DROITS DES AUTEURS USURPÉS PAR LES COMÉ- DIENS

Avant de chercher si la Comédie rend ou retient aux auteurs^ce qui leur appartient sur les représentations de leurs ouvrages , il faut savoir en quoi consistent leurs droits;' quelle loi les a fondés; en quel temps cette loi fut donnée ; quel était l'état du spectacle lors de sa promulgation ; si cet état est le même aujourd'hui qu'on dispute sur l'exécution de la loi. Toutes ces données sont indispeusahles, et la question à juger en découle nécessairement.

Il paraît que la première loi fut la convenance réciproque des contractants ; ce fut même par une suite de cette libre convenance que les comédiens, craignant de trop payer une pièce présentée en 1G53 par Quinault, jeune encore, crurent la mettre an plux bas rabais, en lui offrant le neuvième du produit des représentations qu'aurait sa pièce. Or ce plus bas rabais d'un ouvrage dédaigné, cette offre du neuvième de la recette , n'en est pas moins l'arrangement qui a subsisté depuis entre les auteurs et les comédiens.

Alors il dut paraître essentiel de fixer au moins jusqu'à quel terme ce neuvième de recette appartiendrait à l'auteur. Le plus naturel était celui qu'on choisit.

Les comédiens dirent aux auteurs : Nous avons l'été pour trois cents livres de frais par jour ; et thicer ils montent à cinq cents libres , à cause du feu , de la lumière, et de l'augmentation delà garde aux portes. Fous avez droit au neuvième de la recette ; mais quand nous ne faisons de recette que nos frais , vous sentez qu'il n'y a rien à partager : et lorsque, après plusieurs essais, nous voyons que la recette ne remonte plus , et que le goût du public est usé sur un ouvrage, vous devez consentir à ce que nous cessions de le représenter.

Cette règle était si simple et si juste , que les auteurs l'avaient adoptée sans conteste : aussi les premiers règlements qui furent envoyés aux comédiens par madame la Dauphine, en 1G8.5 , ne firent que sanctionner une convention si naturelle.

Il est vrai que les comédiens ne parlèrent point alors à l'auteur de ce qui lui reviendrait s'ils reprenaient un jour sa pièce , et si le goût du public , échauffé de nouveau sur l'ouvrage , lui donnait un iour des recettes abondantes. De ce silence les co-

médiens ont conclu depuis que les fruits de la reprise des pièces étaient une hérédité prématurée , qu'on ne devait pas leur disputer du vivant même des auteurs.

En ir»97, un nouveau règlement donné pour réformer quelques abus confirma l'ancien arrangement du neuvième. Ainsi la loi d'une couvenaut-e réciproque , sanctionnée par plusieurs règlements, a maintenu les auteurs depuis 1G53 jusqu'en 1757 , c'est-àdire, pendant plus de cent ans, dans le droit modéré de toucher le neuvième de la recette , les frais ordinaires et journcdiers prélevés ; et de Jouir de ce neuvième jusqu'à ce que la Comédie leur eût prouvé , par deux recettes consécutives au-dessous de trois cents livres l'été et cinq cents livres l'hiver , qu'elle n'avait tiré que ses frais, et que le goût du public était usé pour l'ouvrage.

Mais il paraît que Tannée 1757 fut un temps de haute faveur pour les comédiens français. A cette époque ils avaient fait un tel abus du privilège de se gouverner eux-mêmes, qu'ils devaient quatre cent quatre-vingt-sept mille livres , et ils n'en obtinrent pas moins de la bonté du roi que S. M. payAt à leur décharge une somme de deux cent soixanteseize mille livres ; et, au moyen d'uneautre déduction également de faveur, ils se trouvèrent , en 1757 , ne plus devoir que cent soixaute-dix-neuf mille livres. Ils obtinrent de plus la permission de vendre a vie cinquante entrées au spectacle, lesquelles, à trois mille livres chacune, devaient leur rendre cent cinquante mille livres , et réduire ainsi leurs dettes à trente mille livres.

