‹ Œuvres complètes. Réunies pour la première fois, en collection selon le triple ordre logique, analogique et chronologique. Rev. sur les éditions corr. par l'auteur. Précédées d'une notice exacte et étendue sur sa vie et ses œuvres, de son éloge prononcé à l'académieChapitre 138 sur 243 · SUH UN PASSAGE DE L'ESPRIT DES LOIS · texte numérisé non relu

SUH UN PASSAGE DE L'ESPRIT DES LOIS

Montesquieu commence par poser en. fait lier à l'état social de ce peuple et de ce gou-

et comme en principe, que les Anglais sont vernement, il le généralise, il en fait une

un peuple libre et leur gouvernement un condition, une règle, un principe de la li-

gouvernement libre, sans trop examiner ce berté politique, et même ce qu'il aurait jugé

quec'ost que la liberté d'un peuple ou d'un partout ailleurs être un excès ou un incon-

gouvernement; et une fois préoccupé de cet- vénient du despotisme.

te idée, tout ce qu'il remarque de parlicu- Celte manière de convertir des faits en

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principe et dos accidents ou exceptions en à tout le monde et une vaste loterie de

règles positives, est le défaut radical de pouvoirs?

YEsprit des lois, où il y a tant d'esprit, mais Ce système pourrait môme être appuyé qui n'est, s'il faut le dire, que le plus pro- d'une grande expérience; et on retrouverait fond de tous les ouvrages superficiels. aujourd'hui en France, avec la liberté an- La première chose qui le frappe est l'excès glaise, la fréquence des suicides et même de des impôts, et il en fait aussitôt un principe, l'aliénation mentale. On n'a, sur ce dernier une règle de l'état de liberté politique, et fait, qu'à consulter les renseignements qui même une règle naturelle. « C'est une règle, » se trouvent dans les bureaux des ministères, dit il, « qu'on peut lever des impôts plus et l'on peut remarquer que l'excuse la plus forts en proportion de la liberté des sujets; ordinaire des prévenus de dérits ou de criet que l'on est forcé de les modérer à mesu- mes, et celle que les tribunaux accueillent re qne la servitude augmente. C'est une avec le plus de complaisance, est l'état harèyle de la nature qui ne varie point ; on la bituel ou accidentai de démence; et certes, trouve dans tous les pays, en Angleterre, en tous les fous ne sont pas dans les maisons Hollande, dans tous les Liais où la liberté de santé ou séquestrés de la société, et ii va se dégradant, jusqu'en Turquie. » n'y a qu'à ouvrir les yeux et regarder autout Nous reviendrons ailleurs sur cette singu- de soi pour se convaincre que la raison, je lière assertion, qui ne signifie rien, si Tau- veux dire celte faculté de notre intelligence teur a voulu dire que là où le gouvernement qui serl à la direction de la société et à la est modéré et le peuple heureux et riche, on direction de l'homme, a baissé en France à peut lever des impôts plus forts que là où le mesure que la nouvelle liberté y a gagné du peuple pauvre gémit sous un gouvernement terrain.

tyrannique, ce qui serait une vérité triviale On peut même, en laissant à part les acciqui ne vaudrait pas la peine d'être écrite, dents particuliers, observer qu'il y a en Eumais qui signifie beaucoup trop, si, abstrac- rope, dans les esprits, une cause générale de lion faite de l'aisance ou de la misère des démence; et je le dis avec une entière conpeuples, on regarde la liberté ou la servi- viction : tout peuple qui se croit souverain tude comme la mesure de l'impôt. me paraît frappé du même vertige et atteint Un écrivain qui remarquerait que le du même genre de folie, que l'homme des spleen, le suicide et la démence sont extrê- petites 7naisons qui se compare au Père niement fréquents en Angleterre et presque éternel; et ce qui prouve que l'orgueil est endémiques, pourrait, avec tout autant de une cause de démence même physique, raison, avancer que ces accidents sont une c'est quo les fous rêvent presque tous le règle, une condition des pays libres, de cette pouvoir.

liberté telle qu'on l'entend aujourd'hui, et je reviens aux impôts, et je remets le

il ne lui serait peut-être pas difficile de passage de YEsprit des lois sous les yeux

prouver que tout gouvernement qui, nive- ju acteur.

