ECRIT DE M. CAMILLE JORDAN

ces affaires malheureusement célèbres, je n'y vois jamais que la raison de quelques particuliers en opposition avec la raison d'un tribunal, et que je ne crois pas à la probité et à l'infaillibilité même des beaux esprits, plus qu'à la probité des juges et à la justice de leurs arrêts.

Mais que, sans intérêt personnel %ou môme avec cet intérêt, un membre du pouvoir législatif, de ce pouvoir qui institue les tribunaux, et qui, pour faire exécuter ses propres lois, a besoin de la force que lui prêtent leurs arrêts, vienne, à la face de la nation, flétrir ce même pouvoir judiciaire dont il a si expressément déclaré l'indépendance; qu'il se rende lui, particulier, indépendant de la justice en s'élevant au-dessus de ses décisions, et dénonçant des erreurs dont il ne peut pas demander la réparation, et qu'ii lui est même interdit de prouver juridiquement; qu'il diffame les jugements que la Joi no permet pas aux intéressés eux-mêmes d'attaquer, pas môme à l'autorité royale d'annuler, à moins que la découverte tardive de nouveaux documents ne présente aux juges une question nouvelle à résoudre, et ne puisse opérer une réhabilitation; qu'il apprenne à la nation, dont la tranquillité repose sur l'inébranlable stabilité des chose* jugées, que des jugements même définitifs ne sont en définitive que des erreurs consacrées par la justice, et que, pour êire accusés d'erreur, de préoccupation, de partialité, de cruauté, des juges n'en sont pas moins indépendants et même inamovibles ; c'est, en vérité, ce qui manquait, même après notre révolution, au renversement de toutes les doctrines professées parles plus grands esprits et chez les peuples les plus éclairés.

Et remarquez le rôle humiliant que fait jouer au corps législatif une accusation portée devant lui contre les tribunaux i On lui dénonce une erreur ou un crime, et il lui est interdit d'en connaître, et il est réduit, lui premier pouvoir et source de tous les autres, à gémir en silence sur des maux qu'il devait ignorer, puisqu'il ne peut les réparer, et à donner des larmes stériles aux victimes de l'erreur ou de l'injustice 1

Ainsi, la plainte portée au premier corps de l'Etat est sans résultat présent et possible, et ne sert qu'à mettre à découvert, bien moins l'iniquité des juges que des assertions ne prouvent pas , que l'impuissance du corps législatif, qui n'est que trop prouvée par son inaction.

C'est sans doute un mal, et un très-grand mal, qu'un jugement inique ou erroné. C'est lé plus grand lort que puisse souffrir un particulier: mais c'est un lort dont, juge lui-même, il aurait pu se rendre coupable envers autrui, parce que la société n'a, pu mettre en commun les vertus et les talents des hommes pour leur protection mutuelle, sans faire entrer en même temps dans celle mise commune, leur faiblesse, leurs .imperfections, leurs défauts : c'est un tort, en un mol, qui lient à la nature même de l'homme et à la composition de la société, et qu'aucune précaution ne peut entièrement prévenir. Mais l'avilissement de la justice est un mal général, et le plus grand préjudice qu'on puisse causer à la société qui a besoin de croire sinon à l'infaillibilité des juges, du moins à la stabilité de leurs arrêls. C'est une injustice envers les juges qui, condamnés, pour l'intérêt de tous, à la pénible fonction de terminer les différends et de punir les délits, exposés parla à tous les ressentiments, à tous les jugements téméraires, à toutes les plaintes, exposés même au malheur, le plus grand de tous, de commettre involonlairemenl de graves erreurs, ont droit à demander, comme une compensation légitime, que vous ne troubliez p;is inutilement le repos de leur conscience, et que des jugements que la société s'est interdit de censurer ne soient point livrés aux passions, aux erreurs, aux caprices des particuliers; c'est une injustice enfin envers la parlie gagnante, privée ou publique, pour qui un jugement favorable est une propriété garantie comme toutes les autres, par toute la force de la loi.

Si le juge, après avoir fait tout ce qui est en son pouvoir pour discerner la vérité, est, même en se trompant, sans reproche aux yeux de l'éternelle Justice, pourquoi serait il coupable aux yeux d'hommes faibles et imparfaits comme lui, qui ne voient presque jamais l'affaire que d'un côté, et ne répètent que les plaintes d'une des parties?

Ouvrez la porte à la censure des jugements, et

de 812 à 824

vous les verrez tous attaqués par les uns ou par les autres, et chaque affaire privée deviendra une affaire publique. Sans doute vous n'interdirez pas aux tribunaux uue justification nécessaire, et la justice descendue, de son siège dans le banc des accusés, obligée de se commettre sans cesse avec des particuliers, perdra dans celte lutte indécente et contre nature toute dignité et toute considération, et les divisions et les haines s'éterniseront entre particuliers, lorsque des jugements qui auraient dû y mettre un terme, des jugements solennels et rendus en dernier ressort, ne seront plus, pour parler lu langage du palais, qu'une assignation en reprise d'instance.

Faudrait-il aller bien loin et remonter bien haut pour trouver l'exemple de grandes injustices (c'est M. Camille Jordan qui les qualifie ainsi page 43) que la loi nouvelle a sanctionnées sans retour, sur lesquelles, toutes publiques qu'elles sont, elle a interdit aux victimes jusqu'à la plainte? Et si, pour l'intérêt de la société, elle a cru nécessaire de déployer le pouvoir le plus absolu qu'on puisse imaginer, celui de dénier même le jugement, peut-ou douter que pour le même intérêt public, elle ne doive pas commander aux particuliers un silence respectueux sur les jugements rendus par ses légitimes organes?

M. Camille Jordan accumule ses petites raisons pour justifier son système, et il perd les grandes dans la foule : c'est ce qui s'appelle faire une poétique pour les vers. Mais si ce système pouvait prévaloir, la faute en serait aux institutions plutôt qu'aux hommes ; et il deviendrait extrêmement probable que quelque vice caché dans des institutions judiciaires trop vantées, rend moins certaines l'é quilé et l'impartialité des jugements, et que celte garantie de l'équité des jugements, qu'on ne trouve plus dans la sagesse des formes judiciaires, il faut désormais la chercher dans la surveillance de l'administration.