SECONDE PARTIE

Lettres de rescision,

i.° Fins de non-recevoir.

On pre'tend que Nicolas Forbi est encore moins recevable dans ses lettres, que dans son appel.

Mais nous ne trouvons aucunes fins de non-recevoir , qu'on puisse lui opposer.

I.° Les lettres sont obtenues le aj novembre 1694. Elles sont dans les dix ans , à l'éi^^ard de la promesse de mariaij^e et du contrat qui ne sont que depuis le 27 décembre 1684.

1.^ h. l'égard de la promesse faite à Blaignac et à Bordeaux , en juillet et septembre i684 , il est vrai que les dix ans sont écoulés.

Mais, i.° l'appel comme d'abus a tena tout en suspens • il falloit , pour agii' , détruire la qualité de femme.

1.^ Procédure faite à Vitry , qui a interrompu la prescription.

3.° A l'égard de la sentence des consuls , c'est l'effet de la séduction. Le consentement qu'il a donne à son emprisonnement, marque sa foiblesse, et non sa liberté.

Moyens de rescision au fond.

Tout ce que nous avons dit touchant le mariage, a son application aux lettres de rescision, et fournit des moyens généraux contre tous les engagemens dont il s'agit.

i.° Les présomptions de surprise, de séduction ; l'intelligence entre Forbi, débiteur, et Briet, créancière , jusqu'à se laisser même emprisonner.

a.° Point de cause dans aucune de ces obll^'alions,

3." La qualité de la créancière meretrix. C est le cas de la rèijle , Qui non poiest don are ^ non potest confUeri,

On y ajoute des moyens particuliers à chacune de ces obligations.

I." Affectation de prendre une lettre de change qui revient ensuiîe à Barbe Briet, aQn d'avoir la contrainte par corps.

2." Peine odieuse insérée dans une promesse de mariage , et non réciproque.