DU II AOUT
Dans la cause de Louis et Nicolas Forbi^ et Barbe
Briet.
I." Le défaut de présence du propre curé est un ïiiofen d'abus et de nullité contre le mariage d'un majeur comme contre celui d'un mineur.
2.0 Un majeur peut être admis à se servir de ce mojen et de faits de séduction contre son propre mariage j et contre des engagemens qu'on lui a fait signer.
3.° Le père est aussi recevahle a interjeter appel comme d'abus d'un pareil mariage , quoique contracté par son fils en majorité.
\c UELQUE importante que soit celte cause, ne'anmoins ^^ principes sont si certains, établis par tant d'arrêts ^^ns les causes semblables qui sont portées tous les Jours dans votre audience , qu'il semble, que l'oa doit la renfermer uniquement dans l'exposition des faits.
Pour les expliquer avec ordre , il est nécessaire de considérer deux temps différens :
L'un avant le mariage ,
L 'autre depuis le mariage.
Premier temps avant le mariage.
Arrêtons-nous d'abord sur la première, et suivant îa principale des circonstances que l'on doit exa-
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miner, quand il s'agit de décider de la validité d'un mariage.
L'âj;e , la naissance, la qualité des deux parties.
Barbe Briet est née le ii décembre i652 ; le mariage est du 17 janvier i685 : ainsi elle avoit constamment trente-deux ans accomplis dans le temps do la célébration.
Sa naissance éloit assez obscure : Jean Briet son père, orfèvre de Sémur, marié deux fois, étoit père de neuf enfans. L'intimée, fille du second lit. Sa mère avoit été long-temps servante de Jean Briet avant que d'être sa femme.
Nuls biens de famille • point de patrimoine qu'elle ait pu recueillir. Quelle pouvoit être la fortune d'un orfèvre de Sémur en Auxois ? Et dans cette mé- <îiocrité, quelle pouvoit être la part d'un neuvième enfant ?
Le peu de meubles qu'avoit Jean Briet fut vendu après sa mort, et ne suifit pas pour payer ses créanciers. Les babitans de la même ville Font déclaré dans un procès-verbal fait par le lieutenantgénéral de ce siège, à la requête de Louis Forbi.
Les fdles de Briet , réduites à la dernière nécessité , ne ^bsistoient plus que par leur travail.
Tels ont été les commencemens de la fortune de Barbe Briet.
Il est vrai qu'elle prétend qu'elle a été plus heureuse dans la suite, et qu'elle a amassé jusqu'à vingtcinq mille livres de bien.
Elle attribue cette fortune à des causes inespérées.
La succession d'un oncle , cbapelain de l'église de Notre-Dame à Dijon j le bonheur qu'elle a eu d'entrer dans différentes maisons , d'y servir pendant plusieurs années, et d'avoir été enfin récompensée de ses services , d'abord chez la dame de Béthune, ensuite chez une princesse d'Italie.
Voila., Messieurs, en peu de paroles , ce qui regarde l'origine , la fortune et les biens de l'intimée, Nicolas Forbi, qu'elle regarde comme son mari,
est né le 4 novembre i658 j ainsi dans le temps du mariage, il cloit constamment majeur , â^e' de vinglsept ans accomplis.
Sa naissance, sans être illustre, cloit plus heureuse que celle de l'intimée.
Louis Forbi son père, étoit marchand de blé à Yitry , faisant un commerce assez considérable dana la province de Champagne- allié des meilleures familles de la bourgeoisie , riche, et en état de procurer un établissement avantageux à son fils.
Il est certain que s'il n'y avoit point d'inégalité' dans la conditi()n, il y en avoit au moins dans lagc et dans la fortune des parties.
Passons ensuite à l'examen d'une seconde circonstance, non moins importante que la première, dans ce genre d'affaires.
La conduite et la profession des parties.
Barbe Briet lasse de gagner sa vie par le travail auquel sa pauvreté l'assujettissoit, sort de la ville do Sémur, vient à Paris; et si nous ajoutons foi à la déposition de ceux qui ont été entendus dans le procès-verbal dont nous avons déjà parlé, sa conduite n'y a pas été aussi réglée qu'elle avoit pu rélr(> dans le lieu de son origine.
Forbi, fils de famille, après avoir passé les premières années de la vie dans la maison paternelle, n'en sort que pour aller étudier en droit à Toulouse.
