ÉLOGlî

sans retracer les maux de la France? Attaquée par des ennemis heureux et implacables, elle soutenait avec peine une guerre ruineuse. Huit ans de combats avaient été huit ans de désastres. Ce fut alors qu'un hiver cruel , resserrant les entrailles de la terre , fit périr toute l'espérance des moissons; et Louis XIV, presque chancelant sur son trône, voyait d'un côté ses troupes fugitives et ses villes ouvertes; de l'autre, un peuple immense et mourant , dont les mains tendues vers lui, demandaient inutilement du pain. Le dirai-je? Il y avait des hommes qui tenaient renfermés dans des magasins les bleds, aliment nécessaire des malheureux; des hommes qui espéraient la famine et la mort , et calculaient chaque jour le degré de la misère publique, pour s'assurer du profit qu'on en pouvait tirer. D'Aguesseau combat ces hommes affreux. Il perce tous les détours où s'enveloppe la cruauté avare. Les secours se multiplient , les canaux de l'abondance sont rouverts ; le barbare monopoleur frémit d'être obligé de rendre la vie aux malheureux.

Un coeur tel que le sien devait être inaccessible à tous ces vils intérêts qui dégradent les âmes communes. Sera-t-il séduit par la faveur? 11 ne voit rien dans l'univers qu'un homme puisse recevoir en échange pour sa vertu. Sera-

DE DAGUESSEAU. aO I

t-il intimidé par la crainte? Après la gloire de faire le bien, la plus grande est celle d'être malheureux pour l'avoir fait.

Louis XIV trompé (lo) (car les plus grands rois peuvent l'être) veut le forcer de se plier ;i une entreprise que réprouvent les lois : rien n'ébranle sa fermeté ; il préfère à la volonté de l'homme, qui n'est que passagère, celle du législateur, qui est immuable. Cependant l'orage se forme. D'Aguesseau ne voit que le bien de l'État. Je dois tout à mon Roi, excepté le sacrifice de ses intérêts ou de ceux de son peuple. Il attend une disgrâce pour récompense; mais les temps n'étaient pas encore arrivés. Tout change; la tempête se calme; et Aristide, quoique juste , reste encore dans sa patrie.

On eût dit que le ciel prêt à l'élever à la première place de la magistrature, voulait l'éprouver. Le chancelier meurt (i i)- Au même instant D'Aguesseau est revêtu de cette dignité. S'il en avait été moins digne , il aurait cru la mériter. Son élévation ne lui coûta pas même un désir. O vertu ! tu n'es donc pas toujours persécutée sur la terre ! Il est doux de pouvoir apprendre aux hommes, que quelquefois aussi les honnei^rs te' cherchent, et viennent embellir ta simple modestie.

Porté tout-à-coup dans une place qu'il n'ai-

tendait pas, ne désirail pas, mais dont il S(Mit toute la grandeui-, le nouveau cliancelier coutemple avec un effroi mêlé de respect, le nombre et l'étendue de ses devoirs. En effet, qu'est-ce qu'un chancelier ? C'est un homme qui est dépositaire de la partie la plus importante et la plus sacrée de l'autorité du prince ; qui doit veiller surtout l'empire de la justice ; entretenir la vigueur des lois, qui tendent toujours à s'affaiblir; ranimer les lois utiles, que les temps ou les passions des hommes ont anéanties; en créer <le nouvelles , lorsque la corruption augmentée , ou de nouveaux besoins découverts exigent de nouveaux remèdes; les faire exécuter, ce qui est plus difficile encore que de les créer ; observer d'un œil attentif les maux, qui, dans l'ordre politique, se mêlent toujours au bien; corriger ceux qui peuvent l'être; souffrir ceux qui tiennent à la constitution de l'Etat, mais, en les souffrant , les resserrer dans les bornes de la nécessité ; connaître et maintenir les droits de tous les tribunaux ; distribuer toutes les charges à des citoyens dignes de servir l'Etat ; juger ceux qui jugent les hommes; savoir ce qu'il faut pardonner et punir dans des magistrats dont, la nature est d'être faibles, et le devoir de ne pas l'être ; présider à tous ces conseils où se discute le sort des peuples; balancer la clémence du

D F. d'à G LIJ; S Si: AU. Stt)^

prince et l'intérêt de la justice; être auprès du Souverain le protecteur, et non le calomniateur (le la nation.

Tel est le fardeau immense que porte D'Aguesseau. Il veut que la justice qui est dans son cœur, règne autour de lui. Elle l'accompagne dans les conseils des rois. Les viles intrigues , les noirceurs de la politique , tous ces crimes que l'on appelle science du Gouvernement, disparaissent devant lui. Il ose croire que ce qui est utile n'est pas toujours juste.