Pendant qu'ils étaient en train d'obtenir , il ne leur en coûta pas plus de faire glisser, dans un règlement intérieur et non communiqué : que les auteurs qui jouissaient depuis cent ans du neuvième de la recette de leurs pièces jusqu'à ce qu'elles fussent tombées deux fois de suite à cinq cents livres l'hiver et trois cents livres l'été, c'est à-dire, jusqu'à ce que les comédiens n'eussent fait que leurs frais deux foi.'» de suite ; ils firent , dis-je, glisser facilement que les auteurs cesseraient à ravenir de jouir du neuviè- 7ne aussitôt que la pièce serait tombée deux fois de suite au-dessous de douze cents livres l'hiver et huit cents livres l'été.

C'était plus que couper en deux leur propriété ; car si une pièce, pour tomber à cinq cents livres de recette, avait pu jouir de douze représentations, on sent qu'elle ne devait plus prétendre qu'aux fruits de cinq représentations, dès que les comédiens la retireraient à douze cents livres de recette.

On se garda bien de communiquer alors ce règlement aux auteurs, qui en étaient pourtant l'unique objet : mais les comédiens osaient tout parce qu'ils se sentaient protégés , et qu'ils agissaient contre des gens isolés , dispersés , sans réunion , sans force et

COMPTE RENDU

sans appui ; contre des gens qui avaient plus d'intelligence de leur art que de connaissance des affaires , ou plus d'amour de la paix que de fermeté pour défendre leurs droits.

Cette usurpation . ou cette heureuse distraction des comédiens, fut le signal d'une foule de distractions de la même espèce , qui se succédèrent depuis sans interruption.

Par exemple, une pièce un peu suivie pouvait ne pas tomber assez tôt au gré des comédiens , en deux représenfations de suite, au-dessous de douze cents livres de recette, parce qu'un grand jour succédant à un petit jour, il arrivait souvent que la pièce se relevait. Les comédiens , féconds en distractions , trouvèrent moyeu de communiquer lesleurs au rédacteur d'un nouveau règlement ; il oublia d'écrire après les mots deux représentations , ces petits mots, de suite, qui se trouvaient dans le premier règlement non communiqué : alors l'alternative seule des grands et des petits jours devant ameneren peu de jours deux représentations séparées au-dessous de douze cents livres, la piècesetrouvabieutôtperdue pour l'auteur. Il est impossible d'assigner le moyen dont ils se servirent pour opérer dans la tête du rédacteur un oubli qui tendait à raccourcir encore la propriété des auteurs : ce qu'il y a de vrai , c'est que ces derniers n'entendirent pas plus parler du second règlement que du premier , qui les avait coupés en deux. On murmurait beaucoup cependant ; mais chaque auteur pouvant à peine attraper le raug d'une nouvelle pièce en cinq années d'attente, on sent avec quelle facilité un corps permanent assurait le fruit de ses distractions , en les exerçant toujours sur de nouveaux individus.

A près avoir beaucoup lu , beaucoup étudié les principes de l'ancienne convention, qui a duré un siècle et a été confirmée par divers règlements adoptés, et les avoir appliqués à l'état des recettes et dépenses de la Comédie, au bordereau remis par la Comédie en 1776 pour le décompte du Barbier de Séville, je suis parvenu à former un résultat si exact sur le droit d'auteur, qu'il m'a paru très-important de le communiquer aux comédiens.

Enfin , après bien des difCcultés combattues , et six mois de patience encore écoulés à solliciter une conférence où ces objets pussent être examinés, je suis parvenu à faire assembler, le 22 janvier 1780 , chez iM"" Gerbier, avocat , tout le conseil de la Comédie , dont il est membre, composé de trois avocats au parlement, deux au conseil, six comédiens français, un intendant des menus : et les quatre commissaires de la littérature , dont j'étais , s'y sont rendus de leur côté.

Pour disposer l'auditoire à me porter une attention favorable et nécessaire, j'ai commencé par lui mettre sous les yeux l'exposé de ma conduite modé-

rée, tel qu'on l'a lu dans la première partie. Puis, cessant de montrer ces pièces justificatives de ma patience exemplaire , je leur ai dit :

" Pour que la littérature et la comédie, messieurs, aient également à se louer de mon exactitude, je vais, en vous montrant mes travaux, vous indiquer jusqu'aux procédés mêmes que j'ai employés pour arriver au décompte lepluscertain du droit d'auteur.