lant les hommes et les rangs, ouvre à toutes « c'est une règle qu'on peut lever des

les ambitions et à toutes les cupidités des impôts plus forts en proportion de la liberté

chances subites et inespérées d'honneurs et jes sujets, et que l'on est forcé de les modé-

de fortune, et exalte au plus haut degré dans rer a mesure que la servitude augmente,

tous les âges et toutes les conditions la fièvre c'est une règle de la nature qui ne varie

des désirs et les illusionsdo l'espérance, doit point. On la trouve dans tous les pays, en

produire de nombreux mécomptes que le Angleterre, en Hollande, et partout où la

plus grand nombre n'a pas la force de sup- liberté va se dégradant, jusqu'en Tur-

porter, et qui finissent par des maladies, le quie. »

désespoir ou l'aliénation, selon le caractère '§[ Montesquieu n'avait pas prudem-

et le tempérament des individus. ment évité de nommer d'autres Etals que

Si la fureur du jeu ou les chances des lote- l'Angleterre, la Hollande ou la Turquie, où

ries sont les causes les plus ordinaires de il trouve les extrêmes de la liberté et de

ces profonds chagrins qui dérangent le cer- la servitude, il aurait remarqué dans les

veau ou portent un malheureux à attenter à pays gouvernés par des constitutions sera-

sa propre vie, un gouvernement libre tel niables, ici des impôts très-légers, là des

qu'on l'entend aujourd'hui est-il autre eho- impôts très-lourds, et il aurait été forcé de

se qu'une immense table de jeu ouverte convenir que cette règle de la nature qui ne

vane point, souffre partout de grandes variations.

Quelque respect qui soit dû à l'autorité de l'auteur de YEsprit des lois, d'autres publicistes n'examineront pas ce que l'on peut demander d'impôts dans un pays libre, mais ce qu'on doit en exiger, et ils regarderont comme le gouvernement le plus libre, c'està-dire le plus indépendant de ses sujets, celui qui a moins besoin de leur demander de l'argent, et comme le peuple le plus libre, c'est-à-dire le moins dépendant do son gouvernement pour les premiers besoins et les nécessités de la vie, celui do qui le gouvernement en exige le moins, et qui laisse à l'homme une jouissance plus étendue et moins précaire des dons de la nature et des fruits de son travail. Hors de là, ils ne verront de véritable liberté, ni pour les gouvernements, ni pour les peuples ; et je crois que tous les propriétaires et tous les hommes de sens d'un bout à l'autre de l'Europe , seront de cet avis. Montesquieu en est lui-môme : « II n'y a rien , » dit-il, « que la sagesse et la prudence doivent plus régler que celte portion qu'on ôte et cette

portion qu'on laisse aux sujets Ce n'est

point à ce que le peuple peut donner, qu'il faut mesurer les revenus publics. » Plus loin il s'élève contre la funeste et ruineuse manie des grandes armées, qu'il appelle une maladie nouvelle qui a ses redoublements. « Chaque monarque, » dit-il, « tient sur pied toutes les armées qu'il pourrait avoir si ses peuples étaient en danger d'être exterminés » Et dans une note, il prévoit les funestes effets de la nouvelle invention des milices (la conscription) établie dans toute l'Europe.

Mais les exemples qu'il allègue dans le passage cité n'en sont pas moins pris à contre-sens. « A mesure que la servitude augmente, y dit-il, « les impôts sont plus forts. » Je crois tout le contraire ; et la Turquie, qu'il cito comme payant très-peu d'impôts, parce qu'il n'y a point de liberté, paye réellement les impôts les plus forts qui soient levés en Europe, précisément à cause de ce défaut de liberté. Elle les lève, non sur les pauvres, parce que la Turquie n'a pas, heureusement pour elle, été travaillée en finances, et que son administration ignore 1 art de prendre beaucoup là où il y a peu, et môme quelque chose là où il n'y a rien ; mais sur les riches, qui payent en avanies, en extorsions, môme en confiscations, si tel est le

bon plaisir du prince; et que sont ces atteintes même légales, à la propriété, sinon des impôts, et les plus intolérables de tous?

