Exploit nul et sans contrôle

2.0 Intenté contre l'Enfantin qui n'étoit pas partie capable.

3.0 Fin de non- recevoir qu'il tire de la demande des lots et ventes.

4.'' Les dîmes inféodées ont repris leur ancienne nature. La réunion des dîmes à l'église , toujours favorable. Il cite sur ce sujet ,

Une ordonnance de saint Louis',

Les articles des libertés de l'église gallicane , rédigés par M. Pithou,

Des arrêts qui excluent le retrait lignager ,

L'autorité des docteurs Ruzé, Coquille, Boyer, RébufTe , Choppin , l'Hoste.

Moyens du seigneur.

Donation nulle.

Jietrait favorable.

PÏ.AIDOYER (lf)93), 3G7

Dîmes non présumées ecclésiastiques, sujettes au reirait. Dumoulin.

L'ordoiiuance de saint Louis n'a ici aucune application.

Les arrcls encore moins; plusieurs au contraire ont jugé que les dîmes réunies demeuroieni inféodées- Docteurs contraires, et en plus grand nombre.

Moyens de René l'Enfantin.

Donation nulle , révocation valable. L'ordonnance n'excepte personne.

Quant a. nous , deux questions principales font le partage de cette cause.

La première, si la donation est valable; si elle a pu ou transmettre la propriété de la dî;ne à l'église d'Aviré , ou lui donner au moins une action pour en demander le prix.

La seconde, si le soigneur peut exercer le retrait d'une dîme dont l'église est demeurée propriétaire j ou si son droit est éteint par la réunion qui se lait ea ce cas.

PREMIÈRE QUESTION

Trois propositions différentes à examiner,

I .** Si la donation étoit nécessaire pour transmettre à la paroisse d'Aviré, la propriété de celte dîmô.