Je ne louerai point D'Aguesseau d'avoir eu assez d'humanité pour détester ces abus, qui font que la justice destinée à soulager le pauvre et le faible, n'est plus que pour le riche et le puissant; qui écrasent le bon droit par les formalités, et l'anéantissent par les lenteurs; qui égorgent le malheureux avec le glaive des lois; nourrissent l'avarice de quelques hommes de la substance de mille citoyens, et font un brigandage de la justice même. Pour détester de pareils abus, la probité suffit. Mais ce que je louerai dans lui, c'est d'être remonté jusqu'à la source du mal, en réformant les lois.

Le plus grand , le plus beau caractère de la législation, c'est l'unité de principes; c'est de partir toujours d'après les mêmes idées, de tendre au même but, d'établir une harmonie générale

204 ÉLOCK

entre toutes les lois, de s'approprier tellement à un peuple, qu'elle lui appartienne comme ses mœurs, son sol et son climat. Celle de la I^Yance n'eut jamais ce caractère. Elle fut presque toujours un mélange informe de lois qui se combattaient.

Dès l'origine , et sous la première race de nos rois vainqueurs des Romains, les lois des conquérants barbares se choquèrent contre les lois du peuple vaincu; et ces deux législations se mêlèrent sans pouvoir s'uriir. L'une était celle d'un peuple guerrier, sauvage et simple , qui n'a à réprimer que l'abus de la force; l'autre, celle d'un peuple instruit, voluptueux et corrompu, et chez qui tous les besoins développés avaient fait naître toutes les lumières et tous les vices. Le christianisme adopté bientôt par les vainqueurs, vint encore mêler de nouvelles lois religieuses aux lois des Barbares et aux lois romaines.

Sous la seconde race, des lois portées dans l'assemblée de la nation par le Souverain , les grands et le clergé (car le peuple n'était pas au rang des hommes ) , créèrent , sous le nom de capitulaires, un nouveau droit, qui, fait pour suppléer aux lois des Barbares, ne les changea [)<)int, el ne fit que les suivre. Les lois se mulhpiierent; cl il n'v eut point encore de législation.

DE d'aGUESSEAU. 2o5

Bientôt l'anarchie féodale s'éleva : des usages prirent la place des lois. La fantaisie des tyrans imposa des règles bizarres à des esclaves. I^es haines créèrent des législations opposées. La différence des lois devint nne barrière entre les peuples. Chaque ordre de citoyens eut ses principes. On vit en même temps le code de la servitude pour le peuple, le code d'un honneur barbare pour la noblesse , le code romain pour le clergé, le code des combats pour les grands.

Après quelques siècles d'orages, la souveraineté commença à se ressaisir des droits usurpés sur elle. Pour réprimer la tyrannie des nobles, et combattre avec plus d'avantage une aristocratie tumultueuse et terrible, la domination appela à son secours la liberté , et brisa par intérêt les fers des peuples. Alors la nation exista. Ce fut l'époque d'une nouvelle espèce de droit, qui, sous le nom de chartes et d'affranchissements, créa des lois pour cette portion des français jusqu'alors avilie et esclave. Mais cette partie de la législation choquait les principes ou les abus de la législation féodale, qui, à son tour, réagissait contre elle. I^es nouveaux droits des peuples se heurtaient contre les droits usurpés par les nobles ; et ceux-ci combattaient de toutes leurs forces les lois du Souverain, qui combattaient contre eux.

2o6 ÉLOGE

Cependant à travers tant de chocs , s'élevait ini autre pouvoir. Le clergé réclamant du pied des autels contre la loi du brigandage et du meurtre, et mêlant avec art les intérêts sacrés aux intérêts liumains, marchait par la religion à la grandeur. On le vit peu-à-peu élever des tribunaux dans ses temples, mettre les lois religieuses à la place des lois politiques, et régler les droits des Français d'après les décrets des pontifes de Rome. Delà l'autorité du droit ecclésiastique et des canons, qui décidèrent presque toujours les affaires civiles par des vues sacrées.

Il semble que la nation, agitée par ses malheurs et ses abus , également tourmentée et par les lois qu'elle avait et par celles qui lui manquaient, se tournât de tout côté, comme pour chercher un remède à ses maux. Vers le milieu du douzième siècle, le recueil des lois de Justinien, enseveli pendant près de cinq cents ans, reparut et passa dans le treizième, d'Italie en France. Bientôt le respect pour la grandeur romaine, et surtout le contraste de la grossièreté sauvage de nos lois , avec la profondeur et la sagesse de ces lois antiques, les firent adopter également par les magistrats et par les rois. Mais la législation d'un peuple maître de l'univers , pouvait-elle convenir à un peuple pauvre et opprime qui secouait ses chaînes? L'étal poli-

DE. D AGUF.SSEAU. 207

tique, les besoins ou les vices du climat, la forme des tribunaux, les distinctions des personnes, les distinctions des biens; chaque ^eiire ou d'oppression ou de privilège, enfin la servitude , la noblesse et la souveraineté même, toul était différent; comment les lois auraient -elles pu être les mêmes? On voulut concilier ces lois étrangères qu'on admirait avec les lois nationales, qui, nées des abus et les combattant, paraissaient insuffisantes et nécessaires. Mais toutes ces parties mêlées ensemble se repoussaient. C'était vouloir assortir des ruines avec l'architecture d'un temple.