L'Angleterre,' sans doute,' paye de forts impôts; je la crois libre, et plus que ne le croient Montesquieu lui-même et nos modernes politiques ; mais je ne vois pas sa liberté dans les nombreuses taxes, pas même dans les formes1 inquisitoriales de leur perception et la patience avec laquelle elle les a endurées. Quant à la Hollande, il n'est pas trop aisé de concevoir comment Montesquieu la trouve moins libre avec un premier magistrat que ne l'est l'Angleterre avec un roi ; mais comme on y paye moins d'impôts, à ce qu'il croit, il la juge moins libre. La Suisse, qui n'en paye presque point, et qui jouissait du moins alors dans l'opinion de toute l'Europe, et particulièrement aux yeux des philosophes, d'un haut degré de liberté, contredit à la vérité son système; mais il se tire d'embarras en homme d'esprit, en observant que, si la Suisse paye peu à son gouvernement, elle paye beaucoup à la nature, ce qui n'est pas du tout exact; car la partie pauvre et montueuse de la Suisse se livre à la culture pastorale, celle de toutes qui exige le moins de frais, et dans un pays tel que la Suisse , expose à moins de pertes.

Quoi qu'il en soit, cette opinion commode pour les gouvernements a dû faire fortune en Europe, dont les Etats sont presque tous obérés, et elle explique peut-être la fureur qui a saisi tous les gouvernements de donner la liberté politique à leurs peuples, ou plutôt de la leur vendre au prix de forts impôts; et c'est ainsi qu'au xvi* siècle les princes du Nord donnaient à leurs peuples la liberté religieuse de la Réforme en s'emparant pour eux-mêmes des biens ecclésiastiques.

Il était tout a fait naturel qu'on s'appuyât de celle opinion dans la discussion du budget; l'occasion était favorable, et en parlant du principe, que les impôts sont plus forts en proportion de la liberté des sujets, il devenait évident qu'un peuple à qui l'on demandait un milliard de contributions jouissait d'une bien grande liberté.

Un des rapporteurs de la loi des finances de la session dernière n'y a pas manqué : il s'est autorisé de l'opinion de Montesquieu , il est môme allé plus loin.

Montesquieu adoucit, modifie, ou même

contredit sa propre opinion dans vingt passages de l'Esprit des lois; M. Ganilh, plus conséquent, la donne dans toute sa rigueur; il y trouve une rue encore neuve de la société civile, un dogme tutélaire de la liberté, du pouvoir, et môme de V humanité; il fait marcher de front la liberté d'écrire et la liberté d'imposer. « Arrêter, » dit-il, « ou faire rétrograder la liberté d'un pays, c'est donc comprimer l'essor des facultés productives, diminuer la masse des productions, réduire L'aisance individuelle, altérer la richesse générale; c'est, comme le dit Montesquieu (dont il cite le passage qu'on a lu plus haut), s'imposer le devoir de modérer les tributs dans la proportion de la liberté des sujets. » Montesquieu ne dit pas tout à fait ce qu'on lui fait dire; mais si les gouvernements ne doivent pas s'imposer le devoir de modérer les tributs pour ne pus attenter à la liberté des sujets, comprimer l'essor des facultés productives, diminuer la masse des productions, altérer la richesse générale, et même, ce qui est plus extraordinaire, réduire Vaisunce individuelle, pourquoi toutes les assemblées législatives veulent-elles imposer ce devoir aux gouvernements ? Que signifient, dans cette hypothèse, ces éternelles déclamations contre l'excès des dépenses et l'énormité des impôts, et ces demandes annuelles de réductions et d'économie? Ces demandes et ces plaintes, qu'on forme en Angleterre comme en France, et partout où les peuples votent l'impôt par leurs députés, et qui tendent toutes à imposer aux gouvernements le devoir de modérer les tributs, annonçaient dans les peuples fort peu de goût pour la liberté dont de forts impôts sont le signe et la mesure; et comment les libéraux peuvent-ils concilier ce désir si hautement exprimé par tous les peuples d'alléger le fardeau de l'impôt, avec l'amour ardent qu'ils leur supposent pour la liberté, à moins de reconnaîlre que les propriétaires et les libéraux ne s'entendent pas du tout sur la liberté; que les premiers, qui ont leur fortune faite et veulent la coi^ervcr et en jouir, voient la liberté dans la modération des subsides comme dans la modération de toutes les choses môme les plus légitimes; et que les autres, qui ont leur fortune à faire et qui la poursuivent aux dépens du public, voient la liberté dans l'excès des impôts et la richesse du fisc qu'ils regardent comme une proie et presoue comme leur patrimoine?

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