‹ Œuvres complètes. Nouv. éd., augmentée de pièces échappées aux premiers éditeurs, et d'un discours préliminaire (volume 4)Chapitre 70 sur 113 · La donation est valable · texte numérisé non relu

La donation est valable

Qualité de celui qui donne : anciennes dispositions des canons qui obligeoicnt les clercs à donner tous leurs biens à l'église , lorsqu'ils les avoient acquis depuis leur promotion.

Le défaut d'acceptation et d'insinuation ne peut être opposé.

Exemple du tuteur.

Î2.0 II propose plusieurs moyens contre le retrait.

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