DU 1! AOUT

Dans la cause de la dame comtesse df. Chaumont, demaiitleiesse en opposition cl. en ic(juêle civile, contre Elisabeth de Fiennes , le curateur à la succession deCiIARLEi GuiLLAIN DE FlENNES,lcs sicurS

Darie et Barangue.

1 ° Quelles sont les conclusions nécessaires pour donner à la femme un droit réel et en domaine véritable sur les biens que son mari a acquis des deniers dotaux.

2.° Si un héritier wiiversel peut contester les aliénations de biens propres , faites sans les formalités prescrites par la coutume d'Artois , ou si l'art. i8() de cette coutume ne s'applique qu'à celui qui se restreint aux seuls biens patrimoniaux.

i^i les lettres en forme de requête civile sur lesquelles vous avez à prononcer, étoicnt le seul sujet de celle contestation, son explication seroit moins étendue, et sa décision beaucoup plus facile. Nous nous contenterions d'observer l'ordre et le propfrès de la procédure ; nous nous attacherions scrupuleusement à la disposition de l'ordonnance, et nous nous ferions une espèce de relii^ion de ne point entrer dans les questions du fond , pour nous attacher uniquement aux ouvertures et aux moyens de la forme.

L'opposition qui se trouve jointe dans cette cause à la requête civile , ne nous permet pas de nous renfermer dans des bornes si étroites. On soumet de nouveau à votre examen l'autorité de vos arrêts : ou vous rend juges encore une fois de vos propres jugemens j et nous manquerions aux oblii^ations de notre ministère, si nous ne vous expliquions en même temps et les moyens du fond par rapport à

lupposition, et les mo;yens de la forme par rapport à la requête civile.

Mais avant que de nous engager dans la discussion d'une cause aussi étendue qu'elle est importante, nous croyons qu'il est nécessaire de vous remettre devant les yeux la généalogie de la maison de Fienncs , qui vous a déjà été proposée, et dont l'explication peut répandre la lumière sur une cause obscure en ellemême , et embarrassée par le grand nombre d'incidens que l'on y a fait entrer.

GuiLLiiN DE FiENNES, premier du nom , auteur de toutes les parties qui plaident, a été marié deux fois. C'est dans ces deux mariages qu'il faut chercher l'origine des contestations qui partagent encore aujourd'hui ses descendans.

11 a épousé en premières noces Charlotte de LoNGUEVAL, en secondes noces Françoise Fa\e d Es- PEISSES, fdle de M. d'Espeisses , président en la cour.

Du second Mariage.

Du premier Mariage.

Marc de Tiennes , Iicritier de soa père.

îl a eu pour fils

Charles Gcillain, comte DE Chatjmont, avec lequel [l'arrêt est jnlerveiiu, et dont la femme est a'jiomil'hui demanderesse en lettres en forme de requête civile. Le comte de Chad- MO.\T a eu plusieurs eufaus.

Marc-Amtoine qui I'hilippiwe de Fieiv'-

a été d'abord partie nés , partie dans l'arrêt

dans le procès ; mais » la pl.ice de RIarc-

qui a c ssé de l'être Antoine. Elle repré-

dans la suite, attendu sente Marc de Fien-

q« il n'était pas conçu Nes. CVst l'héritière de

dans le linis du décès de Marc de Viennes , duui il ku diïoil liéritjer.

... maison : elU pourvoit point coulre l'arrêt.

Françoise, mari eau «omte des Chapelles.

Charles Guillainde FiENNEs . appelé d'abord le chevalier et ensuite le comte nE Frcges, héritier de sa mère , et en cette qualité, créancier de la succession de son père.

De son mariage avec

CHARLOTTEnECoRMEIL-

i,ES est issue

Elisabeth de I^iin- KES, partie dans le procès comme héritière de Charlotte de CoRMEiL- LES, sa mère, et créancière de la succession du comte DE Fruges soa père, aujourd'hui défenderesse à l'opposition et aux lettres en forme de requête civile, pris.-.s p.ir I'hilippine DE Godin/:, f mme du comte UE GUAIJIOSÏ.

TLAIDOYI-Jl (iGi),!), l\?i^

Après vous avoir expliqué IVtat flo la maison de Fienues, et la qualité des parties, nous commencerons le récit du fait par le contrat ilo niariai,'e de (juillain 1 avec Françoise Fave d'Espeisses. La date de ce contrat est du 28 août 1608.

Deux clauses à y observer: i.*' Douaire de quatre mille livres de rente, accordé à la luîure éj)0use, stipulé propre aux enraiis , suivant la coutume île Paris^ où !e conUat a été passé, et nonobstant toutes coutumes contraires.

'i.° D(jnatiou tlu (piint de lous les bleus de Guillain I, en l"a\eur de la future épouse, et des cnlans procréés de ce mariaj,'e.

Nous avons (U'jà dit tju'il y avoit eu doux onfans de ce niaria^'e : Françoise de Fienues, comtesse des Chripelles, et le chevalier de Fruijfes.

Mais on peut écarter , dès à jtrésent , Françoise de Fieimes , (}ui a reuor)cé à la succession de son père et de sa mère , en laveur du chevalier de î'ru^rs , moyennant une somme de dix mille livres.

Ainsi, le chevalier de Fruges resloit seul héritier. Il renonce à la succession de son père, accepte celle de sa mère ; et par là il devient créancier et de la dot et du douaiie de sa mère, et donataire du quint des biens de Guiilain I.

Tels sont les droits qu'il avoit contre la succession de son père.

Nous avons à présent à vous expliquer le mariage du chevalier de Fruj,^es.

Le contrat fut passé le 3i janvier 1^38, avec Cliarlolte de Cormeiiles , d'une naissance inlérieure à cflle du chevalier de Fruges.

Quatre observations sur ce contrat.

Première observation. La dot de la future épouse consiste ;

r.° En meubles et deniers complans , que l'on fait monter à quarante mille livres , dont il est dit que l'on fera inventaire , clause à laquelle on n'a point satisfait.