« 1° Par l'état de recette et dépense de trois ans que la Comédie m'a fait remettre , j'ai vu que trois années de spectacle n'avaient produit que neuf cent soixante-treize représentations à la Comédie. J'ai divisé ce nombre en trois , pour obtenir celui des représentations d'une année commune prise sur trois ; ce qui m'a montré que l'année théâtrale n'était pas composée de trois cent soixante-cinq jours comme l'année civile, mais seulement de trois cent vingtquatre jours. J'ai donc pris ce nombre pour diviseur de la somme de toutes les dépenses et recettes annuelles de la comédie, ce qui donnerait au quotient la dépenseoula recette journalière du spectacle dans leurs justes relations avec les totaux annuels.

o 2° Ce point d'appui prouvé, messieurs, j'ai cherchéquels objets, dans la recetteet la dépense annuelles de la Comédie, étaient assez invariables pour qu'on pût en former la fixation journalière par le diviseur trois cent vingt-quatre.

n Dans la recette, j'ai reconnu que, d'après l'état remis par la Comédie, les petites loges rendent par an , sur le pied de leurs baux , deux cent cinquanteneuf mille livres , lesquelles, divisées par trois cent vingt-quatre, font par jour huit cents livres de recette assurée à la comédie, qu'on doit regarder comme un démembrement de la recette casuelle de la porte , et qu'il y faut ramener.

« Sur la dépense, j'ai trouvé que l'abonnement fait avec les hôpitaux pour la redevance appelée quart des pauvres, coûte par an à la Comédie soixante mille livres , lesquelles , divisées par trois cent vingtquatre, fixent le coût journalier de cet impôt à cent quatre-vingt-cinq livres, dont l'auteur doit payer le neuvième.

« 3" J'ai examiné la dépense de trois années, montant , suivant l'état fourni par la Comédie, à un mitlion vingt-quatre mille //^res en nombres ronds. Si l'état est juste , il n'y avait qu'à diviser cette somme en trois pour avoir la dépense annuelle, laquelle ensuite , divisée par trois cent vingt-quatre, nombre établi diviseur commun, donnerait juste la dépense journalière de ce spectacle : rien n'était si simple encore.

« 4° Un seul objet, messieurs, ne pouvait pas être

soumis à cette division générale : c'était la recette

journalière et casuelle qui se fait à la porte de la

I Comédie, parce que le plus ou moins d'affluencc met

une variété infinie dans cette recette; mais comme

COMPTE RENDU

ou cil tieut des registres fidèles , le relevé de chaque jour, mis dans toutes ses différences en colonne additionnelle, suivant le nombre des jours où chaque pièce nouvelle a été jouée , donnerait fidèlement la recette casuelle sur laquelle un auteur doit prélever son droit acquis du neuvième.

ft 5" J'ai remarqué que , par l'article 25 de l'acte de société des comédiens en 1757, et des lettres patentes enregistrées en 1761 , la Comédie avait obtenu du roi la permission de vendre à vie cinquante abonnements personnels , à trois mille livres chacun. Sans savoir combien il existait de ces abonnements , j'ai conclu que tous ceux qui avaient été vendus étant un démembrement des recettes de la porte , ainsi que les petites loges , autant il s'en trouverait sur les registres , autant il s'en compterait par jour de représentation , sur quoi l'auteur prendrait son neuvième.

« Bien assuré de toutes ces données, je me suis proposé , messieurs , de comparer en votre présence le bordereau que la Comédie m'a envoyé, en 1776 , de trente-deux représentations du Barbier de Séville, d'après lequel il revenait, disait-on, à l'auteur cinq mille quatre cent dix-huit livres. Je vais le comparer avec les vrais éléments de ce compte, tels que je viens de les établir, en faisant observer que la Comédie avait joint à son bordereau une lettre qui portait que ce bordereau était fait suivant l'usage constant de la Comédie avec MM. les auteurs : d'où il résulte que si ce compte offre une somme exacte d'après les données dont nous venons de tomber d'accord , tous les auteurs qui avaient sourdem.ent réclamé, depuis trente ans, contre de prétendues usurpations de la comédie , seront reconnus dans leur tort; et que, dans le cas contraire, ce sera la Comédie : c'est ce qu'il fallait essayer de fixer une bonne fois pour remédier au mal, de quelque part qu'il vînt , et tâcher de ramener la pai.v et la bonne intelligence entre les deux partis.

Copie du bordereau envoyé par ta Comédie.