DU JUGEMENT DU 2C FÉVRIER

« La cour, toutes les chambres assemblées, faisant droit sur le (out, pour les cas résullanls du procès, condamne Gabrielle-Juiie Jamait , femme de Louis- Valentin Goëzman, à être mandée à la chambre pour, étant à genoux, y être blâmée; la condamne en outre en trois livres d'amende envers le roi , à prendre sur ses biens ; sans s'arrêter ni avoir égard à la requête de Pierre-Auguslin Caroii de Beaumarchais , et faisant droit sur les conclusions du procureur général du roi , ordonne que ladite Gabrielle-Juiie Jamart sera tenue, même par corps, de rendre et restituer la somme de 360 livres par elle reçue de Edme-Jean le Jay, pour être ladite somme appliquée au pain des pauvres prisonniers de la Conciergerie du Palais. Condamne pareillement Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais à être mandé à la chambre , pour, étant à genoux , y être blâmé ; le condamne en outre en trois livres d'amende envers le roi , à prendre sur ses biens; faisant droit sur la plainte du prociu-eur général du roi, reçue et jointe au procès, par arrêt de la cour du 18 février présent mois, ensemble sur ses conclusions , ordonne que les quatre mémoires imprimés en 1773 et 1774, le premier chez Claude Simon , ayant pour titre : Mémoire à consulter pour Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais , commençant par ces mots: Pendant que le public s'entretient d'un procès, et finissant par ceux-ci : soit que je te l'accorde ou non , lis cet arrêt, et tremble de parler, signé Caroi de Beaumarchais , contenant 38 pages d'impression ; le second, imprimé chez Quillau , ayant pour titre : Supplément au Mémoire à considter pour Pierre Augustin Caron de Beaumarchais , commençant par ces mots : Pressé d'établir mon innocence par l'exposé des faits, et finissant par ceux-ci : le Jay le quitta, je le quitte aussi, signé Caron de Beaximarchais , contenant 6 1 pages d'impression; le troisième, imprimé chez J.-G. Clousier, ayant pour titre : Addition au suppléyyient du Mémoire à consulter pour Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais, commençant par ces mots : Eh bien! madame, il est donc décidé que je vous trouverai toujours en contradiction ? et finissant par ceux-ci , à Paris, ce 15 décembre 1773, signé Caron de Beaumarchais , contenant 75 pages d'impression ; le quatrième et dernier, imprimé chez ledit Jacques-Gabriel Clousier, ayant pour litre : Quatrième mémoire à consulter pour Pierre- Augustin Caron de Beaumarchais , commençant par ces mots : Suivant la marche ordinaire des procès , et finissant par ceux-ci : premier auteur de toiis mes maux, signé Caron de Beaumarchais, contenant 99 pages d'impression, seront lacérés et brûlés au pied du grand escalier du Palais par l'exécuteur de la haute-justice , comme contenant des expressions et imputations téméraires , scandaleuses et injurieuses à la magistrature eu général, à aucun de ses membres, etdiffamaloires envers différents particuliers ; fait défenses audit Caron de Beaumarchais de faire à l'avenir de pareils mémoires , sous peine de punition corporelle ; et pour les avoir faits, le condamne à auinôner, au pain des prisonniers de la Conciergerie du Palais , la somme do 12 livres à prendre sur ses biens; tomilic au.ssi fait

MÉMOHIES.

défenses a Bidaiit, Ador et Malbeste, avorals , de plus à l'avenir aiifoi iser de pareils inémoiies par leurs consultations et signatures, sous telles peines qu'il appartiendra : fait pareillement défenses à tous imprimeurs, libraires et colporteurs de les imprimei', débiter ou colporter; enjoint à tous ceux qui en ont des exemplaires de les apporter au greffe criminel de la cour pour y être suppi imés. Condamne Etlme-Jean le Jay et Antoine Bertrand Dairolles à ôtre mandés à la chambre pour, étant debout, derrière le barreau, y être admonestés ; les condaume en outre à aumôner chacun la somme de trois livres au pain des pauvres prisonniers de la Conciergerie du Palai? , ladite somme à prendie sur leurs biens ; sur l'accusation intentée contre Louis- Valentin Goëzman , à la requête du procureur général du roi , met les parties hors de cour et de procès. Sur les différentes plaintes , requêtes et demandes de Louis François- Claude Marin, Louis-Valentin Goëzman, Gabrielle-Julie Jamart , sa femme , Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais, Edme-Jean le Jay, Antoine Bertrand Dairolles, et Joseph-Jacques Gar daniie, met pareillement les i)arties iiors de cour. Faisant pareillement droit sui' les conclusions du procureur général du roi , ordonne que les mémoires , ensemble les noies imprimées d' Antoine-Bertrand Dairolles, Louis- Valenlin Goëzman , Gabrielle-Julie Jamart , sa femme, Louis-François-Claude Maiin et iMançois-Tliomas- IVIarie Darnaud, serontetdemeureront supprimés. Ordonne qu'à la requête du procuieur général du roi, le présent arrêt sera imprimé, publié et affiché dans cette ville dn Paris, et partout où besoin sera. Fait en parlement, toutes las chambres assemblées, le vingt-six février mil sept cent soixante-quatorze. Collationnc, Prot.

« Signé le Jay. <>

« Et le à mars, audit an 1774 , à la levée de la cour, les quatre mémoires imprimés mentiormés en l'arrêt ci-dessus ont été lacérés et brûlés dans la cour du Palais , au [tied du grand escalier d'icelui, par l'exécuteur de la haute-justice, en présence de nous Alexandre-Nicolas-François Le Breton, l'un des premiers et principaux commis au greffe criminel de la cour, assisté de deux huissiers de ladite cour.

'< Signé Lu Bketon. •-

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