PREMIÈRE RÉFLEXION

Lettres patentes non vérifiées en la cour; on n en a pas même demandé l'enregistrement. Si on le demandoit, et s'il s'agissoit d'examiner les moyens qu'on pourroit proposer pour empêcher l'enregis- Irement de ces lettres, peut-être y auroit-il lieu de les déclarer subreptices. En effet,

i.° On n'y a point exposé au Roi, que le bref du pape annulloit, en quelque manière, l'arrêt du grand-conseil ; ce qui est un abus manifeste dans le bref sur lequel Houdiart a obtenu ces lettres ; et, si cet abus avoit été connu du Roi, jamais il n'auroit ordonné l'exécution d'un acte directement contraire à son autorité.

2." On ne lui a pas fait connoître la véritable qualité d'Houdiart , qui n'avoit point cessé d'être cordelier , parce que la première translation étoit nulle, et la seconde non exécutée.