Enfin les ordonnances de nos rois, multipliées sous chaque règne selon les intérêts et les besoins, expliquant, commentant, réformant tant de lois différentes , ou en créant de nouvelles, détruisant tour-à-tour et détruites, vinrent se mêler à nos premières lois barbares, aux capitulaires , aux lois féodales, au droit ecclésiastique, au droit romain, et aux 285 codes de coutumes qui partageaient la France.

Tel a été pendant douze cents ans le cahos des lois françaises. Ce n'est pas que, dans différentes époques , plusieurs grands hommes ne se soient occupés de notre législation. Charlemagne commença , Charlemagne l'ornement de son siècle , et qui aurait pu être l'étonnement du notre;

208 lî L O G F

mais le contraste était trop grand entre son siècle et son génie. 11 fut obligé de suivre les anciennes idées en les dirigeant. La constitution même de l'Etat, et par conséquent la base des lois , n'étaient point fixes. Ce prince avait dans sa tète toute la vigueur de la souveraineté; mais la constitution penchait à l'anarchie, et n'attendait que les vices de ses successeurs. Tont se divisa; et ses lois, auxquelles il avait donné son caractère, ne purent subsister dans un état d'avilissement et de faiblesse.

Saint Louis, qui n'eut pas un vice, qui eut toutes les vertus peut-être , et qui ne fit des fautes que parce qu'il abusa quelquefois de ses vertus mêmes , quatre cents ans après , fut aussi le réformateur des lois; mais il chercha plutôt à corriger des abus, qu'à établir des principes. Sa législation resserrée dans ses domaines , fut plutôt un exemple qu'une loi. Il prépara une révolution, et ne la fit pas.

Charles VII, maître et conquérant de son royaume , voulant cimenter par les lois une réunion faite par les armes, ordonna de rédiger toutes les coutumes pour en faire une seule. Cent ans suffirent à peine pour cette rédaction. L'infidélité, la barbarie, l'ignorance, tout corrompit cet ouvrage ; et ces matériaux informes, amassés depuis trois siècles, attendent encore une main qui les emploie.

DE- n'AÎilIF.SSEAU. 200)

Louis XI conçut le même projet d'uniformité; mais Louis XI ne méritait point de donner des lois à la France.

Sous Charles IX, le chancelier de Lhospital , grand homme parmi des furieux , et modéré au milieu de deux fanatismes qui se heurtaient , publia les lois les plus sages; mais il n'embrassa qu'une petite partie de la législation; et ceux qui voulaient commettre impunément des crimes, ne lui permirent point de servir plus longtemps l'Etat, le prince et les lois.

Enfin Louis XIV, né dans un siècle de calme et de grandeur, envirlifené de tous les talents, avide de tous les genres de gloire, occupé tour-à-tour de tous les objets d'utilité, surtout de ceux qui avaient de l'éclat , maître absolu de tous les états, de tous les rangs, de toutes les provinces, joignant à l'autorité du trône celle de sa réputation et de ses conquêtes, tout puissant et par les forces réelles et par les forces d'opinion , enfin dominant avec cette supériorité de pouvoir qui peut asservir le préjugé même, conçut l'idée d'une réforme générale des lois. Tout favorisait ce dessein. Destiné à un règne de soixante et douze ans, il pouvait trouver en lui-même cette opiniâtreté pour les grands projets , qui manque à la nation. Il pouvait, par la fermeté de son caractère et de ses vues, réparer les changements 3 r4 ^

•Jt lO ÉLOGE

(le ministres ou de magistrats. H pouvait surtout mettre à profit toutes les lumières de son siècle, ou en faire naître de nouvelles. Mais les petites passions particulières traverseront éternellement les grandes vues du bien public. On réforma les procédures, on régla l'ordre de tous les tribunaux; on laissa subsister l'ancien désordre des lois; et la France, en voyant les belles ordonnances de Louis XIV , éprouva en même temps l'admiration , la reconnaissance et les regrets.