Il y arrive, à ce qu'il prétend, l'année i683; il y trouve l'intimée. On a eu assez de peine à vous expliquer ce qui l'avoit attirée dans cette ville. Elhî prétend que la succession de son oncle avoit été lu cause de son voyage; mais pourquoi alloit-elle pour ce sujet à Toulouse? Pourquoi, pour un testament dont il ne devoit lui rien revenir aux termes du testament même, qu'après la mort de sa tante? Pourquoi, pour un testament dont il ne paroît pas qu'elle ait eu connoissance avant i685; enfin pour un testament, pour raison duquel elle ne sauroit prouver qu'il y ait eu aucune procédure faite à Toulous^j?
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C'est ce qu'il n-e paroît pas qu'on ait entièrement e'ciairci.
Sans s'arrêter davantage à ce fait, il est certain que la conaoissance des parties a commencé à Toulouse.
Il est constant encore, qu'ils en sont revenus ensemble à Paris.
Leur retour fut marque' par plusieurs actes iraportans dont vous avez à prononcer ou la validité ou la nullilé.
D'abord en partant de Toulouse, étant à Blaignac, village qui n'en est éloigné que d'une lieue, Nicolas Forbi signe le 4 jnillet i684, im billet payable au porteur au cinq février prochain, valeur reçue de Barbe Briet.
Cette valeur est la somme de douze cents livres. A Bordeaux^ il signe le 7 septembre i684, une lettre de change qu'il tire sur Viard, agent de son père, au proht du nommé Boloren, dont Barbe Briet exerce aujourd'hui les droits, et qui a servi dans la suite de témoin au contrat et à la célébration du mariage.
Celte lettre de change n'est que de deux cent cinquante-trois livres.
jNicolas Forbi et Barbe Briet arrivent à Paris. Boioren , porteur de la lettre de change, la fait protester. Il poursuit aussitôt Forbi. Assignation aux consuls. Une remarque importante, est que Je domicile de Forbi, marqué pai' cette assignation, est dans la rue Traversière.
Forbi comparoît aux consuls. Il y déclare qu'il n'a point de moyens pour s'exempter de payer la lettre de change. On le condamne par corps en sa présence.
On exécute rigoureusement cette condamnation. Le i4 octobre, Boloren le fait arrêter et conduire aux prisons du Fort-l'Evêque. Forbi y demeure pendant deux mois, sans interjeter appel, sans se pourvoir contre la sentence , sans songer aux moyens de payer uae somme modique de deux cent cinquante-
PLAIDOYER ( lGl)5). Si
trois livres, paroissant avoir oublié jusqu'au souvenir de sa liberté.
Pendant qu'il t'toit dans cet elat, rintimée songe ù Tengaijer dans d'autres liens.
Elle le fait assigner à Tofficialile' pour être condamné à exécuter la promesse de mariage; elle suppose qu'il lui en avoit donné une. Cepen-'ant celle qu'elle rapporte, et à laquelle elle a pris J.i précaution de faire ajouter mille écus de ])eine, n'est que du 28 ilécembre ir>84.
Nicolus Forbi constitue un procureur. Ce procureur se présente au tribunal de rodicialité.
Sentence contradictoire, qui lui donne acte de la reconnoissance par lui faite de ses promesses; et , de son consentement, on le condamne à les exécuter en observant les solennités à ce requises par l'église, pardevant le propre curé des parties.
Cette sentence fut rendue le 16 décembre iG84, pendant que Nicolas Forbi étolt encore dans les prisons du Fort-l'Evéque,
On publie dès le lendemain, à la paroisse de Saint- Roch, un ban qui mérite plusieurs réllexions.
I .'^ On y dit que le père et la mère de iS'icolas Forbi sont décédés.
2.° On y marque le domicile de Nicolas Forbi dans la rue des Vieux-Auguslins, paroisse de $aint-Eustache, et celui de Barbe Briet, rue des Moineaux, paroisse de Saint-Rocli.
Cette première démarche n'a eu aucune suite; les raisons en sont incertaines.
Mais il paroît seulement qu'on a abandonné 'a paroisse de Saint- Roch, pour s'attacher uniquement à celle de Saiut-Euslache.
Nicolas Forbi éloit toujours en prison; enfin le moment de sa liberté arrive le 27 décembre 168^.
Boloren qui i'avoil fait empri><onner , consent purement et simplement à son élargissement.
II sort sans payer son créancier, sans lui donner caution, sans avoir fait infirmer le titre en veilu duquel il avoit été arrêté.
D\éguesscau. Tome lîl. C
Le 28, c'csl- à-dire le lendemain de son élargissenient , il donne une promesse de mariaj,^e à l'intime'e, et s'engage à lui payer la somme de trois mille livres pour peine de son inconstance ■ il déclare même que cette peine ne sera point re'putée comminatoire.
