Les circonstances singulières de cette affaire
Première circonstance. Le décret n'a jamais été
levé; et qu'on ne fasse point d'equivocjue sur la signification. On sait bien qu'un de'cret de prise-de-corps ne se signifie point , mais on le lève , on l'exécute, on fait une perquisition de la personne, une annotation des biens. Ici aucune de ces procédures. On les apporteroit s'il y en avoit , puisque le décret est émané d'une justice qui appartient à Madame de Nemours à titre d'engagement. Aiûsi Fouilleuse n'avoit aucune connoissaiice légitime et judiciaire de ce décret; comment auroit-il pu le purger ?
Seconde circonstance. Mariage de la fdle depuis le décret , qui a éteint l'accusation indirectement. Elle avoit plus d'intérêt à ne pas poursuivre , que Fouilleuse à n'être pas poursuivi. Gomment vouloiton même que Fouilleuse purgeât ce décret , sans la déshonorer et troubler un mariage concordant? Que peut-on lui imputer dans celte conjoncture?
Troisième circonstance. Quelle auroit été la fin de ce procès? Fouilleuse auroit interjeté appel; on i'auroit condamné à une aumône légère et à quelques dommages et intérêts. De telles condamnations n'emportant aucune note d'infamie , il seroit resté integrœ famœ. Faut-il que le décret ait plus de pouvoir que la condamnation ?