D'Aguesseau , après tant de siècles et d'efforts , frappé des mêmes abus, ^jccupe aussi de la même réforme : mais , soit que l'exemple de plusieurs de nos rois, qui avaient inutilement pensé à cette grande entreprise, lui fit croire qu'elle était presque au-dessus des forces humaines; soit que, parles places qu'il avait remplies, trop accoutumé aux formes et à une certaine lenteur, qui, dans les monarchies, arrêtent les secousses, il portât encore les principes du magistrat dans les vues du législateur; soit même que son caractère , qui avait plutôt la marche de la circonspection, que celle d'une hardiesse vigoureuse et forte , s'imprimât , sans qu'il s'en doutât lui-même, à toutes ses opinions; en pensant que la réforme de nos lois était nécessaire, il crut qu'un si grand changement ne pouvait

DE d'aGUESSEAU, 9.11

être tait que par degrés; que les lois sont poulie peuple, presque aussi sacrées que la religion; qu il y a des abus que leur antiquité même rend respectables, et qui se confondent presque avec les fondements des Etats; qu'il est quelquefois dangereux de trop se hât^ de faire du bien aux hommes; qu'au lieu de renverser tout-à-coup ce grand corps, il valait mieux l'ébranler peuà-peu, ou le réparer insensiblement, en travaillant sur un plan uniforme et combiné dans toutes ses parties; et qu'enfin, malgré le zèle des magistrats et des rois, cet ouvrage immense ne peut étre.que le fruit des siècles et du temps. Nous exposons ces idées d'un chancelier célèbre sans les attaquer ni les défendre ; et nous croyons que c'est aux hommes d'état et aux philosophes à les juger : nous dirons seulement que c'est d'après ces principes qu'il travailla sur les lois de la France. Pour célébrer les travaux d'un législateur, il faudrait l'être soi-même. Ce serait à Platon ou à Montesquieu à peindre D'Aguesseau. Vous le verriez, dans la rédaction des lois , parcourir d'un coup-d'œil tous les avantages qu'une loi peut offrir, tous les abus qui en peuvent naître, toutes les difficultés qui peuvent en retarder l'effet, tous les moyens par où l'artifice peut l'éluder, tous les rapports qu'elle peut avoir avec les mœurs, avec les préjugés.

212 KLOGE

avec les autres lois; comparer les avantages avec les ahiis; chercher le terme où le bien est le moins altéré par le mélange du mal : car c'est là toute la perfection dont est capable notre faiblesse. S'il ne changea point l'édifice entier de nos lois, du lïioii^ il s'occupa vingt ans à en reconstruire différentes parties; et il mérita, dans l'histoire de notre'législation, de voir son nom joint au nom de Charlemagne, de saint Louis , de François I, du chancelier de Lhospital , de Louis XIV et du fameux président de Lamoignon (12).

Tant de travaux et de vertus prenaient leur source dans l'amour de la patrie. Ce sentiment tendre et sublime, qui est lame des républiques, qui, dans les monarchies, est à peine connu, et que les esclaves n'ont jamais senti , eût pu produire en lui ces mêmes prodiges que nous admirons dans Tantiquité , sans les croire ; et si, pour sauver l'Etat, il eût fallu un Décius , D'Afi^uesseau l'eût été.

Déjà vous pensez à ses disgrâces et à la noble fermeté qu'd y fit paraître. Voici le plus grand spectacle que la terre puisse donner : l'homme vertueux aux prises avec la fortune.

Je vois une cour voluptueuse et politique, les intrigues de l'ambition au milieu de la licence , le génie des affaires dans le centre des plaisirs;

ni: d'ao ij KSSFAU. 2 i ;5

\u\ prince né avec tous les talents, plein d'excellentes vues, aini de la justice, mais trop facile, manquant d'un point fixe pour appuyer ses vertus, environné de trop de méchants pour estimer les hommes ; des courtisans ivres de nouveautés, se jouant de tout par flatterie, se calomniant par intérêt, courant à la fortune par la volupté ; parmi eux deux hommes, dont l'un avait honoré l'Etat dans une place importante, ardent, plein de courage, d'un esprit délié, capable des plus grands projets, mais qui peutêtre n'était pas insensible à l'ambition de la faveur; l'autre souple, adroit, connaissant mieux les hommes que les affaires, ami peu sûr, ennemi dangereux, habile à se rendre nécessaire, indifférent sur le choix des moyens.

Un étranger d'une imagination vaste, d'une réflexion profonde, mais plus habile à concevoir qu'à exécuter , cherchait alors par inquiétude ou par ambition, à mêler sa fortune avec celle de la France. Déjà ce système qui changeait la mesure commune des biens, substituait le crédit à la réalité, utile et dangereux en ce que, dans un instant, il créait des richesses, avait ébloui la cour de Philippe. D'Aguesseau ose le combattre (i3); il en reconnaît les avantages, mais il en prévoit les abus, et refuse d'être complice des maux de la France. Tant de vertu est