Enfin, le 17 janvier i684, il exécute ses promesses.
Le même jour on passe le contrat • le même jour on célèbre le mariage.
Les circonstances qui accompagnent l'un et l'autre . sont très-importantes.
Le contrat précédé par des articles qui sont reconnus par-devant notaires, et annexés à la minute du contrat.
Dans ces articles on déclare que ,
Baibe Brietapporte en dot vingt-cinq mille livres, savoir vingt mille livres en deniers comptans , et cinq mille livres en meubles et bardes.
On fixe le douaire à quinze cents livres de rente, le préciput à dix mille livres.
On exige de Nicolas Forbi une donation universelle en faveur de Barbe Briet, et on stipule de la part de Forbi, que si la future épouse vient à décéder sans enfans avant lui, il ne rendra que six mille livres à la sœur de Barbe Briet, et qu'à cette fin Barbe Briet lui fera donation du surplus de sa dot.
Le contrat se passe conformément aux articles, excepté qu'on a oublié d'y faire faire par Barbe Briet la donation qu'elle avoit promise de faire par les articles , et qu'on a négligé d'y faire mention de la numération des espèces. On n'a pas cru non plus qu'il fût nécessaire d'attacher au contrat un inventaire des meubles apportés par la future épouse, et qui faisoient néanmoins la cinquième partie de la dot.
Plusieurs témoins, entr'autres le nommé Boloren, assistent à la signature de contrat. Aucun parent.
Le mariage est célébré le même jour dans la paroisse de Saiut-Eustache, après la publication d'un bai'. On énonce dans l'acte^de célébration deux pièces
PLAIDOYER ( l6C)5). 83
importantes, mais qui ne sont plus rapportées aujourd'hui.
Une dispense de deux bans.
Un consentement qu'on dit être passé par-devant notaires, mais sans en marquer la date, donné par le père et la mère de Forbi , et représenté par Forbi son (ils.
On y dit que le dmiiiclle de Forbi est rue Coquillière, celui de Barbe Briet , rue des Vieux- Augustins.
Les mêmes témoins qui avoicnt sii^né le contrat de mariage, souscrivent l'acte de célébration.
Telles sont toutes les circonstances qui ont précédé le mariage. Voyons maintenant celles qui l'ont suivi.
Second temps depuis le mariage.
La possession d'état qui auroit pu résulter de ce mariage, a été très- courte. Il fut célébré le 17; le 23 Forbi donne un billet à Barbe de la Haye, son hôtesse, demeurant rue de la Sourdière, paroisse de Saint-Roch, de cent vingt-trois livres pour ses logemens et nourritures.
Il y a apparence que son départ a suivi de près ce billet : le jour en est incertain.
Mais il est constant que dès le 3 février iG85, Barbe Briet s'est plaint de sa fuite précipitée ; et il falloit déjà qu'elle sût qu'il étoit arrivé à Vifry, puisque c'est en ce lieu qu'elle lui adresse sa lettre.
Son frère, qui prend le nom de Méziercs, l'avoit déjà prévenu par une lettre du 2 du même mois.
Le style de ces lettres et de celles (jui les ont suivies , et qui out été écrites par Baibe Briet et par son frère, à Nicolas Forbi et Louis Forbi , son père , peut paroître assez extraordinaire.
Quoique le mariage fût célébré dès le 17 janvier i685 , cependant on n'en fait aucune mention «Uns ces lettres. Non - seulement on y trouve un silence profond sur ce fait important; on y voit même
quelque chose de plus iort , puisqu'elles ne sont remplies que de prières méle'es de menaces faites par Barbe Briet et son frère à JN icolas Forbi , d'exe'cuter les promesses de mariage.
Tantôt on lui parle en termes ambigus ; on lui mande en général qu'il est obligé de iinir ce qu'il a si bien commencé ; on lui reproche son infidélité; on le menace de se venger de l'injure qu'il a faite à Barbe Briet.
Tantôt on s'explique plus clairement; Barbe Briet et son frère écrivent et au père et au fils , qu'il y a eu une promesse de mariage donnée par Nicolas Forbi; qu'il s'est soumis lui-même à mille écus de de peine s'il ne l'exécutoit pas : on le presse de l'accomplir, et de pa^er tous les billets qu'il avoit faits au profit de l'intimée.
Enfin, il y a des lettres où l'intimée entre dans des dispositions d'accommodement , et déclare au père et au fils que s'il veut en user honnêtement, elle lui fera telle composition qu'il voudra, pour que ses frères n'en sachent rien.
