ARTICLE III DE L'ÉDIT DE NANTES

aiÉ DANS LA NOTE PRÉCÉDENTE.

(Commencement de l'année 1582.)

Ordonnons que la religion catholique, apostolique romaine sera remise et rétablie en tous les lieux et endroits de celui notre royaume et paysde notre obéissance, où Texercice d*icelle a été intermis , pour y être paisiblement et librement exercée sans aucun trouble ou empêchement ; defendant expressément à toutes personnes, de quelque état, qualité ou condition qu'elles soient , sur les peines que dessus, de ne troubler, molester ni inquiéter les ecclésiastiques en célébration du divin service , jouissance et perception des dîmes, fruits et revenus de leurs bénéfices , et tous

autres droits et devoirs qui leur appartiennent; et que ceux qui, durant les troubki se sont emparés des églises, maisons, bieM et revenus appartenants aux dits ecdésia»' tiques , et qui les détiennent et occupent, leur en délaissent l'entière possession el paisible jouissance , en tels droits , libe^ tés et sûretés qu*ils avoient auparavant qu'ils en fussent dessaisis > défendant aussi très expressément à ceux de ladite reli» gion prétendue réformée de faire prêcher, ni aucun exercice de ladite religion, es églises, maisons et habitations desdits eo> clésiastiques.

ti

DE S. FRANÇOIS DE SALES