‹ Œuvres complètes. Nouv. éd., augmentée de pièces échappées aux premiers éditeurs, et d'un discours préliminaire (volume 4)Chapitre 69 sur 113 · I." Nulle acception par les marguilliers ni parles · texte numérisé non relu

I." Nulle acception par les marguilliers ni parles

PLAIDOYER (ifjQS). 3G5

liabilans; les notaires stipulent, et acceptent pour les mar^uilliers et successeurs du cure.

2." Nulle insinuation, quoi(|ue l'acte porte pouvoir au porteur pour insinuer.

La iaculte' de réméré n'a point été exercée : elle expiroit en iG85.

Dans le tenips de l'expiration, René TEnfantin a révoqué la donation qu'il avoit l'aile à son éqlisc , comme non acceptée ni insinuée^ révocation renouvelée en i^go.*

Cependant il crut qu'il éloit nécessaire, pour sa sûreté, de faire déclarer les vendeurs déchus du réméré. Sentence du 9.1 août iG83, qui le rend proj)riélaire incommutable.

Le 4 septembre 1688 , acte contraire que l'on prétend simulé , par lequel il consent que le sieur de Sérent, comme étant aux droits des vendeurs, rentre en la propriété de la dîme ; mais acte sans exécution , possession continuée en la personne du prieur.

Telle est la nature de la dîme, le titre de l'acquisition faite par l'Enfantin, la qualité de la donation.

Nous avons à vous expliquer maintenant ce qui regarde M. le président de Bailloul.

La propriété de la terre de Ghâteau-Gontier lui étoit acquise par l'abandonnement queM. son père lui en avoit fait dès le 3i décembre 1675.

Cependant, sous le notn du père, l'Enfantin fut condamné à payer les lots et ventes pour l'acquisition de la dîme, par sentence du 2G juin 1G90; sentence qui ne subsiste plus aujourd'hui, avant été «léiruite par un arrêt du 5 février 1G93, rendu entre INIM. de Baillcul père et fi]s.

Le 7 février iG<)i , demande en retrait féodal par INL le président de Bailleul fds, contre frère Jean 1 Enfantin.

Il meurt au mois de juin iGf)T. Les reli£:;ieux de la Roë traitent de son pécule avec René l'Enflintin , son neveu. Ils le lui abandonnent pour la somme de (joo livres.

Action en retrait dirigée contre lui comme possesseur de la dîme. Sentence du 26 janvier 1691 , qui , de son consentement, adjuge la dime au seigneur de Château- Gontier, qui déclare qu'il ne veut point la réunir à son iief.

Frère Jacques le Roi, successeur de frère Jean l'Enfantin dans le prieuré d'Aviré , s'oppose au jugement ; il est débouté de son opposition. Appel, renvoi à la troisième chambre des enquêtes.

Moyens du curé.

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