Il lui est échappé même dans ces lettres beaucoup d'expressions dont on a prétendu tirer des preuves contre elle pour établir la vérité de son domicile. Nous les expliquerons dans la suite.
Toutes ces lettres ont été écrites depuis le 2 février i685 , jusqu'au 3 juin de la même année.
Elles furent inutiles ; il paroit même que Nicolas Forbi ne daigna pas y répondre.
Barbe Briet crut que sa présence feroit ce que ses lettres n'avoit pu faire : elle part pour Vitry ; elle y arrive les premiers jours du mois d'août; elle prend la précaution d'y faire d'abord une affirmation de voyage.
Pour mieux poursuivre Nicolas Forbi , elle avoit réuni en sa personne tous les droits de ses créanciers.
Avant que de partir de Paris, Boloren , porteur de la lettre de change signée à Bordeaux par Nicolas Forbi,, et pour laquelle il l'avoit fait emprisonner, met son ordre au profit de l'intimée.
Barbe de la Haye , créancière de Nicolas Forbi , pour loj^enicns cl nourrilures, suivant son billot de cent \ini;t-lrois livres, en avoit lait un transporta Barbe Briet , le 25 juillet i685.
Enfin, elle avoit en sa possession deux billets, en \crtu dc3t|uels elle pouvoit agir contre ISicolas Forbi. Le premier, étoit le billet de douze cents livres, passé à Blaignac à son profit.
Le second , étoit la promesse de mariage du 28 décembre iG84, qui portoit une peine de trois mille livres.
En vertu de tous ces titres , Barbe Briet intente deux demandes diflérentes en la prévoté de Vitry.
L'une contre Nicolas Forbi fils : elle demande qu'il soit tenu d'exécuter la promesse de mariage , sinon payer trois mille livres , condamné en même temps à payer la somme de douze cents livres contenue dans le billet fait à Blaignac , et celle de deux cent cinquante - trois livres pour la lettre de cliange de Bordeaux.
L'autre, contre Louis Forbi père, pour le paiement de la somme de cent vingt-trois livres pour les logemens et nourritures fournies par Barbe de la Haye à son fils , qui est un fils de famille, et n'a point de biens acquis ; ainsi c'est à son père à le nourrir.
Il est important d'observer deux choses dans la procédure faite à Vitry.
i.'* Les qualités que Barbe Briet se donne à ellemême et à Nicolas Forbi.
Elle se dit fille majeure , usant et jouissant de ses droits , demeurant à Paris , rue des INIoineaux , paroisse de Saint-Roch.
Elle qualifie Nicolas Forbi, jeune bomme à marier, demeurant à Vitry.
Elle soutient que Barbe de la Haye a nourri et hébergé ( ce sont ces termes ) Nicolas Forbi , pendant vingt-cinq jours après sa prison. Cette circonstance aura son application dans la suite.
Louis Forbi comparoît. Il défend son filsj il se défend lui-même.
gG TRENTE-SIX1È3IE
Il accuse l'intimée d'arlifice , de se'duction; il disente tous ies biliels, examine leurs dates , les compare l'un avec l'autre, et pre'tend faire voir qu'ils sont pleins de faussetés, lésion- c'est un fils de famille qu'on a engagé à les signer.
L'intimée, pour se détendre, dit que s'il y a eu de la surprise , il n'en faut accuser que Nicolas Forbi • qu'il étoit majeur; que pour elle, c'est une jeune fdle mineure , âgée de vingt-deux ans seulement , digne de compassion en toutes manières , soit que l'on considère sa naissance, étant parente de plusieurs conseillers au parlement de Dijon; soit que Fou examine la surprise qui lui a été faite.
Aussitôt Louis Forbi voyant cette variation , une partie qui se dit tantôt mineure tantôt majeure, demande qu'elle soit tenue de rapporter son extrait baptistaire pour assurer la procédure.
Le prévôt de Vilry rend deux sentences, par lesquelles il ordonne que Barbe Briet se purgera par serment du vice de calomnie, et qu'elle justifiera la vérité de son état.
Appel par Barbe Briet au bailliage. Le lieutenantgénéral la décharge de se purger du vice de calomnie , et confirme le surplus des jugemens de la prévôté, en ce qui concernoit la preuve de la qualité de mineure prise par l'intimée.
Les choses étoient en cet état, lorsque le procureur du roi en la prévôté de Vitry , demande et obtient permission d'informer de la prostitution scandaleuse de Barbe Briet, et des nommés Madrcaux chez lesquels elle demeuroit.
