MOYENS DE LA DÉFENDERESSE

Premièiement , fuis de non-recevoir .

i.^ Le comte de Chaumont a acquiescé à l'arrêtil a déguerpi le douaire : il a douué plusieurs rcquêtcii

en exécution de l'arrêt. La comtesse de Cliaumoat a repris l'instance et les requêtes en sa place; donc les mêmes fins de non-reccvoir peuvent lui être opposées.

1° Laps de plus de deux anne'es depuis la signification de l'arrêt jusqu'au jour de la requête civile. ]Vi nùnorilé, ni privilège, et par conse'quent le délai porté par l'ordonnance éloit expiré.

3." L'opposition n'e*t pas plus recevaLle que la requête civile. La demanderesse ne peut être considérée que comme créancière, et comme ayant repris au lieu du comte de Chaumont son mari, et non comme propriétaire et nouvelle partie.

Maxime certaine qu'un bien acquis des deniers

dotaux n'est pas dotal ; elle est fomiée sur tous les

principes du droit , et sur l'autorité précise de la

loi 12, au code, De Jure dotium. Ex pecuniâ dotait

fundiis a mariio tuo comparatus , non td?i quœiitur.

La loi 54 , au digeste eodein tit. n'est point contraire à celte loi. L'une est la rè^le générale , l'autre est l'exceplion, si nuiritus non sit solvendoj l'une est îa vérité, l'autre la fiction.

C'est l'opinion de tous les docteurs; c'est la dernière jurisprudence des arrêts : on ne suit plus l'ancienne maxime, suivant laquelle on jugeoit que la première acquisition faite par le mari , tenoit lieu de l'emploi ; on demande une stipulation précise du mari, une acceptation expresse de la femme.

On prétend trouver l'un et l'autre dans l'espèce de cette cause; mais plusieurs réponses :

l.° Déclarations fort suspectes quinze ans après le mariage. Quelle apparence que les deniers dotaux fussent encore entre les mains du mari 1

2.0 L'on n'a pas satisfait à la clause portée par le contrat de mariage, puisque l'acquisition devoit être fuite en Brabant.

3." L'acceptation n'est point faite iiicontinenli , sed ex inlervallo. Le comte de Chaumont paroit seul acquéreur.