PRONONCÉ EN DEUX AUDIENCES , LA. DERNIÈRE LE 10 JANVIER

Dans la cause de M. le prince de Conty et de Madanje la duchesse de Nemours,

Sur l'appel d'une sentence des requêtes du palais , qui ordonnoit une preuve par te'moins sur le temps où avoit commencé la démence de M. l'abbé d'Orléans, dernier mule de la maison de Longueville.

I .° Si la caducité de l'institution emporte la caducité d'une substitution conçue en termes de prières , et purement Jidéicommissaire.

2.° Si la clause codicillaire soutient , dans ce cas, la substitution fidéicominiss aire.

3." Si l'auteur de cette substitution , ayant fait un second testament qui changeait la disposition du premier, une donation et plusieurs autres actes , et ajant été interdit six mois après , pour démence, on peut admettre la preuve par témoins du fait que la démence étoit commencée dans le temps de ce dernier testament et de ces actes.