tous les droits qui pouvoicnt lui appartenir, entre lesquels étoit le droit de patronage; quoiqu'il ne l'ait pas exercé, il a eu cependant la propriété de ce droit, et il l'a eue à l'exclasion de son frère Arnoud Tristan. Il est mort. Il a laissé un tils capable do lui succéder.

Donc il a transmis ce droit à son fils ,• et il n'est pas besoin de donner une interprétation au testament, d'après lequel il est le plus prochain héritier mâle, premier né. Car il faut remarquer que le

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teslaleur n'a pas dit, à son plus prochain héritier îriâle, mais au plus prochain héritier mâle en général, c'està-dire, plus prochain héritier de celui qui, le dernier, avoit eu le droit.

Ainsi, nulle difficulté à décider en sa faveur, soit ^ du chef de son père qu'il représente, soit de son chef 1 comme lui ayant succédé.

11 semble que cette première partie devroit décider toutes les autres questions de la cause.

Cependant nous sommes obligés de les examiner, puisque Damerval prétend, qu'indépendamment du droit de patronage, il doit obtenir le bénéfice.

SECONDE QUESTION

Droit des Parties , indépendamment du Patronage,

On s'est arrêté davantage à expliquer cette seconde partie de la cause, que la première • et elle renferme en effet un plus grand nombre de questions.

Quatre objections différentes de la part du sieur Damerval.

Première objection. Le Roi étoit libre dans le temps qu'il a conféré. La pleine et entière collation lui appartient, lorsque le patron ne présente pas dans le temps prescrit.

Seconde objection. Le Roi a voulu conférer quo^ cumqae modo; ce que l'on prouve.

I ." Par ces mots , en quelque manière que le bénéjîce ait imqué.

2.° Par ces autres expressions : Dont la collation et toute autre disposition nous appartient.

Troisième objection. Tesnieres ne pouvoit plus alléi.Mier en sa faveur la présentation même du véritable patron, après l'espace d'un an, et la clôture de la régale. >

Quatrième objection. Indignité dans la personne de T'^j^nieres, simonie évidente, prouvée et avouée. Ces différenles questions se réduisent à prouver.

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i.*^ Que Damerval a un titre, iii(ic|icndamniGnt du droit de patronaj^c.