Information grave. Décret de prise-de-corps contre Barbe Briet.
Alors, celle qui dans le commencement de la procédure étoit majeure , qui dans la suite étoit devenue mineure , et dans l'un et l'autre temps toujours filie à marier, poursuivant Nicolas Forbi, jeune homme à marier, change une troisième fois de qualité , et fait déclarer au procureur du roi qu'elle est mariée , qu'on ne peut procéder contre
PLAIDOYER (iGqS). 87
elle pour fait de débauclie , que sur la plainte de son mari, seul juge de ses actions. Elle lui fait signifier l'acte de célébration de son mariai,'e.
En même temps elle présente une requête au prévôt do Vitry, dans latjuelle elle domaiide permission de faire assigner Louis Forbi père, pour être condamné à lui représenter son mari.
Elle le fait assigner. Sentence du 25 septembre iG85 entre Louis Forbi et Barbe Britl , qui porte que Nicolas Forbi sera assigné à huitaine, pour, prendre communication de Tacte de célébration de mariage déposé au grelle ; et cependant, dans quinzaine. Barbe Briet en rapportera un autre bien et dûment légalisé ; sursis à la procédure extraordinaire.
Le 5 octobre iG8j , N'colas Forbi comparoît , déclare qu'il reconnoît qu'il a épousé Barbe Briet, mais qu'il a été surpris, trompé, séduit j qu'il entend se pourvoir contre tous les actes qu'elle a exigés de lui, surtout contre la célébration du mariage, ouvrage de fausseté, de supposition, d'imposture.
En même temps le père et le fils interjettent appel comme d'abus, par acte du même jour.
Barbe Briet appelle de la procédure extraordinaire, mais ne fait aucune poursuite sur cet appel.
Elle se contente de faire anticiper Louis Forbi et son fils sur l'appel comme d'abus, le 6 décembre i685.
Après cela , silence profond de part et d'autre pendant dix années entières.
Ce silence est interrompu pour la première fois le 2 février 1695, par une lettre que Baibe Briet écrit au curé de Vitry, sur ce qu'elle dit avoir appris que Nicolas Forbi songe à se marier.
D'abord elle dit qu'elle est sa femme légitime ; et ensuite e!le déclare qu'elle consentiroit à un accommodement , s'il vouloit se mettre à la raison , et qu'alors il pourroit se marier à sa fantaisie ; mais qu'il faut se presser de profiter de la bonne dispo-
silion dans laquelle elle est, parce qu'elle n*y sera peut-être pas long-temps.
Enfin, !es parties reprennent leurs poursuites.
Louis Foibi fait l'aire un procès- verbal par le lieutenant-particulier de Se'mur, pour s'assurer de la vérité de la condition de l'intiniée.
Il lait reconnoître ses lettres. 11 s'inscrit en faux contre l'acte de célébration de mariage de son fils, en ce qu'il contient renonciation de son consentement.
L'intimée déclare qu'elle entend se servir de l'acte en son entier.
Enfin Louis Forbi joint à son premier appel comme d'abus, celui de la sentence de l'officialité.
Nicolas Forbi, pour achever de se mettre en liberté, obtient des leltres de rescision contre le contrat de mariage et tous les autres actes que l'intimée a surpris de lui. 11 interjette appel de la sentence des consuls. 11 demande l'évocation de l'instance, portée en la prévôté de Vitry, afin de terminer toutes les contestations par un même arrêt ; et au surplus il adhère aux conclusions de sou père sur l'appel comme d'abus.
Ainsi , vous avez à prononcer sur^ trois appelU" lions comme d'abus.
La première , de la sentence de l'officialité j
La seconde, de la dispense de bans;
La troisième, de la célébration du mariage.
Plus , sur un appel simple de la sentence des consuls sur une demande à fin d'entérinement de lettres de rescision. Et enfin , sur une inscription eu faux, subsidiaire.
MOYENS DES PARTIES (i).
Tels sont les chefs de contestatian ; tels sont les moyens^
Quant a nous, cette cause se divise naturellement
(i) Les moyens furent expUq^ucs à l'audience , sans avoiy A\i écrits.
en deux parties , parce que le mariage est attaqué en tout autant de manières, par l'appel comme d'abus de la célébration , par des lettres do rescision contre le contrat elles autres engagemens que Nicolas Forbi prétend lui avoir été surpris.
La première partie, et la plus importante, a pour objet la validité ou la nullité du mariage.
La seconde, et la moins considérable, les lettres de rescision.
